unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - convention objectif MDL 2020

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - MDL Conve

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - PJ conven

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL94 202

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 1Grand Da

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL69 202

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - projet co

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - conventio

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202509

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL51 202

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL174 DM

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - convention objectif MDL 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - convention objectif MDL 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget, 1

CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION

« MAISON DU LOGEMENT »

ANNEE 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Communauté d’Agglomération du Grand Dax, domiciliée à Dax (40100), 20 avenue de la Gare,

représentée par son Président, Monsieur Julien DUBOIS, agissant en vertu de la délibération en

date du 18 novembre 2020,

Ci-après « l’Agglomération »

D’UNE PART

ET

L’association Maison du Logement, domiciliée à Dax (40100), 112 rue Croix Blanche, association

régie par la loi du 1er juillet 1901, n° SIRET 385 141 726 000 39 code APE 8790 B, représentée par

son Président

Ci après « l’Association »

D’AUTRE PART

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations, et son décret du 6 juin 2001 qui imposent au service

gestionnaire d’établir une convention avec l’association lorsque le montant annuel des aides

accordées par la collectivité dépasse 23 000 €,

Vu la circulaire n°5139/SG du 16 janvier 2007, relative aux subventions de l’Etat aux associations

et conventions pluriannuelles d’objectifs, qui « encourage les collectivités territoriales à s’inspirer

et à recourir » au dossier commun de demande de subvention, en particulier lorsqu’elles financent

des opérations conjointement avec les services de l’Etat ou ses établissements publics,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et en particulier sa compétence

obligatoire en matière « d’Equilibre Social de l’Habitat »,2

Préambule

Dans le cadre de sa compétence « Equilibre Social de l’Habitat », l’Agglomération appuie les

actions et initiatives en faveur du logement social d’intérêt communautaire, et notamment en

faveur du logement des personnes défavorisées.

Les principales missions de la Maison du Logement sont, dans le cadre de l'accès et du maintien

au logement locatif :

 d'accueillir, d'informer et orienter tous les publics,

 de faciliter l’hébergement et/ou l'accession au logement de populations spécifiques, tels

que les jeunes et les plus démunis,

 d'assurer le suivi socio-éducatif nécessaire à une bonne insertion par le logement.

La Communauté d’Agglomération du Grand DAX, à travers son Plan Local d’Urbanisme

intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, a affiché parmi les actions à mener sur son

territoire, l’objectif de « faciliter l’accès au logement des ménages les plus précaires » (action n°6

du Programme d’Orientation et d’Actions).

Les actions menées par la Maison du Logement correspondent totalement à cet objectif et

méritent le soutien financier de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.

Article 1er : Objet de la convention

Par la présente convention, l'Association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à

réaliser les actions conformes à l'objet social de l'Association et plus particulièrement celles

facilitant l’accès au logement des personnes défavorisées et à mettre en œuvre, à cette fin, tous

les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, l’Agglomération s'engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif,

dans le strict cadre des compétences transférées par ses communes membres.

Article 2 : Objectifs

Les objectifs poursuivis par la Communauté d’Agglomération s’inscrivent dans la compétence

obligatoire transférée « Equilibre Social de l’Habitat » de la Communauté d’Agglomération du

Grand Dax.

Dans le cadre strict de transfert de compétences « Equilibre Social de l’Habitat », et plus

particulièrement en matière du logement des personnes défavorisées, la Communauté

d’Agglomération du Grand Dax soutient les démarches partenariales tendant à lutter contre les

exclusions et à favoriser l’insertion sociale et économique des dites personnes.

Dans le cadre du plan global d’accueil, d’hébergement et d’accès au logement des personnes

défavorisées, développé et géré par l’Association Maison du Logement, la Communauté

d’Agglomération du Grand Dax s’engage à soutenir les actions du Service Logement de la

Maison du Logement et, plus précisément :

 l’accueil, l’information et l’orientation des personnes défavorisées ;3

 l’accès ou le maintien au logement locatif de celles-ci dans le cadre de Projets

Personnalisés d’Accès au Logement (PPAL) et au travers des dispositifs suivants :

 la sous-location transitoire ou évolutive en logements du parc public ou privé,

 l’accès au logement autonome direct ou avec suivi de la location et suivi socio-

éducatif,

 la médiation préventive des expulsions.

