Procès Verbal - proca s verbal

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Procès Verbal - proca s verbal Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proca s verbal)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 7 décembre 2020 15 à 18h00

Conseillers en fonction :

15 Sous la Présidence de M Bruno EYDER, Maire Conseillers présents et

représentés :

15 Membres présents : MM ANDRIC Nicolas, BAAS René, BLANCHE Eric, FOESSER Christian, MEYFROIDT Olivier,

RAULIN Bernard, WETLEY Jean-Philippe. MMES HOMMEL

Laurence, KOPP Catherine, LACOUTURE Agathe, MAETZ

Mélanie, SEYFRITZ Anne-Marie, WEBER Véronique.

Absents excusés: Mme FEIBEL Anne (procuration à Anne-Marie

SEYFRITZ),

Secrétaire de Séance : SEYFRITZ Anne-Marie

Date de convocation : 2 décembre 2020

Ainsi que l’autorise le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121- 18, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos afin de renforcer la sécurité sanitaire et lutter contre la propagation de l’épidémie de coronavirus. Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide qu’il se réunit à huis clos.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 NOVEMBRE 2020

Avant de procéder à l’approbation du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2020, Madame Agathe LACOUTURE et Monsieur Christian FOESSER, conseillers de l’opposition, déplorent que leurs interventions n’aient pas été reproduites dans la rédaction du procès-verbal et insistent sur le débat relatif à la création d’un poste d’ATSEM. Monsieur René BAAS souligne que lors de ce point il avait notamment dit qu’en temps normal la création d’un second poste d’ATSEM était un « luxe » pour l’école d’Altorf , que ce n’était pas une obligation mais que le contexte de crise sanitaire pouvait justifier cette décision.

Après débat, Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal l’approbation du procès-verbal du 16 novembre 2020.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2020, les écrits étant, pour les membres de l’opposition, « justes ».2

67/12 R-GDS : proposition de mise en place de compteurs communicants chez les clients de la commune

Monsieur Le Maire accueille Monsieur Pascal SCHLICK, agent R-GDS, venu présenter le dossier.

EXPOSE :

Depuis plusieurs années, en particulier depuis la parution de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (17 août 2015) dans la droite ligne du Grenelle de l’Environnement, les distributeurs de gaz naturel sont tenus de mettre en place des dispositifs de comptage interopérables qui favorisent la participation active des consommateurs (après validation du dispositif par les ministres chargés de l’énergie et de la consommation). Ceci afin de répondre aux attentes des abonnés et des fournisseurs et pour une plus grande fiabilité du comptage des énergies. Dans ce cadre, en tant que distributeur de gaz naturel, R-GDS, propose la mise en place de compteurs de gaz communicants, chez tous ses clients.

Le principe de fonctionnement est le suivant :

Les relevés des nouveaux compteurs se feront à distance par radio-transmission vers des concentrateurs implantés sur un ou plusieurs points hauts de la commune (fréquence utilisée : 169 Mhz). Ces mêmes concentrateurs transmettront, une à deux fois par jour, par le biais d’un appel téléphonique GSM, les informateurs au serveur de RGDS.

Les avantages pour les clients sont les suivants :

• Une facturation systématique sur index réel pour toutes les catégories de clients (particuliers, professionnels, collectivités locales).

• Une mise à disposition pour les consommateurs, sans surcoût, des données quotidiennes de consommations sur le site internet de R-GDS.

• La maitrise de la consommation énergétique individuelle par une meilleure connaissance des consommations pouvant être inter-comparées par les clients sur des périodes de référence.

D’un point de vue technique, la mise en œuvre de ce nouveau service nécessite : • Le remplacement ou l’appairage avec un module radio des compteurs présents chez les clients. La transmission radio des index journaliers durera moins d’une seconde. Il est rappelé qu’il sera utilisé une basse fréquence de 169 Mhz.

• L’installation sur des points hauts de concentrateurs (boitier de 40 x 30 x 20 cm associés à une ou plusieurs petites antennes (environ 2 mètres) permettant la communication des index de consommations gaz entre les compteurs des clients et le système d’information de R-GDS.

• La mise en place de nouveaux systèmes d’information pour traiter et recevoir chaque jour les indes de consommation afin de les mettre à disposition des fournisseurs et des clients en garantissant des délais courts et une haute performance de l’ensemble de la chaîne.

Concernant l’installation des concentrateurs sur les points hauts, R-GDS prendra en charge l’intégralité des travaux d’aménagement des bâtiments concernés et versera une redevance de 50,-€ par site équipé.

Le déploiement opérationnel prévisionnel, sur l’ensemble de la zone de distribution de R-GDS, démarrera début 2023 et durera 3 ans.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2121-29,3

Vu le soutien de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour le déploiement des compteurs communicants et son encouragement pour que chaque collectivité contribue à en faciliter la mise ne œuvre.

Considérant l’utilité de la mise en place des concentrateurs pour un meilleur relevé des consommations de gaz et donc une meilleure facturation des utilisateurs.

