Procès Verbal - Proces Verbal cm 05 fév 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 05 fév 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Hambach. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 05 fév 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement, MAIRIE DE HAMBACH

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 05 février 2024

Réunis en séance publique

à 19 h en mairie

sous la présidence du maire

PRESENT

ABSENT

A donné procuration à Excusé

Non

excusé

MULLER Daniel, maire x Conseillers

élus 23

ADJOINTS

SCHORUNG Eric x

RINCKE Véronique x

KIRCHER Marie-Joséphine x Conseillers

en fonction 23 SCHMITT Serge x FIRTION Evelyne x

MOURER Jonathan x

Conseillers

présents 18

CONSEILLERS MUNICIPAUX

BACH Anne-Laurence x

BOTT Cédric x SCHORUNG

CAPDEVILLE Damien x

GADLER Sandrine x

QUORUM 12 GROSS Sylvie x

GROSSE Anne-Marie x

HEYMES Muriel x Conseillers

absents

avec excuses

1 HOELLINGER Isabelle X WURTZ HOUVER Sabrina x

MEYER Gaston X MULLER

PERRIN Marina X KIRCHER

SCHMITT Fabienne x X

SCHMITT Serge Bruno x

SIATTE Jean-Marie x Conseillers ayant

donné procuration 5 WURTZ Laurent x ZAHM Marcel X RINCKE

Désignation du secrétaire de séance : Mme HAFFNER ME, secrétaire de mairie

Ordre du Jour

1.

PLAN LOCAL d’URBANISME : APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 5

2. DEMANDES DE SUBVENTIONS PAR LES ASSOCIATIONS - GRATIFICATION

3. INSPECTION EDUCATION NATIONALE : DEROGATION DE L’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE

4.

PERSONNEL : CREATION DE POSTES

5. PARD 6ème - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

6.

VENTE DE TERRAINMAIRIE DE HAMBACH

2

7. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

8. DIVERS ET COMMUNICATIONS

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023 : approuvé à l’unanimité

POINT 1 - DCM 1 - 2024

PLAN LOCAL D’URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 5

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.153-36 et suivants du code de l’urbanisme ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu l’Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;

Vu la délibération du 09/06/2023 décidant la 5 ème modification de droit commun du PLU ;

Vu l’arrêté n° 1/PLU/2023 du 20/06/2023 engageant la modification de droit commune n° 5 du PLU ;

Vu l’arrêté n° 2/PLU/2023 du 17/10/2023 prescrivant l’enquête publique et ses modalités de la modification de droit commune n° 5 du PLU ;

VU l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale du 13/096/2023, dispensant la commune de réaliser une étude environnementale ;

VU les avis émis par les personnes publiques associées sur le projet de modification du PLU ;

VU le rapport, les conclusions et l’avis favorable du Commissaire Enquêteur à la modification ;

Considérant que le projet de modification peut être modifié après enquête, il serait plus clair de compléter la définition du règlement de la zone Ud en précisant que les logements de fonction devront avoir un lien fonctionnel avec le bâtiment d’activité. Aussi Mr Jonathan MOURER, Adjoint propose au Conseil Municipal de modifier la règle telle que :

- Ud correspond à un secteur de bureaux, commerces et logements de fonction (habitations qui devront avoir un lien fonctionnel avec le bâtiment d’activité).

Au lieu de

- Ud correspond à un secteur de bureaux, commerces et logements de fonction.

Considérant que la modification de droit commun n°5 du PLU ainsi adaptée ne remet pas en cause l'économie générale du projet et est prête à être approuvée par le Conseil Municipal ;MAIRIE DE HAMBACH

3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

• DECIDE d’émettre un avis favorable à l’adaptation apportée à la définition de la zone Ud.

• APPROUVE la modification de droit commun n° 5 du Plan Local d’Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération

• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette procédure.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans 2 journaux diffusés dans le département et sera transmise accompagnée du dossier un Plan Local d’Urbanisme en contrôle de légalité en Préfecture.

Le dossier du Plan Local d’Urbanisme est tenu à disposition du public à la mairie de Hambach aux jours et heures habituels d’ouverture et consultable sur le site internet de la commune et sur le portail national de l'urbanisme mentionné à l'article L.133-1 du code de l'urbanisme.

La présente délibération sera exécutoire après sa réception par l’autorité administrative de l’Etat (Préfecture) et après l’accomplissement des mesures de publicité (1er jour d’affichage en mairie pendant un mois et insertion dans les journaux).

