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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0033 2025 slow delegation de signature de madame melanie lefevre abrogation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0033 2025 slow delegation de signature de madame melanie lefevre abrogation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2025
Publié
le
22/10/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20251017-ARR
0033
2025-AI
à » © © 4
PONT-AUDEMER
| 4
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
5.5
ARR 0033 2025
ARRÊTÉ
DU
PRÉSIDENT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
DE
MADAME
MÉLANIE
LEFEVRE
- ABROGATION
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2122-19,
L.
2122-20,
L.
2122-30,
R.
2122-8
et KR.
2122-10,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.
412-S
à L.
412-7,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, VU
la
délibération
n°94
du
conseil
communautaire
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
communautaire
au
Président
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, VU
l'arrêté
n°
0926-2022
du
5 octobre
2022
donnant
délégation
de
signature
à Madame
Mélanie
LEFEVRE,
ARRÊTE
Atticle
1 :
l’arrêté
n°
0926-2022
du
5
octobre
2022
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Mélanie
LEFEVRE
est
abrogé,
Article
2
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pont-Audemer,
le
17
octobre
2025
Le
Président