Arrêté - Foch

Documents similaires

Arrêté - Foch

Arrêté - Foch 3

Arrêté - Foch 1

Arrêté - Foch 1

Arrêté - Rue Marechal Foch

Arrêté - Rue Marechal Foch

Arrêté - Rue Marechal Foch

Arrêté - Rue Marechal Foch 1

Arrêté - Place Marcadieu et rue Marechal Foch

Arrêté - Foch Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Foch)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Direction des Mobilités

et de la Gestion des Risques

LE MAIRE DE TARBES

Arrêté n"26l365 OT du 2 mars 2026

Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Maréchal FOCH pour permettre une livraison de matériaux

VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n" 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre '1992 modifié ;

VU I'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;

VU la demande présentée par SARL ACTIV ELEC, 6 rue des Gargousses, 65000 TARBES ;

CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 - Le 9 mars 2026 de 7 H 45 à 16 H 00

Rue Maréchal FOCH

La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite et déviée par la place VERDUN.

Au droit du n' 42, (côté PAIR), sur 15 mètres, le stationnement du véhicule de livraison est exceptionnellement autorisé sur la chaussée. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté lMPAlR.

Page 1 sur 2Les droits d'accès des riverains

co ntra i ntes de s éc urité.

seront sauvegardés, sous réserve des

Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.

Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des

travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.

Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 5 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Transmis a la Prétecture le

Publie ou u...2. 1..e.1 /. 2..6.....,

Page 2 sur 2

Entre la voie EST de la place Jean JAURÈS et la rue Saint-Vincent-de-Paul, la circulation des véhicules est interdite et déviée par la voie SUD et la voie OUEST de la place Jean JAURÈS ou par la rue DESAIX.

Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.

En ce qui concerne la circulation, les dispositions déflnies, par l'article I prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour le Maire et par délégation,

Le Conseiller Municipal Délégué

Laurent TEIXEIRA