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Déliberation - DCM 2023.35 Assurance Risques Statutaires Groupama
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023.35 Assurance Risques Statutaires Groupama)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE JARNOSSE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(LOIRE) EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/35
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 9
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS Votants : 9 Le DIX SEPT OCTOBRE
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 10/10/2023
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, DONNARS Jean.
Absents excusés : DECHAVANNE Carole, ALLOIN Dominique
Sec : Yannick FRANÇOIS
Délibération publiée le 26/40/2023
CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Monsieur le Maire informe que le contrat d’assurance groupe avec le CDG couvrant les risques statutaires prendra fin le 31/12/2023. GROUPAMA fait la proposition de contrat d’assurance suivante :
Structure de gestion : CIGAC. Durée du contrat : 4 ans, du 01/01/2024 au 31/12/2027.
te Franchise ferme : 10 jours Franchise ferme : 10 jours
made, Longue durée, Grave maladie s anges és " Sans franchise Sans franchise
PSN | Sans franchise Sans franchise
maternité, Paternité, Adoption .- us
ends ias son sus Rand pores vf | Sans objet lmptitsbles au service sors franchise |
v | Décès one | Sans objet
Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité des membres présents :
- De souscrire le contrat d’assurance garantissant les risques statutaires auprès de Groupama, selon les modalités exposées ci-dessus.
- De valider le taux de 6,01 % avec une franchise de 10 jours fermes pour maladie ordinaire pour les agents affiliés à la CNRACL
- De valider le taux de 1,03 % avec une franchise de 10 jours fermes pour maladie ordinaire pour les agents affiliés à 'IRCANTEC
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et toutes les pièces à intervenir. - D’imputer les dépenses en résultant au compte 6450.
Fait à JARNOSSE, le 17 octobre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc LOMBARD Yannick FR, S
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