Conseil Municipal - 1633955689 CM 09 21

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Conseil Municipal - 1633955689 CM 09 21 Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1633955689 CM 09 21)Thèmes du document : Humanitaire, Tourisme, Institutions publiques, PRÉSENTS : Pascal PONCET, Emmanuelle BARLERIN, Jean Paul ROYER, Michel COMPAGNAT, Colette MELON, Mickaël DAUSSY, Nathalie OSSEDAT, Dominique SCIANDRONE, Céline VALLAS, Antoine CHAMOURET, Solange PERRIER, Clément MOISSONNIER, Cyril EPINAT

ABSENTS EXCUSÉS : Dominique VIETTI (pouvoir donné à Pascal PONCET), Urielle GONARD (pouvoir donné à Clément MOISSONNIER)

ABSENTS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Clément MOISSONNIER

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu du conseil municipal du 30 juillet dernier.

1/NOUVELLE DIRECTION A l’EHPAD

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale du changement de direction de l’EHPAD suite au départ de Monsieur CAPRON.

L’établissement est désormais sous la direction du centre Hospitalier du Forez. C’est M. Gilles GIRAUDET directeur adjoint de centre hospitalier et délégué à la direction des EHPAD qui assurera les fonctions de directeur de l’EHPAD de St Just.

Pascal PONCET est aussi Président du Conseil d’administration de l’établissement et à ce titre précise que le prochain conseil d’administration aura lieu le 05 novembre 2021. Monsieur le maire indique également que le déficit causé par la COVID 19 a été en partie (à hauteur d’environ 450 000.00 €) absorbé par l’État.

Le nombre des résidents a augmenté ces dernières semaines suite à de nouvelles admissions.

2/PERSONNEL COMMUNAL

REMPLACEMENT PIERRICK GAUMOND

Emmanuelle BARLERIN explique que, suite à l’annonce faite pour le recrutement visant à remplacer Pierrick GAUMOND qui a intégré la CCVAI (communauté de communes du val d’Aix) depuis le 20 septembre 2021, plusieurs candidatures ont été reçues. Six d’entre elles ont été sélectionnées, cinq se sont présentées à l’entretien. À l’issue des entretiens deux candidatures se sont avérées intéressantes. C’est Monsieur Stéphane MARJOLET qui a été retenu.

FIN DE LA DEROGATION DES 1607 HEURES

Monsieur le maire explique qu’il convient de mettre fin à la dérogation des 1607 heures de travail annuel qui avait été autorisée lors de la mise en place des 35 Heures hebdomadaires. Les 1607 heures deviennent obligatoires et non plus dérogatoires ainsi que l’instauration du jour de solidarité après avis du comité technique intercommunal (CTI). Le conseil délibèrera dès que le CTI aura rendu son avis.

CREATION D’UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’un poste d’adjoint technique territorial à compter du 1er septembre 2021, à temps non complet (30.38 heures par semaine) afin de pourvoir au remplacement de Marie Christine PONCET partie en retraite et qui occupait un poste d’adjoint technique territorial de deuxième classe. Cette création de poste a été validée par le CTI à compter du 01er septembre 2021. Le poste sera pourvu par Agnès GOUTORBE déjà en poste à l’école publique.

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021

COMPTE RENDUMonsieur le Maire informe par ailleurs que la commune sera mise à l’honneur en tant qu’employeur ayant signé une convention de partenariat avec le SDIS (pour mise à disposition de personnel communal pendant leurs heures de travail si nécessaire). Un diplôme « employeur-citoyen » sera remis à la collectivité lors d’une soirée dont la date sera communiquée ultérieurement.

3/AIDE DE L’ETAT A LA MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES

Monsieur le Maire expose que depuis le 01er avril 2021 le dispositif Étatique « cantine à un euro » est étendu à toutes les communes rurales bénéficiant de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR). La commune de St Just en Chevalet peut ainsi désormais bénéficier de ce dispositif qui permet un financement de l’État jusqu’à trois euros par repas.

