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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 30 septembre 2024
Procès Verbal - proca s verbal
Conseil Municipal - proca s verbal du conseil municipal du 30 septembre 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Avolsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proca s verbal du conseil municipal du 30 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
30
septembre
2024
- 181
-
Département
du
Bas-Rhin
Commune
d’'AVOLSHEIM
Arrondissement
de
MOLSHEIM
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
a
été
convoqué
le
23
septembre
2024
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
le
30
septembre
2024
à
20
h
00
en
séance
ordinaire
Ordre
du
jour
Adoption
du
Procès-verbal
du
25
juin
2024
Mise
à jour
des
autorisations
spéciales
d'absence
3
Rapport
recensant
les
grandes
tendances
en
matière
de
consommation
foncière
Révision
des
loyers
de
chasse
auler
février
2025
Rapport
du
syndicat
des
eaux
2023
Subvention
à
la
Mense
Curiale
de
la
Communauté
de
paroisses
Ste
Edith
Stein
7
Divers
ND — OO O1 BR
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
30
septembre
2024
» Etaient
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie
et
M.
STROH
Etienne,
adjoints
au
maire.
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe.
Étaient
absents
et
ont
donné
procuration :
Mme
PERRIN
Laurence
a donné
procuration
à
Mme
SCHMAUCH
Sylvie
M.
VOEGELIN
Raphaël
a
donné
procuration
à
M.
WAGNER
Christian
M.
METZ
Daniel
a
donné
procuration
à
M.
GEHIN
Pascal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
HAUSS
Françoise
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance. Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
30
septembre
2024
- 182
-
DÉLIBÉRATION
N°2024-19
- POINT
1
: ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
25
JUIN
2024
Le
Conseil
Municipal
d’Avolsheim
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
juin
2024,
diffusé
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
12
voix
pour
et
1abstention
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la séance
du
25
juin
2024.
DÉLIBÉRATION
N°2024-20
- POINT
2
: MISE
À
JOUR
DES
AUTORISATIONS
SPÉCIALES
D'ABSENCE
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
CONSIDÉRANT
l'avis
du
comité
technique
du
3 février
2021,
CONSIDÉRANT
l'adoption
à
l'unanimité
du
Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place
des
autorisations
spéciales
d'absence
du
30
mars
2021
CONSIDÉRANT
l'avis
du
comité
technique
du
30
mai
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
articles
59
et
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
prévoient
la
possibilité
d'accorder
des
autorisations
spéciales
d'absence
(ASA),
distinctes
des
congés
annuels,
aux
fonctionnaires
territoriaux,
stagiaires
et
titulaires,
aux
fonctionnaires
détachés
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public.
Il précise
que
la
loi
fixe
un
certain
nombre
d’autorisations
accordées
de
plein
droit.
Pour
les
autres
autorisations
d'absence,
elles
sont
laissées
à
l'appréciations
des
pouvoirs
locaux.
L’organe
délibérant,
après
consultation
préalable
du
CT,
adopte
une
délibération
fixant
les
modalités
d'attribution
des
autorisations
qui
pourront
être Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
30
septembre
2024
- 183
-
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service
et
que
de
la
présentation
d’un
justificatif
du
motif
invoqué
par
l'agent.
La
loi
n°2023-622
du
19
juillet
2023
visant
à
renforcer
la
protection
des
familles
d'enfants
atteints
d'une
maladie
où
d'un
handicap
ou
victimes
d'un
accident
d'une
particulière
gravité
a
été
publiée
au
JORF
du
20
juillet
2023.
Cette
loi
modifie
la
rédaction
de
l'article
L.
622-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et augmente
le nombre
de
jours
d'autorisation
d'absence
qui
doit
être
accordé
à
un
agent
en
cas
de
décès
de
son
enfant.
Désormais,
les
agents
publics
bénéficient,
de
droit,
d'une
autorisation
spéciale
d'absence
de
12
jours
ouvrables
pour
le
décès
d'un
enfant.
Cette
durée
est
portée
à
14
jours
ouvrables
lorsque
:
-_
l'enfant
décédé
est
âgé
de
moins
de
25
ans,
-
la
personne
décédée
est
âgé
de
moins
de
25
ans
et
l'agent
en
a
la
charge
effective
et
permanente,
-_
l'enfant
décédé
est
lui-même
parent.
Dans
le
cas
d'octroi
d'une
ASA
de
14
jours
ouvrables,
une
ASA
complémentaire
de
8
jours
est
accordée,
qui
peut
être
fractionnée
et
prise
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
du
décès.
Le
Maire
propose,
à
compter
du
30
septembre
2024
de
rajouter
cette
autorisation
spéciale
d'absence
dans
le tableau
des
ASA
voté
le
30
mars
2021.
Par
ailleurs,
le
Maire
propose
également
de
mettre
en
place
comme
dans
la
plupart
de
collectivités
et
services
publics
un
droit
à
autorisation
spéciale
d'absence
pour
garde
d’enfant
malade,
plafonné
à
la
durée
des
obligations
hebdomadaires
de
service
+
1 jour,
à
compter
du
30
septembre
2024
Garde
Pour
un agent
travaillant 5 jours
par semaine :
1 Autorisation
accordée
sous
|1 Note
d'information
d’enfant
DOHS*
+ 1 jour = 6 jours
réserve
des
nécessités
de |
du
Ministère
de
malade
|
Doublement
du nombre
de jours
service
pour des enfants
l'Intérieur et de
1 si l'agent assume seul la charge de l'enfant,
àgés de moins de
16 ans
la
si son conjoint/concubin est à la recherche d'un emploi,
(pas de limite d'âge pour
Décentralisation
0 si son conjoint/concubin
ne bénéficie d'aucune autorisation |
les enfants handicapés)
n°
30 du
d'absence
pour soigner ou garder un enfant malade.
stats
sean
de la
RIT
k
Pour
un agent
travaillant à temps
partiel :
de l'agent
abs
ds éon
|
er
1
(DOHS"
+ 1 jour)
x quotité
de temps
partiel.
enfant
(exemple
: certificat |
20.07.1982
Exemple
pour
un agent
travaillant 3 jours :
médical)
(5+1)x
8/5
= 8,6 = 4 jours.
