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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL73 2019 subv 2019 MDL
Document publié le Jeudi 13 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL73 2019 subv 2019 MDL)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
ET ENS Envoyé en préfecture le 27/01 A y
Regu en préfecture le 27/06/20 2? Æ
ne Affiché le 27/06/2019 mi
ID : 040-244000675-20190619-DEL73_2019-DE N°DEL73-2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-NEUF du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 13 JUIN 2019, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth
BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique —- M. ABADIE Jean-Marie - Mme BONJEAN Elisabeth — Mme SERRE Anne - M.
PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée —- M. DROUIN André - Mme VERDIERE-BARGAOUI
Axelle - Mme LOUME-SEIXO Viviane — M. LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique - M. DUCHESNE
Philippe — M. JANOT Bruno - M. DAGES Pascal - Mme DETOUILLON Anne-Marie - M. CAGNIMEL Philippe —
Mme DORVAL Gloria — Mme NIGITA Lydia - M. LE GLOAHEC Jean-Michel - M. LE BAIL Gérard - Mme
LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère —- Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé — M. CARRERE
Christian —- Mme DELMON Catherine —- Mme DI MAURO Catherine — M. BERTHOUX Christian —- M. DUBROCA
Bruno — Mme LE MEUR Marie-Christine — M. LAVIELLE Jean — M. BEDAT Henri —- M. FORSANS Alain - Mme
CAZAUNAU Anne-Marie - M. LANGOUANERE Bernard - Mme SCARSI Geneviève - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme DUTOYA Guylaine Mme NIGITA
M. MAUCLAIR Stéphane M. DROUIN André
M. BALAO Serge Mme DUDOUS Dominique
Mme BASLY-LAPEGUE Christine Mme BONJEAN Elisabeth
M. NOVO Vincent Mme HENRARD Marie-Josée
M. DUVIGNAU André M. BERTHOUX Christian
Mme CANDAU Francette Mme LE MEUR Marie-Christine
Mme GIRODET Christine Mme DI MAURO Catherine
Mme CAZENAVE Sandrine M. BEDAT Henri
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme DUTOYA Guylaine - M. MAUCLAIR Stéphane - M. BALAO Serge —- Mme BASLY-LAPEGUE Christine - M.
NOVO Vincent - M. DARRIERE Eric - Mme DOURTHE Sarah — Mme BERTHELON Marie-Constance — M.
POMAREZ Serge — M. DAGUERRE Jean-Louis —- M. DUVIGNAU André — M. DUFAU Jean-Pierre - Mme
CANDAU Francette - Mme GIRODET Christine — M. LACOUTURE Philippe - Mme CAZENAVE Sandrine - M.
DELMON Philippe —- M. CHAHINE Hikmat — M. DUFORT Jean-Michel.
Secrétaire de séance : M. BEDAT Henri
OBJET : EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MAISON DU LOGEMENT
POUR L'ANNEE 2019
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.5211-1 et 5216-56, 2706/2019
ID : 040-244000678-20160619-DE173 2019-DE
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, notamment en matière d'Equilibre Social
de l'Habitat,
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et son décret du 6 juin 2001 qui imposent au service gestionnaire d'établir une convention avec l'Association lorsque le montant annuel des aides accordées par la collectivité dépasse
23 000 €,
Vu la circulaire n°5139/SG du 16 janvier 2007, relative aux subventions de l'Etat aux associations et
conventions pluriannuelles d'objectifs, qui « encourage les collectivités territoriales à s'inspirer et à recourir »
au dossier commun de demande de subvention, en particulier lorsqu'elles financent des opérations
conjointement avec les services de l'Etat ou ses établissements publics,
Dans le cadre de sa compétence « Equilibre Social de l'Habitat », l'Agglomération appuie les actions et
initiatives en faveur du logement social d'intérêt communautaire, et notamment en faveur du logement des
personnes défavorisées.
A ce titre, elle soutient les actions menées par l'Association, qui a pour but : la création, la gestion et le
développement d'une Maison du Logement dont les missions sont, dans le cadre de l'accès et du maintien
au logement locatif:
- d'accueillir, d'informer et orienter tous les publics,
- de faciliter l'hébergement et/ou l'accession au logement de populations spécifiques, tels que les jeunes et
les plus démunis,
- d'assurer le suivi socio-éducatif nécessaire à une bonne insertion par le logement, - de recenser les besoins, les demandes, les offres, pour permettre la conduite d'une politique du logement
adaptée.
Il est proposé au Conseil Communautaire de verser à la Maison du Logement pour l'année 2019 une
subvention d'un montant de 230 000 €, similaire à 2018.
Monsieur DROUIN, Madame DELMON, Monsieur LE BAIL, Monsieur BEDAT, Madame DORVAL, Mme AUDOUY,
Monsieur CARRERE, Madame LOUME-SEIXO, Madame BASLY-LAPEGUE en tant que membres du Conseil
d'Administration de la Maison du Logement, ne participent pas au vote.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,
Article 1 : SE PRONONCE favorablement sur les dispositions de la convention d'objectifs à signer avec
l'Association « MAISON DU LOGEMENT », en particulier l'octroi d'une subvention de 230 000 € pour l'année
2019.
Article 2 : AUTORISE la Présidente à signer la convention d'objectifs ci-jointe avec l'Association « MAISON
DU LOGEMENT » pour l'année 2019.
Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires au paiement de la subvention sont inscrits au budget 2019,
section fonctionnement article 6574
Article 4 : DIT que cette délibération sera notifiée à la Maison du Logement = ANS Envoyé en préfecture le 27/01 Re ]
D A/S Reçu en préfecture le 27/06/20 7 E .
LE Affiché le 27/06/2019
ID : 040-244000675-20190619-DEL73_2019-DE
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 19 juin 2019
LA PRESIDENTE,
Elisa BONJEAN.