Procès Verbal - 2596012781 191 pv cm du 21 09 2022

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Procès Verbal - 2596012781 191 pv cm du 21 09 2022 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2596012781 191 pv cm du 21 09 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Santé, 1/6

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2022

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize septembre deux mille vingt-deux s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE, Maire.

Etaient présents : Jean-Yves BOIRE, Fabienne STALARS (arrive à 20h12), Patrick DUCROS, Christine VALADE, Christian LAREURE, Bernard PLACE (arrive à 21h32), Jacky BRAT, André ALEX, Didier DUPIN, Sylvie RENARD, Patricia PERRET, Katy VAZQUEZ DUDEK, Roseline TRAMBOUZE et Isabelle ROUVIDAN.

Absentes avec excuse :

Bernard PLACE donne pouvoir à Christine VALADE

Chantal SAVARINO donne pouvoir à Fabienne STALARS

Marcel DUMAS donne pouvoir à Sylvie RENARD

Sylvain GIRARDIN donne pouvoir à Didier DUPIN

Lucie ROCH donne pouvoir à Isabelle ROUVIDAN

Absent sans excuse : Patrick PORNET

Secrétaire élue pour la durée de la séance : Roseline TRAMBOUZE

Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal ne suscite aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

• Création d’un poste d’adjoint administratif territorial – modification du tableau des effectifs

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver la création d’un emploi permanent à compter du 1er octobre 2022 et donc à modifier le tableau des effectifs de la commune en ce sens. Il s’agit de nommer un agent sur le grade d’adjoint administratif territorial suite à un recrutement.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette création de poste d’adjoint administratif territorial.

[Arrivée de Fabienne STALARS]

• Subvention accordée aux particuliers – travaux de restauration – périmètre de protection ABF

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal est appelé à approuver le règlement d’attribution de la subvention à la restauration de façades sur le territoire de la commune de Perreux.2/6

Afin de préserver et valoriser le patrimoine bâti du centre historique et d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, la commune de Perreux souhaite mettre en place une campagne d’aide à la restauration de façades, couvertures et menuiseries extérieures par l’octroi d’une subvention aux propriétaires d’immeubles situés dans le périmètre de protection des monuments historiques.

Cette opération, qui s’inscrit dans le cadre de l’obtention du label « Village de caractère » par la commune de Perreux, a pour objectifs :

- De permettre la réalisation de travaux de restauration de façades, couvertures et changement de menuiseries extérieures des habitations situées dans le périmètre de protection des monuments historiques, tel que délimité par le plan annexé au présent règlement ;

- De valoriser l’histoire et le patrimoine de la commune ;

- De conforter l’attractivité du Bourg historique par une mise en valeur des caractéristiques architecturales du patrimoine bâti de la commune ;

- De faciliter la réalisation de travaux de qualité.

A l’intérieur du périmètre de l’opération, la commune de Perreux décide d’accorder une subvention pour la restauration des façades, couvertures et menuiseries extérieures de 30 % maximum du montant HT des travaux.

Le calcul de la subvention est effectué sur la base du montant HT des travaux éligibles, suivant les devis remis par le propriétaire, le montant de la subvention étant plafonné à 5 000 euros par immeuble.

Cette subvention sera attribuée dans la limite de l’enveloppe annuelle allouée lors du vote du budget de la commune.

Après débat, l’assemblée décide d’octroyer une subvention uniquement lorsque l’Architecte des Bâtiments de France impose des prescriptions et que ces dernières engendrent un surcoût sur l’opération.

Un dernier point sera rajouté à ce règlement : toute demande de subvention non satisfaite en année N sera examinée en année N+1, sous réserve de l’inscription des crédits nécessaires au budget.

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.

Le Conseil Municipal approuve avec 17 voix pour et une abstention cette subvention accordée aux particuliers pour des travaux de restauration dans le périmètre de protection de l’Architecte des Bâtiments de France.

