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Procès Verbal - pv cm 17 09 21 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Boën-sur-Lignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 09 21)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOËN-SUR-LIGNON

Le 17 septembre à 19h, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des Fêtes de la commune afin de respecter les consignes sanitaires, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ROCHETTE, Maire.

PRESENTS : Monsieur Pierre-Jean ROCHETTE ; Madame Ahu Citak ; Monsieur Robert REGEFFE ; Madame Angélique BESSON ; Monsieur Ludovic LAFAY, Madame Laure CHAZELLE ; Monsieur Roland JANUEL ; Madame Anne JOUANJAN ; Monsieur Nicolas CHERBLANC ; Madame Cécile THEVENON ; Monsieur Laurent RONZIER ; Madame Anouk DESCHAMPS ; Madame Sandrine ROUX ; Monsieur Fabrice ROLLAND ;

ABSENT : Monsieur Stéphane PUPIER ; Monsieur Serge THEBERGE ; Madame Alice DECHAVANNE ; Madame Gwenaëlle SCHWING ; Monsieur Christian AGUERA ; Monsieur Christophe COMBE ; Madame Fabienne MUZEL ; Monsieur Christophe POCHON ; Madame Géraldine CHAZELLE

Pouvoirs donnés en application de l’article L.121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

MANDANT Monsieur Stéphane PUPIER MANDATAIRE Monsieur Pierre-Jean ROCHETTE

MANDANT Monsieur Serge THEBERGE MANDATAIRE Madame Laure CHAZELLE

MANDANT Madame Alice DECHAVANNE MANDATAIRE Monsieur Robert REGEFFE

MANDANT Madame Gwenaëlle SCHWING MANDATAIRE Madame Cécile THEVENON

MANDANT Monsieur Christophe COMBE MANDATAIRE Monsieur Ludovic LAFAY

MANDANT Madame Géraldine CHAZELLE MANDATAIRE Monsieur Fabrice ROLLAND

1. Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire

Monsieur Robert Regeffe informe l’assemblée que vu l’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de protection fonctionnelle formulée par Monsieur Pierre-Jean Rochette, Maire de Boën-sur-Lignon,

Considérant que le 20 juillet 2021, dans l’après-midi, Monsieur le Maire a constaté que plusieurs personnes se trouvaient torse nu dans l’espace public, méconnaissant ainsi des règles de droit positif, qu’après leur avoir demandé de respecter ces règles en serhabillant, il les a vu proférer des insultes et des menaces à son égard, après quoi il a fait l’objet de coups de la part de certains d’entre eux,

Considérant que de tels comportements constituent des faits répréhensibles pénalement,

Considérant que la Commune est obligée d’accorder à son Maire sa protection fonctionnelle, qui implique notamment de prendre en charge ses frais d’avocat afférents aux phases d’enquête, et le cas échéant d’instruction et de jugement, Monsieur Regeffe expose qu’au regard de la teneur des faits en cause, il y a lieu pour la Commune d’accorder sa protection fonctionnelle à son maire, Monsieur Pierre Jean Rochette.

Monsieur Regeffe propose dès lors à l’Assemblée d’accorder la protection fonctionnelle de la Commune à Monsieur Pierre-Jean dans le cadre de la procédure pénale qu’il a engagée, par un dépôt de plainte, à l’encontre des auteurs des faits susmentionnés, et notamment de prendre en charge ses frais d’avocat correspondant aux phases d’enquête, d’instruction et de jugement, en première instance comme en appel.

Après avoir entendu cet exposé, en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide

- D’accorder la protection fonctionnelle de la Commune à Monsieur Rochette dans le

cadre de la procédure pénale qu’il a engagée à l’encontre des auteurs des faits

susmentionnés, et notamment de prendre en charge ses frais d’avocat

correspondant aux phases d’enquête, d’instruction et de jugement, en première

instance comme en appel.

2. Convention opérationnelle avec l’EPORA

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la revitalisation du centre bourg, et du

dispositif « Petites villes de demain », la commune travaille depuis des années avec l’EPORA et

notamment par rapport à l’amélioration de l’habitat et la production d’une offre nouvelle de

logements adaptée aux besoins des ménages.

Cette convention opérationnelle concerne 3 îlots du centre bourg (Saint Jean, Lignon et David)

à requalifier pour produire des logements neufs et une placette publique.

