Compte-Rendu - 20230223 CR V2

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Compte-Rendu - 20230223 CR V2 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Montferrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230223 CR V2)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Mairie de Montferrat

150, Place CA Pégoud

38620 MONTFERRAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois le vingt trois février à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Roland PERRIN-COCON, Maire.

Date de convocation : 20 Février 2023

PRÉSENTS : PERRIN-COCON Roland -LEHNEBACH Annick - Arnaud ACHARD - ALESSI Joséphine -LEBARBIER Robert - DUTRUC Alain- JOSSERAND Pierre - Grégory CALLEJON- Jérôme FILLON - GARRIGUES Alain -BELMONTE Yves -

ABSENTS EXCUSES : Lydie RUEL (pouvoir donné à Grégory CALLEJON)- Anja SCHMIDT (pouvoir donné à Joséphine ALESSI)- GIRERD Myriam (pouvoir donné à Annick LEHNEBACH)- Françoise GIGAREL (pouvoir à Robert LEBARBIER) - MAZAUD- MOINDREAU Jessica -

ABSENTS :, - Franck BENOIT-GUERINDON - Thomas CHAVE- Florent DACALOR- SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre JOSSERAND

NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE : 19

PRESENTS : 11

VOTANTS : 15

ORDRE DU JOUR :

- Présentation diagnostic coeur de village réalisé par le CAUE et proposition suite de l’étude

- Vote compte de gestion et compte administratif 2022

- Travaux d’ éclairage public réalisés par TE38 : montant de la contribution - Cession à la commune à l’euro symbolique des parcelles AC 403 et AC 405 propriété Société Dauphinoise pour l’Habitat

- Création commission communication et modification des autres commissions - Questions diverses

Une délibération est rajoutée :

AVENANT A MARCHE REAMENAGEMENT CARREFOUR PAR FEUX TRICOLORES

Approbation du conseil municipal en date du 1er février 2023

PRESENTATION DIAGNOSTIC COEUR DE VILLAGE REALISE PAR LE CAUE ET PROPOSITION SUITE DE L’ETUDE

Cf. le power point de la présentation joint (consultable sur demande en mairie). Remarques d’Yves Belmonte et Alain Dutruc notamment, à propos de l’urgence d’un plan guide de l’aménagement du centre bourg dont la priorité serait la rue de l’Emaillerie (travaux de l’école).2

En réponse, des travaux provisoires seront réalisés en préparation de l’extension de l’école, qui permettront de valider les solutions envisagées, à terme.

DELIBERATION 20220204 APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION 2022 Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DELIBERATION 20230205 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sous la présidence de de Madame LEHNEBACH 1ère adjointe, chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1 086 266.77 €

Recettes 1 369 786.67 €

Excédent antérieur reporté 248 520.44 €

Excédent de clôture 532 040.34 €

Dépenses 395 356.03 € Recettes 1 930 711.07 € Déficit invest reporté - 47 344.59 € Restes à réaliser -1 535 355.04 € Besoin de financement 55 589.55 €

L’état détaillé des dépenses et recettes a été présenté en commission des finances. Réalisations en fonctionnement et en investissement.

EN FONCTIONNEMENT :

Les recettes s’élèvent à 1 369 786.67 euros et les dépenses s’élèvent à 1 086 266.77 euros ce qui fait un résultat d’exercice de 283 519.90 euros.

Auxquels on ajoute 248 520.44 Euros (excédent antérieur reporté)

L’excédent antérieur reporté est le résultat de clôture de l’exercice précédent (N-1) en fonctionnement – part affectée à l’investissement de l’exercice N (1068)

On obtient ainsi un résultat à affecter de 532 040.34 euros.3

EN INVESTISSEMENT :

Pour 2022, les dépenses d’investissement s’élèvent à 395 356.03 euros et les recettes à 1 930 711.07 euros.

Le résultat de l’exercice est donc de 1535 355.04 euros et comme il y a un déficit d’investissement reporté de 47 344.59 euros (année N-1), cela produit un excédent d’investissement de 1 488 010.45 euros

Le solde des restes à réaliser (opérations prévues au budget 2022 et non réalisées en totalité) est quant à lui déficitaire de 1 543 600.00 euros (différence entre les restes à réaliser en dépenses de 1 543 600.00 euros et les restes à réaliser en recettes de 0 euro).

Les restes à réaliser deviennent des restes à reporter au budget primitif 2023(vous les retrouvez en reports 2022 dans les dépenses et recettes d’investissement du budget primitif 2023).

On a donc un excédent d’investissement de 1 488 010.45 euros et un déficit des restes à réaliser de 1 543 600.00 euros.

On a donc besoin d’un financement total de 55 589.55 euros.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

DECIDE d’affecter la somme de 55 589.55 euros au compte 1068 (recettes d’investissement budget primitif 2022) pour résorber le déficit d’investissement et le reste soit 476 450.79 euros (différence entre 532 040.34 euros et 55 589.55 euros) sera reporté au compte 002 (recettes de fonctionnement ) en excédent de fonctionnement au budget primitif 2023.

Le compte administratif 2022 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION 20230206

TE38 - TRAVAUX D’ENTRETIEN D’INVESTISSEMENT – MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC

Faisant suite au transfert de la compétence Eclairage public à Territoire d’Energie de l’Isère (TE38), des travaux d’entretien ont été réalisés sur la commune de MONTFERRAT dans le cadre de la maintenance éclairage public 2021.

Ces travaux relèvent du budget d’investissement car ils participent à une amélioration du patrimoine notamment au niveau énergétique.

