Arrêté - A25324 AOT débit de boisson Association Comite de coordination du jumelage de rognac 13 et 14.12.2025

Documents similaires

Arrêté - A26152 AOT et débit de boisson Association Comit

Arrêté - A26156 AOT et débit de boisson Association Comit

Arrêté - A25190 AOT Débit de boissons Tennis Rognac le 21.0

Arrêté - A25175 AOT Débit de boissons Rognac Natation CAF l

Arrêté - A25176 AOT Débit de boissons Rognac Natation CAF l

Arrêté - A25315 AOT débit de boisson Association Les pein

Arrêté - A26201 AOT débit de boisson Rognac Football 13 et

Arrêté - A25326 AOT débit de boisson Betty bout de fromag

Arrêté - A25188 AOT Débit de boissons BBB le 29.06.2025

Arrêté - A24253 Autorisation débit boissons Rognac Natation

Arrêté - A25324 AOT débit de boisson Association Comite de coordination du jumelage de rognac 13 et 14.12.2025 Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 11h20 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A25324 AOT débit de boisson Association Comite de coordination du jumelage de rognac 13 et 14.12.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC ee FERRUTME ARRETE DU MAIRE N° 25324

Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale

OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON-ASSOCIATION & COMITE DE COORDINATION DU JUMELAGE DE ROGNAC } - LE SAMEDI 13 DÉCEMBRE ET DIMANCHE 14 DÉCEMBRE 2025 -

PLACE SAINT JACQUES 13340 ROGNAC

Le Maire de la Ville de Rognac,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants ;

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3342-1 à

L. 3342-4;

Vu le Code de la consommation et notamment son article L. 3342-1 ;

Vu la demande formulée le 25 Novembre 2025 par Monsieur Alban SIGURANI, président de l'association comité de coordination du jumelage de Rognac, en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3%" catégorie Place Saint-Jacques à l'occasion de la manifestation Marché de Noël qui se déroulera le 13 décembre 2025 de 10h00 à 22h00 et le 14 Décembre 2025 de 10h00 à 18h00 ;

Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre et la tranquillité dans les lieux publics ;

Considérant que cette autorisation entre dans la limite des 5 autorisations annuelles prévues par la loi ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de cette manifestation.

ARRETE

ARTICLE 1 : NATURE DE L'AUTORISATION

Monsieur Alban SIGURANI, président de l'association comité de coordination du jumelage de Rognac, est autorisé à titre exceptionnel à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3°"° catégorie Place Saint Jacques, 13340 ROGNAC, à l’occasion de la manifestation Marché de Noël :

le Samedi 13 Décembre 2025 de 10h00 à 22h00

et

le Dimanche 14 Décembre 2025 de 10h00 à 18h00

ARTICLE 2 : BOISSONS PROPOSEES A LA VENTE

Monsieur Alban SIGURANI, président de l'association comité de coordination du jumelage de ,

est autorisé à titre exceptionnel à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3*"° catégorie Place Saint Jacques.

A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le premier et le troisième groupes tel que le définit l'article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique, c'est à dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00comportant de 1, 2, 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis, ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. Rappel de la réglementation,

La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

ARTICLE 3 : SANCTIONS

L'inobservation de l’une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires entraînera de plein droit le retrait des autorisations:

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- -verbaux et

les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Toute infraction au présent arrêté entraînera la fermeture immédiate du débit de boisson.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Dès la fin de la festivité et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé. Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux sera effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il

appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,

+ soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours

administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois

équivaut à un rejet implicite de la demande.

Par courrier au 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.

De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le

Responsable de la Police Municipale et Monsieur Alban SIGURANI, président de l'association « Comité de coordination du jumelage » de Rognac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 7 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes

administratifs et sera transmise à Monsieur le Chef de Corps du centre de secours.

Fait à FeDpaEs 18 25 novembre 2025

Affiché du 6342/28 au 02, ©. 2/26

ransmis en sousspréfeeuure le 03, 12) 15