Le travail de recueil des données statistiques concernant les ménages demandeurs et les parcours

résidentiels de ceux-ci devant alimenter un recensement des besoins, des demandes et de l’offre

sur le marché locatif local.

Ces données pourront être utilisées par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax dans le

cadre de la mise en place de l’observatoire de l’Habitat (action n°12 du Programme d’Orientations

et d’Actions).

Les actions du service logement sont les suivantes :

 Accès au logement pérenne (ALP)

 Intermédiation locative et logement social accompagné (IML)

 Accompagnement vers et dans le logement (AVDL)

 Médiation préventive des expulsions (MPE)

 Accueil des mineurs non accompagnés (MNA)

 Dispositif d’accueil des femmes victimes de violences (DFVV)

 Service d’hébergement temporaire sur Grand Dax (SAAT)

 Hébergement temporaire Orthe et Arrigans (HU O/A)

 Hébergement des réfugiés statutaires IML réfugiés

 Maison Relais (MR)

 Hébergement d’urgence Gambetta (HU Gambetta)

Article 3 : Durée de la convention

La convention est conclue pour l’année 2020.

Article 4 : Modalités d'exécution de la convention

La présente convention précise :

 les actions conformes à l'objet social de l'Association visé à l'article 1 ;

 le budget prévisionnel annuel global ainsi que les moyens affectés à sa réalisation. Cette

annexe détaille les autres financements attendus en distinguant les apports de l'Etat, ceux

des autres collectivités territoriales, des établissements publics, des fonds

communautaires, les ressources propres, etc. ;

 les contributions non financières dont l'Association dispose pour la réalisation de l'objectif

mentionné à l'article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel...) ;

 les modalités de réalisation de l'évaluation prévue à l'article 10.

Les actions nouvelles ou complémentaires, ne figurant pas dans l’annexe n°1, feront l’objet d’une

nouvelle annexe.4

Article 5 : Détermination du montant de la subvention et modalités de versement

La subvention est imputée sur les crédits de l’article 6574 fonction 7, sous fonction 72 du budget

général 2020.

Le montant de la subvention 2020 s'élève à la somme de 115 000 €.

Son versement sera fractionné comme suit :

 50% sur présentation d’une attestation sur l’honneur de Monsieur le Président de

réalisation des actions financées en 2019.

 50% après examen du budget prévisionnel 2020, adopté par le Conseil d’Administration,

de l’évaluation de l’action et du rapport du commissaire au compte.

La subvention est créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en

vigueur. Les versements seront effectués au compte 01732 79297Y LCL à Dax, sous réserve du

respect par l'Association des obligations mentionnées à l'article 6.

Article 6 : Obligations comptables

L'Association s'engage :

 à fournir au titre de l’année 2020 le compte rendu financier propre aux actions définies à

l’annexe n°1 et signé par la Présidente ou toute personne habilitée, au plus tard avant le

1°octobre de l'année suivante ;

 à procéder à l'évaluation des conditions de réalisation des actions et initiatives auxquelles

l’Agglomération a apporté son concours dans les conditions prévues à l'article 9 ci-après ;

 à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement en vigueur du

Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes

annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8

avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans les dix mois suivant la clôture de

l'exercice.

L'Association, qui est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou

plusieurs) commissaire(s) aux comptes ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par

un commissaire aux comptes, s'engage à transmettre à l’Agglomération tout rapport produit par

celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles.

Article 7 : Autres engagements

L'Association communiquera sans délai à la Communauté d’Agglomération, pour toute

modification, copie des déclarations mentionnées à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant

réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au

contrat d'association.

En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, l'Association en informe

également l’Agglomération.5

Article 8 : Sanctions

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit

de l’Agglomération des conditions d'exécution de la convention par l'Association, et sans

préjudice des dispositions prévues à l'article 10, la Communauté d’Agglomération peut suspendre

ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la

subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la

présente convention.

Article 9 : Contrôle par la Communauté d’Agglomération

L'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par l’Agglomération de la réalisation

de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre

document dont la production serait jugée utile.

Article 10 : Evaluation

L'évaluation annuelle des conditions de réalisation des actions auxquelles la Communauté

d'Agglomération a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée

dans les conditions définies d'un commun accord entre la Communauté d’Agglomération et

l'Association et précisées en annexe n°1 de la présente convention.

