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Arrêté - Foch 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Foch 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Direction des Mobilités

Et de la gestion des Risques

LE MAIRE OE TARBES

Arrêté n' 261287 CL du 12février 2026

Obiet : Réglementation provisoire de la circulation

Rue Maréchal FOCH pour permettre la sécurisatron du trottoir suite au risque de chute de la corniche en façade du bâtiment situé au n" 44

VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et suivants ainsi que L2213-1

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 poftanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;

VU la demande du Service Habitat de la ville de TARBES faisant état de délabrement apparent.et de la dangerosité ;

CONSIDERANT le risque de chute de la corniche en façade du bâtiment, sis 44 rue Maréchal Foch, et que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation des piétons ;

ARRÊTE

Article 1 - Du 12 février 2026 jusqu'à la fin des travaux de sécurisation des bâtiments

Rue Maréchal FOCH

Jour et nuit: Entre le n" 42 et le no 44 (côté PAIR) la circulation des piétons est interdite, sur une surface de trottoir balisée de 10 m2 (5mx2m), et renvoyée vers le trottoir opposé, (côté IMPAIR).Article 2 - ïoutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du propriétaire du bâtiment.

Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les services municipaux de la Ville.

Les dispositions définies, par l'article "l prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.

En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.

Le propriétaire du bâtiment situé au n" 44 iue Maréchal Foch, garde la responsabilité de cette signalisation jusqu'à la fin de la remise en état des lieux, et de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.

Article 5 - Toute occupation du domaine public est assujettie à une redevance, fixée selon l'emprise au sol, I'emplacement et la durée, visée à I'article 1 du présent arrêté. Un trtre de recette sera adressé au propriétaire du bâtiment.

Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour le Maire,

Le Conseiller Municipal Délégué

Laurent TEIXEIRA

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Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Transmis à la Préfecture le...l.-* /

Pubrié ou nofa o..tZ /,a21.2e-