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Déliberation - deliberations cm du 28 janvier 2019
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 28 janvier 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de Châteauneuf de Gadagne
Feuïillet N° 2019-006
COMMUNE de CHATEAUNEUF DE GADAGNE
(Vaucluse)
---00000---
COMPTE-RENDU DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 JANVIER 2019
Le vingt-huit janvier deux mille dix-neuf à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-de-Gadagne, régulièrement convoqué le 22 janvier 2019, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre MOLLAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : M. AIMADIEU Franck, Mme AUBERT Valérie, M. CAZES Jean-Michel, Mme CHAMBARLHAC Liliane, Mme CHANSEL Hélène, Mme FABRE Marielle, M. GEREN Philippe, M. GERMAIN Claude, Mme HUGUES Adeline, Mme JAULENT Nadine, M. KLEIN Etienne, M. LACROUX Daniel, M. MAUSSAN Thierty, M. PELISSIER Michel, M. POYNARD Stephan, Mme SUAU Corinne, Mme VAUTRIN Martine, Mme VILLAIN Alexandra.
Absents excusés :
Mme BARTOLO Amélie
M. CANGELOSI Alphonse
Procurations :
Mme BERTRAND Laurence a donné procuration à Mme VAUTRIN Martine M. VILMER Jean-Paul a donné procuration à M. KLEIN Etienne
Lesquels forment la majorité du Conseil Municipal en exercice.
M. KLEIN Etienne a été nommé secrétaire de séance, Commune de Châteauneuf de Gadagne
DELIBERATION 2019-01 Feuillet N° 2019-0607
Séance du 28 JANVIER 2019
Il est proposé d’acquérir cette parcelle d’une superficie de 828 m2 au prix de 2 € le m2. L'objectif est de constituer une unité foncière permettant de garantir un traitement paysager satisfaisant de cette partie du territoire de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt pour la commune d’acquérir la parcelle cadastrée AZ 16, Après en avoir délibéré à la majorité des présents,
Article un : approuve l’acquisition au prix de 1 656 € euros de la parcelle cadastrée section AZ n° 16 d’une superficie de 828 m2.
Article deux : dit que les frais d’acquisition seront à la charge de la commune
Article trois : autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
POUR :21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Affiché le 30/01/2019
Transmis au contrôle de légalité le 30/01/2019
Certifié exécutoire le 30/01/2019
Le Maire,"
Pierré MOLELAND Commune de Châteauneuf de Gadagne
DELIBERATION 2019-02 Feuillet N° 2019-009
Séance du 28 JANVIER 2019
ivant le vote du budget _
L’artiele L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que l'exécutif territorial peut engager et mandater des dépenses d’investissement dans la Himite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser l'engagement et le mandatement de dépenses imputées en section d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable dite M14,
Vu le budget 2018 de la Ville,
Considérant la nécessité d’engager rapidement certaines dépenses d’investissement, Après en avoir délibéré à la majorité des présents,
Article un : donne son accord pour engager et mandater les dépenses ci-après :
Opération 55 compte 2151 Solde ADAP cheminements extérieurs — parking : 66 000 € T.T.C. Opération 55 compte 2151 Route du Thor - travaux suite aux inondations : 32 000 € T.T.C. Opération 55 compte 2151 Parking maison Blanc : 22 400 € T.T.C
Opération 44 compte 2111 Acquisition parcelle AZ 16 + frais d’acte : 2 200 € TTC.
Article deux : s’engage à inscrire ces dépenses au budget primitif Ville 2019
POUR : 20 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 1 (N. JAULENT)
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Affiché le 30/01/2019
Transmis au contrôle de légalité le 30/01/2019
Certifié exécutoire Le 30/01/2019
Le Maire,