L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er,

sur l'utilité sociale ou l'intérêt général des actions réalisées et, s'il y a lieu, sur les prolongements

susceptibles d’être apportés à la convention.

Outil de progrès vers un partenariat responsable, l'évaluation a pour but d'apprécier les

conditions de réalisation des actions associatives auxquelles la Communauté d’Agglomération

apporte son aide financière ou en nature. Ces actions ou initiatives s'inscrivent dans les objectifs

généraux des politiques publiques de la Communauté d’Agglomération.

Article 11 : Conditions de renouvellement de la convention

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée au dépôt des conclusions de

l'évaluation annuelle prévue à l'article 10.

Article 12 : Avenant

Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention,

définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à

remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 2.

Article 13 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la

présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à

l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de

réception valant mise en demeure.6

La présente convention sera rendue caduque par l'interruption des activités de l’Association pour

quelque motif que ce soit.

Article 14 : Résolution des litiges - Juridiction attributive de compétence :

Les parties s’engagent à tenter de régler, préalablement par voie amiable, tout litige qui pourrait

naître de l’exécution des clauses de la présente convention.

A défaut d’accord entre les parties, la juridiction attributive de compétence est le Tribunal

Administratif de Pau.

Fait à Dax, le 2020

Pour la Communauté d’Agglomération Pour l’Association

Le Président, Le Président,

Julien DUBOIS Alain BERGERAS7

ANNEXE N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIF

AVEC L’ASSOCIATION « MAISON DU LOGEMENT »

Modalités de l’évaluation :

La Maison du Logement s’engage à réaliser l’intégralité des actions définies dans la convention et

suivant une méthodologie décrite ci-après.

Méthodologie :

Après un accueil indifférencié, il est proposé aux ménages en demande la mise en place d’un

projet personnalisé d’accès au logement (PPAL) à partir du dispositif le plus en phase avec leurs

besoins et moyens du moment.

Ce travail d’accompagnement social comporte trois temps :

 l’élaboration du projet « logement » :

- connaître les besoins du ménage,

- définir avec lui la solution adaptée,

- dégager la stratégie de recherche du logement et les moyens à mettre en œuvre,

- préparer le ménage à vivre le changement.

 l’installation ou le maintien dans le logement :

- aider le ménage dans ses démarches administratives,

- assurer la médiation avec le bailleur et aider à une bonne gestion du budget familial,

- participer à la recherche du mobilier de première nécessité.

 le suivi dans le logement :

- soutenir le ménage dans l’appropriation de son logement,

- l’aider à faire face à ses nouvelles obligations de locataire ou sous-locataire,

- favoriser son intégration dans l’immeuble,

- favoriser son intégration dans le quartier.

La médiation préventive des expulsions développée par la Maison du Logement s’inscrit dans la

Charte Départementale de Prévention des Expulsions, avec plusieurs objectifs :

 offrir un nouveau service aux populations en difficultés en prenant à notre compte les

préconisations de la loi de lutte contre les exclusions ;

 permettre aux services de la Maison du Logement de connaître et d’intervenir sur les

situations d’impayés et de procédures d’expulsion bien en amont de l’expulsion, afin de

pouvoir traiter les situations autrement que dans l’urgence, ce qui était largement le cas

auparavant ;8

 essayer d’apporter des réponses satisfaisantes pour les deux parties et permettant l’arrêt

des procédures judiciaires ;

 réaliser une analyse sociale de la situation et adresser un rapport, tant au Tribunal qu’à la

Sous-préfecture, afin que ceux-ci aient des éléments d’appréciation fiables pour

prononcer, ou non, la résiliation du bail et accorder, ou non, l’octroi de la force publique

lors des expulsions.

Au titre de l’évaluation, l’Association adressera à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax

un compte-rendu d’activité détaillé permettant de vérifier si les objectifs ont été atteints, rapport

d’activité qui précisera les actions du service logement et fera apparaître particulièrement les

éléments suivants :

 nombre de ménages accueillis, orientés et conseillés ; nombre de ménages ayant bénéficié

d’un projet personnalisé d’accès au logement (PPAL),

 nombre de ménages ayant bénéficié d’une sous-location au cours de l’année écoulée en

logements publics ou privés,

 nombre de ménages ayant été relogé avec accompagnement en bail direct avec ou sans

contrat de suivi de location et de suivi socio-éducatif,

 nombre de saisines en ce qui concerne la médiation préventive des expulsions et nombre

de ménages rencontrés.

