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Arrêté - Arrete 254 reglementant la circulation et le stationnement rue Bellevue
Document publié le Mardi 19 août 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 254 reglementant la circulation et le stationnement rue Bellevue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville de ,
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st travaux@rixheim.fr
254 ] VOI / 2025
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 19 août 2025
ARRÊTÉ
Réglementant la circulation et le stationnement
rue Bellevue
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 194$ portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des
Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et
7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande du SIVOM pour l’entreprise EUROVIA en date du 18 août 2025 pour des travaux de remplacement et extension du réseau
d’assainissement,
considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue Bellevue, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau d’assainissement,
Arrête:
Article 1° : La circulation et le stationnement, rue Bellevue, entre la
rue de Riedisheim et le 09 rue Bellevue sera interdite à tout véhicule
sauf riverains. |
-2-
Article 2 : Un panneau KC1 « rue barrée à X my» sera mis en place à chaque accès à la rue de la Hardt.
Article 3 : Une signalisation sera mise en place, par des barrières K2, ainsi que des panneaux BK1. Une pré-signalisation par panneau AK5. Des panneaux BK14 limitant la vitesse à 30 km/h seront mis en place et une post signalisation par panneaux BK31.
Article 4 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise EUROVIA, 84 rue de Mulhouse, 68170 RIXHEIM, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront du 01 septembre au 10 octobre 2025.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Commandant des Sapeurs-pompiers de Mulhouse,
Monsieur le Commandant des Sapeurs-pompiers de Rixheim,
Monsieur le Directeur du SAMU 68,
Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
SIVOM, 25 avenue Kennedy, 68100 MULHOUSE,
Entreprise EUROVIA, 84 rue de Mulhouse, 68170 RIXHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 19 août 2025
Pour le Maire,
La 1% adjointe au Maire,
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 2 0 AOÛT 2995