Cette convention prévoit :

 La démolition des 3 îlots et la dépollution de l’ancien garage

 Une étude flash pour identifier les capacités en logement des 2 îlots

 L’organisation d’un appel à projet pour identifier un duo d’opérateurs public/privé

susceptible d’acquérir le foncier et réaliser une opération mixte de qualité

Les biens acquis seront aménagés pour permettre la réalisation d’un programme de :

 20 logements sur l’îlot JB David 5 logements sociaux sur l’îlot Lignon

 Une placette publique sur l’îlot St Jean

La présente convention opérationnelle vise à poursuivre l’action foncière débutée dans le

cadre d’une convention distincte signée le 9/04/2019.

Le projet foncier porté par la convention vise à produire des terrains nus et dépollués par la

réalisation des travaux suivants :

 Sur les 3 îlots : désamiantage et démolition des bâtiments

 îlots JB David : dépollution pour usage d’habitat

Le coût de revient de l’assiette foncière est estimé à 882.690 €, le taux de participation de

l’EPORA au déficit est de 30 %, soit un prix de vente contractuel prévisionnel de 658.914 € HT ;

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré par 18 voix « pour », et 2 abstentions, le

Conseil Municipal :

-Approuve la présente convention opérationnelle entre la commune de Boën sur Lignon, la

communauté d’agglomération Loire Forez et l’EPORA.

-Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que l’ensemble des documents y

afférent.3. Avenant convention opérationnelle EPORA pour ancien hôpital

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune doit prendre un avenant à la

convention opérationnelle avec l’EPORA signée en 2018 et qui se termine en décembre

2021.

En effet les travaux de désamiantage touchent à leur fin et les travaux de démolition

vont être lancés prochainement mais la découverte d’amiante en cours de chantier et

des demandes de déconstructions complémentaires ont conduit à des délais de travaux

plus longs que prévus et nécessitent donc de prolonger la convention. La cession du

bâtiment est envisagée en 2022 par le biais d’une division en volume et d’une

Association Syndicale Libre.

Cette opération a fait l’objet d’une demande de « fonds friche ».

Cet avenant permet la prolongation de 18 mois de la convention soit jusqu’au

30/04/2023 ainsi que le versement d’avances à EPORA selon le calendrier ci-dessous :

- 400.000 € en 2021

- 200.000 € en 2022

Le reliquat des sommes dues par la collectivité sera appelé soit lors de la cession du

foncier soit lors du remboursement des travaux.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 18 voix « pour » et 2 abstentions décide :

-d’approuver la signature d’un avenant à la convention opérationnelle avec EPORA

-d’approuver le versement d’avances selon le calendrier proposé ci-dessus

4. Convention SIEL-TE LOIRE – Commune de Boën-sur-Lignon

Monsieur Robert REGEFFE rappelle que dans le cadre initial de la compétence optionnelle

Service d'Assistance à la Gestion Energétique (SAGE), la commune souhaite un

accompagnement avec une expertise énergétique pour apporter aux élus un conseil lors des

échanges avec le Maître d’œuvre, notamment pour les chantiers de la réhabilitation de

l’Hôpital de Boën sur Lignon et de la rénovation de l’école.

De plus, vous n’êtes pas sans savoir que la commune de Boën sur Lignon dispose d’une

infrastructure numérique et de nombreuses installations en télégestion. La commune souhaite

un accompagnement pour former les agents de la collectivité dur l’utilisation de ces

équipements.. Dans ce cadre, le SIEL-TE est chargé de :

- Du suivi énergétique comprenant :

o Assistance à la maitrise d’ouvrage sur le choix de l’énergie et des systèmes

énergétiques

o Optimisation des coûts des travaux d’installations par la recherche des

solutions techniques adéquates

o Analyse en coût global de la partie communale

o Recherche de financements, subventions etc.

o Etude de faisabilité et mise en place d’un contrat de performance

énergétique de type système pour l’école

o Etude et mise en place de contrat d’exploitation de type contrat de

résultat pour l’ensemble des bâtiments communaux

o Mise en place d’un système de management de l’énergie

o Formation aux systèmes énergétiques dans les bâtiments.

- pour l’accompagnement du personnel de la commune dans le numérique

o Formation à la technique LORAWAN

o Formation à l’utilisation du cœur de réseau intégré aux automates de

télégestion de la commune

o Paramétrage, installation et utilisation des différents capteurs

o Formation à la maintenance du cœur de réseau et des automates de

télégestion

o Formation au système de management de l’énergie

La commune rémunère le Syndicat sur la base annuelle de 14 jours d’expert.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Approuve la présente convention entre la commune de Boën sur Lignon et le SIEL

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que l’ensemble des documents y

afférent.