1 Le nombre
de jours
est fixé
Un
agent
dont
le conjoint
est
également
agent
public
: ASA
par famille,
réparties
entre
eux
selon
leur quotité
de
temps
de
travail.
indépendamment
du
*DOHS
= Durée
des
obligations hebdomadaires
de service
nombre
d'enfants. Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
30
septembre
2024
- 184
-
Monsieur
le
Maire
suggère
de
rajouter
les
deux
autorisations
spéciales
d'absence
énumérées
ci-dessus
et
de
mettre
au
vote
le
nouveau
tableau
présenté
ci-dessous :
marié
ou
pacsé
se
à
Durées
Nature
de
l'évènement
proposées
Liées
à
des
événements
familiaux
Mariage
ou
PACS
:
- de
l'agent
5 jours
- d'un
enfant
de
l'agent
où
du
conjoint
marié
ou
pacsé
3 jours
- d'un
ascendant,
frère,
sœur,
beau-frère,
belle-sœur,
neveu,
nièce,
petit-fils,
4 jour
petite-fille,
oncle,
tante
de
l'agent
ou
du
conjoint
marié
ou
pacsé
Décès : - d'un
enfant
12
jours
- d'un
enfant
décédé
âgé
de
moins
de
25
ans,
14
jours
- d'une
personne
âgée
de
moins
de
25
ans
et
dont
l'agent
a
la
charge
effective
et
permanente,
- d'un
enfant
lui-même
parent.
Dans
le cas
d'octroi
d'une
ASA
de
14 jours
ouvrables,
une
ASA
complémen-
taire
de
8 jours
est
accordée,
qui
peut
être
fractionnée
et
prise
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
du
décès.
- du
conjoint
(concubin
pacsé)
5 jours
- du
père,
de
la
mère
de
l'agent
ou
du
conjoint
marié
ou
pacsé
3 jours
- d'un
ascendant,
frère,
sœur,
beau-frère,
belle-sœur,
neveu,
nièce,
petit-fils,
petite-fille,
grand-père,
grand-mère,
oncle,
tante
de
l’agent
ou
du
conjoint
1 jour
Garde
d'enfant
malade
de
—
de
16
ans
- durée
des
obligations
hebdomadaires
de
service
+
1 jour
Se
référer
au
petite-fille,
oncle,
tante
de
l'agent
ou
du
conjoint
marié
ou
pacsé
tableau
ci-
dessus
Maladie
très
grave
:
- du
conjoint
(concubin
pacsé)
5 jours
- d'un
enfant
de
l'agent
où
du
conjoint
marié
ou
pacsé
5 jours
- du
père,
de
la
mère
de
l'agent
ou
du
conjoint
marié
ou
pacsé
2 jours
- d'un
ascendant,
frère,
sœur,
beau-frère,
belle-sœur,
neveu,
nièce,
petit-fils,
1 jour
Liées
à
des
événements
de
la vie
courante
et
des
motifs
civiques
- Concours
et
examens
en
rapport
avec
l'administration
locale
le(s)
jour(s)
des
épreuves
+
la
veille
des
écrits
- Don
du
sang
2
heures
- Don
de
plaquette,
de
plasma
72 journée
- Déménagement
de
l'agent
1 jour Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
30
septembre
2024
- 188
-
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
réponse
ministérielle
n°
44068
du
14
avril
2000
prévoit
la
possibilité
d'accorder
un
délai
de
route,
de
48
heures
maximum
aller-retour,
aux
agents
bénéficiant
d’une
autorisation
d'absence.
I|
propose
ainsi
de
l’accorder
dans
les
conditions
suivantes
: 1
jour
de
délai
de
route
pour
tout
déplacement
d'une
distance
de
plus
de
500
km
aller-retour.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
30
mai
2024,
ADOPTENT
les
nouvelles
propositions
du
Maire,
LE
CHARGENT
de
l'application
des
décisions
prises.
DÉLIBÉRATION
N°2024-21
- POINT
3
: : RAPPORT
RECENSANT
LES
GRANDES
TENDANCES
EN
MATIÈRE
DE
CONSOMMATION
FONCIÈRE
ET
D’ARTIFI-
CIALISATION
DES
SOLS
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Sur
la
décennie
2011-2021,
24
000
ha
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
ont
été
consommés
chaque
année
en
moyenne
en
France.
Les
conséquences
sont
écologiques
mais
aussi
socio-économiques.
Dans
le
cadre
de
la
loi
N°2021-1104
du
22
août
2021,
dite
«
Climat
et
Résilience
»,
complétée
par
la
loi
N°2023-630
du
20
juillet
2023,
la
France
s’est
fixée
comme
objectif
d'atteindre
le
«
Zéro
Artificialisation
Nette
des
Sols
»
(ZAN)
en
2050,
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d'Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
sur
2021-2031
par
rapport
à
la
décennie
précédente
(période
de
référence
allant
du
1er
janvier
2011
au
31
décembre
2021).
Cette
trajectoire
progrès-
sive
est
à
décliner
territorialement
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme.
Cette
trajectoire
intermédiaire
est
mesurée,
pour
la
période
2021-2031,
en
consommation
d'Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF),
définie
comme
«
la
création
ou
l'extension
effective
d'espaces
urbanisés
sur
le
territoire
concerné
»
(article
194,
III,
5°
de
la
loi
Climat
et
résilience).
A
partir
de
2031,
cette
trajectoire
sera
également
mesurée
en
artificialisation
nette
des
sols,
définie
comme
«
le
solde
de
l'artificialisation
et
de
la
renaturation
des
sols
constatées
sur
un
périmètre
et
sur
une
période
donnés
»
(article
L
101-2-1
du
Code
de
l'Urbanisme).
Le
décret
du
27
novembre
2023
oblige
les
collectivités
ou
EPCI
compétents
en
matière
d'urbanisme
à dresser,
tous
les
trois
ans,
un
rapport
sur
la
consommation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
et
à
évaluer
le
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d'ENAF
fixés
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
Le Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
30
septembre
2024
- 186
-
premier
rapport
doit
être
publié
dans
un
délai
de
3
ans
après
l'adoption
de
la
loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets.
L'objectif
de
ce
premier
rapport
est
de
s'approprier
localement
l'enjeu
de
la
consommation
d'espaces.
