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Déliberation - DEC 2025 083
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 083)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports,
OBJET
Visas
Considérant
Décide
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE RAR ARR RAR nn Re nn nn nn np nement nn nn
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.083
Contrat de location d’un emplacement de stationnement situé
er rm Chessy conclu avec MD domicilié au
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023-04-04 en date du 14 avril 2023 relative à la redevance d'occupation des parkings et loyers des garages communaux ;
La demande formulée par M. D et la disponibilité de ns de stationnement situé au parking de @SSSSD
Article 1°°
De louer à NT JLERE le cadre d’un contrat de location
emplacement de stationnement situé dans le parking de@
Cet emplacement est exclusivement à usage de stationnement pour
véhicule.
Le loyer mensuel est établi 4
Article 2
Ce contrat est conclu pour une durée d’un an, à compter du 26 juin 2025, et renouvelable par tacite reconduction.
Article 3
Les recettes afférentes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet sur le budget de (CGI) Gestion Immobilière.
Registre des décisions du maire : 2023
S:1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250708-DEC_2025_083-AR
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025
Mise en ligne le 08/07/2025