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Compte-Rendu - CM 2025 09 17v25 10 15
Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Firbeix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2025 09 17v25 10 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 17 septembre 2025
Présents : Mme BOYER Martine, BROCHON Sylviane, COINEAU Françoise Mrs. FRANÇOIS Philippe, LAVILLONNIERE Alain, LEFEBVRE Jean-Claude
Absent : Mr JIMENEZ Alexandre
Excusés : KINTING Fabrice a donné pouvoir à COINEAU Françoise
PIGEASSOU Philippe a donné pouvoir à BOYER Martine
RANOUILLE Nadine a donné pouvoir à LAVILLONNIERE Alain
GAYOUT Rémi a donné pouvoir à FRANÇOIS Philippe
Secrétaire de séance : Mme COINEAU Françoise
1. Approbation des comptes rendus de la séance du 16 juin et du 21 juillet 2025 :
Après lecture, les comptes rendus sont approuvés.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Proposition d’ajout d’un point à l’ordre du jour : Mr le maire ouvre la séance et propose au conseil municipal de rajouter le point suivant à l’ordre du jour : renouvellement de la convention de la mise à disposition d’un local communal à la Société de chasse de Firbeix.
Le conseil municipal accepte cet ajout à l’ordre du jour.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
2. Approbation du devis de construction de la passerelle au Trou du Papetier :
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal les différentes propositions de devis reçu pour la création d’une passerelle au « Trou du Papetier » situé sur la limite entre la Dordogne et de la Haute-Vienne.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions de la commission d’appel d’offre sur les quatre d’offres fournies par trois entreprises, délibère et décide de retenir la proposition de la commission d’appel d’offres, à savoir le devis de l’entreprise « VERGER Jérémie » située à La Chapelle Montbrandeix pour un montant de 32 707.52 euros HT. Les travaux seront réalisés au printemps ou à l’été 2026.
Mr le maire rappelle que cette opération est subventionnée par le Fond vert à hauteur de 80% du montant HT , ainsi qu’une participation de l’association de Pêche de Dournazac de 300€, et une demande de participation de la fédération de Pêche de la Dordogne va être sollicité, le solde du montant HT sera partagé entre les trois communes (Firbeix, Miallet, Dournazac), comme convenu lors d’une délibération précédente.
Pour : 7
Contre : 2 (BOYER Martine et Mr PIGEASSOU Philippe)
Abstention : 1 (BROCHON Sylvianne)
3. Approbation du devis d’un columbarium et d’un jardin du souvenir :
En raison de demandes de plus en plus nombreuses de dépôt d'urnes funéraires, monsieur le Maire propose de consacrer un emplacement au cimetière pour accueillir les urnes cinéraires, à savoir :
• La création d’un columbarium dans une petite chapelle existante appartenant à la commune et la création d’un jardin du souvenir à l’entrée du cimetière à droite.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions des différentes entreprises, délibère et décide de retenir la proposition de la Marbrerie funéraire BRACHET ET FILS de Milhac de Nontron, pour un montant de 20 659 euros HT.
Mme BOYER Martine n’est pas favorable à l’emplacement du columbarium. Mr le Maire précise que la réalisation d’un columbarium dans cette petite chapelle contribue à la mise en valeur de ce bâtiment.
Pour : 8
Contre : 2 (BOYER Martine et Mr PIGEASSOU Philippe)
Abstention : 0
4. Participation financière à la restauration du chemin de « la Gratte » :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que la commune de Miallet souhaite entreprendre des travaux de restauration d’un chemin communal limitrophe, situé à « la Gratte », ce chemin et également utilisé par des habitants de Firbeix et notamment des propriétaires forestiers.
La commune de Miallet souhaite que nous participions à cette restauration.
À cet effet, deux devis ont été sollicités auprès de différentes entreprises afin d’évaluer le coût des travaux.
Après examen des propositions transmises, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un avis favorable à la demande de la commune de Miallet et accorde une participation financière de 3 500 euros, sous réserve que lesdits travaux soient effectivement réalisés.
La présente délibération sera transmise à la commune de Miallet pour suite à donner. Pour : 8
Contre : 1 (PIGEASSOU Philippe)
Abstention : 1 (BOYER Martine)
5. Création d’un poste de rédacteur pour donner suite à la liste d’aptitude à la promotion interne dérogatoire :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Compte tenu de l’inscription de notre agent sur la liste d’aptitude à la promotion interne dérogatoire des secrétaires de mairie de moins de 2000 habitants, monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer, à compter du 01/11/2025, un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet relevant de la catégorie B. Cette création d’emploi est conforme à la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer l’emploi permanente sur le grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie B pour effectuer les missions de secrétaire de mairie à temps complet, à compter du 01/11/2025
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
6. Renouvellement de la mise à disposition d’un local communal à l’association de chasse de Firbeix :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’il convient de renouveler la convention liant la commune de Firbeix à l’association communale de chasse, pour la mise à disposition d’un local communal.
Cette convention a pour objet de fixer les conditions d’occupation du local mis à disposition de l’association, situé 65 chemin des Moules Perlières, pour ses activités. La convention est renouvelée pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 2026 En contrepartie de l’occupation du local, la société de chasse de Firbeix s’engage à verser une somme forfaitaire annuelle correspondant aux frais de consommation d’eau et d’électricité. Pour l’année 2026, cette somme est fixée à 200 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au renouvellement à cette convention.
Pour : 10 Contre :0 Abstention : 0 7. Remise en état des chemins communaux :
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal un diaporama des photos illustrant les travaux réalisés par les agents communaux sur différents chemins communaux cet été durant une période de cinq semaines.
Il tient à remercier chaleureusement Monsieur François Desbordes, Monsieur Henri Desbordes de Cepoy ainsi que Monsieur René Boismartel pour leur généreuse contribution en fourniture de pierres ayant permis la réfection de certains de ces chemins.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier d’un administré, dans lequel ce dernier dénonce une atteinte à l’environnement suite aux travaux réalisés dans les chemins communaux cet été et en a adressé copie à l’OFB accompagné de photos.
Monsieur le maire se dit fort mécontent de telles méthodes de dialogue sur ce sujet, et ayant été interpellé par les services de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), il les a conviés a de se rendre sur place pour constater par eux-mêmes que les travaux n'ont occasionné aucune atteinte à l’environnement.
Des conseillers municipaux précisent que les retours reçus par les habitants sont au contraire plutôt positifs par rapport à ces travaux.
8. Questions diverses :
• Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que les travaux concernant la réfection des toitures de la mairie et des bâtiments annexes ont été réalisés cet été dans leur totalité et qu’il félicite l’entreprise Nantierat pour la qualité de ces travaux.
• Monsieur le Maire informe que, suite à l’entrevue avec monsieur le Sous-préfet, le dossier judiciaire relatif au dépôt sauvage de pneus est actuellement instruit par les autorités compétentes.
• Suite à une décision de justice une locataire doit quitter un logement communal le 4 octobre 2025, dernier délai.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
La secrétaire de séance : Mme COINEAU Françoise