Ce dispositif ne peut exister que si les communes mettent en place une tarification sociale à la cantine. A l’unanimité, le conseil municipal décide d’entrer dans le dispositif et met en place une nouvelle tarification qui doit comporter au moins trois tarifs en fonction du revenu ou du quotient familial dont un au moins à un euro maximum par repas.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer le barème suivant dès cette rentrée scolaire 2021/2022 afin que le plus grand nombre de familles puisse en bénéficier:

Quotient familial Prix du repas de la cantine

0 à 1000 0.85 euro

1000 à 1500 1.00 euro

au-delà de1500 3.85 euros

Il est précisé que ce barème sera appliqué aussi longtemps que la commune pourra bénéficier de ce dispositif « cantine à un euro ». Dès l’arrêt du dispositif, le tarif unique, à ce jour de 3.85 €, applicable à tous sera de nouveau en vigueur

Monsieur le maire est également autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l’État qui s’engage à verser l’aide à la collectivité éligible pendant 3 ans sous réserve de la disponibilité des crédits en loi de finances initiale tout en précisant que la collectivité reste libre de se retirer du dispositif quand elle le souhaite.

4/ EXONERATION TAXES FONCIERES

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale des dispositions de l’article 1383 du code général des impôts traitant des taxes foncières sur les propriétés bâties et des possibilités d’exonération en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux et logements, à usage d’habitation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer l’exonération pendant deux ans à hauteur de 50% pour tous les immeubles à usage d’habitation.

5/APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable établi par le Syndicat Intercommunal de distribution d'eau et de la Bombarde.

On peut notamment relever :

Le bilan fourni par l'ARS indique que l'eau du syndicat est de bonne qualité : 100 % des analyses bactériologiques et 100 % dans analyses physico-chimiques sont conformes aux normes de potabilité en vigueur.

La recette issue de la vente d’eau aux usagers s’élève à 2.590.709,00 € (2.660.635,00 € en 2019). Le nombre d’abonnés desservis s’élève à 11.042 (10.932 en 2019), soit 20.758 habitants (20.518 en 2019).

Le prix du service est de 2.71 € TTC/m3 pour une consommation de 120 m3, soit une progression de 0.4 % par rapport à 2019.6/CONVENTION MISE À DISPOSITION DU COMPLEXE DE FOOTBALL « LE VERDILLE » POUR L’ORGANISATION D’UNE DETECTION DE FOOTBALLEURS

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer une convention avec l’Association « l’Académie Seconde Chance » pour l’utilisation des terrains de foot et vestiaires de la commune les 08 et 09 octobre prochains moyennant 300.00 € en vue de la détection de jeunes footballeurs. Les 300 euros sont à verser par l’association en responsabilité de la journée de détection à la commune. 150 jeunes en provenance de toute la France sont attendus ainsi que des recruteurs professionnels.

7/ASSEMBLEE GENERALE REGIONALE DES ANCIENS SAPEURS POMPIERS DE PARIS

Monsieur le maire rappelle que le 03 octobre 2021 aura lieu à St Just le congrès régional des anciens sapeurs-pompiers de Paris.

Au programme : Assemblée générales des SP, défilé des sapeurs-pompiers au monument aux morts, visite de l’usine de velours pour les compagnes et vin d’honneur offert par la municipalité à la salle ERA. Les Anciens sapeurs-pompiers déjeuneront à la salle ERA.

8/CIRCULATION ET VITESSE RUE DE VICHY

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une rencontre avec la gendarmerie et les Techniciens du Département a eu lieu ce jour même afin de réfléchir au problème de vitesse sur la totalité de la rue de Vichy et sur la partie urbaine de la route de l’ALLIER .

Antoine CHAMOURET dresse le compte rendu de cette visite sur site et énumère les mesures envisagées : modification et renforcement de la signalisation existante, création de passages protégés, marquage de zones de stationnement vers la boulangerie, intervention sur chaussée, etc. D’autres mesures dans le futur pourraient être prises en complément.