Il
a
un
but
avant
tout
pédagogique
pour
permettre
d'accélérer
le
basculement
vers
de
nouvelles
pratiques
d'aménagement,
dans
un
contexte
de
sobriété
foncière,
et
doit
inciter
à
porter
un
regard
sur
les
possibilités
de
construire
ou
de
recycler/reconstruire,
au
sein
du
tissu
urbain
déjà
constitué,
avant
d'envisager
son
extension.
En
application
de
l’article
R.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
décret
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols,
ce
premier
rapport
d’artificialisation
des
sols
doit
présenter
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF),
exprimée
en
nombre
d'hectares,
avec
la
possibilité
:
-__
de
différencier
ces
consommations
entre
ces
types
d'espaces
;
-__de
différencier
en
pourcentages
au
regard
de
la
superficie
du
territoire
couvert.
Le
rapport
présenté
au
Conseil
Municipal,
qui
comporte
les
données
chiffrées
disponibles
depuis
2011,
a
été
établi
à
partir
des
fichiers
fonciers
produits
par
le
CEREMA
et
mis
à
disposition
gratuitement
par
l'Etat
via
l'observatoire
national
de
l'artificialisation. Une
délibération
avec
vote
du
Conseil
Municipal,
correspondant
à
la
mise
en
débat
du
rapport,
doit
précéder
l'envoi
de
celui-ci
sous
15
jours
au
Préfet.
VU
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
:
VU
les
articles
L.2231-1
et
R.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
code
de
l'urbanisme ;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
d'Avolsheim :
VU
le
rapport
triennal
d’artificialisation
des
sols
annexé
à
la
présente
délibération ;
CONSIDÉRANT
que
le
premier
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
dans
un
délai
de
3
ans
après
l'adoption
de
la
loi
du
22
août
2021,
CONSIDÉRANT
que
la
consommation
des
ENAF
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
sur
la
commune
d'Avolsheim
s'élève
à
1,79
ha,
ce
qui
représente
0,98
% Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
30
septembre
2024
- 187
-
de
la surface
communale
nouvellement
consommée
et 0,15
ha
d'espaces
consommés
en
moyenne
par
an
entre
2011
et
2022,
CONSIDÉRANT
que
la
consommation
d'Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
est
majoritairement
destinée
à
l'habitat
(1,3
ha)
puis
aux
routes
(0,2
ha)
et
enfin
à
l'activité
(0,2
ha),
avec
un
pic
de
consommation
en
2016,
CONSIDÉRANT
que
ce
premier
rapport
servira
de
base
pour
suivre
la
consommation
foncière
du
territoire
communal
et
notamment
la
réduction
progressive
des
surfaces
artificialisées, Ayant
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
6
voix
pour-
6
abstentions-
1
voix
contre : 1°)
APROUVE
le
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
annexé
à
la
présente
délibération,
2°)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
transmettre,
dans
les
15
jours
suivants
la
publicité,
ce
rapport
au
Sous-Préfet
de
Molsheim,
au
Président
du
Conseil
Régional,
au
Président
du
PETR
Bruche-Mossig,
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Molsheim-Mutzig.
DÉLIBÉRATION
N°2024-22 - POINT 4 : RÉVISION
DES
LOYERS
DE CHASSE
AU
1°
FÉVRIER
2025
Le
loyer
de
la
chasse
est
révisable
annuellement
en
proportion
de
la
variation
de
l'indice
national
des
fermages
fixé
par
arrêté
préfectoral.
Pour
l'année
2025
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil,
de
ne
pas
réévaluer
le
montant
des
loyers.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
ne
pas
réévaluer
le
montant
des
loyers
de
la
chasse. Au
1°
février
2025,
les
loyers
2025
s'élèveront
donc
pour :
-
La
Société
de
chasse
du
Finkenberg
à
1
900,00
euros
(mille
neuf
cents
euros).
-
M.
WIGISHOFF
Kévin
à 247,01
euros
(deux
cent
quarante-sept
euros
et un
cent). Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
30
septembre
2024
- 188
-
DÉLIBÉRATION
N°2024-23
-
POINT
5
:
:
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
ALSACE-MOSELLE
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
à
l'ensemble
des
conseillers
des
rapports
annuels
2023
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d'eau
potable
et
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d'assainissement.
ENTENDU
les
explications
du
maire,
le
Conseil
Municipal
RECONNAIT
avoir
été
valablement
informé
et
que
toutes
les
précisions
nécessaires
lui
ont
été
apportées.
DÉLIBÉRATION
N°2024-24
- POINT
6 :
: SUBVENTION
À
LA
MENSE
CURIALE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
PAROISSES
STE
EDITH
STEIN
Les
pères
Jauffrey
WALTER
et
Alexis
AFAGNON
ont
quitté
notre
communauté
de
paroisses
en
septembre.
Afin
de
les
remercier
pour
leurs
différentes
contributions
sur
l'ensemble
de
nos
paroisses,
la
Communauté
de
paroisses
a
mis
en
place
une
cagnotte
pour
un
cadeau
en
commun.
Monsieur
le
maire
propose
que
la
Commune
d'Avolsheim
participe
à
cette
cagnotte.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Le
Conseil
municipal
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
de
200
euros
(deux
cents
euros)
à
la
Mense
Curiale
de
la
Communauté
de
paroisses
Ste
Edith
Stein
qui
gère
l'achat
du
cadeau.
POINTS
DIVERS
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
riverains
de
la
sapinière
jouxtant
le
lotissement
Sainte
Pétronille
et
dont
les
jardins
et
maisons
manquent
de
lumière
et
d’ensoleillement
en
raison
de
la
hauteur
des
arbres,
lui
ont
fait
savoir
le
18
août
que
le
devis
de
la
société
A3TEC
semblait
correspondre
à
leurs
doléances,
à
Savoir
couper
les
sapins
devenus
trop
hauts
et
ne
laisser
que
les
feuillus.
L'avis
des
élus
étant
très
partagé
quant
au
nombre
de
sapins
à
couper,
monsieur
le
Maire
suggère
d'organiser
une
nouvelle
réunion
élargie
pour
trouver
une
solution
acceptable
pour
tous
et
finaliser
le
projet.
