PLU - Procédure - Procédure

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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p

PLU - Procédure - Procédure Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Génissac. Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 05/07/2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES Reçu en préfecture le 05/07/2019

DU CONSEIL COMMU AUTÉ£ ses

LA CALI DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOME ID : 033-200070092-201907041 2019: 07:134-DE RIVE DROITE DE BORDEAUX

SÉANCE DU 1 JUILLET 2019

2019-07-134 — 1/4

Nombre de conseillers composant le Conseil Communautaire : 78 Nombre de conseillers communautaires en exercice : 77

Date de convocation : 25 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf le un juillet à 18 H 00, le Conseil communautaire s'est réuni, en la Salle des

Fêtes - 18 avenue de l'Europe à Bayas (33230), sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON , Président, Fabienne FONTENEAU , Vice-Présidente, Jérôme COSNARD , Vice- Président, Anne BERTHOME , Vice-Présidente, Anne-Marie ROUX , Vice-Présidente, Jean-Luc LAMAISON , Vice-Président, Sébastien LABORDE , Vice-Président, Catherine VIANDON , Vice- Présidente, Sabine AGGOUN , Vice-Présidente, David REDON Vice-Président, Thierry MARTY, Vice- Président, Chantal © GANTCH , Vice-Présidente, Gérard HENRY Vice-Président, Jean Louis ARCARAZ , Conseiller délégué, Jean-Luc DARQUEST , Conseiller délégué, Bernard GUILHEM , Conseiller délégué, Jack ALLAIS , Conseiller délégué, Alain ARNOUD , Kléber AUDINET , Jean Claude ABANADES , Jean-Luc BARBEYRON , Joël BAYLE , Marcel BERTHOME , Sophie BLANCHETON , Sylvie BOISSEL , Odile BONHOMME-TIBY , Sandy CHAUVEAU , Mireille CONTE-JAUBERT , Jean Louis D'ANGLADE , Chantal DUGOURD , Philippe DURAND-TEYSSIER , Hélène ESTRADE , Philippe FAURT , Michel FOULHOUX , Michel GALAND , Monique JULIEN , Fabienne KRIER , Michèle LACOSTE , Bruno LAVIDALIE , Pierre MALVILLE , Alain MAROIS , Pierre-Jean MARTINET, Armand BATTISTON , Gérard MOULINIER , Patrick NIVET , Paquerette PEYRIDIEUX, Bernard PIOT , Annie POUZARGUE , Christian ROBIN , Laurence ROUEDE , Annie ROY , James SEYNAT, Denis SIRDEY, Josette TRAVAILLOT , Michel VACHER , Corinne VENAYRE

Absents :

Jean-Philippe LE GAL, Gabi HOPER, Nouredine BOUACHERA, Christophe DARDENNE, Véronique DI CORRADO, Jean-Paul GARRAUD, Odile LUMINO, Loïc MAGNAN, Bernard NADEAU, Alain PAIGNE, Armand REIS-FILIPE, Monique MEYNARD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Jacques LEGRAND pouvoir à Philippe BUISSON, Michel MILLAIRE pouvoir à Jean-Luc BARBEYRON, Sophie CARRERE pouvoir à Christian ROBIN, Laurent DE LAUNAY pouvoir à Laurence ROUEDE, Eric LACOUME pouvoir à Josette TRAVAILLOT, Jocelyne LEMOINE pouvoir à Pierre MALVILLE, Francis PEJEAN pouvoir à Jean Claude ABANADES, David RESENDÉ pouvoir à David

REDON , Agnès SEJOURNET pouvoir à Monique JULIEN

Madame Fabienne FONTENEAU a été nommée secrétaire de séanceEnvoyé en préfecture le 05/07/2019

DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET URBANISME Reçu en préfecture le 08/07/2019 ARRÊT DE LA RÉVISION ALLEGEE DU PLU DE LA COMM Aïicé le EC = ID : 033-200070092-20190701-2019 07 134-DE

Sur proposition de Monsieur Bernard GUILHEM, Conseiller délégué en charge de l'Artisanat, en l'absence de Monsieur Jacques LEGRAND, Vice-président en charge du Développement touristique et de l'Urbanisme ;

Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 101-1 à L.101-3, L. 103-2 à L. 103-6, L. 132-1 à L. 132-4, L. 151-1 et suivants, L. 152-1 et suivants, L. 153-1 et suivants, R. 132-1 et suivants ; Vu la délibération communale n°2015-43 en date du 03 juin 2015 prescrivant la révision du PLU ; Vu la délibération communale en date du 08 février 2017 sollicitant la Cali de poursuivre la révision d'un PLU ;

Vu la délibération communautaire en date du 08 juin 2017 poursuivant la révision du PLU de Génissac ; Vu le débat du conseil communautaire en date du 08 mars 2018 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ;

Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Président,

Vu le dossier du PLU ;

Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à sa révision et à celles qui ont demandé à être consultées ;

Considérant que la procédure de révision du PLU de Génissac a été engagée par une délibération communale du 3 juin 2015 et que suite à la prise de compétence de La Cali sur l'évolution des documents d'urbanisme au 1er janvier 2017, la commune a sollicité la Cali de reprendre la procédure par une délibération du 8 février 2017.

Considérant que le Conseil communautaire a délibéré le 8 juin 2017 afin de poursuivre la procédure.

Considérant qu'il s'agit aujourd'hui d'arrêté la procédure (l'arrêt étant une étape de la procédure de

révision du PLU).

Considérant les motifs de cette révision :

-Stabiliser la population de la comune aux environs de 2500 habitants (1936 habitants en 2012) en densifiant les deux pôles historiques du port et plus particulièrement du bourg. - Rendre vivant le centre bourg en l'équipant des services et commerces de taille suffisante pour les perenisser, favoriser une vraie vie de village par l'aménagement ou la création d'espaces publics, de lieux de rencontre et d'animation culturelle (point jeunes, square, salle des associations, etc). - Engager la municipalité dans une politique vertueuse de transition énergétique (inscription dans une démarche de sobrité et de maitrise des consommations),

- Réflechir à la mise en liaison des deux polarités historiques (port et bourg), ainsi que du nouveau quartier des hauts de Génissac, diminuer les effets de la coupure créée par la déviation libournaise séparant le port du bourdg,

- Valoriser les potentiels patrimoniaux ainsi que les paysages,

- Créer des réserves foncières (pour permettre de développer des projets en lien avec l'agriculture vivrière. ou valoriser les entrées de bourg),

- Permettre l'installation de nouveaux paysans en favorisant la diversificatiopn et les filièrers courtes compatibles avec une exploitation éco-responsable,

- Préserver les zones humides et valoriser les espaces naturels en vue d'un usage récrféatif (promenade, circuit sportif, lieux de rencontres ..)

Considérant que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en Conseil municipal du 8 janvier 2018 et ensuite débattu en Conseil communautaire du 8 mars 2018. Les grandes orientations d'aménagement retenues dans le PADD sont les suivantes : 1. Optimiser la richesse patrimoniale et environnementale de Génissac 2. « La ville dans la ville » : investir le tissu bâti de Génissac

3. Conforter Génissac dans son rôle d'équilibre de l'aire urbaine de Libourne

Considérant que le Conseil communautaire a été informé des modalités selon lesquelles la concertation s'est effectuée tout au long de la révision du projet de PLU et le bilan de cette concertation présenté : La Commune de Génissac a organisé de nombreuses réunions de travail PLU avec les membres de la Commission urbanisme et en présence du cabinet d'étude (19 réunions du groupe de travail).

Considérant que par ailleurs, trois réunions publiques ont été organisées : - Le 20 octobre 2016 pour présenter les différentes étapes du PLU, les dispositions réglementaires et la présentation générale du territoire

- Le mardi 07 mai 2019 pour échanger sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d'Aménagement et de Programmation ainsi que les orientations du zonage - Le lundi 03 juin 2019 pour exposer les projets futurs et notamment les zones à urbaniser La population a été tenu informée de ces réunions au travers des moyens de communication suivants : - site Internet de la mairie (www.mairie-genissac.fr)Envoyé en préfecture le 05/07/2019

Reçu en préfecture le 05/07/2019

- diffusion d'affichettes dans les boîtes aux lettres de tous les foyers de Gd Aïtiché le mo - envoi par la poste des affichettes aux personnes concernées ne résidant! 1n:033:200070092-20190701-2019 07 134-DE - affichette en mairie

