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unknown - 20190327
Procès Verbal - pv 20190327
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20190327)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 27 mars 2019 COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 27 mars 2019
Membres en fonction : 19
Membres présents : 16
Le maire : Michel WIRA
Les adjoints : Benoit HEINRICH ; Jean-Claude SCHLATTER ; Stéphanie FREY ; Claude HEINRICH.
Les conseillers municipaux : Cédric DOCHTER ; Déborah HILS ; Evelyne HOCHSCHLITZ ; Yves HOLZMANN ; Pierre KEMPF ; Richarde KIENTZ ; Philippe MAYER ; Benoit PAULET ; Audrey SCHANDENE ; Marie-Françoise SIMONIN ; Jean-Christophe VOEGELE.
Membres absents excusés : 3
Mme Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN (procuration à Mme Stéphanie FREY) Mme Anna SCHAAL
Mme Isabelle SCHOTT (procuration à M. Cédric DOCHTER)
Membres arrivés en retard : 2
M. Benoit HEINRICH, arrivé à 20h17
M. Pierre KEMPF, arrivé à 20h29
Public : 1
La séance est ouverte à 20h08 par le Maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
Il excuse Mme Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN (qui donne procuration à Mme Stéphanie FREY), Mme Anna SCHAAL et Mme Isabelle SCHOTT (qui donne procuration à M. Cédric DOCHTER).
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190401-2019032701-DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 2
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Madame Stéphanie FREY secrétaire de la présente séance.
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 FEVRIER 2019
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 12 février 2019 est adopté à l’unanimité (16 voix).
3) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES
Monsieur le Maire présente au Conseil les différents travaux engagés et devis signés, conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) :
3.1. Réparations suite au contrôle de maintenance – aire de jeux
Cette prestation a été confiée à l’entreprise SATD pour un montant de 567,00 € HT.
3.2. Location d’un camion balayeuse
Cette prestation a été effectuée par l’entreprise Vogel TP pour un montant de 812,00 € HT.
3.3. Entretien stade de football – peigne à gazon et roulage
Cette prestation a été confiée à l’entreprise Hege pour un montant de 300,00 € HT.
3.4. Remplacement d’un candélabre – route de Sélestat
Cette prestation a été confiée à l’entreprise SAG Vigilec pour un montant de 943,00 € HT.
3.5. Achat de caisses de déménagement pour l’école élémentaire
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise Cenpac pour un montant de 188,90 € HT.
3.6. Achat de quincaillerie pour la fabrication d’un meuble à l’école maternelle Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise Ferbat pour un montant de 170,20 € HT.
3.7. Achat d’un portique de levage pour le service technique
Cet achat a été effectué auprès de l’entreprise ProLev pour un montant de 2 676,00 € HT.
3.8. Achat d’une cuve pour l’arrosage des espaces verts
Cet achat a été effectué auprès de l’entreprise Crovisier pour un montant de 2 995,00 € HT.
3.9. Achat d’une meuleuse pour le service technique
Cet achat a été effectué auprès de l’entreprise Ferbat pour un montant de 299,00 € HT.
3.10. Traitement de l’affaissement de la voirie – rue de l’Ortenbourg Cette prestation a été confiée à l’entreprise Vogel TP pour un montant de 2 800,00 € HT.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190401-2019032701-DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 3
3.11. Remplacement du téléphone de l’école maternelle
Cet achat a été effectué auprès de l’entreprise Pearl pour un montant de 83,25 € HT.
3.12. Réalisation de travaux de marquage RD1083
Cette prestation a été confiée à l’entreprise Aximum pour un montant de 3 254,00 € HT.
3.13. Achat de pots de fleurs pour le cimetière
Cet achat a été effectué auprès de l’entreprise Jost pour un montant de 406,80 € HT.
3.14. Achat de projecteurs pour la salle polyvalente
Cet achat a été effectué auprès de l’entreprise REM pour un montant de 8 147,12 € HT.
