Déliberation - 24 02 2012 ODJ53

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Déliberation - 24 02 2012 ODJ53 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 24 02 2012 ODJ53)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 février 2012 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt quatre février deux mille douze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 février 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Havva ISIK, Simon POURRET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT- MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Alain MARTINET à Dominique ADENOT, Alain BARDOT à Djamel IBRAHIM-OUALI, Christine DULAC-ROUGERIE à Christophe BERTUCAT, Olivier BIANCHI à Jacqueline CHAPON, Philippe BOHELAY à Cécile AUDET, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Guy BALLET à Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Simon POURRET, Michel FANGET à Christine PERRET, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Jean-Philippe VALENTIN à Jean-Pierre BRENAS, Louis VIRGOULAY à Eric SEVRE

Excusé(e)s : Carole COURTIAL, Odile SAUGUES

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE entre en séance à partir de la question n°2. Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n°9.

Madame Christine PERRET quitte la séance à partir de la question n°9.

Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance à partir de la question n°42. Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Cyril CINEUX quittent la séance à partir de la question n°46. A partir de la question n°7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Dominique ADENOT, Adjoint----------------------------------------------------

Rapport N° 53

RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE 2012 - AJUSTEMENTS ET ADAPTATION DES EFFECTIFS

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En application de l’article 35 de la Loi n° 2007-209 du 19 Février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, le Conseil Municipal a fixé par délibération du 15 décembre 2011 les ratios d’avancement de grade pour l’établissement des tableaux d’avancement 2012. Ces ratios ont été fixés en tenant compte des spécificités de chaque grade et des possibilités budgétaires.

La Municipalité s'est engagée à ce que la situation des agents qui ont formulé explicitement leur demande de départ à la retraite et qui sont bien évalués fasse l'objet d'un examen attentif par les Commissions Administratives Paritaires, dans la mesure où ils réunissent les conditions statutaires pour un avancement de grade à l'intérieur de leur cadre d'emplois.

Aussi, la délibération du 15 décembre 2011 prévoyait, qu'en fonction du nombre de demandes recensées, les ratios feraient l'objet d'un ajustement.

Il vous est proposé, en accord avec votre Commission, de modifier les ratios de 4 grades pour créer des postes prévisionnels supplémentaires :

- Adjoint Technique principal 1ère classe

- Adjoint Technique principal 2ème classe

- Rédacteur principal

- Attaché principal

Par conséquent, il vous est aussi proposé, en accord avec votre Commission, de prendre en compte la création des postes prévisionnels correspondants dans l'adaptation de l'état de l'effectif.

Enfin, les dispositions du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011, portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, ont été prises en compte.

Vous trouverez ci-joint les tableaux récapitulatifs par catégories et cadres d'emplois des ratios d'avancement proposés ainsi que le détail de la création des postes à l'état des effectifs.

Il vous est proposé, en accord avec Commissions, d'ajuster les ratios d'avancement 2012 et d'adapter l'état des effectifs conformément à ces propositions.

D E L I B E R A T I O N

Les présentes propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 1er mars 2012,,

P/LE MAIRE ET PAR DELEGATION,L’ADJOINT

ALAIN BARDOTRATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE 2012

CATEGORIE C - GRADES D'AVANCEMENT Taux de promotion

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL1ère CLASSE 0,3

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE 0,35

ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE 1

AGENT MAITRISE PRINCIPAL 0,75

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1èreCLASSE 0,26

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE 0,165

ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE 0,5

ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1ère CLASSE 0,5

ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2ème CLASSE 0,5

ADJOINT ANIMATION 1ère CLASSE 0,5

ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 1ère CLASSE 0,5

ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 2ème CLASSE 0,5

ADJOINT PATRIMOINE 1ère CLASSE 0,5

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 1ère CLASSE 1

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2ème CLASSE 0,5

AUXILIAIRE PUERICULTURE PRINCIPAL 1èreCLASSE 0,25

AUXILIAIRE PUERICULTURE PRINCIPAL 2ème CLASSE 0,5CATEGORIE B - GRADES D'AVANCEMENT Taux de promotion

REDACTEUR CHEF 0,15

REDACTEUR PRINCIPAL 0,35

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ère CLASSE 0,15

TECHNICIEN PRINCIPAL 2ème CLASSE 0,25

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE 0,15

ANIMATEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE 0,2

EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1ère CLASSE 0,25

EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2ème CLASSE 0,2

ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL

1ère CLASSE 0,25

ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL

2ème CLASSE 0,5

INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE 0,25

EDUCATEUR CHEF JEUNES ENFANTS 0,25

EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS 0,5

ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PRINCIPAL 0,5

ASSISTANT MEDICO TECHNIQUE CLASSE

SUPERIEURE 0,25CATEGORIE A - GRADES D'AVANCEMENT Taux de promotion

ADMINISTRATEUR HORS CLASSE 0,5

DIRECTEUR 0,15

ATTACHE PRINCIPAL 0,35

INGENIEUR EN CHEF CL EXCEPTIONNELLE 0,25

INGENIEUR EN CHEF CL NORMALE 0,2

INGENIEUR PRINCIPAL 0,25

CONSEILLER APS PRINCIPAL 1ère CLASSE 0,25

CONSEILLER APS PRINCIPAL 2ème CLASSE 0,5

DIRECTEUR ETS ENSEIGNEMENT ART 1ère CATEGORIE 0,25

PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ART HORS CLASSE 0,25

CONSERVATEUR DU PATRIMOINE EN CHEF 0,25

PUERICULTRICE CADRE SUPERIEUR 0,25

PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE 0,25

MEDECIN 1ère CLASSE 0,5ADAPTATION DE L'ETAT DES EFFECTIFS

Pour anticiper les avancements des Commissions Administratives Paritaires des 27 et 28 février 2012, vous sont proposées les modifications suivantes au tableau des effectifs.

La suppression des postes, correspondant à la situation antérieure à l'avancement des agents et aux créations de postes non utilisées, seront soumises au Comité Technique Paritaire du 20 mars 2012 et au Conseil Municipal du 27 avril 2012.

DIVERS SERVICES

GRADES CREATIONS

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE 6

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE 7

ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE 8

AGENT MAITRISE PRINCIPAL 11

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1èreCLASSE 18

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE 49

ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE 3

ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1ère CLASSE 1

ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2ème CLASSE 1

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 1ère CLASSE 10

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2ème CLASSE 1

AUXILIAIRE PUER PRINCIPAL 1èreCLASSE 1

AUXILIAIRE PUER PRINCIPAL 2ème CLASSE 2

TOTAL CATEGORIE C 118

GRADES CREATIONS

REDACTEUR CHEF 2

REDACTEUR PRINCIPAL 5

TECHNICIEN PRINCIPAL 2ème CLASSE 1

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE 2

ANIMATEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE 1

EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1ère CLASSE 2EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2ème CLASSE 1

ASSISTANT CONSERVATION PRINCIPAL 2ème CLASSE 1

INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE 1

EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS 1

ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PRINCIPAL 1

TOTAL CATEGORIE B 18GRADES CREATIONS

ATTACHE PRINCIPAL 6

INGENIEUR EN CHEF CL NORMALE 3

INGENIEUR PRINCIPAL 2

CONSEILLER APS PRINCIPAL 2ème CLASSE 1

PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ART HORS CLASSE 2

MEDECIN 1ère CLASSE 1

TOTAL CATEGORIE A 15DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Maire,