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Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 25 janvier 2021)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Démocratie,
Ordre du jour du Conseil Municipal – 25 JANVIER 2021 Page 1 sur 2 ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021 Le Conseil Municipal se tiendra à 18 h 30 dans la salle Anfos Tavan. Le port du masque est obligatoire. 2021-01 Autorisation d’engager des dépenses en investissement avant le vote du budget 2021 : L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que l’exécutif territorial peut engager et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente. Cette limite s’apprécie par opération. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’engagement et le mandatement des dépenses suivantes imputées en section d’investissement : N° opération Intitulé Compte Montant Détail 10 Bâtiments 21318 2 100,00 Dépose escalier église 31 Place de la Poste 2138 15 000,00 Rampe d'accès bureau de poste 55 voirie 2138 7 500,00 remplacement de 3 caméras 55 voirie 21533 18 500,00 raccordement Place du Marché 55 Voirie 2151 34 000,00 Aménagement parking Fleury Récapitulatif des ouvertures de crédits par opération : N° opération Intitulé Montants inscrits au budget 2020 Engagement maximum autorisé Montant des engagements prévus 10 Bâtiments 102 359 25 590 2 100 31 Place de la Poste 430 926 107 732 15 000 55 Voirie 679 636 169 909 60 000 77 100 2021-02 : Servitude de tréfonds en faveur d’ENEDIS sur la parcelle BD 43 : Ordre du jour du Conseil Municipal – 25 JANVIER 2021 Page 2 sur 2 ENEDIS s’est rapproché de la Commune afin de solliciter une servitude de tréfonds de 5 mètres de long et 1 m de large sur la parcelle BD 43 pour y enterrer un câble électrique basse tension conformément au plan ci-dessus. Cette servitude est consentie à titre gracieux. Le projet de convention correspondant est joint au présent ordre du jour. 2021-03 : Conventions pour l’installation de panneaux photovoltaïques au stade de la Galère Il est envisagé la construction de deux préaux au stade de la galère sur lesquels seront installés des panneaux photovoltaiques. Le coût de la construction des préaux est à la charge du gestionnaire des panneaux qui se rémunère sur l’électricité produite. Au terme des baux la commune devient propriétaire de toutes les installations. Les projets de baux sont joints au présent ordre du jour. 2021-04 : Convention avec la CCPMSV pour la fourniture de repas à la crèche et au jardin d’enfants : Suite au transfert de la compétence petite enfance à la C.C.P.M.S.V., une convention a été passée pour la fourniture des repas à la crèche et au jardin d’enfants par la cuisine municipale. La C.C.P.M.S.V. souhaite modifier cette convention pour prendre en compte notamment les évolutions liées à la loi Egalim. Le projet de convention est joint au présent ordre du jour. 2021-05 : Modification du tableau des effectifs : Un agent remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade en février au grade d’adjoint administratif principal de 1 ère classe. Il est proposé en conséquence de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination de l’agent à ce grade. Questions diverses : - Projet crèche et jardin d’enfants (Marielle FABRE) - Point opération Place de la Poste (Jean-Paul VILMER) - EPF PACA- vieux Moulin (Etienne KLEIN) - Centre de vaccination (Etienne KLEIN) - Grand Delta- Nouveau Chai (Jean-Paul VILMER) - Point sur les travaux (Jean-Paul VILMER) - Etude thermique – Ecoles (Marielle FABRE)