Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 3 mars 2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 3 mars 2021 Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Lavardac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 3 mars 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN: | DATE DU * MARS 2021

L'an deux mille vingt et un, le trois mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, salle Marcelle Diepold, rue Jules Ferryà Lavardac conformément à la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de Pétat d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la convocation du 23 Février 2021.

Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Pierre MADER, Mme Nathalie MONCEAU, Gilles FOUYSSAC Isabelle SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZARFANE, Mathieu BARBARA yJUMILLA, Christelle PRUVOST, Sébastien CRUSSIERE, Jérôme DOUKT, Corinne BOUSQUET, Samir LAMSSIRINE, Damien PASELLO, Laurie VINZENT, Philippe BARRERE, Georges BARBARA, Joël JANCOVER, conseillers municipaux.

Absente excusée ; Anne-Sophie ATROLA, conseillère municipale

Procutation : Mme Anne-Sophie AIROLA a donné procuration à Mme Isabelle SALIS.

Mme Isabelle SALIS est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.

Le compte rendu de la séance du 3 Mars 2021 comprenant toutes Les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de Particle L 2121-25 du CGCT.

Ordre du jout de la réunion :

= Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2020. = Communication des décisions du Maire en vertu de l’article L.2122-22 du OGCT

»* Adhésion de deux nouvelles communes au SIVU Chenil Fourrière de Lot et Garonne = Extension du centre de secours de Lavardac : avis du conseil municipal

» Organisation du temps scolaire aux écoles : maintien de la semaine à 4 jours

» Convention de mise à disposition d’un point d’eau incendie privé : mandat à M. le Maire « Affaires diverses

00-2021 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Décembre 2020.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Mardi 15 décembre 2020 a été transmis aux élus. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 15 décembre 2020.

01-2021 - Communication des décisions du Maire en vertu de l’article L2122-22 du C.G.C.T.

Par délibération du Conseil du 22 juillet 2020, Monsieur le Maire a reçu un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées àl'article L 2122-22 du C.G.CIT.

L'usage de cette délégation doit faire l'objet d’une information du Conseil Municipal par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires.

Mr le maire communique donc les décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du conseil municipal

Objet N° décision | _ Date décision Observations

Centre de santé de Lavardac - Bail de - janvi [/ Location- Loyer 01-2021 14 janvier 202102-2021 - Adhésion de deux nouvelles communes au SIVU Chenil Foutrière de Lot et Garonne

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la commune est adhérente au S.L.V.U Chenil - Foutrière de Lot et Garonne.

Il indique également que les communes de Puysserampion et Saint Front sur Lémance ont sollicité leur adhésion au SIVU Chenil Fourrière de Lot et Garonne. L'avis du conseil municipal est sollicité.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'adhésion des communes de Puysserampion et de Saint Front sur Lémance au SIVU Chenil Foutrière de Lot et Garonne.

03-2021 - Extension de la caserne des pompiers — Avis du Conseil Municipal

M. le Maire rappelle la délibération en date du 18 février 2019 par laquelle un avis favorable avait été émis par le conseil municipal pour le projet d'extension et de rénovation de là caserne des pompiers. Il précise que le financement du projet initial, a été modifié et qu’il convient par conséquent de solliciter à nouveau l'avis du conseil municipal.

En effet, le financement de ce projet, porté par le SDIS de Lot et Garonne, est dorénavant constitué comme suit :

1/3 par le SDIS de Lot et Garonne,

- 1/3 par le Conseil Départemental de Lot et Garonne

- et 1/3 par les communes desservies en {+ appel au prorata des populations.

Considérant l'intérêt public local d’une telle opération pour l’ensemble des communes défendues en premier appel et de la nécessité de mutualiser au maximum la charge liée aux travaux d'extension et de rénovation, Considérant l’état général du centre de secouts ne répondant plus aux besoins essentiels des sapeurs pompiers qui y sont affectés,

Considérant la création d’une section de Jeunes Sapeurs Pompiers volontaires à la caserne des pompiers Considérant la nécessité d'aménager le centre de secours pour permettre l'accueil de pompiers volontaires féminins M. le Maire propose d’approuver le principe de soutien de la commune de Lavardac à la réalisation de ce projet.

Après délibération, le conseil municipal, considérant l'exposé de M. le Maire, à l'unanimité :

- _ Emet un avis favorable au projet d'extension et de rénovation du centre de secours de Lavardac - _ Approuve le mode classique du financement de l'opération constitué par la participation : > D”1/3 par le SDIS

> D’1/3 par le Conseil Départemental de Lot et Garonne

> D'1/3 par les communes desservies en 1: appel au prorata des populations

04-2021 - Organisation du temps scolaire —- Maintien de la semaine de 4 jours

Le Maire indique que par courrier en date du 8 décembre 2020, la Direction des services départementaux de Péducation nationale a demandé à la commune si elle souhaitait renouveler l’organisation scolaire de la semaine à 4 jours à partir de la rentrée 2021.

En effet, M. le Maire rappelle que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l'année ou sur la semaine.

Le Maire propose que le conseil se prononce sur le maintien de la semaine de 4 jours à partir de la rentrée scolaire 2021, conformément aux avis des conseils des écoles maternelle et primaire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Particle L 2121-29,Vu le code de l'éducation,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant les intérêts des élèves de la commune de Lavardac,

Considérant l'avis favorable du conseil de l’école élémentaire en date du 1° mars 2021, Considérant l'avis favorable du conseil de l’école maternelle en date du 2 mars 2021, Après enquête menée auprès des parents d'élèves des écoles maternelle et élémentaire de Lavardac et l'avis favorable qui en ressort,

En considération de l'intérêt tout particulier que présente le maintien de la semaine de 4 jours,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Émet un avis favorable au maintien de la semaine de 4 jours à partir de la rentrée scolaire 2021.

05-2021 - Défense extérieure contre lPincendie - Convention de mise à disposition d’un point d’eau

incendie privé —- Mandat à M. le Maire.

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Maire est chargé de la police administrative spéciale de la DEC (art. 2213-32 du CGCT) et doit ainsi s’assurer de l'existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l'incendie, au regard des risques à défendre.

Il précise à ce sujet qu’un schéma de défense extérieure contre l'incendie est en cours d'élaboration sur le territoire communal dans lequel il est prévu, outre les poteaux d'incendie normalisés, plusieurs moyens de secours tels que l'implantation de bâches souples, d’un forage au Stade Municipal de Dupont et enfin de plusieurs recours à des points d’eau privés pour les secteurs hors agglomération. Sur ce point, il explique qu'il s’agit de solliciter par le biais d’une convention des propriétaires de lacs d'irrigation qui permettront au service d'incendie de mobiliser des moyens hydrauliques d’extinction pour maîtriser et éviter la propagation d'éventuels incendies. La convention type jointe en annexe sera proposée à la signature des partenaires de ce dispositif. L'avis du conseil municipal est sollicité.

Après délibération, le conseil municipal, considérant l’exposé de M. le Maire, à l'unanimité :

- _ Approuve les termes de la convention jointe en annexe

- Autorise M. le Maire à la signer dans le cadre de la mise en œuvre de la DECI.

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 h 25