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Arrêté - 24 1266 Reglementation de la Circulation RUE du Trelus
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h37 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 1266 Reglementation de la Circulation RUE du Trelus)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Digne-les-Bains, le
& 6 Dec, 2028 ANNA
EXTRAIT
@ © © \ile de du registre des arrêtés du maire
D | G N F Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
.
les-Bains VU le code général des collectivités territoriales,
— VU le code de la route, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NE. VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,
VU la demande en date du 12 décembre 2024 formulée par le service
Services techniques municipaux pénitentiaire immeuble La Source 39 Rue du trélus, 04000 DIGNE LES
TEMPORAIRE , BAINS
N °24- 266 CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer un déménagement, il est
(GS/MM) nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
OBJET : Réglementation de la circulation- rue du Trélus.
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable le Mardi 7 Janvier 2025. || devra impérativement être affiché sur
les lieux des travaux.
Atticle2: La circulation routière rue du Trélus sera maintenue avec un rétrécissement de chaussée. Le périmètre du chantier devra être matérialisé et sécurisé. La circulation piétonne et riveraine sera maintenue, sécurisée et déviée si nécessaire.
Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.
Article 3 : L'utilisation de la nacelle devra être réalisée conformément aux normes et règlements en vigueur.
L'entreprise devra être en conformité avec tous les règlements en vigueur et devra sécuriser au
maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.
Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l'entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle n'aura plus d'utilité.
Article 5 : L'entreprise aura à charge l'information préalable des riverains avant travaux.
L'entreprise informera les riverains des travaux qui seront réalisés au minimum 15 jours avant
la date de démarrage du chantier.
L'entreprise adressera à chaque riverain un courrier précisant la date de début et de fin des
travaux, les horaires de travail des équipes (y compris sous-traitants).
Elle précisera dans sa correspondance aux riverains les conditions de mise en œuvre desmoyens
pour éviter ou réduire les possibles nuisances engendrées par le chantier.
Pendant la durée des travaux, l’entreprise communiquera aux riverains, le nom et les
coordonnées de la personne de contact pour les questions et plaintes ou du responsable du
chantier.
L'entreprise durant les travaux assurera la continuité des cheminements, le maintien des accès
et sorties (bâtiments, garages, habitations, commerces...) cela en toute sécurité pour l’ensemble
des usagers. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Sur simple demande des services de secours ou de police, l’entreprise devra déplacer les matériels
mis en place pour laisser le passage immédiat.
Le pétitionnaire est responsable de l’ensemble des décombres et peintures pouvant boucher le
réseau pluvial, il prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur. En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié dans les formes
prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa
date de publication/affichage ou de notification par:
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de notification de
rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la commune saisie du
recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
8.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
OS