Conseil Municipal - cpte rendu cm 2017 11 10

Documents similaires

Conseil Municipal - cpte rendu cm 2017 11 10

Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 11 08

Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 11 08

Conseil Municipal - cpte rendu cm 2018 01 11

Conseil Municipal - cpte rendu cm 2018 11 09

Conseil Municipal - cpte rendu cm 2018 11 09

Conseil Municipal - cpte rendu cm 2018 01 11

Conseil Municipal - cpte rendu cm 2017 10 135138

Conseil Municipal - cpte rendu cm 2017 06 085116

Conseil Municipal - cpte rendu cm 2017 02 100757

Conseil Municipal - cpte rendu cm 2017 11 10 Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2017 11 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Armement, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 10 NOVEMBRE 2017

L’an deux mil sept,

Nombre de membres afférant

au conseil : 11

En exercice : 10

Qui ont pris part aux

délibérations : 8

Date de la convocation :

3 Novembre 2017

Date d’affichage :

L’an deux mil dix-sept

Le Dix Novembre à dix huit heures

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.

PRESENTS : MIRAULT Michel, LEGROS Jean-Jacques, RICHARD

Michel, ONDET Julien, LANDIER Jany, TROUBAT Isabelle, DE NOUEL

Bertrand, BOND Marilyn.

ABSENTS EXCUSES : CARRE-LAUBIGEAU Xavier, MARTIN Agnès.

SECRETAIRE : M. ONDET Julien a été élu secrétaire

3 Novembre 2017

COMPTE RENDU DE SEANCE

Délibération n° 2017-11-001 - Approbation du compte rendu précédent Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 0, Votants 8, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2017-11-002 – Syndicat de la manse – Modification des statuts et retrait de la Commune

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du Syndicat de la Manse concernant les modifications des statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 8 voix pour :

- ACCEPTE les modifications statutaires adoptées par le Syndicat Mixte de la Manse - ACCEPTE le retrait de la Commune à compter du 1er janvier 2018 du Syndicat Mixte de la Manse.

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 0, Votants 8, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2017-11-003 – Devis Peurichard Frédéric – Broyage (routes et forêts) Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal des devis reçus pour le broyage des accotements ainsi que le broyage des pare-feux.

 Entretien des pare-feux de la forêt et broyage des accotements de la commune:

- Devis Peurichard :

Entretien des pare-feux 821.70 euros HT € HT soit 986.04 euros TTC

Broyage des accotements 2 475.00 euros HT soit 2 970.00 euros TTC

MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.frAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les devis de PEURICHARD Frédéric pour un montant total de 3 296.70 euros HT  3 956.04 euros TTC

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 0, Votants 8, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Voir avec la Mairie d’Avon Les Roches pour l’entretien du chemin. Déduire le montant du devis si c’est la Commune d’Avon Les Roches qui fera l’entretien en 2018.

Après vérification auprès de la Mairie d’Avon Les Roches, les travaux seront réalisés par la Mairie de Crissay Sur Manse en 2018.

Délibération n° 2017-11-004 – SIAEP – Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable – Année 2016

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité de l’eau, élaboré par le SIAEP. Rapport approuvé le 16 octobre 2017 lors du Comité syndical d’eau potable de la région de Saint-Epain.

Monsieur le Maire annonce les différents travaux prévus en 2017 :

- . Renforcement du réseau à Panzoult

- . Etude pour la réhabilitation du forage « Les Réduits » à Saint-Epain

- . Amélioration de l’équipement hydraulique à la station de la Raguinière à Saint-Epain

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - APPROUVE le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 0, Votants 8, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2017-11-005 – Travaux Eglise : 3ème tranche

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux. La 2ème tranche étant terminée, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le suivi des travaux à savoir le lancement de la 3ème tranche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - DE LANCER la 3ème tranche des travaux

- CHARGE Monsieur Le Maire de faire les démarches nécessaires

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 0, Votants 8, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2017-11-006 – Restauration des toitures et des parties hautes de la nef et du chœur de l’Eglise Saint Maurice – Demande de subvention – Fonds Départemental de Solidarité Rurale – Tranche 3

Monsieur Le Maire rappelle que la 2ère tranche des travaux est achevée depuis le 25 Octobre 2017. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déposer des demandes de subventions auprès plusieurs organismes pour la 3ème tranche des travaux de l’Eglise. Ces travaux peuvent être aidés par le Conseil Départemental au titre du FondsDépartemental de Solidarité Rurale. En effet, ce projet est un investissement important et exceptionnel.