Monsieur
le
Maire
va
également
se
renseigner
et
prendre
contact
avec
les
instances
compétentes
pour
connaitre
les
droits
en
matière
d’abattage
d'arbres,
étant
donné
qu'actuellement,
il est
plutôt
souhaité
de
préserver
au
maximum
les
espaces
boisés. Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
30
septembre
2024
- 189
-
-
L'arbre
sur
lequel
repose
un
nid
de
cigognes
dans
le
parc
Audéoud
est
entrain
de
dépérir
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
il va
devoir
être
rabattu
sur
plusieurs
mètres,
voire
peut-être
même
être
coupé,
ce
qui
impliquera
l'enlèvement
ou
le
déplacement
du
nid
de
cigognes.
-
Madame
ZEHNACKER
Marie
Christiane,
propriétaire
de
la
parcelle
boisée
n°298
en
section
7
dans
les
vignes,
d'une
contenance
de
22,28
ares,
propose
de
vendre
son
terrain
situé
en
zone
agricole
à
la
commune.
Après
en
avoir
échangé,
le
conseil
municipal
ne
trouve
aucun
intérêt
à
cet
achat.
-
Ayant
mené
en
vain
des
prospections
pour
trouver
une
parcelle
boisée
sur
laquelle
les
élèves
du
RPI
pourraient
faire
«l’école
dehors
»,
le
directeur
de
l'école
d’Avolsheim
s’est
tourné
vers
monsieur
le
Maire
afin
de
savoir
si
la
commune
acceptait
de
mettre
à
sa
disposition
une
parcelle
de
la
forêt
située
derrière
l’école.
Les
élus
soulèvent
de
nombreux
points
problématiques
:
risque
de
chutes
de
branches
ou
d’arbres,
responsabilité
de
la
commune,
végétation
très
dense,
le
bois
est
un
refuge
pour
le
gibier.
Le
conseil
n'est
donc
pas
favorable
à
mettre
à
disposition
cette
forêt.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
faire
un
retour
au
directeur
en
lui
proposant
le
pré
situé
à
côté
de
l'école,
ainsi
que
la
sapinière.
-
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
élus
de
la
proposition
retenue
pour
la
rénovation
de
l'aire
de
jeux
du
Parc
Audéoud.
Le
devis
de
la
société
SATD,
qui
est
une
entreprise
locale,
s'élève
à
23
916
€
H.T,
des
photos
sont
projetés
afin
de
visualiser
le
futur
projet.
Il est
proposé
de
faire
appel
à
la
société
VITIPLUS67
pour
le
terrassement.
Madame
VETTER
Jacinthe
propose
de
profiter
de
ces
travaux
pour
réaliser
un
terrain
de
pétanque
qui
répondrait
aux
besoins
des
personnes
qui
viennent
régulièrement
jouer
aux
boules
dans
le
parc.
En
termes
de
délais,
les
nouveaux
jeux
devraient
être
installés
avant
le
printemps
prochain.
-
Madame
SCHMAUCH
Sylvie
fait
un
résumé
du
projet
de
collecte
des
biodéchets
par
le
SELECT'OM
qui
deviendra
effective
sur
notre
commune
début
2025.
Des
flyers
seront
distribués
aux
habitants
en
fin
d'année
2024
afin
de
les
informer
de
la
distribution
en
porte
à
porte
des
bio
seaux
et
des
sacs
en
kraft
à
l'ensemble
de
la
population
la
2e
semaine
de
2025,
de
la
mise
en
place
la
même
semaine
de
4
abribacs
et
du
démarrage
du
service
la
semaine
suivante.
Les
emplacements
de
3
abribacs
ont
pour
l'heure
été
validés
;un
seul
reste
à
vérifier.
Une
réunion
publique
sera
organisée
le
14
janvier
2025
afin
d'expliquer
le
nouveau
service
de
collecte
des
déchets
alimentaires
aux
habitants.
-
Certains
élus
s'inquiètent
de
la
santé
des
nouveaux
arbres
dans
l'allée
du
Dompeter,
plusieurs
d’entre
eux
ayant
perdu
des
feuilles
au
printemps.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
venir
un
spécialiste
pour
faire
un
diagnostic.
-
Monsieur
WAGNER
Christian
fait
un
point
sur
l'avancement
du
projet
de
la
«
Wacht
».
Un
cabinet
d'architectes
est
venu
faire
un
état
des
lieux
et
des
relevés
du
bâtiments
dans
le
but
de
faire
un
diagnostic
du
bâti
et
une
étude
de
faisabilité Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
30
septembre
2024
- 190
-
chiffrée
des
travaux
qui
pourraient
être
réalisés.
Lorsqu'il
aura
rendu
son
rapport,
une
réunion
avec
la
commission
patrimoine
sera
organisée.
-
Madame
DIETRICH
Marie
Paule
demande
que
des
comptes
rendus
soient
rédigés
et
envoyés
aux
membres
du
Conseil
à
l’issue
de
chaque
réunion
des
différentes
commissions
de
manière,
de
manière
à
les
informer
sur
les
projets
et
les
décisions
prises
en
dehors
des
conseils
municipaux.
-
Madame
PRETAT
KUBLER
Sophie
va
réunir
prochainement
le
CCAS
pour
préparer
la
fête
de
nos
ainés.
-
Monsieur
STROH
Etienne
fait
un
point
sur
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
qui
ont
démarré
depuis
une
quinzaine
de
jours.
Il
nous
informe
par
ailleurs
que
le
câble
électrique
responsable
des
différentes
pannes
électrique
ces
dernières
années
a
été
endommagé
par
un
coup
de
pelleteuse
lors
de
travaux
du
gaz
en
2020.
Monsieur
le
Maire
a
pris
contact
avec
la
société
qui
a
effectué
les
travaux
à
l'époque
pour
qu'elle
prenne
en
charge
une
partie
des
frais
de
remise
en
état.
