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Déliberation - deliberations cm du 25 janvier 2021
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 25 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Commune de Châteauneuf de Gadagne
DELIBERATION 2021-01 Feuillet N° 2021-002
Séance du 25 JANVIER 2021
L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que l'exécutif territorial peut engager et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser l'engagement et le mandatement de dépenses imputées en section d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Pinstruction comptable dite M14,
Vu le budget 2020 de la Ville,
Considérant la nécessité d’engager rapidement certaines dépenses d’investissement, Après en avoir délibéré à la majorité des présents,
Article un : donne son accord pour engager et mandater les dépenses ci-après :
N° opération Intitulé Compte Montant Détail
10 Bâtiments 21318 2 100,00 |Dépose escalier église
31 Place de la Poste 2138 15 000,00 {Rampe d'accès bureau de poste
55 voirie 2138 7 500,00 |remplacement de 3 caméras
55 voirie 21533 18 500,00 |raccordement Place du Marché
55 Voirie 2151 34 600,00 | Aménagement parking Fleury
Article deux : s’engage à inscrire ces dépenses au budget primitif Ville 2021
POUR :23 CONTRE:0 ABSTENTIONS : 0
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Affiché le 28/01/2021
Transmis au contrôle de légalité le 28/01/2021
Certifié exécutoire le 28/01/2021
Le Maire,
Etienne KLEIN Commune de Châteauneuf de Gadagne
DELIBERATION 2021-01 Feuillet N° 2021-002
Séance du 25 JANVIER 2021
L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que l'exécutif territorial peut engager et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser l’engagement et le mandatement de dépenses imputées en section d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu lPinstruction comptable dite M14,
Vu le budget 2020 de la Ville,
Considérant la nécessité d’engager rapidement certaines dépenses d’investissement, Après en avoir délibéré à la majorité des présents,
Article un : donne son accord pour engager et mandater les dépenses ci-après :
N° opération intitulé Compte Montant Détail
10 Bâtiments 21318 2 109,00 |Dépose escalier église
31 Place de la Poste 2138 15 600,00 [Rampe d'accès bureau de poste
55 voirie 2138 7 509,00 |remplacement de 3 caméras
55 voirie 21533 18 500,00 [raccordement Place du Marché
55 Voirie 2154 34 000,00 | Aménagement parking Fleury
Article deux : s’engage à inscrire ces dépenses au budget primitif Ville 2021
POUR :23 CONTRE:0 ABSTENTIONS : 0
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Affiché le 28/01/2021
Transmis au contrôle de légalité le 28/01/2021
Certifié exécutoire le 28/01/2021
Le Maire,
Etienne KLEIN Commune de Châteauneuf de Gadagne
DELIBERATION 2021-02 Feuillet n° 2021-6004
Séance du 25 JANVIER 2021
OBJÉFT : Servitude de tréfonds en faveur d'ÉNEDIS sur là parcelle BD 43 :
{ |
ENEDIS s’est rapproché de la Commune afin de solliciter une servitude de tréfonds de 5 mètres de
long et 1 m de large sur la parcelle BD 43 pour y enterrer un câble électrique basse tension
conformément au plan ci-dessus. Cette servitude est consentie à titre gracieux.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet d'extension du réseau électrique,
Considérant la demande faite par ENEDIS de bénéficier d’une servitude sur la parcelle cadastrée BD 43 qui appartient au domaine privé communal
Considérant le projet de convention de servitude sur la parcelle BD 43 ainsi que le plan d’implantation
proposé,
Après en avoir délibéré à la majorité des présents,
Article un : approuve le projet de convention de servitude sur la parcelle BD 43 et le plan, ci annexés
Article deux : autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
POUR :23 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Affiché le 28/01/2021
Transmis au contrôle de légalité le 28/01/2021
Certifié exécutoire le 28/01/2021
Le Maire,
Etienne KLEIN Commune de Châteauneuf de Gadagne
DELIBERATION 2021-03 Feuillet n° 2021-006
Séance du 25 JANVIER 2021
j
OBJET : Conventions pour l'installation de panneaux photovoltaïques au stade de la!
Galère : 4
3ï
! }
Il est envisagé la construction de deux préaux au stade de la galère sur lesquels seront installés des
panneaux photovoltaïques. Le coût de la construction des préaux est à la charge du gestionnaire des
panneaux qui se rémunère sur lélectricité produite. Au terme des baux la commune devient
propriétaire de toutes Les installations.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1311-2 et L 2121-22,
Considérant que la commune souhaite que deux préaux soient construits au stade de la galère, Considérant la possibilité de conclure un bail emphytéotique pour la réalisation de ces équipements, Considérant les projets de promesses de bail à construction,
Après en avoir délibéré à la majorité des présents,
Article un: approuve les projets de bail à construction tels qu’ils sont annexés à la présente délibération
Article deux: autorise M. le Maire à signer ces conventions et tout document se rapportant à cette
affaire.
POUR :23 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Affiché le 28/01/2021
Transmis au contrôle de légalité le 28/01/2021
Certifié exécutoire le 28/01/2021
Le Maire,
Etienne KLEIN Commune de Châteauneuf de Gadagne
DELIBERATION 2021-04 Feuillet n° 2021-008
Séance du Séance du 25 JANVIER 2021
OBJET: Convention avec la CCPMSV pour la fourniture de repas à la crèche et au. lé : À jardin d’enfants : :
Suite au transfert de la compétence petite enfance à la C.C.P.M.S.V., une convention a été passée pour
la fourniture des repas à la crèche et au jardin d'enfants par la cuisine municipale, La C.C.P.M.S.V.
souhaite modifier cette convention pour prendre en compte notamment les évolutions liées à la loi
Egalim,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu la délibération n° 2019-15 du 8 avril 2019 approuvant les termes de la convention de fourniture des repas
Considérant qu’il y a lieu d’amender cette convention,
Considérant la convention et ses annexes proposées,
Après en avoir délibéré à la majorité des présents,
Article un : approuve la convention et ses annexes pour la fourniture des repas avec la C.C.P.C.M.V. ci annexées
Article deux : autorise M. le Maire à signer ladite convention.
POUR :23 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Affiché le 28/01/2021
Transmis au contrôle de légalité le 28/01/2021
Certifié exécutoire le 28/01/2021
Le Maire,
Etienne KLEIN Commune de Châteauneuf de Gadagne
DELIBERATION 2021-05 Feuillet n° 2021-0160
Séance du 25 JANVIER 2021
OBJET : Modification du tableau des effects: _
Un agent remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade en février au grade
d’adjoint administratif principal de 19° classe. Il est proposé en conséquence de modifier le tableau des
effectifs afin de permettre la nomination de l’agent à ce grade.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu les lignes directrices de gestion,
Considérant le tableau des avancements de grade,
Après en avoir délibéré à la majorité des présents,
Article unique : approuve la modification du tableau des effectifs comme suit :
Postes crées Postes supprimés Motif Service
1 poste d’adjoint | 1 poste d’adjoint | Avancement de grade Administration- administratif principal de | administratif principal de affaires générales
Ière classe à temps complet | 2% classe à temps complet
POUR :23 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Affiché le 28/01/2021
Transmis au contrôle de légalité le 28/01/2021
Certifié exécutoire le 28/01/2021
Le Maire,
Etienne KLEIN