Mr WURTZ a constaté qu’un emplacement pour 30 m2 ne correspond pas à rien dans le PLU actuel et se demande si les parkings seront suffisants pour l’exercice des activités dans ce nouveau secteur. Mr le Maire rappelle que la commune avec l’achat des immeubles KANY va permettre d’assurer une liaison entre la rue Nationale par le square avec le parking situé derrière l’école du centre.

A ce jour, 2 médecins spécialistes et généralistes prévoient de s’installer et il existe des contacts avec un cabinet de kiné et peut-être un laboratoire.

POINT 2 – DCM 2 - 2024

DEMANDES DE SUBVENTION PAR LES ASSOCIATIONS – GRATIFICATION

Mme FIRTION, Adjointe

1- Subventions

* présente les demandes de subvention reçues par le club de basket, l’association de généalogie et du Conseil de fabrique de Hambach au titre de l’année 2023 :

• Pour le club de basket :

- l’achat de matériel d’investissement divers pour un montant de 1720.50 € - le remplacement de deux panneaux de basket (dépose et repose) pour un montant de 3028.80 €

• Pour l’association généalogique de Hambach :

- de l’équipement pour personnes malvoyantes pour un montant de 339,98 € - l’achat d’un ordinateur reconditionné pour un montant de 100 €

• Pour le conseil de fabrique de Hambach

- les travaux de remplacement du battant d’une cloche pour un montant de 3727.20 €MAIRIE DE HAMBACH

4

Après explications et discussions, le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’accorder une subvention :

- au club de basket un montant de 3 716.80 € qui correspond à 688 € représentant 40 % du montant de leur investissement pour l’achat de matériel divers et de prendre en charge la totalité des frais de remplacement des deux panneaux de basket d’une somme de 3028.80 €.

- à l’association généalogique d’un montant de 176 € pour l’achat d’équipement pour personnes malvoyantes et d’un ordinateur, représentant également 40 % du montant de leur investissement

- et au Conseil de fabrique de Hambach une somme de 1837 € représentant 50 % du montant des travaux.

2- Gratification

Pour un jeune effectuant un stage de formation au service technique durant un mois, il est proposé de lui verser une somme de 200 € à titre de gratification.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge le Maire de lui verser cette gratification.

POINT 3 – DCM 3 – 2024

INSPECTION EDUCATION NATIONALE : DEROGATION DE L’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE

Depuis la rentrée 2017, sur le fondement du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, la Commune bénéficie d’une dérogation de l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours, qui a été prolongée pour une durée d’un an par le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020. Cette dérogation a été prorogée de 2021 à 2023

La Municipalité peut, à nouveau, solliciter à titre dérogatoire le renouvellement, pour une période maximum de trois ans, de l’organisation des enseignements répartis sur quatre jours hebdomadaires ;

Après consultation des équipes éducatives, Mme RINCKE, Adjointe propose donc de demander le maintien des horaires de classe suivants à partir de la rentrée de septembre 2024 :

à Hambach Ecole du Centre et Ecole maternelle « les Chenilles »

à Roth Ecole Primaire et Ecole maternelle

lundi, mardi, jeudi, vendredi matin : 8 h à 11 h 30 après-midi : 13 h 30 à 16 h 00

Le conseil municipal, à l’unanimité

- demande la prorogation par l’application des horaires indiqués ci-dessus au Directeur Académique.MAIRIE DE HAMBACH

5

POINT 4 – DCM 4 – 2024

CREATIONS DE POSTES

Il est proposé

- Pour le remplacement du responsable du service technique faisant valoir ses droits à la retraite, de créer un poste d’agent de maitrise à temps complet.

- Pour renforcer l’équipe technique, un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet

Le conseil municipal, à l’unanimité

- Décide la création du poste d’agent de maitrise à temps complet (35 h)

- Décide la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet (35h)

POINT 5 – DCM 5

PARD 6 ème TRANCHE – MAITRISE D’ŒUVRE

Une consultation a été lancée pour assurer la maitrise d’œuvre des travaux de voirie – mise en souterrain des réseaux – espaces vert - PARD 6 ème tranche se situant entre le 162 rue Nationale et la sortie du village jusqu’à l’impasse Woog.

A l’ouverture des plis, deux maitres d’œuvre ont répondu à la consultation. Mr le Maire propose de retenir l’offre de ADL INGENIERIE avec un taux de 5%, la seconde offre étant d’un taux de 7% .

