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Déliberation - 24 02 2012 ODJ51
Déliberation - 24 02 2012 ODJ20n
Document publié le Vendredi 24 février 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 2012 ODJ20n)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS
DU CONSEIL MUNIC I PAL
SEANCE DU 24 février 2012 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt quatre février deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 février 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Havva ISIK, Simon POURRET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT- MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Alain MARTINET à Dominique ADENOT, Alain BARDOT à Djamel IBRAHIM-OUALI, Christine DULAC-ROUGERIE à Christophe BERTUCAT, Olivier BIANCHI à Jacqueline CHAPON, Philippe BOHELAY à Cécile AUDET, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Guy BALLET à Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Simon POURRET, Michel FANGET à Christine PERRET, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Jean-Philippe VALENTIN à Jean-Pierre BRENAS, Louis VIRGOULAY à Eric SEVRE
Excusé(e)s : Carole COURTIAL, Odile SAUGUES
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE entre en séance à partir de la question n°2. Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n°9.
Madame Christine PERRET quitte la séance à partir de la question n°9.
Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance à partir de la question n°42. Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Cyril CINEUX quittent la séance à partir de la question n°46. A partir de la question n°7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Dominique ADENOT, Adjoint ----------------------------------------------------
Rapport N° 20
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS
----------------------------------------------------
En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal en date du 24/04/2009, reçue en Préfecture du Puy de Dôme le 04/05/2009, donnant délégation à M. le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quelque soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, il vous est présenté ci joint en annexe la liste des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant en matière de signature de marchés publics ou d’avenants.
La passation des marchés présentés a été exécutée en procédure formalisée ou en procédure adaptée en fonction des seuils définis dans le Code des Marchés Publics.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de ces décisions. Recensement des décisions du Maire
N° marché Objet Titulaire Adresse Montant en
euros HT
attribué
Montant mini
HT/Q
Montant maxi
HTQ
Date
décision
Nature
(F-S -T)
TRAVAUX
11-391MS
marché subséquent voirie
Aménagement voie Nord – SITE MSD
CHIBRET
BILLET
63530 VOLVIC 314 297,20 20/12/2011
11-355PA
AMENAGEMENT RUE DES HAUTS
DE CHANTURGUE
lot 1 voirie
SACER SUD EST
7 avenue de l'Europe
BP 16 - 63370 LEMPDES
219 740,15 13/12/2011
11-356PA
AMENAGEMENT RUE DES HAUTS
DE CHANTURGUE - lot 2 éclairage
public
Entreprise Electrique
18 rue de la Gantière -BP 324
63009 CLERMONT-FERRAND
Cedex 1
44 163,00 13/12/2011
11-376MS Marché subséquent éclairage public : travaux éclairage rue des Sycomores
ETDE
22 rue Barthélémiy Thimonnier
42161 ANDREZIEUX
BOUTHEON
10 330,78 26/12/2011
11-379 Travaux d'aménagement de voirie rue des SYCOMORES
SACER SUD EST
7 avenue de l'Europe
63370 LEMPDES
238 271,00 22/12/2011
11-399PA Travaux d'installation d'un groupe électrogène à l'Hotel de Ville ENERIA
2, rue Jacques de Vaucanson
69780 MOINS
35 365,00 02/01/2012
12-005PA Travaux de menuiseries métalliques GS Charles PERRAULT TAILLANDIER Le Pouget - 63114 AUTHEZAT 28 540,00 18/01/2012
SERVICES
11-375PA Etude des risques de l'espace public et actions a mettre en œuvre
AXIMUM - Région Ile de France /
Nord Est - Agence Réseaux et
Gestion de trafic - BP 8 - 76420
BIHOREL
39 600,00 14/12/2011
11-362PA Outil d'alerte à la population
GEDICOM
91 avenue Maurice Bertaux
94420 LE PLESSIS TREVISE
21 088,75 08/12/2011 12-007PA
Mission d'étude et d'assistance à
maitrise d'ouvrage dans le cadre d'un
projet d'équipement de projection de
cinéma numérique à la maison de la
culture
Société TROISVILLE
49 Boulevard PASTEUR
63000 CLERMONT FERRAND
11 060,00
TF 7 505,00
TC 3 555,00
20/01/2012
FOURNITURES
11-398PA Acquisition et installation d'un traceur
ABICOM
10 Allée Pierre de Fermat
63170 AUBIERE
15 865,00 19/01/2012
AVENANTS
09-198 Fourniture matériel signalisation lumineuse lot 4 Matériel SAGEM AXIMUM Produits Electroniques
41 bd de la République 78400
CHATOU
Ajout de
catalogues 05/12/2011 F
07 – 221 Maîtrise d'œuvre de conception des espaces publics de Champratel PASSAGERS DES VILLES – 13 rue Alsace Lorraine 69001 LYON 22 000,00 14/12/2011 S
08-362 Nettoyage des locaux du centre Anatole France
EJA
33 rue de Gomel
63100 CLERMONT FERRAND
8 127,35 28/11/2011 S
08-363 Nettoyage du bâtiment Jean Mermoz
EJA
33 rue de Gomel
63100 CLERMONT FERRAND
1 897,82 28/11/2011 S
10-378MS MS travaux d'eau et assainissement - liaison oradou proudhon EHTP/ROBINET/EBL/GRAVIERE
EHTP - ZA le petit champ
63430 Pont du château
10 704,00 €
(augmentation de
montant)
21/12/2011 T
11-216
Conception de supports de
communication et d'une nouvelle
signalétique dans le cadre de la
présentation des nouvelles collections
du Musée Bargoin
MEDIAFIX
22 Rue fongiève
63 000 Clermont Ferrand
2 990,00 22/12/2011 S
11-385
Remplacement d'un silo de l'atelier
menuiserie - Centre Technique La
Charme
SAMSOUD Applications Rue de
Décize 58260 LA MACHINE 42 178,00 13/01/2012 T
11-140 PA
Travaux divers de menuiseries
extérieures (PVC et alu) sur les
bâtiments communaux - Lot05 GS
Romain Rolland
POL Henri AGRET - 72 avenue
jean Mermoz 63100 CLERMONT
-FERRAND
Montant avenant :
4 925,00 17/01/2012 T
10-004 Prestations de reportages pour TV8
Centre Régional Audiovisuel
66 rue de la Gantière
63000 CLERMONT FERRAND
prolongation 1 an
sans
augmentation de
montant
25/02/2012 S DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 02 mars 2012
Pour Le Maire et par délégation,
L'adjoint en charge des Marchés Publics
Alain BARDOT,