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Arrêté - A25324 AOT débit de boisson Association Comite de coordination du jumelage de rognac 13 et 14.12.2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 11h20 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A25324 AOT débit de boisson Association Comite de coordination du jumelage de rognac 13 et 14.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC ee FERRUTME ARRETE DU MAIRE N° 25324
Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON-ASSOCIATION & COMITE DE COORDINATION DU JUMELAGE DE ROGNAC } - LE SAMEDI 13 DÉCEMBRE ET DIMANCHE 14 DÉCEMBRE 2025 -
PLACE SAINT JACQUES 13340 ROGNAC
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3342-1 à
L. 3342-4;
Vu le Code de la consommation et notamment son article L. 3342-1 ;
Vu la demande formulée le 25 Novembre 2025 par Monsieur Alban SIGURANI, président de l'association comité de coordination du jumelage de Rognac, en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3%" catégorie Place Saint-Jacques à l'occasion de la manifestation Marché de Noël qui se déroulera le 13 décembre 2025 de 10h00 à 22h00 et le 14 Décembre 2025 de 10h00 à 18h00 ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre et la tranquillité dans les lieux publics ;
Considérant que cette autorisation entre dans la limite des 5 autorisations annuelles prévues par la loi ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1 : NATURE DE L'AUTORISATION
Monsieur Alban SIGURANI, président de l'association comité de coordination du jumelage de Rognac, est autorisé à titre exceptionnel à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3°"° catégorie Place Saint Jacques, 13340 ROGNAC, à l’occasion de la manifestation Marché de Noël :
le Samedi 13 Décembre 2025 de 10h00 à 22h00
et
le Dimanche 14 Décembre 2025 de 10h00 à 18h00
ARTICLE 2 : BOISSONS PROPOSEES A LA VENTE
Monsieur Alban SIGURANI, président de l'association comité de coordination du jumelage de ,
est autorisé à titre exceptionnel à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3*"° catégorie Place Saint Jacques.
A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le premier et le troisième groupes tel que le définit l'article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique, c'est à dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00comportant de 1, 2, 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis, ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. Rappel de la réglementation,
La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
ARTICLE 3 : SANCTIONS
L'inobservation de l’une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires entraînera de plein droit le retrait des autorisations:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- -verbaux et
les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Toute infraction au présent arrêté entraînera la fermeture immédiate du débit de boisson.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Dès la fin de la festivité et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé. Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux sera effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
+ soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois
équivaut à un rejet implicite de la demande.
Par courrier au 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le
Responsable de la Police Municipale et Monsieur Alban SIGURANI, président de l'association « Comité de coordination du jumelage » de Rognac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 7 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes
administratifs et sera transmise à Monsieur le Chef de Corps du centre de secours.
Fait à FeDpaEs 18 25 novembre 2025
Affiché du 6342/28 au 02, ©. 2/26
ransmis en sousspréfeeuure le 03, 12) 15