Compte-Rendu - 20200917 Compte rendu de la réunion du conseil

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Compte-Rendu - 20200917 Compte rendu de la réunion du conseil Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune d'Anjoutey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200917 Compte rendu de la réunion du conseil)Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Logement, COMMUNE d’ANJOUTEY

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 17 septembre 2020

Etaient présents : Mesdames Stéphanie Ancel, Catherine Cuenot, Sandrine Demouge-Monnier, Stessie Lepretre,

Nathalie Pouillet, Emmanuelle Vergon-Tripard, Gisèle Vallon, Pascale Zimmermann, Messieurs Jean Pierre Bringard,

Arnaud Doyen, Emmanuel Echemann, Régis Garnier, Cédric Girod, Gérard Jacob, Christian Roy,

Avaient donné procuration :

Etaient absents excusés :

Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, la séance est publique.

Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Le Conseil municipal désigne, Nathalie Pouillet, secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour du Conseil Municipal

- Contrat d’apprentissage de Monsieur Matéo Rouire,

- Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits de marquage,

- Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation,

- Création d’une commission Communication,

- Création d’une commission Travaux,

- Création commission Marchés Publics,

- Délibérations modificatives,

- Modification des statuts communautaires,

- Présentation du rapport annuel du Smictom,

- Tarifs du bois de chauffage,

- Tarifs de location de la mini-pelle

- Tarifs de location de stockage – garde meubles,

- Questions diverses.

Contrat d’apprentissage de Monsieur Matéo Rouire

Monsieur le Maire propose d’embaucher Monsieur Matéo Rouire pour un contrat d’apprentissage en aménagements

paysagers pour une durée de trois ans pour un bac professionnel. Ses activités essentielles seront l’apprentissage

et la formation sur le terrain, la réglementation du travail et de la sécurité, l’entretien d’espaces verts, les

décorations dans le village, la biodiversité (pisciculture), des aménagements paysagers avec par exemple la rivière,

le chalet à livres, des lieux du village (comme le cimetière, la rue d’Etueffont, le centre de loisirs, les sentiers de

randonnées, la pisciculture (dont les travaux devraient commencer en octobre 2021).

Son maitre d’apprentissage sera Monsieur Patrick Heck, mais il pourra être aidé ou formé par d’autres personnes

par exemple Régine Meunier.

Il réalisera son cursus scolaire au lycée agricole de Valdoie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes

relatifs au contrat d’apprentissage de Monsieur Matéo Rouire.

Groupement de commandes pour le marquage routier

Faute d‘informations suffisantes, le vote de cette délibération est reporté.

Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale,

permanente et temporaire pour le Territoire de Belfort

Faute d‘informations suffisantes, le vote de cette délibération est reporté.

Constitution d’une commission CommunicationLe Conseil municipal désigne à l'unanimité pour faire partie de la commission Communication : Mesdames Catherine

Cuenot, Sandrine Demouge-Monnier, Stessie Lepretre, Nathalie Pouillet, Emmanuelle Vergon-Tripard et Gisèle

Vallon, Messieurs Jean Pierre Bringard, Arnaud Doyen et Gérard Jacob.

Constitution d’une commission Travaux

Le Conseil municipal désigne à l'unanimité pour faire partie de la commission Travaux : Messieurs Jean Pierre

Bringard, Emmanuel Echemann, Régis Garnier, Cédric Girod et Christian Roy,

Le comité circulation et sécurité routière sera créé en octobre novembre de l’année 2020, les travaux en cours

étant à terminer avant fin 2020

Constitution d’une commission Marchés publics

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il est proposé de mettre en place une nouvelle commission «Marchés

publics» conformément au code de la commande publique.

Le Conseil municipal désigne à l'unanimité pour faire partie de cette commission :

- Titulaires : M. Jean-Pierre BRINGARD (président), Mme Stéphanie ANCEL, M. Régis GARNIER, M.

Christian ROY.

- Suppléants : M. Arnaud DOYEN, M. Emmanuel ECHEMANN, M. Cédric GIROD.

La présente délibération remplace et annule la délibération n° 2020/11 du 28 mai 2020 ayant le même objet.

Budget : décision modificative n°1

Stéphanie Ancel, vice-présidente de la commission Finances, expose au Conseil Municipal qu’il est souhaitable, afin

de réajuster les crédits ouverts, d’adopter la décision modificative concernant l’application de l’article L1612-1 du

CGCT qui prévoit « jusqu’à l’adoption du budget, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la

collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette. »:

Il est proposé d’adopter une décision modificative comme suit :

- - Autres agencements et aménagements Article 2128 : – 2 500 €

- - Immobilisations en cours : Article 2313 : + 2 500 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’adopter cette délibération modificative.

Budget : décision modificative n° 2

Il est exposé au Conseil Municipal qu’il est souhaitable, afin de réajuster les crédits ouverts, d’adopter une

décision modificative concernant le budget « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion ».

