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Arrêté - Arrete 266 reglementant le stationnement et la circulation rue Bellevue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 266 reglementant le stationnement et la circulation rue Bellevue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
publique França
ñ
Ville de “* .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
266 / VOI / 2026
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 16 juin 2026
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
rue Bellevue
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise SOBECA en date du 16 juin 2026 pour des renouvellements
des branchements chez les particuliers,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue Bellevue, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau ENEDIS,
Arrête :
Article 1°: Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue Bellevue. Cette
interdiction fera l’objet d’une signalisation par des panneaux BK6éal. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : La circulation au niveau des travaux, se fera sur une voie restreinte pour les deux sens de circulation. La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Suivant la nécessité des travaux, une signalisation préciser dans les articles 4 et
5 sera à respecter.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI « circulation alternée », AK3 + B3al et AK17 + B14al limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, KCI « circulation alternée » + B3al et Bl4dal limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6: Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état par
l’entreprise, pendant toute la durée du chantier.
Article 7: L’arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à
respecter.
Article 8 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise
SOBECA, 7 rue Gutenberg, 68190 ENSISHEIM, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du
15 juillet 1974.
Article 9 : Ces mesures s’appliqueront du 22 juin au 31 juillet 2026.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 11 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de circulation et des
mobilités douces,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Entreprise SOBECA ENSISHEIM, 7 rue Gutenberg, 68190 ENSISHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 16 juin 2026
Le Maire: ,
: e
Catherine MATHIEU-BECHT
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le {6 JUIN 2076