5. Remboursement frais de cantine

Madame Angélique BESSON informe l’assemblée que l’on doit rembourser les frais de

cantine à des familles qui avaient réglé à l’avance pour leurs enfants. Leurs enfants nesont plus scolarisés à l’école de Boën et leur compte présente un excédent.

Il convient donc d’effectuer les remboursements suivants :

- Mme A.C pour la somme de 27.50 euros

- Mme D.C pour la somme de 4.00 euros

- Mme C.C pour la somme de 17.50 euros

Soit un total de 49.00 euros

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

-d’approuver le remboursement des frais de cantine pour un total de 49.00 euros.

- Ces sommes seront prélevées à l’article 678 du budget Commune exercice 2021.

6. Approbation des tarifs municipaux

Madame Anne JOUANJAN informe l’assemblée qu’il est proposé de créer une ligne supplémentaire dans les tarifs du musée pour une visite découverte (30 minutes) au tarif de 2 euros.

Depuis de très nombreuses années des bons cadeaux « une entrée gratuite » ont été mis en place mais non enregistrés au niveau comptable. Il nous faut aujourd’hui régulariser la situation en créant une ligne supplémentaire dans le tableau des tarifs afin qu’ils apparaissent. La durée de validité de ces bons sera d’un an.

Pour rappel, les tarifs votés pour 2021 étaient les suivants :

Château Musée Unité 2020 2021

Entrée Normale Unitaire 4,50 € 4,50 €

Entrée Passeport et mini cards Unitaire 3,50 € 3,50 €

Entrée Réduite (chômeurs, RSA, 7/18 ans) Unitaire 2,00 € 2,00 €

Entrée gratuite (Boënnais- Vignerons du

Forez - moins de 7 ans)

Groupe Minimum 12 personnes Unitaire 3,50 € 3,50 €

Visite Guidée (uniquement sur réservation -

minimum 12 personnes)

Groupe (1h30) Unitaire par

personne

5,00 € 5,00 €Groupe + dégustation (2h) Unitaire par

personne

7,00 € 7,00 €

Visite jeune public

Visite libre : école maternelle, primaire,

collège, lycée

Unitaire par

personne

2,00 € 2,00 €

Visite guidée Unitaire par

personne

3,50 € 3,50 €

Atelier Unitaire par

personne

3,50 € 3,50 €

Ateliers pour déficient visuels Unitaire par

personne

4.50€ 4,50 €

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide

- D’approuver la création d’une visite guidée supplémentaire au tarif de 2 €

- d’approuver les entrées gratuites par l’intermédiaire de bons gratuits

7 Demande de subvention à la CAF au titre du Plan d’Investissement pour l’Accueil du Jeune Enfant

Madame Anne JOUANJAN rappelle à l’assemblée, la Commune de Boën est engagée dans le projet de réhabilitation de l’ancien hôpital. Dans le cadre de ce projet, plusieurs structures vont intégrer le bâtiment dont une maison d’assistantes maternelles.

La commune ne disposant d’aucun mode d’accueil du jeune enfant, sa population devant faire appel aux structures des communes environnantes, elle peut demander le support financier de la CAF.

La structure envisagée permettra d’accueillir 16 enfants, la date prévisionnelle d’ouverture est septembre 2022.

Le montant estimatif des travaux prévisionnels est de 597 000 € TTC

Le plan de financement est le suivant :

- Département 100 000 €

- DSIL 50 000 €

- Mairie 234 200 €

Il sollicite l’aide de la CAF pour un montant de 212 800 € TTC soit 35% du montant total

Après avoir entendu cet exposé, en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter

- La CAF au titre du « Plan d’Investissement pour l’Accueil du Jeune Enfant », pour un

montant de 212 800 € TTC8. Vente Parcelle AN 82 à Monsieur COUZON

Monsieur Ludovic LAFAY explique à l’assemblée que Monsieur Couzon nous a sollicités pour l’acquisition de la parcelle AN82, afin d’installer une station d’épuration et un parking pour les voitures des employés du centre commercial.

Cette parcelle a une surface de 1.352 m². La commune cède la parcelle à Monsieur Couzon pour la somme de 1 €. Les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur.

