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Procès Verbal - 2024 081 Anniversaires des jumelages Convention de partenariat avec le comite de jumelage dAncenis Saint Gereon
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 081 Anniversaires des jumelages Convention de partenariat avec le comite de jumelage dAncenis Saint Gereon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
° MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchal Foch mMairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
FT ANCENIS
pm — SAINT-
).…) GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2024-081
Anniversaires des jumelage - Convention de partenariat avec le Comité
de jumelage d’Ancenis-Saint-Géréon
LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22
;
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;
VU la délibération n°0140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle
le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée
du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés des marchés et accords-cadres, pour les marchés
passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances
de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés
passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision Concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT les enjeux d'organisation, des compétences et expériences du Comité de jumelage dans ce domaine, de la présence d’un
président et de bénévoles motivés ;
DÉCIDE
Article 1 : de confier la gestion administrative et financière de la soirée officielle
pour célébrer les anniversaires des 40 ans du jumelage allemand,
et les 50 ans du jumelage anglais en présence des représentants
des communes jumelées, à l'association du Comité de jumelage d'Ancenis-
Saint-Géréon (SIRET n°383 600 624 00019) sise Place du Maréchal Foch à
Ancenis-Saint-géréon, pour un montant forfaitaire de 6500€ * toutes
taxes comprises.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire à Signer la convention de partenariat
avec l'association du Comité de jumelage d’Ancenis-Saint-Géréon.
Article 3 : Monsieur le Maire, madame la Directrice générale des services
et le Comptable public aSSignataire, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre
du contrôle de légalité, et qui sera portée à la Connaissance
des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du
Conseil municipal.
Article 4 : la présente décision fera l'objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 03/05/2024
Le maire,
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié le :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240503-2024dec081-AU
Reçu le 07/05/2024 * 200 personnes prévues - 80 allemands + 20 anglais + 2 invités par famille d'accueil + des invités de la mairie = 220 personnes estimées
Les élections municipales de Bad Brückenau se déroulent le 28 avril. Si le maire est élu au 1® tour, il viendra (vu avec les 3 candidats) mais un 2" tour est pronostiqué.
Traiteur Rabouin retenu pour un repas à 23,50€ / personne x 220 = 5170 € TTC
Menu : assiette landaise (mousse canard + magret fumé + gésiers volaille) / filet de perche en croute de sarrasin au beurre blanc / croustillant de curé nantais au miel / aumonière pomme caramel beurre salé chantilly
Cadeau torchon brodés à chaque invité x250 = 1320 € TTC
TOTAL dépense = 6490€ CONVENTION DE PARTENARIAT | pelle |
VILLE D'ANCENIS-SAINT-GEREON / COMITE DE JUMELAGE D’ANCENIS |
POUR L'ORGANISATION DES ANNIVERSAIRES DE JUMELAGE |
Entre :
La Commune d’ANCENIS-SAINT-GEREON, Place du Maréchal Foch, B.P. 30217, à Ancenis-Saint-
. Géréon Cedex représentée par son Maire, Monsieur Rémy ORHON, en vertu de la décision n°
061-2022 du 23 juin 2022,
Et:
Le Comité de Jumelage d’Ancenis (SIRET n°383 600 624 00019), association régie par la loi de
1901, sise place du Maréchal Foch à Ancenis-Saint-Géréon, représenté par son Président,
Monsieur Christian PREVOT.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Dans le cadre des anniversaires des jumelages avec les villes de Bad Brückenau et Kirkham,
une soirée officielle se tiendra le vendredi 10 mai 2024 à l’espace Edouard Landrain.
Compte-tenu des enjeux d'organisation, des compétences et expériences du comité de
jumelage dans ce domaine, de la présence d’un président et de bénévoles motivés, la
commune souhaite conclure un partenariat avec le comité de jumelage d’Ancenis, en vue de
lui confier la gestion administrative et financière de l'évènement.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention précise le contenu et les modalités de mise en œuvre du partenariat pour
organiser la soirée des anniversaires de jumelage du 10 mai 2024.