9/FAMILLE MALGACHE RUE DU MONTEILLARD

La situation juridique de la famille Malgache logée par la commune évolue explique le Maire. La préfecture, qui suit de près la situation, demande que la famille soit en mesure de prouver qu’elle est en voie d’obtenir une autonomie financière.

Un certain nombre de garanties ont ainsi été produites à l’État. Elles sont de nature à éviter une expulsion puisqu’elles montrent autonomie et intégration en cours.

Ainsi, Monsieur RAMANANANJARA a pu produire un contrat à durée indéterminée, à temps plein, avec une entreprise de St Just en Chevalet.

Des témoignages d’intégration ont également été produits.

L’enfant en âge de scolarisation est scolarisée depuis pas mal de temps. Leur situation sera réexaminée durant plusieurs années par les services de la Préfecture avant une éventuelle régularisation.

Par ailleurs il sera question d’un loyer très prochainement (en début d’année 2022). La situation financière de la famille devra être prise en compte précise Céline VALLAS afin de ne pas mettre la famille en rapide situation de précarité. Ce loyer devra donc être adapté. L’assemblée suit la position de Céline VALLAS d’autant que les consommations devront être aussi assumées par la famille.

10/POINT SUR LES TRAVAUX D ELECTRICITE

Monsieur le maire informe que les travaux d’électricité programmés à l’école, à la mairie, à la salle ERA et au camping/ piscine sont à ce jour terminés (reste quelques « bricoles »). Les travaux, jusqu’ici, ont donné entière satisfaction.

L’entreprise (SAUVELEC) va prochainement poursuivre à l’Église par une lourde, longue et importante intervention.11/POINT SUR LES TRAVAUX DE DEMOLITION / RECONSTUCTION MUR DE SOUTENEMENT DE LA VOIRIE D’ACCES AU CIMETIERE ET AU MONUMENT AUX MORTS

Le maire indique que les travaux sont terminés. Les prestations ont été bien réalisées Le garde-corps a été réalisé par les employés communaux et laqué par l’entreprise ARA- THERMOLOQUAGE.

À ce jour, il reste à végétaliser l’espace « trottoir vert » longeant le mur côté monument aux morts par quelques arbustes. Des bacs à fleurs en applique sur le mur côté route de Juré seront également installés.

12/POINTSUR L’ETUDE « CHAPELLE NOTRE DAME DU CHÂTEAU »

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale qu’ARCHIPAT (cabinet retenu par la commune) viendra présenter à l’association et aux élus le projet de la première tranche de travaux. Les travaux devraient débuter aux environs de mai 2022.

L’État a fait savoir qu’il participerait à hauteur de 90 000.00 € via la DETR à ce projet, nous sommes en attente de la réponse des autres partenaires financiers (DRAC, Région ...). La Fondation du Patrimoine a également été sollicitée dans le cadre du loto du patrimoine en misant sur un pan de l’histoire plus récent rattachée à l’édifice. En effet, comme vous avez pu le lire dans l’article du journal La Tribune – Le Progrès du dimanche 12 septembre 2021, la Chapelle a été mise en avant au travers d’une toile peinte « vu de ma fenêtre » en 1963 par Robert de NIRO Senior, artiste- peintre, sculpteur et poète américain, père de l’immense acteur mondialement connu.

13/ BIBLIOTHEQUE

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale de la nécessité de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre d’un appel à partenariat avec le Conseil Départemental en complément d’une demande d’aide au titre de l’enveloppe territorialisée 2022 pour le projet de transfert de la bibliothèque dans les locaux communaux situés rue d’Urfé. Monsieur le maire se chargera, en collaboration avec les services du département, de rédiger le projet.

14/STATION VERTE DE VACANCES

Monsieur le maire rappelle le 21ème congrès des Stations Vertes de Vacances devant se dérouler les 07 et 08 octobre 2021 à QUILLAN dans l’Aude. Clément MOISSONNIER, délégué auprès de cette association informe qu’il devrait pouvoir s’y rendre.

