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Déliberation - DEL 2025 112 CREATION D'UNE Chambre Funeraire SAS Pompe Funebres Armand « LA VIE D' APRES » 269 CHEMIN DES
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 112 CREATION D'UNE Chambre Funeraire SAS Pompe Funebres Armand « LA VIE D' APRES » 269 CHEMIN DES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 juin 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal (centre administratif), sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Sylviane FERRARO, Dominique DESFOUR, Thierry ROUX, Clément CAMBIER, Alexandra PIEDRA, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_112
PROJET DE CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE SAS POMPE FUNEBRES ARMAND « LA VIE D’ APRES » 269 CHEMIN DES FOURNALET – REFERENCE CADASTRALE : BN 96
Vu le courrier du 5 mai 2025, par lequel Monsieur le Préfet de Vaucluse a adressé à la commune une copie du dossier de demande de chambre funéraire au 269 Chemin du Fournalet par la SASU Pompes Funèbres Armand représentée par Monsieur Enzo Armand gérant.
Vu les dispositions de l’article R 2223-74 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que l’avis de la commune sur la réalisation du projet, doit être recueilli et ensuite soumis à l’avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).
La superficie totale de chambre funéraire sera composée :
- De locaux ouverts au public avec hall d’entrée avec sanitaires PMR et distributeurs de boissons chaudes et froides, 4 salons de présentation des corps servant également de salons de recueillement.
- Une salle de préparation des corps (partie technique)
Pour rappel : une déclaration préalable enregistrée sous le numéro DP 084 129 24A0303 a été délivrée pour la modification des façades d’un local existant au 269 Chemin du Fournalet ; une demande d’autorisation de travaux enregistrée sous le numéro AT 084 129 24A0032 a également été déposée pour le réaménagement de ces locaux en centre funéraire, et a été accordée le 14 février 2025 à la SASU Pompes Funèbres Armand.
Le dossier prévoit qu’un organisme de contrôle accrédité attestera que la chambre funéraire est conforme aux prescriptions techniques imposées et fait état d’un extrait Kbis de la SASU Pompes Funèbres Armand pour
Publiée le 04 juillet 2025 une activité principale de pompes funèbres, de soins de conservation en chambre funéraire, et toutes activités de prestations funéraires.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la demande de centre funéraire au 269 Chemin du Fournalet, à la SASU Pompes Funèbres Armand, avec pour nom commercial « La vie d’après » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Vu l’avis favorable de la commission de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire en date du 10 juin 2025
Sur le rapport présenté par Mireille PEREZ;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DONNE un avis favorable à la demande de création d’un centre funéraire 269 Chemin du Fournalet
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.