La
séance
est
levée
à
23h00
Pour
copie
conforme,
Fait
à AVOLSHEIM,
le
17
décembre
2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
19
décembre
2024
Publication
et
affichage
le
19
décembre
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
GEHIN
Pascal
HAUSS
Françoise Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
30
septembre
2024
- 181
-
Département
du
Bas-Rhin
Commune
d'AVOLSHEIM
Arrondissement
de
MOLSHEIM
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
a
été
convoqué
le
23
septembre
2024
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
le
30
septembre
2024
à
20
h
00
en
séance
ordinaire
Ordre
du
jour
Adoption
du
Procès-verbal
du
25
juin
2024
Mise
à
jour
des
autorisations
spéciales
d'absence
Rapport
recensant
les
grandes
tendances
en
matière
de
consommation
foncière
Révision
des
loyers
de
chasse
auler
février
2025
Rapport
du
syndicat
des
eaux
2023
Subvention
à
la
Mense
Curiale
de
la
Communauté
de
paroisses
Ste
Edith
Stein
7
Divers
œ@ N = Oo 1
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
30
septembre
2024
Étaient
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie
et
M.
STROH
Etienne,
adjoints
au
maire.
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe.
Étaient
absents
et
ont
donné
procuration
:
Mme
PERRIN
Laurence
a
donné
procuration
à
Mme
SCHMAUCH
Sylvie
M.
VOEGELIN
Raphaël
a
donné
procuration
à
M.
WAGNER
Christian
M.
METZ
Daniel
a
donné
procuration
à
M.
GEHIN
Pascal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
HAUSS
Françoise
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance. Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
30
septembre
2024
- 182
-
DÉLIBÉRATION
N°2024-19
- POINT
1
:ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
25
JUIN
2024
Le
Conseil
Municipal
d’Avolsheim
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
juin
2024,
diffusé
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
12
voix
pour
et
1abstention
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
juin
2024.
DÉLIBÉRATION
N°2024-20
-
POINT
2
:
MISE
À
JOUR
DES
AUTORISATIONS
SPECIALES
D’ABSENCE
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
CONSIDÉRANT
l'avis
du
comité
technique
du
3
février
2021,
CONSIDÉRANT
l'adoption
à
l'unanimité
du
Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place
des
autorisations
spéciales
d'absence
du
30
mars
2021
CONSIDÉRANT
l'avis
du
comité
technique
du
30
mai
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
articles
59
et
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
prévoient
la
possibilité
d'accorder
des
autorisations
spéciales
d'absence
(ASA),
distinctes
des
congés
annuels,
aux
fonctionnaires
territoriaux,
stagiaires
et
titulaires,
aux
fonctionnaires
détachés
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public.
Il
précise
que
la
loi
fixe
un
certain
nombre
d'autorisations
accordées
de
plein
droit.
Pour
les
autres
autorisations
d'absence,
elles
sont
laissées
à
l'appréciations
des
pouvoirs
locaux.
L'organe
délibérant,
après
consultation
préalable
du
CT,
adopte
une
délibération
fixant
les
modalités
d'attribution
des
autorisations
qui
pourront
être Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
30
septembre
2024
- 183
-
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service
et
que
de
la
présentation
d’un
justificatif
du
motif
invoqué
par
l'agent.
La
loi
n°2023-622
du
19
juillet
2023
visant
à
renforcer
la
protection
des
familles
d'enfants
atteints
d'une
maladie
ou
d'un
handicap
ou
victimes
d'un
accident
d'une
particulière
gravité
a
été
publiée
au
JORF
du
20
juillet
2025.
Cette
loi
modifie
la
rédaction
de
l'article
L.
622-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
augmente
le
nombre
de
jours
d'autorisation
d'absence
qui
doit
être
accordé
à
un
agent
en
cas
de
décès
de
son
enfant.
Désormais,
les
agents
publics
bénéficient,
de
droit,
d'une
autorisation
spéciale
d'absence
de
12
jours
ouvrables
pour
le
décès
d'un
enfant.
Cette
durée
est
portée
à
14
jours
ouvrables
lorsque
:
l'enfant
décédé
est
âgé
de
moins
de
25
ans,
-
la
personne
décédée
est
âgé
de
moins
de
25
ans
et
l'agent
en
a
la
charge
effective
et
permanente,
l'enfant
décédé
est
lui-même
parent.
Dans
le
cas
d'octroi
d'une
ASA
de
14
jours
ouvrables,
une
ASA
complémentaire
de
8
jours
est
accordée,
qui
peut
être
fractionnée
et
prise
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
du
décès.
Le
Maire
propose,
à
compter
du
30
septembre
2024
de
rajouter
cette
autorisation
spéciale
d'absence
dans
le
tableau
des
ASA
voté
le
30
mars
2021.
Par
ailleurs,
le
Maire
propose
également
de
mettre
en
place
comme
dans
la
plupart
de
collectivités
et
services
publics
un
droit
à
autorisation
spéciale
d'absence
pour
garde
d'enfant
malade,
plafonné
à
la
durée
des
obligations
hebdomadaires
de
service
+
1 jour,
à
compter
du
30
septembre
2024
Garde d'enfant malade
Pour
un agent
travaillant 5 jours
par semaine
:
DOHS*
+ 1 jour
= 6 jours
Doublement
du
nombre
de jours
0 si l'agent assume
seul
la charge
de
l'enfant,
D si son
conjoint/concubin
est à la recherche
d'un
emploi,
si son
conjoint/concubin
ne
bénéficie
d'aucune
autorisation
d'absence
pour soigner
ou
garder
un
enfant
malade.
Pour
un agent
travaillant à temps
partiel
:
(DOHS*
+ 1 jour)
x quotité
de temps
partiel.
Exemple
pour
un agent
travaillant 3 jours :
(5 + 1) x 3/56 = 3,6 = 4 jours. Un
agent
dont
le
conjoint
est
également
agent
public
:ASA
réparties
entre
eux
selon
leur
quotité
de
temps
de
travail.
*DOHS
= Durée
des
obligations
hebdomadaires
de
service
1 Autorisation
accordée
sous
réserve
des
nécessités
de
service
pour des
enfants
âgés
de
moins
de
16 ans
(pas
de
limite d'âge
pour
les enfants
handicapés)
1 Justificatif attestant de
la
nécessité
de
la présence
de
l'agent auprès
de son
enfant
(exemple :
certificat
médical).
1 Le
nombre
de jours est fixé
par famille, indépendamment
du
nombre
d'enfants.
