Déliberation - 24 02 2012 ODJ49

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Déliberation - 24 02 2012 ODJ49 Document publié le Vendredi 24 février 2012 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 24 02 2012 ODJ49)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 février 2012 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt quatre février deux mille douze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 février 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Havva ISIK, Simon POURRET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT- MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Alain MARTINET à Dominique ADENOT, Alain BARDOT à Djamel IBRAHIM-OUALI, Christine DULAC-ROUGERIE à Christophe BERTUCAT, Olivier BIANCHI à Jacqueline CHAPON, Philippe BOHELAY à Cécile AUDET, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Guy BALLET à Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Simon POURRET, Michel FANGET à Christine PERRET, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Jean-Philippe VALENTIN à Jean-Pierre BRENAS, Louis VIRGOULAY à Eric SEVRE

Excusé(e)s : Carole COURTIAL, Odile SAUGUES

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE entre en séance à partir de la question n°2. Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n°9.

Madame Christine PERRET quitte la séance à partir de la question n°9.

Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance à partir de la question n°42. Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Cyril CINEUX quittent la séance à partir de la question n°46. A partir de la question n°7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Dominique ADENOT, Adjoint----------------------------------------------------

Rapport N° 49

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITÉ D'ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Christophe BERTUCAT, Manuela FERREIRA-DE SOUSA, Jérôme GODARD, Danièle GUILLAUME, Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST, Corinne NAJIM, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU et Eric SEVRE ne prennent pas part au vote.

Par délibération du 16 décembre 2010, le Conseil Municipal a donné son accord pour signer une convention d’objectifs pour une durée de 3 ans entre le Comité d’Activités Sociales et Culturelles, la ville de Clermont-Ferrand et le CCAS par laquelle le premier s’engage, pour le compte des deux entités précitées, à mettre en œuvre des avantages ou activités à l’égard des agents de la ville et du CCAS dans les domaines culturel et social.

Au terme de son article 4, ladite convention prévoit une subvention de 331 980 € au titre de l’année 2012, celle-ci intégrant le remboursement des salaires et cotisations afférents à la rémunération des agents mis à disposition par la ville pour assurer les missions incombant aux CASC.

Son versement est prévu en deux fois, à savoir 80% en début d’année, le solde étant ensuite versé plus tard au regard de la production des bilans et compte de résultat avec remboursement par le CASC, au titre de l’année n-1, des rémunérations et cotisations salariales des deux agents mis à disposition.

A cet effet, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de verser une subvention de fonctionnement décomposée de la manière suivante :

- financement des missions du CASC pour un montant de 263 710 € ventilé comme suit :

 Budget Principal 252 780 €

 Budget Eau 6 330 €

 Budget Assainissement 4 600 €

- - rémunérations et charges salariales des agents mis à disposition au titre de l’année 2011 pour un montant de 72 105 €. A noter que lors de la préparation du budget 2012, l’évaluation était de 68 270 €, le complément de 3 835 € sera demandé lors de la DM1.

D E L I B E R A T I O N

Les présentes propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 1er mars 2012,

P/LE MAIRE ET PAR DELEGATION,

L’ADJOINT,

ALAIN BARDOT