• Décision Modificative n°1

Mme VALADE expose que le Conseil Municipal est appelé à approuver une décision modificative (DM) pour réajuster les crédits en section d’investissement.

Investissement - Dépenses

Opération 103 – Acquisition matériel – compte 2184 : + 3 000 €

Opération 118 – salle des fêtes - compte 2135 : + 90 €

Opération 102 – Rénovation bâtiments communaux – compte 2135 : - 3 090 €

Cette présentation n’appelle pas de remarque.3/6

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative n°1.

• Admission en créances éteintes

Mme VALADE explique que le Conseil Municipal est appelé à admettre une somme en créances éteintes à hauteur de 250 euros sur le budget M14 de 2022.

Il s’agit d’une recette que la commune devait percevoir suite à une location de la salle des fêtes en 2020 mais que le débiteur n’a pas payée.

L’admission en créances éteintes consiste pour la commune à demander l’extinction de cette créance.

Pour ces créances éteintes, la commune et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative n°1.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour afin d’approuver la nomination d’une impasse. Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

• Dénomination d’une voie communale

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à attribuer le nom d’une impasse. Il s’agit d’un nouveau lotissement se situant route des Granges Fleuries.

Cette impasse desservira des logements sociaux et 4 maisons individuelles. Il est proposé de dénommer cette voie « impasse du patronage ».

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition de nom pour la voie du lotissement Les Granges Fleuries « impasse du patronage ».

[Arrivée de Bernard PLACE]

QUESTIONS DIVERSES

• Repas des anciens

Madame STALARS précise que le repas des Anciens se déroulera le 16 octobre prochain, dans la même configuration qu’en 2021. Le traiteur est David DA COSTA et le groupe musical est Cosmic Clic (comme l’an passé). Le service sera assuré par des Conseillers, du personnel de la SAC, Christiane PARDON et Monique SERVAGENT.4/6

• Futur cabinet médical

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’une première réunion s’est tenue le 15 septembre dernier, en présence des adjoints, des infirmiers de Perreux, d’un médecin urgentiste et d’une interne de l’hôpital de Roanne.

Cette interne serait intéressée pour s’installer sur Perreux avec une ou deux autres internes. Elle termine son internat en septembre 2023 mais devra passer sa thèse avant de pouvoir s’installer. Madame STALARS est en lien avec les professionnels de santé, Madame VALADE s’occupe de la partie finance et Monsieur le Maire accompagné de Monsieur LAREURE s’occuperont de la partie travaux.

Madame STALARS rappelle qu’un agrément ARS est nécessaire pour bénéficier des subventions de l’Etat, de la Région, du Département et de Roannais Agglomération. Pour obtenir ce label, la maison de santé pluridisciplinaire doit être composée d’au moins deux médecins généralistes et d’autres professionnels de santé (infirmier, kiné, sage-femme, …).

Monsieur BRAT demande quelle serait la date d’ouverture de cette maison de santé pluridisciplinaire. Monsieur le Maire lui répond que ce serait certainement en début 2024 et que les infirmiers seront les premiers à intégrer les nouveaux locaux.

• Bilan des vendanges

Monsieur le Maire informe que les vendanges se sont bien passées, ce fut un moment convivial. 49 kg de raisin ont été ramassés et ils donneront environ 30 litres de vin.

• Economies d’énergie

Monsieur le Maire informe que ce sujet a été abordé en bureau communautaire et en conférence des Maires. Une réduction de la température sera faite sur tous les bâtiments communaux. Cette information sera communiquée à toutes les associations et il leur sera demandé de veiller à bien éteindre les lumières en quittant les lieux. Monsieur le Maire demande aux conseillers de communiquer sur ce sujet auprès des associations.

Il serait également envisagé de couper l’éclairage public sur une partie de la nuit et d’en informer la population. Monsieur PLACE explique que le contrat de gaz a été renouvelé au printemps dernier et que les prix ont doubler par rapport au précédent contrat.