1 Note
d'information
du
Ministère
de
l'Intérieur
et de
la Décentralisation n°
30
du
30.08.1982
ü Circ.
min.
FP
n°
1475
du
20.07.1982 Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
30
septembre
2024
- 184
-
Monsieur
le
Maire
suggère
de
rajouter
les
deux
autorisations
spéciales
d'absence
énumérées
ci-dessus
et
de
mettre
au
vote
le
nouveau
tableau
présenté
ci-dessous
:
marié
ou
pacsé
2
x
Durées
Nature
de
l'évènement
proposées
Liées
à
des
événements
familiaux
Mariage
ou
PACS
:
- de
l'agent
5
jours
- d'un
enfant
de
l’agent
ou
du
conjoint
marié
ou
pacsé
3
jours
- d'un
ascendant,
frère,
sœur,
beau-frère,
belle-sœur,
neveu,
nièce,
petit-fils,
1 jour
petite-fille,
oncle,
tante
de
l'agent
ou
du
conjoint
marié
ou
pacsé
Décès
:
- d'un
enfant
12
jours
- d’un
enfant
décédé
âgé
de
moins
de
25
ans,
14
jours
- d'une
personne
âgée
de
moins
de
25
ans
et
dont
l'agent
a
la
charge
effective
et
permanente,
- d'un
enfant
lui-même
parent.
Dans
le
cas
d'octroi
d'une
ASA
de
14
jours
ouvrables,
une
ASA
complémen-
taire
de
8
jours
est
accordée,
qui
peut
être
fractionnée
et
prise
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
du
décès.
- du
conjoint
(concubin
pacsé)
5
jours
- du
père,
de
la
mère
de
l'agent
ou
du
conjoint
marié
ou
pacsé
3
jours
- d'un
ascendant,
frère,
sœur,
beau-frère,
belle-sœur,
neveu,
nièce,
petit-fils,
petite-fille,
grand-père,
grand-mère,
oncle,
tante
de
l'agent
ou
du
conjoint
1 jour
Garde
d’enfant
malade
de
—
de
16
ans
- durée
des
obligations
hebdomadaires
de
service
+
1 jour
Se
référer
au
petite-fille,
oncle,
tante
de
l'agent
ou
du
conjoint
marié
ou
pacsé
tableau
ci-
dessus
Maladie
très
grave :
- du
conjoint
(concubin
pacsé)
5 jours
- d'un
enfant
de
l'agent
ou
du
conjoint
marié
ou
pacsé
5 jours
- du
père,
de
la mère
de
l'agent
ou
du
conjoint
marié
ou
pacsé
2 jours
- d'un
ascendant,
frère,
sœur,
beau-frère,
belle-sœur,
neveu,
nièce,
petit-fils,
1 jour
Liées
à
des
événements
de
la
vie
courante
et
des
motifs
civiques
- Concours
et
examens
en
rapport
avec
l'administration
locale
le(s)
jour(s)
des
épreuves
+
la
veille
des
écrits
- Don
du
sang
2
heures
- Don
de
plaquette,
de
plasma
2
journée
- Déménagement
de
l'agent
1 jour Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
30
septembre
2024
- 185
-
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
réponse
ministérielle
n°
44068
du
14
avril
2000
prévoit
la
possibilité
d'accorder
un
délai
de
route,
de
48
heures
maximum
aller-retour,
aux
agents
bénéficiant
d’une
autorisation
d'absence.
|propose
ainsi
de
l’accorder
dans
les
conditions
suivantes
:1
jour
de
délai
de
route
pour
tout
déplacement
d’une
distance
de
plus
de
500
km
aller-retour.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
30
mai
2024,
ADOPTENT
les
nouvelles
propositions
du
Maire,
LE
CHARGENT
de
l'application
des
décisions
prises.
DÉLIBÉRATION
N°2024-21
- POINT
3
: :
RAPPORT
RECENSANT
LES
GRANDES
TENDANCES
EN
MATIÈRE
DE
CONSOMMATION
FONCIERE
ET
_D’ARTIFI-
CIALISATION
DES
SOLS
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Sur
la
décennie
2011-2021,
24
000
ha
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
ont
été
consommés
chaque
année
en
moyenne
en
France.
Les
conséquences
sont
écologiques
mais
aussi
socio-économiques.
Dans
le
cadre
de
la
loi
N°2021-1104
du
22
août
2021,
dite
«
Climat
et
Résilience
»,
complétée
par
la
loi
N°2023-630
du
20
juillet
2023,
la
France
s’est
fixée
comme
objectif
d'atteindre
le
«
Zéro
Artificialisation
Nette
des
Sols
»
(ZAN)
en
2050,
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d'Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
sur
2021-2031
par
rapport
à
la
décennie
précédente
(période
de
référence
allant
du
1er
janvier
2011
au
31
décembre
2021).
Cette
trajectoire
progrès-
sive
est
à
décliner
territorialement
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme.
Cette
trajectoire
intermédiaire
est
mesurée,
pour
la
période
2021-2031,
en
consommation
d'Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF),
définie
comme
«
la
création
ou
l'extension
effective
d'espaces
urbanisés
sur
le
territoire
concerné
»
(article
194,
III,
5°
de
la
loi
Climat
et
résilience).
A
partir
de
2031,
cette
trajectoire
sera
également
mesurée
en
artificialisation
nette
des
sols,
définie
comme
«
le
solde
de
l'artificialisation
et
de
la
renaturation
des
sols
constatées
sur
un
périmètre
et
sur
une
période
donnés
»
(article
L
101-2-1
du
Code
de
l'Urbanisme).
Le
décret
du
27
novembre
2023
oblige
les
collectivités
ou
EPCI
compétents
en
matière
d'urbanisme
à
dresser,
tous
les
trois
ans,
un
rapport
sur
la
consommation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
et
à
évaluer
le
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d'ENAF
fixés
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
Le Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
30
septembre
2024
- 186
-
premier
rapport
doit
être
publié
dans
un
délai
de
3
ans
après
l'adoption
de
la
loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets.
L'objectif
de
ce
premier
rapport
est
de
s'approprier
localement
l'enjeu
de
la
consommation
d'espaces.
