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Arrêté - Foch 1 Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Foch 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Direction des Mobilités

Et de la gestion des Risques

LE MAIRE DE TARBES

Arrêté no 2511040 JM du 22 juillet 2025

(Abrogation de l'arrêté î" 251101 du 18 juittet 2025)

Obiet : Réglementation provisoire de la circulation des piétons

Rue Maréchal FOGH pour permettre la sécurisation du trottoir suite à des risques de chutes émanant du bâtiment situé au n'10'1

VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et suivants ainsi que L2213-1

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.S définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté

interministériel du 6 novembre '1992 modifié ;

vu l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation

et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; vu la demande de la Mairie de Tarbes faisant état de délabrement apparent et de la dangerosité;

CONSIDÉRANT le risque de chutes émanant du bâtiment situé au n. 101 rue Maréchal FOCH, et que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation des piétons ;

ARRÊTE

Article 1 - A compter de ce iour jusqutà ta fïn des travaux de réfection du bâtiment sus-visé, la circulation des piétons est interdite, sur une surface de trottoir balisée de 20 m2 (5 mètres sur 4 mètres), et renvoyée vers le trottoir opposé, (côté pair), au droit du n' {O{ rue Maréchal FOCH, côté impair, jour

", nu,,...r...Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du propriétaire du bâtiment.

Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 5 - Toute occupation du domaine public est assujettie à une redevance, fixée selon I'emprise au sol, l'emplacement et la durée, visée à I'article 1 du présent arrêté. Un titre de recette sera adressé au propriétaire du bâtiment.

Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les services municipaux de la Ville.

Les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.

En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.

Le propriétaire du bâtiment situé au n' 101 rue Maréchal FOCH, garde la responsabilité de cette signalisation jusqu'à la fin de la remise en état des lieux, et de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.

Pour le Maire,

Le Conseiller Municipal Délégué

Laurent TEIXEIRA

Transmis à la Prélecturc ie...2.2....

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