3.15. Fournitures pour les espaces verts
Cet achat a été effectué auprès du Comptoir Agricole pour un montant de 401,36 € HT.
4) ATTRIBUTIONS MARCHÉ DE TRAVAUX ET/OU FOURNITURE-SERVICES
Arrivée de M. Benoit HEINRICH à 20h17
4.1. Achat d’un véhicule pour le service technique
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’ancien tracteur qui était utilisé pour l’entretien des espaces verts et l’arrosage a été réformé. Il est donc nécessaire de le remplacer avant l’été.
La commune a mis en concurrence différents concessionnaires sur la base d’un cahier des charges. Le véhicule doit avoir une benne pour pouvoir transporter du matériel et doit être petit et léger pour circuler facilement dans les ruelles de la commune.
Après analyse des différentes offres, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre présentée par l’entreprise Catra 67 selon les caractéristiques suivantes :
Porter Piaggio euro 6 chassis benne SL couleur blanc : 14 825,00 € HT Prise 12V 3 branches : 350,00 € HT
Rehausses aluminium grillagée avant + droite et gauche : 1250,00 € HT Kit signalisation bande classe 2 et triflash rabattable + 2 gyros LED : 1380,00 € HT Attelage boule Piaggio avec prise remorque : 750,00 € HT
Le montant total hors taxes de l’achat s’élève donc à 18 555,00 € HT
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE d’attribuer le marché pour l’achat d’un véhicule utilitaire compact avec benne basculante à l’entreprise Catra67 pour un montant total hors taxes de 18 555,00 €.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190401-2019032701-DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 4
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (17 voix)
5) EXTENSION ET RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
5.1. Avenant au contrat d’achat de vidéoprojecteurs interactifs – ajout de lignages
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a attribué un marché de vidéoprojecteurs interactifs à l’entreprise ServInfo pour un montant de 25 000,01 € HT.
Cette attribution a fait l’objet d’une délibération en date du 04 septembre 2018.
Après discussion avec l’ensemble de l’équipe enseignante, ces dernières souhaiteraient que des lignages soient ajoutés aux tableaux pour faciliter l’apprentissage de l’écriture par les élèves.
Afin d’ajouter cette prestation au marché initial, il est nécessaire de valider un avenant par un vote du conseil municipal. L’ajout de ces lignages s’élève à 203,00 € HT.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’avenant n°1 au marché de vidéoprojecteurs interactifs pour l’ajout de lignage sur les tableaux présenté par l’entreprise ServInfo d’un montant de 203,00 € HT.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (17 voix)
5.2. Avenant au contrat d’assurance tous risques chantier / dommage-ouvrage
Arrivée de M. Pierre KEMPF à 20h29
Monsieur le Maire rappelle aux élus que le chantier de l’école élémentaire a pris un léger retard. De ce fait, il est nécessaire de prolonger la période de couverture de l’assurance tous risques chantier / dommage-ouvrage de la commune.
Le coût de cette prolongation s’élève à 726,76 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190401-2019032701-DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 5
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’avenant de prorogation n°1 présenté par l’assureur Helvetia d’un montant de 726,76 € TTC
- AUTORISE M. Le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
6) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018
Sortie de Monsieur le Maire à 20H57
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 3ème adjoint et animateur de la Commission des finances. Ce dernier présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2018. Ce document retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes de la commune.
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement 918 177,85 1 407 853,68
Section d’investissement 1 858 301,90 2 140 109,87 + +
REPORT DE
L’EXERCICE 2017
Report en section de
fonctionnement (002) 106 575,60
Report en section
d’investissement (001) 471 131,35
= =
TOTAL (réalisations +
reports) 2 776 479,75 4 125 670,50
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
2019
Section de
fonctionnement 0,00 0,00
Section d’investissement 1 719 864,12 0.00
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en
2019
1 719 864,12 0.00
RESULTAT CUMULE
Section de
fonctionnement 918 177,85 1 514 429,28
Section d’investissement 3 578 166,02 2 611 241,22 TOTAL CUMULE 4 496 343,87 4 125 670,50
Madame Audrey SCHANDENE, conseillère municipale, présente aux membres du conseil municipal les évolutions de l’état financier de la commune.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190401-2019032701-DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 6
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 3ème adjoint, tient à remercier les agents du service administratif ainsi que Mme Audrey SCHANDENE, conseillère municipale, pour ce travail.