Il
a
un
but
avant
tout
pédagogique
pour
permettre
d'accélérer
le
basculement
vers
de
nouvelles
pratiques
d'aménagement,
dans
un
contexte
de
sobriété
foncière,
et
doit
inciter
à
porter
un
regard
sur
les
possibilités
de
construire
ou
de
recycler/reconstruire,
au
sein
du
tissu
urbain
déjà
constitué,
avant
d'envisager
son
extension.
En
application
de
l’article
R.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
décret
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols,
ce
premier
rapport
d’artificialisation
des
sols
doit
présenter
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF),
exprimée
en
nombre
d'hectares,
avec
la
possibilité
:
-
de
différencier
ces
consommations
entre
ces
types
d'espaces
;
-__
de
différencier
en
pourcentages
au
regard
de
la
superficie
du
territoire
couvert.
Le
rapport
présenté
au
Conseil
Municipal,
qui
comporte
les
données
chiffrées
disponibles
depuis
2011,
a
été
établi
à
partir
des
fichiers
fonciers
produits
par
le
CEREMA
et
mis
à
disposition
gratuitement
par
l'Etat
via
l'observatoire
national
de
lartificialisation. Une
délibération
avec
vote
du
Conseil
Municipal,
correspondant
à
la
mise
en
débat
du
rapport,
doit
précéder
l'envoi
de
celui-ci
sous
15
jours
au
Préfet.
VU
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
;
VU
les
articles
L.2231-1
et
R.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
décret
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
d’Avolsheim
:
VU
le
rapport
triennal
d’artificialisation
des
sols
annexé
à
la
présente
délibération
:
CONSIDÉRANT
que
le
premier
rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
dans
un
délai
de
3
ans
après
l'adoption
de
la
loi
du
22
août
2021,
CONSIDÉRANT
que
la
consommation
des
ENAF
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
sur
la
commune
d'Avolsheim
s'élève
à
1,79
ha,
ce
qui
représente
0,98
% Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
30
septembre
2024
- 187
-
de
la
surface
communale
nouvellement
consommée
et
0,15
ha
d'espaces
consommés
en
moyenne
par
an
entre
2011
et
2022,
CONSIDÉRANT
que
la
consommation
d'Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
est
majoritairement
destinée
à
l’habitat
(1,3
ha)
puis
aux
routes
(0,2
ha)
et
enfin
à
l’activité
(0,2
ha),
avec
un
pic
de
consommation
en
2016,
CONSIDÉRANT
que
ce
premier
rapport
servira
de
base
pour
suivre
la
consommation
foncière
du
territoire
communal
et
notamment
la
réduction
progressive
des
surfaces
artificialisées, Ayant
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
6
voix
pour-
6
abstentions-
1
voix
contre
:
1°)
APROUVE
le
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
annexé
à
la
présente
délibération,
2°)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
transmettre,
dans
les
15
jours
suivants
la
publicité,
ce
rapport
au
Sous-Préfet
de
Molsheim,
au
Président
du
Conseil
Régional,
au
Président
du
PETR
Bruche-Mossig,
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Molsheim-Mutzig.
DÉLIBÉRATION
N°2024-22
- POINT
4
:RÉVISION
DES
LOYERS
DE
CHASSE
AU
1°"
FEVRIER
2025
Le
loyer
de
la
chasse
est
révisable
annuellement
en
proportion
de
la
variation
de
l'indice
national
des
fermages
fixé
par
arrêté
préfectoral.
Pour
l’année
2025
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil,
de
ne
pas
réévaluer
le
montant
des
loyers.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
ne
pas
réévaluer
le
montant
des
loyers
de
la
chasse. Au
1*%
février
2025,
les
loyers
2025
s'élèveront
donc
pour
:
-
La
Société
de
chasse
du
Finkenberg
à
1
900,00
euros
(mille
neuf
cents
euros).
-
M.
WIGISHOFF
Kévin
à
247,01
euros
(deux
cent
quarante-sept
euros
et
un
cent). Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
30
septembre
2024
- 188
-
DÉLIBÉRATION
N°2024-23
-
POINT
5
:
:
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
ALSACE-MOSELLE
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
à
l'ensemble
des
conseillers
des
rapports
annuels
2023
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d'eau
potable
et
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d'assainissement.
ENTENDU
les
explications
du
maire,
le
Conseil
Municipal
RECONNAIT
avoir
été
valablement
informé
et
que
toutes
les
précisions
nécessaires
lui
ont
été
apportées.
DÉLIBÉRATION
N°2024-24
- POINT
6 :
: SUBVENTION
À
LA
MENSE
CURIALE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
PAROISSES
STE
EDITH
STEIN
Les
pères
Jauffrey
WALTER
et
Alexis
AFAGNON
ont
quitté
notre
communauté
de
paroisses
en
septembre.
Afin
de
les
remercier
pour
leurs
différentes
contributions
sur
l'ensemble
de
nos
paroisses,
la
Communauté
de
paroisses
a
mis
en
place
une
cagnotte
pour
un
cadeau
en
commun.
Monsieur
le
maire
propose
que
la
Commune
d’Avolsheim
participe
à
cette
cagnotte.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Le
Conseil
municipal
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
de
200
euros
(deux
cents
euros)
à
la
Mense
Curiale
de
la
Communauté
de
paroisses
Ste
Edith
Stein
qui
gère
l'achat
du
cadeau.
POINTS
DIVERS
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
riverains
de
la
sapinière
jouxtant
le
lotissement
Sainte
Pétronille
et
dont
les
jardins
et
maisons
manquent
de
lumière
et
d'ensoleillement
en
raison
de
la
hauteur
des
arbres,
lui
ont
fait
savoir
le
18
août
que
le
devis
de
la
société
ASTEC
semblait
correspondre
à
leurs
doléances,
à
savoir
couper
les
sapins
devenus
trop
hauts
et
ne
laisser
que
les
feuillus.
L'avis
des
élus
étant
très
partagé
quant
au
nombre
de
sapins
à
couper,
monsieur
le
Maire
suggère
d'organiser
une
nouvelle
réunion
élargie
pour
trouver
une
solution
acceptable
pour
tous
et
finaliser
le
projet.