Plan de financement prévisionnel de la 3ème tranche :

Montant HT TVA TTC 3ème tranche 92 550 € 18 510 € 111 060 €

Subventions Pourcentage du HT Montant

Etat – DRAC 30% 27 765 € Département 37 FDSR 50% 45 705.00 € Fonds propres et emprunts 20% 18 509.00 €

L’enveloppe « Socle » du FDSR : 4 063 € sera affectée au financement des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - DE SOLLICITER une subvention, au taux le plus élevé, auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale.

- CHARGE Monsieur Le maire de faire les démarches

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 0, Votants 8, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Informations – Questions diverses :

Travaux sylvicoles - devis

Afin de réaliser le martelage de nos coupes de bois en 2018, il y a lieu d’effectuer des travaux d’ouverture de layon, c'est-à-dire « débroussaillement mécanique – ouverture de passage au broyeur sur les parcelles 1 et 3

Devis ONF : 1 151.46 euros HT  1 381.75 euros TTC.

Dossier à revoir au prochain Conseil Municipal car un autre devis a été demandé.

Atelier du Théâtre de Manse

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’atelier de l’Association du Théâtre de Manse à été cambriolé dans la période du 16/10/2017 à 17h00 au 17/10/2017 à 16h30. La porte du garage a été endommagée. Monsieur Lusseault Lionel ainsi que la commune ont porté plainte. Un devis a été demandé à l’entreprise Szymanski pour la fabrication et la pose d’une porte en acier. Devis Szymanski : 2 434.30 euros HT  2 921.16 euros TTC.

L’assurance demande un devis à l’identique de réparation ou de remplacement de la porte forcée. Prendre rendez-vous avec d’autres entreprise afin d’avoir des devis pour une porte en bois. Dossier à revoir au prochain Conseil Municipal

Affaire Chereau – Compte rendu du Tribunal Correctionnel

Lecture du compte rendu.

Congrès des Maires d’Indre-et-Loire

Jeudi 30 Novembre 2017 au centre International de Congrès Vinci à Tours. Distribution des badges.

Lettre Association Indian Dream

Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de l’Association Indian Dream concernant le week end amérindien du 11 et 12 août 2018 et une demande de subvention. Suite à la réception du courrier il a été pris contact auprès de la Préfecture et de la Gendarmerie.

Faire un courrier en précisant que certain éléments doivent être examinés :

- Tout ce qui concerne les armes à feu (préfecture)- Tout ce qui concerne les armes blanches (gendarmerie)

La préfecture a été contactée, et nous demande de lui relayer :

- Les agréments des utilisateurs d’armes à feu

- Le plan de sécurité utilisé

- L’assurance spécifique

La gendarmerie a été destinataire du courrier mais pas de réponse pour l’instant. Concernant le bal champêtre, il est demandé que l’Association Indian Dream prenne contact avec l’Association Théâtre de Manse pour mettre en place une bonne coordination car les 2 manifestations ont lieu le même week-end.

Orientations et les priorités du Gouvernement avant le 100ème Congrès des Maires de France :

Lecture du courrier de Monsieur le Premier Ministre

Lecture de la lettre de l’Association des Maires de France.

CCTVV

Lancement d’une étude pré opérationnelle pour la mise en place d’un dispositif adapté pour l’amélioration de l’habitat privé. Des ateliers seront organisés avec les communes afin d’appréhender les besoins prioritaires et les particularités de chacune d’elles.

Prochain conseil municipal : Jeudi 21 Décembre à 18h40, salle du conseil

La séance est close à 20h00

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 10 Novembre 2017

LE MAIRE,

M. MIRAULT

JJ.LEGROS M. BOND M.RICHARD J.ONDET X. CARRE

LAUBIGEAU

A.MARTIN J. LANDIER B. de NOUEL I.TROUBAT