Arrêté - Arrete 2024 099

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Arrêté - Arrete 2024 099 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 099)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, MAIRIE

D ' A N CY-DORNOT

(Moselle)

ARRETE PORTANT RESTRICTION

DE STATIONNEMENT

2024/099

Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,

VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2-2, L.2212-1, L2212-2 et L.2213-1,

VU le code de la route, notamment les articles R.411-21-1,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,

CONSIDERANT l'organisation du Noël des enfants par la municipalité en date du 14 décembre 2024 à la salle Saint Louis située 7, rue de l'Abbé Jacquat à ANCY-DORNOT,

CONSIDERANT que pour la bonne exécution de cette manifestation ainsi que pour la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire le stationnement le long de la salle saint Louis située 7 rue de l'Abbé Jacquat,

ARRETE

Article 1: Le samedi 14 décembre 2024 de 10h00 à 18h00, le stationnement sera interdit le long de la salle Saint Louis qui est située 7 rue de l'Abbé Jacquat.

Article 2: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation.

Article 3: La secrétaire général de Mairie et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 4: Copie du présent arrêté sera transmise à:

- Mr. le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Ancy-Dornot, le 11 décembre 2024

Le Maire,

Gilles SOULIER

Le Maire :

• Certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte,

• Informe que le présent arrêté peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif dans un délai de

2 mois à compter de la présente notification.