Après avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Claude SCHLATTER et en avoir délibéré,
Vu la proposition de la Commission des finances en date du 14 mars 2019,
Hors de la présence de Monsieur Michel WIRA, Maire, et sous la présidence de Monsieur Benoît HEINRICH, 1er adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2018
Adopté à l’unanimité (17 voix)
7) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2018
Retour de Monsieur le Maire à 21h05
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le compte de gestion est élaboré par le comptable public contrairement au compte administratif qui est un document réalisé par la commune. Monsieur Jean-Claude SCHLATTER présente le compte de gestion, il informe le conseil qu’il est conforme au compte administratif.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et de Monsieur Jean-Claude SCHLATTER et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ADOPTE le compte de gestion de l’exercice 2018
Adopté à l’unanimité (18 voix)
8) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE 2018
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, présente l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2018. Il rappelle que l’obligation légale est de capitaliser au minimum le déficit de la section investissement (en cas de déficit) et le remboursement du capital de l’emprunt. La Commission de finances propose d’affecter cet excédent de la manière suivante : inscrire 500 000 € en investissement
reporter 96 251,43 € en fonctionnement
Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2018,
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190401-2019032701-DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 7
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 596 251,43 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante : 500 000 € en investissement (c/1068)
96 251,43 € en fonctionnement (c/002)
Adopté à l’unanimité (18 voix)
9) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2018, les taux d’imposition des taxes directes locales étaient les suivantes :
- taxe d’habitation : 14,90%
- taxe foncière (bâti) : 12,89%
- taxe foncière (non bâti) : 50,74%
- CFE : 16,17%
Il informe les membres du conseil qu’il ne souhaite pas réévaluer les taux des taxes directes locales.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Vu la proposition de la Commission des finances de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la proposition de la Commission des finances de reconduire les taux d’imposition à l’identique sur 2019.
- FIXE définitivement les taux d’imposition 2019 de la façon suivante :
taxe d’habitation : 14,90%
taxe foncière (bâti) : 12,89%
taxe foncière (non bâti) : 50,74%
CFE : 16,17%
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190401-2019032701-DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 8
10) AFFECTATION DU PRODUIT DE LA CHASSE AU PAIEMENT PARTIEL DES COTISATIONS A LA CAISSE D’ASSURANCE ACCIDENTSS AGRICOLES
Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière adjudication de chasse, les propriétaires fonciers ont donné leur accord pour laisser le produit de la location à la commune. Celle-ci, en contrepartie, s’est engagée à verser ce produit à la Caisse d’Assurance-accidents agricoles, en réduction des cotisations foncières.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE d’affecter le produit de la chasse (4757,23 € c/7713) au paiement partiel de la cotisation due à la Caisse d’Assurance-accidents agricole du Bas-Rhin.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
Le solde à payer par les propriétaires fonciers s’élève à 19 024,77 €.
11) VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2019
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 3ème adjoint, présente le budget primitif 2019.
La section de fonctionnement se présente selon l’équilibre suivant :
Total des dépenses : 1 418 630,43 €
Total des recettes : 1 418 630,43 € dont 96 251,43 € de résultat reporté
La section d’investissement incluant les restes à réaliser se présente selon l’équilibre suivant :
Total des dépenses : 2 818 684,73 € dont 1 289 627,73 € de restes à réaliser reportés.
Total des recettes : 2 818 684,73 € dont 500 000 € de résultat affecté et 752 939,32 € de solde d’exécution reporté.
