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Déliberation - D24193 UF 2024 1 50ème anniversaire du jumelage
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24193 UF 2024 1 50ème anniversaire du jumelage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Fa
(ROGSNAC DECISION N° 24193
Nomenclature ACTES : 1.1 Marchés publics
UF 2024 1 - 50 EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant les offres faites par les différents prestataires ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DES CONTRATS
Les contrats ci-annexés, relatifs à l'unité fonctionnelle n°2024 01 avec :
- la société E INSIDE, sise 37 Av. Pierre Semard 84.000 AVIGNON représentée par son responsable, Madame Laëtitia COQ
- la société HAWECKER PATICCIER CONFISEUR, sise 6 cours CARNOT 13160
CHATEAURENAROD représentée par son responsable, Monsieur Guillaume HAWECKER - la société LES IMAGES DE MA VIE sise 5490 route du colonel Maurice Bellec 13100 Aix
en Provence représentée par son responsable, Monsieur Patrick BONVALET
- la société NOVALEE sise 55, Rue Gabriel Lippmann13100 Aix en Provence représentée par son responsable, Madame Isabelle RIFFAUT
- la société CHAMPAGNE Bernard ROBERT sise 22 rue de l'Orme 10200 VOIGNY représentée par son responsable, Monsieur Jean-Pierre ROBERT
- la société SJW Traiteur sise 465 rue François HENNEBIQUE 13290 Aix-en-Provence représentée par son responsable, Monsieur Samy FEDDAG
- la société Plein Sud Evènements sise 24 rue Andrée Marie AMPERE 13880 VELAUX représentée par son Président, Monsieur Abdelrahim BENFATAH
- la société Canicule sise 13 rue Marie Rose FLANDRIN-PONS 13200 ARLES représentée par son Président, Monsieur Rogert GOUPIL,
- l'association DIXIT et COMPAGNIES sise 2 le Garlaban 13821 LA PENNE SUR
HUVEAUNE représentée par son Président, Monsieur DELEUIL,
sont approuvés.
ARTICLE 2 : DUREE
Les contrats sont valables : à compter de l'envoi du bon de commande et se termine à l'issue de la manifestation prévue les 12 et 13 octobre 2024.
ARTICLE 3 : PAIEMENT
- la société E INSIDE montant du devis 2 493.20 € HT
- la société HAWECKER PATICCIER CONFISEUR montant du devis 1 100.00 € HT - la société LES IMAGES DE MA VIE montant du devis 783.00 € HT, pas de TVA - la société NOVALEE montant du devis 2 050 € HT
- la société CHAMPAGNE Bernard ROBERT montant du devis 1 976.33 € HT - la société SJW montant du devis 9 000 € HT
- la société Plein Sud Evènements montant du devis 3 706.00 HT - la société Canicule montant du devis 1 516.59 HT
- l'association DIXIT et COMPAGNIES montant du devis 1 150 € HT, pas de TVA.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 - Fax : 04-42-87-76-26 Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le devis approuvé.
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ _ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
°__ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L2131-1 du CGCT.
Le Maire, la Direction Générale des Services, la Directrice du Protocole et le responsable des sociétés susvisées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Affiché du JA 244... au dolizl2u.
Transmis en Sous-préfecture leH[A 2H
Notitié le a LR]. 2 2 04...