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE R-GDS à installer les concentrateurs sur les bâtiments listés dans la convention en annexe moyennant une redevance de 50 € HT par site équipé.

APPROUVE les termes de la convention à conclure avec R-GDS pour l’hébergement des concentrateurs sur les bâtiments de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout avenant à venir.

68/20 BUDGET COMMUNAL 2020 : décision modificative n° 2

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE le transfert de crédits suivants au sein du budget primitif 2020 section investissement :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Op Chap Nature Compte Montant Op Chap Nature Compte Montant

020 Dépenses

imprévues

020 - 2 000,00 €

14 21 Défibrillateur 2188 + 2 000,00 €

TOTAL + 0,00 € TOTAL 0,00 €

69/20 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE D’ALTORF

Monsieur Le Maire explique que dans un délai de 6 mois suivant leur installation, les conseils

municipaux des communes de 1 000 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur en vertu

de l’article 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal, destinataire en amont du projet, d'approuver le règlement intérieur tel qu'annexé.

Le présent règlement vise à fixer, de manière concise et précise, les règles de fonctionnement qui s'appliquent au Conseil Municipal.4

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-8, Vu la loi d’Orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République et notamment son article 31-1 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer son règlement intérieur,

Après délibération,

Par 12 voix POUR et 3 voix CONTRE (R Baas, Ch Foesser, A Lacouture)

DECIDE d’adopter définitivement le REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ALTORF concernant 27 articles et tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

PREND ACTE que les Conseillers de l’opposition n’adoptent pas ce règlement en raison de la non-validation des propositions d’ajouts émis par eux, excepté celle concernant la police et taille d’écriture utilisées dans le bulletin d’information (article 25).

70/20 PERSONNEL COMMUNAL : création d’un poste de rédacteur

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau actuel des effectifs de la Commune

Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire réunie en date du 15 octobre 2020 portant sur les propositions de promotion interne

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la Commune de créer les emplois de sa collectivité

Après délibération

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE la création d’un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet pour une durée de 35 heures, avec effet immédiat ;

PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à procéder au recrutement.

71/20 POLICE MUNICIPALE PLURI COMMUNALE : adoption du dispositif de mutualisation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal, entendu les explications données par Monsieur le Maire et dans l’attente d’informations complémentaires décide le report de ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance.5

72/20 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée, pour validation, le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable présenté par le Président de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

Après débats,

SOLLICITE des explications complémentaires concernant certaines données figurant dans le susvisé rapport et souhaite l’intervention d’un représentant compétent en la matière pour répondre aux différentes interrogations avant de se prononcer.

DECIDE le report de ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance.

73/20 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée, pour validation, le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement présenté par le Président de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

Après débats,

SOLLICITE l’intervention d’un représentant compétent en la matière pour présenter le rapport avant de se prononcer.

DECIDE le report de ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance.

74/20 : PROPOSITION D’ADHESION A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES D’ALSACE

Monsieur le Maire présente l’Association des Communes Forestières d’Alsace aux membres du Conseil et fait état des actions et du rôle tenus par celle-ci, tant au niveau régional que national, pour la défense des intérêts de la propriété forestière communale et de la promotion du développement des territoires ruraux pour la forêt.

Vu le courrier du 2 octobre 2020 sollicitant l’adhésion de la Commune d’Altorf à l’Association des Communes Forestières d’Alsace

Entendu les explications données par Monsieur le Maire,

Considérant que la surface de la forêt communale d’Altorf ne justifie pas son adhésion à cette Association.6

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE de ne pas adhérer à l’Association des Communes Forestières d’Alsace.

75/20 MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) : adhésion au groupement de commandes lancé par le CDG67

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.4121-3 du Code du Travail relatif à la mise en œuvre des actions de prévention garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ; Vu l’article R.4121-1 du Code du Travail portant sur la rédaction à tout employeur, la réalisation de l’évaluation des risques ;

Vu l’article R.4121-2 du Code du Travail portant sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant mise à jour d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L2113-6 et 2113-7 ; Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 12 mars 2020,

Considérant que la mise à jour du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ; la commune dispose du document unique et que, en application de l’article R.4121-2 du Code du Travail, la mise à jour du document unique est une obligation pour les collectivités territoriales.

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas- Rhin propose une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant mettre à jour le Document Unique, la formule du groupement de commandes est la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de mise à jour de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,7

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

• Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues le code de la commande publique, et notamment les articles L2113-6 et 2113-7, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.

• La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

• Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

PRECISE que les crédits nécessaires à la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif.

76/20 TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : demande de subvention auprès de l’Etat

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°44/20 du 14 septembre 2020 portant sur l’adoption d’un avant-projet de d’un montant de 224 600 € HT pour des travaux de rénovation de l’éclairage public dans la rue Principale.