La balance générale se présente de la façon suivante :
Total des dépenses : 4 237 315,16 €
Total des recettes : 4 237 315,16 €
Après avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Claude SCHLATTER et en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190401-2019032701-DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 9
Vu la proposition de la Commission des finances en date du 14 mars 2019,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE de voter les crédits par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement.
- ADOPTE le budget de l’exercice 2019 tel que présenté.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
12) AFFAIRES FINANCIERES
12.1. Plan de financement – Aménagement d’un espace de stationnement rue Rischmattweg et sécurisation des abords de l’école élémentaire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a fait l’acquisition d’une maison ainsi que d’un terrain rue Rischmattweg afin d’y réaliser un espace de stationnement pour les parents d’élèves de l’école élémentaire.
Ce projet a pour objectif de lutter contre le stationnement sauvage au niveau de la rue de l’Eglise et à anticiper l’afflux de véhicules lors de la réouverture de l’école élémentaire. Monsieur le Maire rappelle qu’auparavant les classes étaient divisées sur deux sites.
L’aménagement de cet espace s’accompagne d’un cheminement piéton protégé pour que les élèves puissent se rendre à l’école en étant à l’abri des véhicules. Il contribue ainsi à la sécurisation des abords de l’école élémentaire.
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel :
POSTES DE DEPENSES MONTANT HT RESSOURCES MONTANT HT Frais d’étude 9 588,00 € 9 588,00€ Fonds propres 130 332,65 € - Maitrise d’œuvre 6 000,00 €
- Frais de géomètre 620,00 €
- Diag. amiante plomb avant démolition 2 968,00 €
Acquisition foncière via l’EPF 129 000,00 € Aides publiques 70 178,00 € - Achat du bien 120 000,00 € - DETR 70 178,00 € - Frais d’agence 9 000,00 €
Travaux de l’opération 61 922,65 € Aides privées 0,00 € - Suppression branchement eau 1 648,80 €
- Travaux de démolition et désamiantage 32 500,00
- Travaux d’aménagement 27 059,60 €
- Traçage cheminement et devant école 714,25 €
TOTAL
DEPENSES 200 510,65 €
TOTAL
RESSOURCES 200 510,65 €
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Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 10
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le plan de financement estimatif de l’opération tel que présenté dont le coût global s’élève à 200 510,65 € HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander à tous les organismes les subventions pouvant être perçues dans le cadre de ce projet et notamment à l’Etat via la DETR
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
12.2. Subventions aux écoles
Monsieur le Maire rappelle aux élus de la commune que la municipalité est fortement engagée pour la qualité des infrastructures scolaires et le bien-être de ses élèves. Il est important de soutenir les écoles de la commune malgré les difficultés financières.
Monsieur le Maire propose d’attribuer comme chaque année une subvention de 150 € par classe aux écoles afin de prendre en charge un transport pour les activités scolaires en 2019. Par ailleurs, Monsieur le Maire propose également d’attribuer une subvention exceptionnelle du même montant pour encourager les sorties scolaires au sein des écoles d’Ebersheim.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE d’accorder, pour l’année 2019, une subvention de 150 € pour chacune des classes, au titre du financement d’un transport pour les activités entrant dans le cadre du projet de l’école, soit :
Un montant global de 1050 € pour l’école élémentaire (7 classes)
Un montant global de 600 € pour l’école maternelle (4 classes)
- DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 1050 € pour l’école élémentaire et de 600 € pour l’école maternelle pour l’année 2019
- CONSTATE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190401-2019032701-DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 11
13) AFFAIRES DE PERSONNEL
13.1. Création d’un poste d’adjoint administratif
Monsieur le Maire informe que la commune va devoir procéder à un recrutement lors des prochains mois afin de remplacer le départ en retraite d’un agent du service administratif.