Après avoir entendu cet exposé, en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité - Approuve la vente de la parcelle AN 82 à Monsieur Couzon dans le cadre de son projet pour l’euro symbolique

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant

9. Mise à disposition de la salle des Fêtes à l’Association Retraite Sportive de Boën

Monsieur Ronzier expose à l’assemblée que l’association Retraite Sportive de Boën demande à

pouvoir utiliser la salle des fêtes les lundis de 9h à 12h et de 14h00 à 17h00 à partir du 13

septembre 2021.

La retraite Sportive assure que les locaux mis à disposition seront rendus en l’état et propres.

Les conditions de mise à disposition seront réglées par convention.

Un état des lieux sera réalisé avant et après la mise à disposition avec la Retraite Sportive et en

présence d’un représentant de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de la salle des Fêtes à

l’association Retraite Sportive de Boën ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

10. Mise à disposition de locaux communaux pour l’association « Appart Théâtre »

Monsieur Laurent RONZIER expose à l’assemblée que cette association souhaite s’implanter sur Boën pour des ateliers théâtre à destination des enfants, adolescents et adultes. A ce titre, Madame THAVEL sa responsable a fait une demande pour louer un local dans les locaux de l’ancien hôpital.

Dans l’attente de la réhabilitation des locaux de l’ancien hôpital, il a été convenu que l’association pourra utiliser les locaux de la salle des fêtes les mercredis de 9h à 12h et de 17h à 21h en dehors des vacances scolaires.

L’association était présente au forum des associations.

La responsable assure que les locaux et le matériel mis à disposition seront rendus en l’état et propres.

Les conditions de mise à disposition seront réglées par convention.

Un chèque de caution de 450 euros sera demandé.Après avoir entendu l’exposé en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux communaux à l’association « Appart Théâtre » à compter septembre 2021 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention

11. Mise à disposition de locaux communaux pour la Ludomobile pour Loire Forez Agglomération

Monsieur Laurent RONZIER expose à l’assemblée que Loire Forez Agglomération a fait une demande d’occupation de la salle des fêtes pour l’installation de la Ludomobile. Il précise que la Ludomobile est un espace de jeu éphémère aménagé par l’équipe de la ludothèque. Comme le ludobus, elle propose le même service de prêt et comme en ludothèque, les personnes peuvent venir jouer (les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés).

Loire Forez Agglomération demande l’utilisation de la salle des fêtes pour l’installation de la Ludomobile, les mercredis après-midi de 13h30 à 17h30. Le temps d’ouverture au public est de 14h30 à 16h30. Il n’y a pas d’utilisation pendant les vacances scolaires. L’équipe de la Ludomobile assure que les locaux et le matériel mis à disposition seront rendus en l’état et propres.

Les conditions de mise à disposition seront réglées par convention.

Un chèque de caution de 450 euros sera demandé.

Après avoir entendu l’exposé en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux communaux à Loire Forez Agglomération pour l’installation de la Ludomobile à compter du 22 septembre 2021 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention

12. Mise à disposition salle des fêtes à l’Association ABDL

Monsieur Laurent RONZIER expose à l’assemblée que l’association ABDL demande à pouvoir utiliser la salle des fêtes les mardis après-midi à raison de deux fois par mois de 14h à 18h.

L’ABDL assure que les locaux mis à disposition seront rendus en l’état et propres. Les conditions de mise à disposition seront réglées par convention.

Un état des lieux sera réalisé avant et après la mise à disposition avec l’ABDL et en présence d’un représentant de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes à l’association ABDL;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

13. Mise à disposition de locaux communaux à la MJC

Monsieur Laurent RONZIER expose à l’assemblée que l’association MJC demande à pouvoir utiliser :

Les locaux de l’Ecole Maternelle : les mercredis en journée

- la salle d’évolution

- la cour de l’école

- les sanitaires

Les locaux de la Maison des Permanences :

- la salle de réunion, les jeudis pour la sophrologie de 19h30 à 21h00 et les vendredis de 11h30 à 13h00 pour des cours de Qi Gong

- les sanitaires

La MJC assure que les locaux mis à disposition seront rendus en l’état et propres. Les conditions de mise à disposition seront réglées par conventions.

Après avoir entendu l’exposé en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux communaux à la MJC à compter de Septembre 2021 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.

Prochain conseil municipal à prévoir plutôt le 22/10 en raison des vacances scolaires au lieu du 29/10 ou le 19/11 s’il n’y a pas d’urgence au niveau des délibérations