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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0033 2026 slow attribution du marche restauration de mares et de haies sur le territoire de la communaute de communes de pont audemer val de risle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0033 2026 slow attribution du marche restauration de mares et de haies sur le territoire de la communaute de communes de pont audemer val de risle)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le 16/02/2026
SLO
ID
: 027-200065787-20260211-DEC
0033
2026-AU
a% €
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
communauté
de
communes
1.1
DEC_0033_ 2026
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
« RESTAURATION
DE
MARES
ET
DE
HAIES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
PONT-AUDEMER
VAL
DE
RISLE
»
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.5211-1,
L.5211-2
et L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et notamment
les
articles
L.2123-I1
et R.2123-1
1°
concernant
la mise
en
œuvre
d’une
procédure
adaptée
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022,
rendue
exécutoire
le
03
octobre
2022,
déléguant
à
Monsieur
le
Président
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
que
soit
la
variation
qu’ils
entraînent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
CONSIDERANT
la procédure
de
commande
publique
pour
le marché
« restauration
de
mares
et de
haies
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
» lancée
en
procédure
adaptée,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au jeudi
08 janvier
2026
à
10h00 ;
CONSIDERANT
la
décomposition
du
marché
en
deux
lots,
l’un
pour
la
restauration
des
mares,
et
l’autre,
pour
la restauration
des
haies ;
CONSIDERANT
que
huit
offres,
réparties
sur
les
deux
lots,
ont
été
reçues
dans
les
délais
;
CONSIDERANT
que
la
candidature
de
l’entreprise
NAUDET
REBOISEMENT
a été
déclarée
irrégulière
et
écartée
au
stade
de
la candidature ;
CONSIDERANT
que
les
offres
ont
été
analysées
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le règlement
de
la
consultation,
à savoir
:
°
40
points
pour
le prix
des
prestations
*
60
points
pour
la valeur
technique
(méthodologie,
moyens
humains
et moyens
matériels)
CONSIDERANT
les
négociations
financières
menées
avec
les
entreprises
ayant
proposé
les
trois
meilleures
offres
du
classement
initial
;
TENANT
COMPTE
du
rapport
d'analyse
des
offres
et plus
précisément
du
classement
final
:
Pour
le
lot 1 :
1 -E CAUX
NATURE
-
SIRET
879
651
081
00025
avec
88,85
points.
2 — JARDIN
CONSULTING
ESPACES
VERTS
(JCEV)
—
SIRET
482
258
258
00029
avec
88,00
points.
3 — PROTECTION
VALORISATION
ENVIRONNEMENT
RIVIERES
TECHNOLOGIE
(PROVERT)
— Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
16/02/2026
S
L
F4
ID
: 027-200065787-20260211-DEC
0033
2026-AU
SIRET
444
782
890
00032
avec
80,83
points.
Pour
le
lot
2 :
|
1 —
ENVIRONNEMENT
FORETS
-
SIRET
332
757
202
00038
avec
93,45
points.
2—E’CAUX
NATURE
-
SIRET
879
651
081
00025
avec
91,00
points.
3
—
SOLUTION
ENVIRONNEMENT
-
SIRET
819
994
187
00014
avec
75,89
points.
CONSIDERANT
l'avis
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
en
séance
le jeudi
05
février
2026 ; Le
Président
décide :
Article
1
: De
tenir
compte
de
l’avis
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d’offres
et d’attribuer
le marché
n°
2025-23-CC
«
restauration
de
mares
et
de
haies
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
»
de
la
manière
suivante
:
Lot
1
: travaux
de
restauration
de
mares
E'CAUX
NATURE
87
Route
de
Newton
Longville
76590
LONGUEVILLE
SUR
SCIE
SIRET
: 879
651
081
00025
Lot
2
: travaux
de
restauration
de
haies
ENVIRONNEMENT
FORETS
SAS
2 Avenue
Georges
Clemenceau
76190
YVETOT
SIRET
: 332
757
202
00038
Article
2
: L’accord-cadre
est établi
sur
des
prix
unitaires
dans
la limite
des
montants
définis
comme
suit
:
°
Lot
1 : minimum
12
500
€ HT
et maximum
92
000
€ HT
par
période
annuelle
°
Lot
2
: minimum
4 200
€ HT
et maximum
37
500
€ HT
par période
annuelle
Article
3
: L’exécution
de
l’accord-cadre
débutera
le
Ler
avril
2026
pour
une
durée
d’un
an.
Deux
périodes
de
reconduction
d’un
an
chacune
sont
prévues.
Article
4
: Ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
du
marché.
Article
5
: Ampliation
de
la présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
aux
entreprises
attributaires
du
marché.
Article
6
: Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
T Francis
COUI