Il est proposé d’adopter une décision modificative, comme suit :

 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Article 66718 : + 1 900 €

 Le budget primitif a été voté en section de fonctionnement en suréquilibre.

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité d’adopter cette délibération modificative.

Modification des statuts de la CCVS

Monsieur le Maire propose d’entériner une modification des statuts communautaires de la la communauté de

communes des Vosges du Sud (CCVS) approuvée par délibération communautaire du 21 juillet 2020.

Comme le projet de maison de santé pluriprofessionnelle de la CCVS sera Allée de la grande prairie à Giromagny,

dans les locaux de l’actuel siège communautaire, le Conseil de la CCVS a décidé de modifier l’adresse du siège qui

sera 26 bis grande rue à Etueffont et a voté pour changer dans les statuts communautaire l’adresse du siège

communautaire qui devient «26 bis grande rue 90170 Etueffont».

Le Conseil Municipal donne son accord avec 14 pour et 1 contre pour la modification des statuts de la CCVS.

Présentation du rapport annuel du Smictom

Le Maire rappelle qu’en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, il lui appartient de présenter pour

l’exercice 2020 un rapport annuel sur les activités du SMICTOM. Il appartient à chaque maire de présenter

également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Monsieur Arnaud Doyen, présente le rapport d’activités 2019 du SMICTOM.Après en avoir discuté et délibéré, Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2020

sur les activités du SMICTOM.

Tarifs du bois de chauffage

Du bois de certaines parcelles communales est par terre. Afin que le bois ne soit pas perdu (perte de valeur

marchande). Il sera tronçonné et débité en rondins d'un mètre de long par un bucheron puis empilé en bord de

route. Les acheteurs peuvent venir à la mairie d’Anjoutey commander des stères de bois. Ils viennent ensuite

chercher par leurs propres moyens le bois commandé en bord de route.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Fixe le prix de vente d’un stère, empilé en morceaux de 1 m en bord de route à 40 euros TTC,

Tarifs de location de la mini-pelle

Faute de préparation, le vote de cette délibération est reporté. Les informations échangées entre Elus

permettront l’élaboration de propositions de tarification.

Tarifs de location de stockage – garde meubles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 14 pour et 1 contre, fixe le prix mensuel de stockage type garde

meubles aux ateliers communaux à 4 euros par mois par m². Le minimum à louer est 4,16 m² à louer, ce qui

correspond à 200 euros pour 12 mois. La location est payée pour une période de 12 mois au début du contrat de

location ou à la date anniversaire du contrat de location.

Questions diverses

Avancement des actions à faire et décrites dans le compte-rendu du Conseil municipal précédent

Rappels du Bureau municipal

Rappels sur les réunions faites par les Elus dans leur cadre de leur fonction d’élu communal

Le syndicat de la Piscine d’Etueffont étudie de nouvelles activités (sauna, hammam…) ainsi que la recherche des

financements pour ces activités. Une personne sera secrétaire de la piscine et aussi de la ville de Montbéliard.

Tour de table des élus

Social

Gisèle Vallon propose de fêter les anniversaires des habitants qui ont 80, 85 ans, 90 ans … Cela commencera début

2021 pour avoir une année pleine.

Développement économique

Une étude sur l’installation de panneaux photovoltaïques sure les bâtiments communaux débutera au 4ème trimestre

de 2020.

Finances

La consultation relative à la recherche d’un prestataire chargé d’une analyse financière prospective et plus est en

cours.

Actions des commissions et des comités

o CCAS

o Commissions finances

o Commission travaux

 Logement école en cours de rénovation

 Planning des travaux pluriannuels en cours de finalisation

o Comité bois et forêts

o Commission communication

 Le contenu du prochain bulletin d’informations a été défini et validé.

 Les différents outils de communication interne et externe ont été présentés.

 Le guide d’informations des nouveaux habitants est en cours de rédaction.o Comité fleurissement

o Comité des fêtes

o Administratif

o Ressources humaines

Calendrier des dates de tenue des conseils municipaux 2020

- jeudi 15 octobre

- jeudi 19 novembre

- jeudi 17 décembre

- 15/10

- 19/11

- 17/12

Chaque conseil municipal est prévu le 3ème jeudi de chaque mois (sauf en août). En raison de vacances scolaires, le

conseil est à avancer ou à reculer.

Si aucune délibération n’est à voter pendant un Conseil municipal, ce dernier est remplacé par une réunion

d’informations et de discussions et de préparations des projets.

Calendrier des dates de tenue des bureaux municipaux 2020

- 24/09

- 01/10

- 22/10

- 05/11

- 26/11

- 03/12

Rappels sur des dates de septembre et octobre 2020

- Autres dates : cf. ci-dessus

- Visite du sous préfet Monsieur Gatineau sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du

Territoire de Belfort le 24 septembre

Le Conseil municipal est clôturé à 22 heures 30.