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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 160 Reglementation de la Circulation 2 Traverse de la Boucherie Copie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ANNÉES
Digne-les-Bains,
le
@
©
© vie de
2 0 FFV 204
EXTRAIT
D
; G
N
Er
du
registre
des
arrêtés
du
maire
les-
Ba
| n
S
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
Mae
RANCALE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
Alpes
de
Haute-Provence
ms
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
juin
2015,
VU
la demande
en
date
du
19
février
2024
formulée
par
l’entreprise
JST
La
|
.
placette
04290
Sourribes
Services
techniques
municipaux
TEMPORAIRE
CONSIDÉRANT
que
pour
effectuer
une
rénovation
de
toiture,
il
est
N
°24- }
6C
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement.
(FS/SC/GS/HM)
OBJET
: Réglementation
de
la circulation
— 2 traverse
de
la
boucherie
ARRÊTONS
Article 1
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
Lundi
25
Mars
2024
au
Vendredi
12
avril
2024
inclus
L'arrêté
devra
impérativement
être
affiché
dans
les véhicules
et sur
le lieu
des
travaux.
Article
2 :
La
circulation
au
droit
des
travaux
ne
devra
pas
être
perturbée.
L'entreprise
est
autorisée
à mettre
en
place
un
échafaudage
muni
d’un
filet de
protection
sur
la
façade
du
bâtiment
concerné
L’échafaudage
devra
impérativement
être
muni
d’un
dispositif
de
sécurité
afin
de
le sécuriser
vis-à-vis
de
l’ensemble
des
usagers.
Cette
zone
sera
matérialisée
et sécurisée
par
de
la
rubalise
ainsi
que
des
barrières
de
chantier.
Son
montage
sera
effectué
selon
les
normes
en
vigueur
Le
périmètre
du
chantier
devra
être
sécurisé
conformément
aux
normes
en
vigueur.
La circulation
piétonne
sera
impérativement
maintenue,
conformément
aux
normes
en
vigueur.
Article
3 :
La
signalisation
appropriée
tant
avancée
que
de
position
est
de
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Elle
devra
être
adaptée
au
chantier
et
déposée
par
l’entreprise
dès
qu’elle
n’aura
plus
d'utilité.
A
la
fin
des
travaux,
l’espace
privatisé
sera
réouvert,
nettoyé
et
remis
à
l'identique
d'avant
travaux.
Sur
simple
demande
des
divers
services
d'urgence,
l’entreprise
devra
le passage
immédiat.
Article
4
:
L’entrepreneur
prendra
toutes
les
précautions
afin
d'éviter
les
chutes
de
matériaux
sur
les
voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Il effectuera,
en
permanence,
les
nettoyages
nécessaires.
Les
dégradations
éventuelles
de
la chaussée
seront
à
la charge
de
l'entrepreneur.
En
cas
de
manquement
nécessitant
l'intervention
des
services
techniques
municipaux
ou
d’une
entreprise,
celle-ci
sera
réalisée
à
la charge
exclusive
de
l’entreprise
responsable
des
travaux.
Article 5 :
L'entreprise
sera
responsable
tant
vis
à vis
des
tiers
que
de
la
ville
de
Digne-les-Bains
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'existence
de
ce
chantier.
Article
6 :
Toute
infraction,
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
7
:
Le
directeur
général
des
services
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Il
sera
notifié
à
l’entreprise
chargée
du
déménagement
et
publié
dans
les
formes
prescrites.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
où
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca,
13235
MARSEILLE
cédex
2
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Pour
le
MAIRE
Et
par
délégation
La
Directrice
des
Services
Techniques
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
© ©
D