• Football Club

Monsieur DUPIN demande s’il serait envisageable d’agrandir le petit local de rangement qui est situé vers le terrain de foot, car celui-ci devient exigu. Monsieur le Maire lui répond que cet agrandissement serait soumis à une autorisation d’urbanisme et que temporairement il est possible de mettre un Algeco. Monsieur DUCROS se charge de demander des devis. Monsieur DUCROS en profite pour souligner que l’éclairage qui était resté allumé une nuit n’tait pas une négligence mais bien une défaillance technique.

• Travaux maison à pans de bois

Monsieur ALEX souhaiterait savoir si les riverains du bourg sont informés de la date de début des travaux. Monsieur le Maire lui répond qu’un courrier leur a été distribué le 16 septembre dernier. Monsieur ALEX souhaiterait participer aux réunions de chantier. Ce dernier pourra y assister en tant qu’élu.5/6

• Réorganisation des collectes d’ordures ménagères

Madame RENARD fait remarquer qu’elle n’a pas été recensée par la société SULO et s’inquiète de ne pas avoir de nouveaux bacs. Monsieur le Maire lui donne le numéro vert pour qu’elle puisse les contacter.

• Festival de la céramique

Madame PERRET fait part que ce festival a été une belle réussite et que beaucoup de personnes s’étaient déplacées à cette occasion. Elle demande si un bilan a été fait sur le point information qui a été ouvert cet été. Madame STALARS lui informe que ce bilan sera fait en octobre. Monsieur LAREURE remercie Monsieur Damien CHRISTOPHE de l’association des musicales de Vence pour son implication dans cette manifestation. Il a été d’une aide remarquable. Qu’il en soit ici remercié. Cette journée a rassemblé environ 400 personnes.

Monsieur BRAT trouve que les flyers distribués dans les boîtes aux lettres sont inefficaces.

• Auberge de la Source

Madame PERRET souhaite connaître la situation de l’auberge. Monsieur le Maire lui informe que l’auberge a été ouverte tout l’été et grâce à la labélisation village de caractère, des personnes extérieures sont venues visiter le bourg et ont ainsi pu profiter de la terrasse de l’auberge. Madame PERRET demande si les chambres d’hôtes ont été louées cet été. Selon elle, ce type de location est très recherché et pense que le locateur des lieux ne fait pas assez de publicité.

• Taxe Foncière

Madame VALADE fait part que les bases de la taxe foncière ont été réévaluées par l’état et qu’une nouvelle taxe dénommée GEMAPI apparaît sur l’avis d’imposition. Pour ces deux raisons, la taxe foncière a donc augmenté mais souligne que la commune n’a pas changé son taux.

• Occupation du gymnase de Chervé

Madame VALADE informe que le football club de Perreux utilisera le gymnase de Chervé entre le 15 octobre et le 31 mars 2023 pour ses entrainements, la salle des sports étant déjà utilisée par d’autres associations. Le coût pour la commune sera de 900 €. Monsieur le Maire remercie Chervé de nous mettre à disposition cette salle et ainsi permettre aux associations de pouvoir s’entraîner.

• Plan Communal de Sauvegarde et DICRIM

Monsieur PLACE rappelle aux conseillers qu’un PCS est en place sur la commune. Il le présente succinctement.

De plus, il fait part aux conseillers qu’un recyclage sur les premiers secours sera fait auprès des agents ainsi qu’une formation sur les extincteurs.6/6

RAPPEL DE DATES

• Conférence de territoires : mercredi 28/09 à 18h à Coutouvre

• Commission « Avenir médical » : samedi 1er octobre à 9h

• Commission culture : lundi 10 octobre à 18h30

• Commissions fleurissement et voirie : samedi 15 octobre à 9h

• Repas des anciens : dimanche 16 octobre 2022

• Prochain Conseil Municipal : jeudi 20 octobre 2022 à 20h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.