Monsieur
le
Maire
va
également
se
renseigner
et
prendre
contact
avec
les
instances
compétentes
pour
connaitre
les
droits
en
matière
d'abattage
d’arbres,
étant
donné
qu'actuellement,
il est
plutôt
souhaité
de
préserver
au
maximum
les
espaces
boisés. Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
30
septembre
2024
- 189
-
-
L'arbre
sur
lequel
repose
un
nid
de
cigognes
dans
le
parc
Audéoud
est
entrain
de
dépérir
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
il va
devoir
être
rabattu
sur
plusieurs
mètres,
voire
peut-être
même
être
coupé,
ce
qui
impliquera
l'enlèvement
ou
le
déplacement
du
nid
de
cigognes.
-
Madame
ZEHNACKER
Marie
Christiane,
propriétaire
de
la
parcelle
boisée
n°298
en
section
7
dans
les
vignes,
d’une
contenance
de
22,28
ares,
propose
de
vendre
son
terrain
situé
en
zone
agricole
à
la
commune.
Après
en
avoir
échangé,
le
conseil
municipal
ne
trouve
aucun
intérêt
à
cet
achat.
-
Ayant
mené
en
vain
des
prospections
pour
trouver
une
parcelle
boisée
sur
laquelle
les
élèves
du
RPI
pourraient
faire
«l'école
dehors
»,
le
directeur
de
l'école
d'Avolsheim
s’est
tourné
vers
monsieur
le
Maire
afin
de
savoir
si
la
commune
acceptait
de
mettre
à
sa
disposition
une
parcelle
de
la
forêt
située
derrière
l'école.
Les
élus
soulèvent
de
nombreux
points
problématiques
:
risque
de
chutes
de
branches
ou
d'arbres,
responsabilité
de
la
commune,
végétation
très
dense,
le
bois
est
un
refuge
pour
le
gibier.
Le
conseil
n'est
donc
pas
favorable
à
mettre
à
disposition
cette
forêt.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
faire
un
retour
au
directeur
en
lui
proposant
le
pré
situé
à
côté
de
l'école,
ainsi
que
la
sapinière.
-
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
élus
de
la
proposition
retenue
pour
la
rénovation
de
l'aire
de
jeux
du
Parc
Audéoud.
Le
devis
de
la
société
SATD,
qui
est
une
entreprise
locale,
s'élève
à
23
916
€
HT,
des
photos
sont
projetés
afin
de
visualiser
le
futur
projet.
Il
est
proposé
de
faire
appel
à
la
société
VITIPLUS67
pour
le
terrassement.
Madame
VETTER
Jacinthe
propose
de
profiter
de
ces
travaux
pour
réaliser
un
terrain
de
pétanque
qui
répondrait
aux
besoins
des
personnes
qui
viennent
régulièrement
jouer
aux
boules
dans
le
parc.
En
termes
de
délais,
les
nouveaux
jeux
devraient
être
installés
avant
le
printemps
prochain.
-
Madame
SCHMAUCH
Sylvie
fait
un
résumé
du
projet
de
collecte
des
biodéchets
par
le
SELECT'OM
qui
deviendra
effective
sur
notre
commune
début
2025.
Des
flyers
seront
distribués
aux
habitants
en
fin
d'année
2024
afin
de
les
informer
de
la
distribution
en
porte
à
porte
des
bio
seaux
et
des
sacs
en
kraft
à
l'ensemble
de
la
population
la
2è"e
semaine
de
2025,
de
la
mise
en
place
la
même
semaine
de
4
abribacs
et
du
démarrage
du
service
la
semaine
suivante.
Les
emplacements
de
3
abribacs
ont
pour
l'heure
été
validés
;un
seul
reste
à
vérifier.
Une
réunion
publique
sera
organisée
le
14
janvier
2025
afin
d'expliquer
le
nouveau
service
de
collecte
des
déchets
alimentaires
aux
habitants.
-
Certains
élus
s'inquiètent
de
la
santé
des
nouveaux
arbres
dans
l'allée
du
Dompeter,
plusieurs
d’entre
eux
ayant
perdu
des
feuilles
au
printemps.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
venir
un
spécialiste
pour
faire
un
diagnostic.
-
Monsieur
WAGNER
Christian
fait
un
point
sur
l'avancement
du
projet
de
la
«
Wacht
».
Un
cabinet
d'architectes
est
venu
faire
un
état
des
lieux
et
des
relevés
du
bâtiments
dans
le
but
de
faire
un
diagnostic
du
bâti
et
une
étude
de
faisabilité Commune
d'AVOLSHEIM
Séance
du
CM
du
30
septembre
2024
- 190
-
chiffrée
des
travaux
qui
pourraient
être
réalisés.
Lorsqu'il
aura
rendu
son
rapport,
une
réunion
avec
la
commission
patrimoine
sera
organisée.
-
Madame
DIETRICH
Marie
Paule
demande
que
des
comptes
rendus
soient
rédigés
et
envoyés
aux
membres
du
Conseil
à
l'issue
de
chaque
réunion
des
différentes
commissions
de
manière,
de
manière
à
les
informer
sur
les
projets
et
les
décisions
prises
en
dehors
des
conseils
municipaux.
-
Madame
PRETAT
KUBLER
Sophie
va
réunir
prochainement
le
CCAS
pour
préparer
la
fête
de
nos
ainés.
-
Monsieur
STROH
Etienne
fait
un
point
sur
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
qui
ont
démarré
depuis
une
quinzaine
de
jours.
Il
nous
informe
par
ailleurs
que
le
câble
électrique
responsable
des
différentes
pannes
électrique
ces
dernières
années
a
été
endommagé
par
un
coup
de
pelleteuse
lors
de
travaux
du
gaz
en
2020.
Monsieur
le
Maire
a
pris
contact
avec
la
société
qui
a
effectué
les
travaux
à
l'époque
pour
qu'elle
prenne
en
charge
une
partie
des
frais
de
remise
en
état.
La
séance
est
levée
à
23h00
Pour
copie
conforme,
Fait
à
AVOLSHEIM,
le
17
décembre
2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
19
décembre
2024
Publication
et
affichage
le
19
décembre
2024
Le
Maire,
La
secrétäir
GÉHIN
Pascal
HAUSS
Fran
oise
-
|
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