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Arrêté - Place Marcadieu et rue Marechal Foch
unknown - Foch
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (unknown - Foch)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement
Rue Maréchal FOCH pour permettre la sécurisation du trottoir suite à des risques de chutes émanant de la toiture du bâtiment situé au n' 17.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relatlve à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et suivants ainsi que L2213-1
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif â la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'anêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; VU la demande de la Direction Générale des Services Techniques de la Mairie de Tarbes faisant état de délabrement apparent et de la dangerosité ;
CONSIDÉRANT le risque de chutes émanant de la toiture du bâtiment, sis 17 rue Maréchal Foch, et que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation des piétons.
ARRÊTE
Article 1 - Du l8 décembre 2O25 jusqurà la fin des travaux de sécurisation du bâtiment
Rue Maréchal FocH
Jour et nuit : Au droit du no 17 (côté IMPAIR) :
La circulation des piétons est interdite sur une surface de trottoir balisée de 20 m2 (8 m x 2.50 m).
Direction des Mobilités
Et de la gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 2511750 OT du 18 décembre 2025 Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les services municipaux de la Ville.
Les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet lejour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Les propriétaires du bâtiment situé au n" '1 7 rue Maréchal Foch, gardent la responsabilité de cette signalisation jusqu'à la fin de la remise en état des lieux, et de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Toute occupation du domaine public est assujettie à une redevance, fixée selon I'emprise au sol, l'emplacement et la durée, visée à l'article 1 du présent arrêté. Un titre de recette sera adressé aux propriétaires du bâtiment.
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent anêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notilication ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Transmis à la Préfeclure 1e...7/--
Pubrié ou "ÿ rc..tL/.ttfti..
La première adjointe,
Andrée DOUBRÈ
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité des propriétaires du bâtiment.