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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 012 Budget Primitif Communal 2024 DELIB S MM AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
| N° | 2025 |04| 012 |
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
27 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 mars 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20
OBJET
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024
Pour : 17
Contre : 3
Abstention : O
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
Notifiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire, sous la présidence de
Madame Mariannick MORVAN, Maire.
Étaient_ présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN,
Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane
RAYNAL, Guy-Charles HUMBERT, Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie-
Solange GRILLOT, Alain SOUEDET, Fleurine BOCQUILLON, Sylvain
PASTORELLO, José AZEVEDO, Annick BAZIN, Léa PHALIPPOUX et
Florian DAVID.
Étaient absents excusés :
Laurent PERTHUIS
Donne pouvoir à :
Stéphanie MARTINS-VIANA
Maria PYRKA Mariannick MORVAN
Agostino MUZZIN Hervé FRANEL
Caroline ARAMINTHE Florian DAVID
Était (ent) absent (es) :
Christine DAVOINE
Julien CAYZAC
Charlène METAUT
Mickael SHEPS
Laure CHENU
Ghislaine LESAGE
Patricia JEGEN
DELIBERATION
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024
VU le Code Général des Collectivités Locales, et notamment son article
L.2121-8
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation
territoriale de la République et notamment son article 107,
VU le rapport d’orientation budgétaire organisé le 13 février 2025.
CONSIDERANT l'avis de la Commission des Finances du 9 avril 2025
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20250410-012_2025-DE
Reçu le 14/04/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le Budget Primitif (compte principal) de l'exercice 2025, comme
suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 4 655 010.00 € 4 987 802.79€
INVESTISSEMENT 1597 783.55€ | 2 812 916.45 €
TOTAL 6252 793.55€| 7 800 719.24€
PRÉCISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section
d'investissement sont intégrés au budget 2025.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes rendus nécessaires à la
réalisation de cette délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents
signé au registre. Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20250410-012_2025-DE
Reçu le 14/04/2025