15/VILLAGE SPORT NATURE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est en phase d’obtenir le label Village Sport Nature et que ce label nécessite une signalétique touristique optimale. Afin de mener à bien une réflexion sur cette signalétique, la commission municipale présidée par Emmanuelle BARLERIN a reçu l’Atelier Ginkgo qui propose une prestation comprenant l’analyse de l’existant, un travail sur la charte graphique, l’accompagnement pour la consultation et le suivi de chantier ainsi que la réalisation d’une carte par un graphiste pour un montant de 7640.00 € HT. Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le devis de l’Atelier GINKGO et lui confie les missions s’y rapportant.

16/EOLIEN

Monsieur le maire communique le résultat du vote réalisé le 23 septembre dernier en séance du conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé quant à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de La Tuilière et de Cherier :

RESULTAT : 17 voix contre le projet éolien, 8 pour le projet éolien, 2 abstentions.L’audience en appel au TA (Appel du promoteur contre la décision du Préfet de refuser l’exploitation / en 1 ère instance le tribunal avait donné raison au Préfet) est fixée au 07 octobre 2021.

Par ailleurs, le conseil municipal vote, à l’unanimité, une subvention de 700.00 € au profit de l’association « Bien Vivre en Pays d’Urfé » pour la soutenir dans ses démarches juridiques et lui permettre ainsi de continuer à défendre les intérêts de notre commune.

17/REGLEMENT DU CIMETIERE

Le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier le règlement du cimetière (partie extension) par l’ajout d’un point dans l’article 4 « CONCESSION PLEINE TERRE » prévoyant un délai de 6 mois pour l’exécution de travaux, mêmes sommaires, après inhumation afin notamment de retenir les matériaux recouvrant la tombe (entourage, etc.).

QUESTIONS DIVERSES

- Selon de instructions préfectorales, à compter du 01er octobre les prochaines réunions de conseil municipal pourront à nouveau se tenir en mairie. Le conseil municipal du 29 Octobre 2021 se tiendra donc en mairie.

- Monsieur le maire informe que des travaux auront lieu sur la RD 53 de ST JUST EN CHEVALET à CHERIER du 11 octobre 2021 au 07 février 2022 (création d’un réseau de télécommunication sous l’accotement)

- Monsieur le maire rappelle le conseil d’administration du collège le Breuil qui doit se dérouler le 05 octobre 2021. Il fait également part d’une information du Conseil Départemental désignant Clotilde ROBIN nouvelle vice-présidente déléguée à l’Éducation.

- Pascal PONCET porte à connaissance de l’assemblée municipale les remerciements de l’association Les Sourires d’Urfé suite à l’octroi d’une subvention communale.

- Monsieur le maire informe également qu’il met à disposition des conseillers municipaux quelques invitations pour les foires de St ETIENNE du 24 septembre au 04 octobre 2021 et de ROANNE du 08 au 10 octobre 2021.

- Dominique VIETTI, arrivée en cours de séance suite à sa présence à la réunion organisée par les conseillers départementaux Antoine MARQUES-VERMOREL et Huguette BURELIER, informe l’assemblée municipale :

*de la reconstruction en cours du site internet suite à l’incendie de l’hébergeur. Il devrait être à en ligne fin d’année 2021 / début 2022;

*de la mise à disposition pour la commune du jeu « CIRCINO » qui sera prochainement commercialisé dans les commerces locaux ; Ce jeu met notamment en scène la commune *du plan de relance du CD à l’attention des associations : 10 associations seront primées (1000 €) suite à la présentation d’un projet. D Vietti se charge d’avertir les associations locales.

- Céline VALLAS fait remarquer que le mini-golf mériterait d’être entretenu. Pascal PONCET précise que l’entretien devrait être fait par Monsieur BURCKEL gérant du camping « Le Verdillé », le mini- golf faisant partie des installations mises à sa disposition dans le cadre du contrat de délégation de services.

La séance est levée à 23 H 00