ARTICLE 2 — ENGAGEMENT DES PARTIES
2.1 — Ville d’Ancenis-Saint-Géréon
Oraaphication da {2 L =. OPERA
MISE A DISPOSITION DES ESPACES PUBLICS : La ville met à disposition de l’organisation
l'Espace Landrain, notamment la salle Loire et les cuisines, du 10 mai au 12 mai 2024. La soirée
organisée le samedi soir au stade de la Davrays pourra être localisée dans l’espace Landrain
en cas de mauvais temps.
MOYENS TECHNIQUES : Le matériel de la ville (tables, chaises, vidéoprojecteur, structures
diverses) sera mis à disposition de la soirée des anniversaires de jumelage suivant la demande
exprimée par le Comité de jumelage et suivant les disponibilités du matériel et du personnel
municipal.
NETTOYAGE : le nettoyage des espaces utilisés seront pris en charge par la Ville. 2.2 — Comité de jumelage d’Ancenis
Le Comité de jumelage assurera la commande des éléments nécessaires à l’organisation du
repas et de la soirée, ainsi que l'installation et le rangement de la salle.
Il se chargera également de la commande et de la distribution du cadeau individuel d'accueil.
Il procédera au règlement des factures, dans la limite de l'enveloppe définie, à l’article 3, par
la commune d’Ancenis-Saint-Géréon.
ARTICLE 3 — ELEMENTS FINANCIERS
Pour cet évènement, la commune d’Ancenis-Saint-Géréon a fixé une enveloppe maximale de
6 500 € toutes taxes comprises, hors moyens techniques et mises à disposition mentionnés à
l’article 2.
Le montant sera versé, après la manifestation, sur présentation par le Comité de jumelage du
bilan financier détaillé de la manifestation.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception du bilan. En cas de
dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés, ainsi qu’une
indemnité forfaitaire de 40 €.
D'une manière générale, le comité de jumelage d’Ancenis s’engage à justifier à tout moment,
sur simple demande de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon, des sommes portées au bilan et
transmettre les documents y afférents.
ARTICLE 6 - DUREE
La présente convention prend effet à compter de la date de signature, et jusqu’au paiement
du solde de la prestation, dans les conditions décrites à l’article 4.
ARTICLE 7 : AVENANTS
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention,
définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les
éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en
cause les termes de l’article 2.
ARTICLE 8 - CONDITIONS DE RESILIATION
En cas de non-respect par le Comité de jumelage d’Ancenis de l’une des quelconques
dispositions prévues à la présente convention, en cas d’évènement ayant pour conséquence
de rendre sans objet la présente convention, en cas de non ou de mauvaise exécution, de
modifications substantielles des conditions d'exécution de la présente convention, la Ville
d’Ancenis-Saint-Géréon pourra unilatéralement résilier la convention, et éventuellement
exiger le remboursement de tout ou partie. Cette décision interviendra de plein droit à l’expiration suivant l'envoi d’une lettre recommandée
avec accusé de réception valant mise en demeure,
ARTICLE 9 - DIFFERENDS ARVICEE 9 - DIFFERENDS
Tout différend relatif à l'exécution du présent avenant
à la Convention sera soumis, dans le cadre d’une
gestion amiable, à un comité composé de deux représentants
du Comité de jumelage et de deux représentants de la
Ville d’Ancenis-Saint-Géréon.
Les parties conviennent également que tout différend,
pouvant naître de la présente convention et n'ayant
trouvé d'issue amiable, sera soumis au du Tribunal
administratif territorialement compétent.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le
La commune d’Ancenis-Saint-Géréon Le Comité
de jumelage d’Ancenis Le Maire
Le Président
Rémy ORHON Christian PREVOT Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240503-2024dec081-AU
Reçu le 07/05/2024