Budget prévisionnel annuel :

Budget prévisionnel

de l’année 2020

Contribution financière

du Grand Dax 2020

Pour l’ensemble de

l’activité développée

3 475 816 €, dont

2 088 746 € pour le

service logement

115 000 €

L’équipe du service logement en 2020 est composée de 20.67 Equivalent Temps Plein (ETP) pour

un total de 29 personnes mobilisées, dont 15 sur des postes mutualisés entre les différents

dispositifs de la Maison du Logement.

Activité de l’année 2019 synthèse service logement (cf rapport d’activité 2019)

 Le dispositif d’accueil généraliste :

-2019 reçu, 416 ménages, contre 485 en 2018.

-168 (263 en 218) se sont vus proposer un rendez-vous avec une conseillère « logement »

-27 (99 en 2018) de ces ménages ne se sont pas présentés au rendez-vous.

-141 ménages (164 en 2018) ont entamé après un accueil au service logement, un

processus d’accès ou de maintien au logement.

-305 ménages (222 en 2018) pour lesquels aucun rendez vous avec une conseillère n’a été

posé.

L’année 2019 est marquée par la mise en place de la plateforme du SIAO (Service Intégré

d’Accueil et d’Orientation). Nombre d’orientations ont été faites via cette plateforme par les

partenaires sociaux du département pour des usagers ayant une problématique et relevant d’un

des dispositifs de la Maison du Logement.9

 Accès au logement pérenne (ALP) :

- 2019 : 141 ménages reçus. Personnes seules 122 adultes (34 adultes isolés avec 51

enfants). Couples : 19 ménages avec 29 enfants.

 Accompagnement vers et dans le logement (AVDL)

- 2019 : 34 ménages accompagnés

- 28 nouveaux ménages issus des orientations faites en 2019

- 6 correspondants à des accompagnements commencés en 2018 et

clôturés au cours de l’année 2019 ;

- 22 ménages maintenus dans le logement, 14 ont eu accès à un logement.

 Médiation préventive des expulsions (MPE) :

-128 ménages suivis en 2019.

- 97 accompagnements ont pu être clos en 2019, parmi ceux-ci :

- 28 ménages ont bénéficié d’un maintien au logement,

- 11 ménages ont bénéficié d’un relogement,

- 27 orientations en interne au pôle maintien au logement de la Maison du

Logement,

- 31 dossiers clos avant la mise en place d’une solution par la Maison du Logement.

 Accueil des mineurs non accompagnés (MNA)

- Pôle protection de l’enfance : 6 places sur la Résidence Habitat Jeune

- 2 collocations de type 4 sur Dax

- A ce jour, le service accueille 14 jeunes. 5 jeunes à la RHJ et 9 en collocation.

 Dispositif d’accueil des femmes victimes de violences (DFVV)

- 2019 : 32 personnes hébergées par mois. (20 personnes en « places d’urgences » et 15

personnes en intermédiation locative. A cela, s’ajoutent 5 personnes en moyenne par mois

accompagnées en ambulatoire (sans hébergement).

 Service d’hébergement temporaire sur Grand Dax (SAAT)

- 2019 : 38 ménages demandeurs (32 personnes seules, 6 ménages)

 Hébergement temporaire Orthe et Arrigans (HU O/A) : 8 places (logements situés à

Pouillon et Peyrehorade)

- 2019 : 5 ménages accueillis, soit 12 personnes.

 Hébergement des réfugiés statutaires

- 2019 : 16 nouveaux ménages reçus, 13 personnes isolées, 3 couples.

 Maison Relais (MR)

- 2019 : 40 ménages accompagnés, soit 42 personnes (40 adultes et 2 enfants).

- Sur les 40 ménages, 26 ménages ont résidé sur le site au 3 route de la Torte, et 14 sur

des appartements en diffus.

 Hébergement d’urgence Gambetta (HU Gambetta) :

- 2019 : accueil de 15 personnes différentes. Le taux d’occupation s’élève à 75.98 %.