Après échanges de vues, le conseil municipal, à l’unanimité

- Confie la maitrise d’œuvre à ADL INGENIERIE pour un taux de 5%

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces du marché

POINT 6 – DCM 6

VENTE DE TERRAINS

1 – Secteur Ud

La modification du PLU créant un secteur Ud, va permettre l’implantation de bureaux, commerces et logements de fonction (habitations qui devront avoir un lien fonctionnel avec le bâtiment d’activité), et, des médecins souhaitant construire un bâtiment attendent un engagement de la commune pour leur vendre un terrain d’une surface de 10 ou 11 ares.

Mr le Maire présente l’avant-projet sommaire de ces demandeurs, et propose aux conseillers de leur vendre une surface (à déterminer exactement par arpentage) de 10-11 ares et à détacher des parcelle 165 – 166 – 164 – section 2, et de fixer le prix de l’are à 11 650 €.

Après explications et discussions, le conseil municipal, à l’unanimité

- Demande au Maire de faire réaliser l’arpentage par le Cabinet Gingembre pour la surface à vendre ;

- Fixe le prix de l’are à 11 650 € l’are

2 – Déviation de WoustvillerMAIRIE DE HAMBACH

6

Le projet de déviation de Woustviller a été déclaré d’utilité publique, et une enquête parcellaire a eu lieu du 04 au 18 décembre 2023. La commune est propriétaire d’une parcelle impactée par ce projet. Il s’agit de la parcelle – section 51 n° 288 de 1821 m2.

S’agissant d’une emprise constituant l’assiette des voies, le Département propose une acquisition à l’euro symbolique dans la mesure où la Commune n’en assurera plus aucun frais d’entretien et de gestion.

Après présentation des plans, explications et discussion,

Le conseil municipal par 15 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions

- ACCEPTE la proposition du Département de céder la parcelle – section 51 n° 288 de 1821 m2 à l’euro symbolique

- Autorise le Maire à intervenir dans cet acte qui sera rédigé en la forme administrative.

Vente terrain en secteur Ud

Mr WURTZ demande au Maire de préciser dans le prix de 11 650 € ce qui est compris (la valeur du terrain et des frais de divers branchements).

Les autres projets sont un cabinet de kinés, peut être un laboratoire de biologie médicale (envisageable si une liaison peut se faire avec la rue de la Fontaine.

Contact a également étés pris avec un propriétaire foncier pour éventuellement pouvoir créer cette sortie de la route vers la rue de la fontaine.

Déviation de Woustviller

Mme HOELLINGER, conseillère ayant donné procuration à Mr WURTZ, a envoyé par mail l’échange qu’elle aurait souhaité avoir sur ce sujet particulier de contournement de Woustviller et déplore qu’il n’y ait eu aucune concertation pour ce tracé. Au moment de l’enquête parcellaire, l’ADPSE a fait une proposition alternative du tracé qu’elle a mis en pièce jointe du mail. Mr le Maire et Mme FIRTION font un rappel de la procédure engagé depuis 2014 et d’après les renseignements reçus de la DDT le choix du tracé a été étudié par rapport à la ligne de crête et des bassins versants.

Quant au passage de la route – un aménagement spécifique est prévu par rapport à la faune et flore.

Ci-dessous les renseignements donnés par Mme FIRTION, Adjointe et conseillère départementale rajoutés à sa demande avant signature du PV le 04 mars 2024 :

L’opération disposait d’une DUP datant du 28 Mai 2014 pour 5ans. Conformément à la loi, la DUP a été prorogée de 5 années de plus le 28 Mai 2019.

La procédure de Déclaration d’Utilité Publique a été menée conformément à la législation en vigueur avec notamment une phase d’enquête en Septembre – Octobre 2013. Un commissaire enquêteur a d’ailleurs consigné tous les éléments que le public a apporté. A l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable et le Préfet a arrêté cette décision. La concertation est certes ancienne mais elle a bien eu lieu et dans les règles.

Le dossier d’enquête préalable à la DUP a aussi mentionné l’étude d’une variante plus au nord, affectant une partie moindre du massif forestier, mais tracé de sorte à éviter de se rapprocher trop près de la commune de Woustviller. C’est le tracé traversant la forêt qui a été choisi, celui-ci se situant en ligne de crête, n’affectant aucun bassin versant ni cours d’eau et minimisant l’impact agricole. Rappelons que dans les deux cas, il fallait concilier le tracé de cette voie nouvelle avec une arrivée sur la RN61 conforme aux guides notamment en terme de visibilité.

