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Arrêté - 24 414 Reglementation de la Circulation 2 Traverse de la Boucherie
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 414 Reglementation de la Circulation 2 Traverse de la Boucherie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NN
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Digne-les-Bains, le 0 7 MAI 202
EXTRAIT
D I G N Ë du registre des arrêtés du maire
| es- Ba n n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 30 Avril 2024 formulée par l’entreprise SARL
COULEUR BOURGEON — 32, route de Nice — 04000 DIGNE-LES-BAINS Services techniques municipaux
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer une rénovation de cage d'escalier, il est
N°24- Li] nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
(FS/SC/SB/MM)
OBJET : Réglementation de la circulation — 2 traverse de la Boucherie
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Vendredi 3 Mai 2024 au Vendredi 24 Mai 2024 inclus L'arrêté
devra impérativement être affiché dans les véhicules et sur le lieu des travaux.
La circulation au droit des travaux ne devra pas être perturbée.
L'entreprise est autorisée à stationner au plus près des travaux hors jour de marché et de manifestation
L'entreprise est autorisée à mettre en place un échafaudage muni d’un filet de protection sur la façade du bâtiment concerné
Le périmètre du chantier devra être sécurisé conformément aux normes en vigueur.
La circulation piétonne sera impérativement maintenue, conformément aux normes en vigueur.
La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle n’aura
plus d'utilité. A la fin des travaux, l’espace privatisé sera réouvert, nettoyé et remis à l'identique d'avant travaux.
Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
L’entrepreneur prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l’entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents et
dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux
lois et règlements en vigueur. Article 7 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
Place Général de Gaulle
B.P 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
OP