Entendu les explications données par Monsieur Bernard RAULIN, Adjoint au Maire d’Altorf

Après délibération

A l’unanimité des membres présents et représentés

- SOLLICITE les services de l’Etat pour l’obtention d’une subvention au titre de la DETR à hauteur de 60% du montant du projet

- ARRETE le plan de financement comme suit :

• Subvention de l’Etat : 134 760 €

• Subvention du Conseil Départemental : 40 428 €

• Subvention ES : 1 680 €

• Part revenant au maître d’ouvrage par fonds propres : 47 732 €

- PREND ACTE que le coût de cette opération sera inscrit à la section investissement du budget primitif communal 2021

77/20 TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE ET DU PUITS : demande de subvention auprès de l’Etat

Le Conseil Municipal, entendu les explications données par Monsieur le Maire et compte tenu de l’état d’avancement du projet décide le report de ce point à l’ordre d’une séance ultérieure.8

78/20 PORTE CHAPELLE : participation du Conseil de Fabrique

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers de la décision, sur demande du Conseil de Fabrique, de faire fabriquer et poser une porte pour accéder à la Chapelle.

Entendu les explications données par Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget communal 2020 pour un montant de 4300 €

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

CONFIRME la participation financière du Conseil de Fabrique à hauteur de 3 540 €. DECIDE d’émettre un titre de recette en vue du recouvrement de la participation.

79/20 : LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE D’ALTORF : demande de révision du montant de la subvention communale 2020

Monsieur le Maire informe les conseillers d’une demande de révision du montant de la subvention accordée à l’Association les Amis de la Bibliothèque en 2020 pour la gestion de la bibliothèque de la commune.

Entendu les explications données par Monsieur le Maire, reprises et soutenues par Monsieur René BAAS

Entendu les remarques émises par les conseillers de l’opposition

Le Conseil Municipal,

Considérant que cette demande intervient en fin d’année et vu que le contexte sanitaire lié à la covid- 19 n’a pas permis de maintenir les ouvertures habituelles de la bibliothèque Considérant la volonté de la Commune de soutenir les Associations locales,

Après délibération,

Par 12 voix POUR, 1 ABSTENTION (A Lacouture) et 2 voix CONTRE (R Baas, Ch Foesser) DECIDE

Le maintien du montant de la subvention accordée à l’Association en 2020, soit 600 € La révision du montant de la subvention lors de l’élaboration du budget primitif 2021 et après l’étude du bilan financier 2020 relatif au fonctionnement du service.

80/20 : CHASSE COMMUNALE : demande de subvention

Monsieur le Maire fait part au conseil Municipal d’une entrevue qu’il a eu avec le locataire de la chasse communale d’Altorf. Lors de cette dernière le locataire a sollicité une baisse du loyer de chasse en raison de l’interdiction de la pratique de la chasse subie du fait de la crise sanitaire liée au COVID- 19 précédée de travaux d’endiguement menés par la Communauté de Communes de la région de Molsheim-Mutzig.

Le Conseil Municipal, entendu les explications données par Monsieur le Maire et après débat décide dans l’immédiat de ne pas donner suite à cette demande orale.9

81/20 DIVERS

1) Madame Anne-Marie SEYFRITZ informe les Conseillers que :

• Compte tenu de l’épuisement des crédits alloués par l’Etat pour les contrats d’aide à l’emploi, le contrat lié poste d’ATSEM créé lors de la séance du 16 novembre dernier ne pourra débuter que le 4 janvier 2021. L’aide financière accordée sera de 60 %. • Du matériel contreplaqué sera mis à disposition du périscolaire pour permettre la confection de formes de noël à peindre destinés à la décoration des sapins installés l’extérieur du bâtiment de la mairie.

• La distribution des paniers garnis aux habitants concernés par les conseillers se fera les 19 et 20 décembre prochains.

• Compte-tenu des circonstances le CCAS ne se réunira plus cette année et se penchera sur les actions à mener lors de l’élaboration du budget 2021.

2) Monsieur le Maire informe les Conseillers que :

• la visite du bâtiment du Crédit Mutuel aura lieu le 16 décembre 2020 à 17h30. Rendez-vous est donné aux membres de commission « gestion des salles » sur place. • Un recours été déposé par devant le Tribunal Administratif de Strasbourg par Monsieur René BAAS, Conseiller Municipal, en vue de prononcer l’annulation du procès-verbal du 15 juin dernier. La Commune a fait appel à la protection juridique pour défendre ses intérêts dans cette affaire.

3) Madame Laurence HOMMEL informe les Conseillers que le flyer relatif à la demande de mécénat sollicitée pour le projet de restauration de l’Eglise St Cyriaque d’Altorf et du Puits a été validée par la Fondation du Patrimoine.

Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

EYDER Bruno KOPP Catherine

ANDRIC Nicolas LACOUTURE Agathe

BAAS René MAETZ Mélanie

BLANCHE Eric MEYFROIDT Olivier

FEIBEL Anne RAULIN Bernard

FOESSER Christian SEYFRITZ Anne-Marie

HOMMEL Laurence WEBER Véronique

WETLEY Jean-Philipe