L’enquête parcellaire qui a été réalisée récemment n’avait pour but que de déboucher sur l’arrêté de cessibilité déterminant les parcelles à exproprier ainsi que l’identité de leurs propriétaires ; cela dans le but de transfert de propriété. Si ce dernier ne peut s’opérer à l’amiable, le juge de l’expropriation prononcera par ordonnance et au profit du Département de la Moselle, l’expropriation des immeubles ou droits réels déclarés cessibles par arrêté préfectoral. Idem pour les indemnités.

Avant cette dernière, nous avions notamment rencontré en mairie de Woustviller, Monsieur KIHL et Monsieur ZENTZ, les deux personnes les plus affectées par le projet.

Le bilan faune flore réalisé à l’époque de l’enquête a mis un jour un cortège d’espèces protégés. Nous avons remis à jour ce bilan l’année dernière. L’opération nécessite l’élaboration d’un dossier de dérogation au titre des espèces protégées ; non réalisé à ce jour. Notons que de nombreuses compensations sont déjà incluses dans le projet :

1. pour amphibiens : reconstitution de mares, passages sous chaussée,…

2. l’achat de 1.5hectares de pelouse et friches arbustives pour les oiseaux et insectes 3. plantations de haies le long de la future voie dans sa partie « forestière » pour diminuer le risque de collisions avec la grande faune mais aussi pour permettre un effet « tremplin » pour les chiroptères

4. dispositifs anticollisions mis en place sur la partie forestière (cornières ou murets de 60cm de hauteur) pour éviter le passage des hérissons, passage rendu possible par la mise en œuvre de dalots sous chaussées…

De plus, il sera nécessaire avant travaux de mener une procédure de défrichement. Le nombre d’arbres, leurs essences et s’ils sont des habitats sera étudié par un écologue nous permettant par le suite de libérer les emprises. Cette libération des emprises fera comme tout défrichement l’objet d’une compensation (replantations) avec un coefficient majorateur fixé par les services de l’Etat.

Mr WURTZ propose de voter une motion de soutien à un projet alternatif et de la proposer également à la commune de Woustviller. Mr le Maire rappelle que la décision à prendre ce jour concernant la vente de terrain et non le tracé de la voie de contournement. Mr WURTZ va formuler une motion pour la prochaine réunion du conseil.

POINT 7 –

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENERMAIRIE DE HAMBACH

7

VENTES MAISONS

4 rue Jules Verne STUDER Mary SACHOTEI Andreas et KÖLLE Heike

VENTES TERRAINS

Lieudit Schneise DISTCH Alphonse BODIABIS SAS

Lieudit Schneise EBERHART Christiane BODIABIS SAS

POINT 8

DIVERS ET COMMUNICATIONS

Energies renouvelables

Mr SCHMITT Serge, Adjoint présente

La loi APER du 10 mars 2023 vise à développer les différentes énergies renouvelables en tenant compte des équipements de production déjà implantés dans le bassin de vie, des patrimoines (foncier, eau, biodiversité, architecture, paysage, agriculture… et des contraintes techniques ou règlementaires (urbanisme, installations classées, …).

Cette démarche de planification a pour objectifs de renforcer l’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables, de diversifier et d’augmenter l’approvisionnement en énergie

Les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) doivent être définies pour chaque catégorie de sources d’énergies renouvelables (solaire, méthanisation, éolien…).

Il présente la cartographie établie par la CASC, suite aux ateliers auxquels il a participé. Agrivoltaisme dans des zones agricoles - photovoltaïque sur toute la commune – éolien défavorable sur la commune – biomasse : une chaufferie existe chez Inéos sur l’Europôle 1.

Une concertation de la population a eu lieu du 22 janvier au 02 février 2024 et aucune remarque faite.

La commission d’urbanisme va être convoquée prochainement et le point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Parkings près de l’église de Roth

La route sera fermée quelques jours vers Woustviller pour la réalisation de parkings provisoires aux abords de l’église de Roth sur le terrain où la maison a été arrachée.

Fermeture de classe à Roth

Il est probable qu’une classe ferme à l’Ecole de Roth. A la rentrée prochaine il n’y a que 41 enfants. Il y a eu une réunion avec les parents d’élèves avant le conseil.

Signatures

Mr le Maire Mme HAFFNER, secrétaire

Fin de la réunion : 20 H 15