La contribution aux investissements pour ces travaux pour l’année 2021 est récapitulée dans le tableau suivant :4

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,

1 – PREND ACTE des travaux d’entretien réalisés dans le cadre de la maintenance éclairage public 2021 relevant du budget d’investissement,

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements constitutive d'un fonds de concours d'un montant total de 578.32 €.

DELIBERATION 20220207: CESSION A LA COMMUNE A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES AC 403 et AC 405 PROPRIETE SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’un compromis de vente a été signé entre Madame GUYONNEAU-VALERO, Monsieur RACT et la commune pour la vente du local médical situé section AC n°404 au 72, Place de la Fontaine à MONTFERRAT. Les parcelles AC 403 représentant le parking devant le local d’une superficie de 842 m² et AC 405 , bande de terrain de 40 m² en derrière du local , à usage public sont restées propriété de la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH).

La SDH est d’accord pour les céder à la commune à l’euro symbolique.

Les frais notariés seront partagés pour moitié entre la commune de MONTFERRAT et la SDH. Le conseil municipal, après échange de vues et délibération,

ACCEPTE la rétrocession à la commune des parcelles AC 403 et 405 à l’euro symbolique AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Jérôme FILLON s’étonne que le coût du notaire doive être partagé entre la SDH et la commune. Le Maire répond que la parcelle 403 a été utilisée pour réaliser la Place de la Fontaine.

DELIBERATION 20220208 : CREATION COMMISSION COMMUNICATION ET MODIFICATION COMMISSIONS VIE ASSOCIATIVE-TRAVAUX-VOIRIE- ACTION

SOCIALE-SOLIDARITE-VIE SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE :

Monsieur le Maire informe le conseil que suite à la démission de Laurent SUARD et à l’entrée au conseil de Florent DACALOR il a été constitué un comité de rédaction pour les différentes publications de la commune. Il convient maintenant de faire évoluer ce comité de rédaction en commission municipale.

D’autre part plusieurs modifications sont intervenues dans les commissions. Sur la proposition du Maire et suivant l’article L .2121-22 du CGCT, le conseil municipal procède à la désignation des commissions municipales . Le Maire est président de droit de toutes les commissions communales .

Proposition

Communes Libellé intervention

Montant

facturé HT

avec

révision

Taux de

subv

maintenance

ep

Montant

de la

contribution

MONTFERRAT DI 38256-2021-9946 Remplacement BF AX001 HS 687.96 70% 206.39 €

MONTFERRAT

DI 38256-2021-10252 remplacement luminaire

AR001 et DI 38256-2021-10297 remplacement

cellule par horloge armoire AI

1 239.78 70% 371.93 €

TOTAL 578.32 €5

COMMISSION COMMUNICATION :

Annick LEHNEBACH

Myriam VIET

Joséphine ALESSI

Jessica MAZAUD-MOINDREAU

Lydie RUEL

Alain DUTRUC

VIE ASSOCIATIVE :

Arnaud ACHARD

Lydie RUEL

Jessica MAZAUD-MOINDREAU

TRAVAUX VOIRIE

Robert LEBARBIER

Alain DUTRUC

Florent DACALOR

Yves BELMONTE

VIE SCOLAIRE

Jessica MAZAUD-MOINDREAU

Jérôme FILLON

Grégory CALLEJON

PIERRE JOSSERAND

Annick LEHNEBACH

PETITE ENFANCE

Joséphine ALESSI

Jessica MAZAUD-MOINDREAU

Annick LEHNEBACH

Yves BELMONTE

DELIBERATION 20220209 :AVENANT A MARCHE REAMENAGEMENT CARREFOUR PAR FEUX TRICOLORES

Le Maire rappelle au conseil municipal que l’entreprise EPSIG a effectué les travaux d’aménagement de sécurité. Le carrefour vers la fromagerie BEAUDE a été réaménagé avec gestion de la circulation par feux tricolores.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux supplémentaires en lien avec la découverte de réseaux sur l'emprise des travaux seront nécessaires et des prestations en moins sur la non réalisation de l'espace vert.

Un avenant est donc nécessaire pour la somme de 2 796.70 euros HT soit 3 356.04 euros TTC. Le marché serait ainsi porté de 55 578.50 euros HT à 58 375.20 euros HT soit 70 050.24 euros TTC.

Le maire invite le conseil municipal à délibérer sur cette affaire.

Le conseil Municipal, après échange de vues et délibération :

- CONSIDERANT ces travaux nécessaires

- ACCEPTE le nouveau montant de l’avenant qui porte le marché à 58 375.20 euros HT soit 70 050.24 euros TTC

- Autorise le Maire à signer l’avenant et toutes pièces y afférent.

-

- Yves BELMONTE s’étonne de l’absence de plan et d’étude avant travaux ce qui aurait pu éviter ce réaménagement, Robert LEBARBIER précise que ce n’est pas la pratique pour ce type de travaux, les plans de ce réseau n’existant pas.6

QUESTIONS DIVERSES

- Dissolution de l’association Mieux vivre à Montferrat et don du solde de son compte bancaire au CCAS de Montferrat ; virement fait ce jour de 496,81 € ;

- Déneigement : rappel du rôle de signalement des personnes vulnérables par les référents de quartier.

Plusieurs personnes s’étonnent que le déneigement soit fait sur un parking (privé) alors que plusieurs endroits de la voie publique n’étaient pas encore déneigés.

Il s’ensuit un débat. Une inter-commission voirie-mobilité devra se réunir pour redéfinir les critères de priorité.

- Visio-conférence avec l’UIAD : 1ere séance le 28/02 à 14 H. (essai)

o Ouverte aux personnes de la résidence et à tous les montfrinauds

o Séances du 28/02 et 7/03 salle réunion Mairie, puis à la Résidence.

A Montferrat, le 09 Mars 2023

Le Maire,

Roland PERRIN-COCON.7