Monsieur le Maire rappelle également aux élus que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par des contractuels relevant de la catégorie C.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’adjoint administratif territorial à temps incomplet de 27 heures hebdomadaires à compter du 27 mars 2019.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps incomplet de 27h hebdomadaire au service administratif à compter du 27 mars 2019
- DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
13.2. Suppression de poste et mise à jour du tableau des emplois
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, comme le prévoit la loi du 26 janvier 1984.
Ce dernier informe les membres du conseil que suite aux récentes évolutions au sein des effectifs de la collectivité, il convient de supprimer les postes suivants :
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet (raison : avancement de grade)
Attaché territorial à temps complet (raison : départ en retraite)
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non-
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190401-2019032701-DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 12
complet de 29 heures hebdomadaires (raison : avancement de grade)
Adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non-complet de 9 heures (raison : suppression d’un poste vacant)
Rédacteur territorial à temps complet (raison : suppression d’un poste vacant) Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet (raison : départ en retraite)
Suite à cette modification, le tableau des emplois à jour de la collectivité se présente désormais comme suit :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu l’avis du comité technique en date du 26 février 2019,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire de supprimer les emplois de :
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe (TC)
Attaché territorial (TC)
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (TNC 29h) Adjoint technique territorial de 2ème classe (TNC 9h)
Rédacteur territorial (TC)
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe (TC)
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190401-2019032701-DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 13
- DECIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence à compter de la date de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
14) ESPACES SANS TABAC – PARTENARIAT AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER
Monsieur le Maire informe que les élus que la municipalité souhaite mettre en place des espaces sans tabac au niveau des entrées des écoles de la commune ainsi qu’à l’aire de jeux au sein de l’espace de tranquillité.
Monsieur le Maire rappelle quelques chiffres sur le tabagisme en France. Ce dernier est responsable de plus de 78 000 morts par an dont 47 000 par cancer.
La création d’espaces sans tabac permet de dénormaliser le tabagisme en changeant les comportements des adultes tout en protégeant les enfants pour éviter ainsi que ces derniers ne considèrent la cigarette comme normal.
Pour mettre en place ce projet, Monsieur le Maire propose un partenariat avec La Ligue Contre le Cancer. Cette association dispose de panneaux de prévention type permettant de banaliser les lieux que la commune pourrait commander.
Afin de créer cet espace sans tabac, il est nécessaire signer une convention de partenariat avec la Ligue Contre le Cancer.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune d’Ebersheim et la Ligue Contre le Cancer afin de créer des espaces sans tabacs devant les écoles et au niveau de l’aire de jeux
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
15) INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS
N’ayant pas de sujet à traiter sur ce point, Monsieur le Maire propose de passer directement au point suivant.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190401-2019032701-DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 14
16) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L’INTERCOMMUNALITE
M. Benoit HEINRICH, 1er adjoint, informe les élus du conseil municipal des principaux projets que va engager la communauté de communes de Sélestat dans le cadre de l’exercice 2019 notamment s’agissant des périscolaires et des travaux de la médiathèque.
17) PROGRAMME DES REUNIONS DU MOIS D’AVRIL ET MAI
Commission gestion Lundi 1er avril 2019 à 20h00
Commission urbanisme Mardi 02 avril 2019 à 20h00
Mardi 07 mai 2019 à 20h00
Oschterputz salle polyvalente Vendredi 19 avril 2019 à 08h00
Commission Vivre à Ebersheim Mardi 30 avril 2019 à 20h00
Commission finances Mardi 14 mai 2019 à 20h00
Conseil municipal Mardi 21 mai 2019 à 20h00
Vendredi 28 juin 2019 à 20h00
Mardi 03 septembre 2019 à 20h00
Vendredi 25 octobre 2019 à 20h00
Mardi 17 décembre 2019 à 20h00
Elections européennes Dimanche 26 mai 2019
18) DIVERS
En l’absence de points divers, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 22h57.
La secrétaire de séance Le Maire
Stéphanie FREY Michel WIRA
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190401-2019032701-DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019