- diffusion de l'information via les journaux Sud-Ouest, le Résistant et sur le panneau lumineux de la commune

Considérat que la population a été également consultée via un questionnaire concernant leur attente, distribué via le journal municipal du mois de septembre 2015 ainsi qu’un questionnaire agricole et que la commune de Génissac a organisé également des réunions avec les personnes publiques associées en date du :

- 7 décembre 2017 pour présenter l’état initial de l’environnement, le PADD), le diagnostic sociodémographique, la consommation des espaces

- 14 mai 2019 pour présenter le zonage et le règlement

Considérant qu'à travers ces réunions, les PPA ont pu suivre l'avancée du PLU et transmettre leurs remarques et requêtes qui ont été intégrées dans le dossier final.

Considérant qu'en plus de ces réunions avec les PPA, des ateliers thématiques ont été organisées sur les thèmes suivants :

- Atelier Thématique sur les agriculteurs le 16 avril 2016

- Atelier Thématique sur les associations le 31 mars 2016

- Atelier Thématique sur l’économie le 14 avril 2016

- Atelier Thématique sur l'habitat le 31 mars 2016

Considérant le registre de recueil des demandes de la population : plusieurs courriers concernant la révision du PLU étant arrivés en mairie avant le démarrage de la mission ont été actualisés et insérés à un registre à compter du début de la procédure et mis à disposition à l’accueil de la mairie Ce registre a recueilli plusieurs remarques :

- O manuscrites

- 86 courriers reçus

Considérant que Monsieur le Maire de Génissac a reçu en rendez-vous 46 personnes pour répondre aux demandes. Les remarques sont des demandes de modifications du zonage,

Considérant que la concertation s'est tenue de manière continue durant tout l'élaboration du PLU via les modalités de concertation mais également en répondant aux interrogations des administrés.

Considérant que les modalités de la concertation définies par la délibération de révision du PLU ont été mises en œuvre au cours de la démarche conformément aux principes de ia délibération du - Mise à disposition en mairie d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques durant toute la durée de la procédure de concertation,

- L'information via le panneau, affiches, boitage, journaux pour les réunions publiques - L'information via le site internet (actif depuis fin 2018, l'ancien site étant en dysfonctionnement) - L'organisation de trois réunions publiques.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (65 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil communautaire décide :

- d'arrêter le projet de PLU de la Commune de Génissac tel qu'il est annexé à la présente,

- de préciser que le projet de révision du PLU sera communiqué pour avis (article L. 153-16 du code de l’urbanisme) :

au Sous-préfet ;

au Président du Conseil Régional ;

au Président du Conseil Départemental ;

au Représentant de la Chambre d'agriculture ;

au Représentant de la Chambre des métiers

au Représentant de la Chambre de commerce et d'industrie ;

au Représentant de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains ; au Représentant de l'EPCI compétent en matière de programme local de l'habitat dont la commune est membre

au Président de l'établissement public chargé de l'élaboration et du suivi du SCoT dans le périmètre duquel est comprise la commune ;

à la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; à la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites ; au Représentant de l'autorité environnementale ;

au Centre national de la propriété forestière ;

à L'Institut national de l'origine et de la qualitéCertifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture

et de la publication, le - -.

Fait à Libourne

Le Président informe que la présente délibération

peut faire l’objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le[Tribunal administratif de

Bordeaux dans u délai de deux mois à compter

de sa publication Bt de sa réception par le

Envoyé en préfecture-le 05/07/2019

Reçu en préfecture le 05/07/2019

Affiché le end

ID : 033-200070092-20190701-2019 07_134-DE

Pour expédition conforme

Philippe BUISSON, Président

de la Communauté d'Agglomération du

Libournais

5 juillet 2019EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

AÆACALI DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU LIBOURNAIS RIVE DROITE DE BORDEAUX

+

SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2019

2019-09-179 — 1/4

Nombre de conseillers composant le Conseil Communautaire : 78 Nombre de conseillers communautaires en exercice : 77

Date de convocation : 17 septembre 2019

L'an deux mille dix-neuf le vingt trois septembre à 18 H 00, le Conseil communautaire s'est réuni, en la Maison de l'Isle - Saint Denis de Pile , sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON , Président, Jacques LEGRAND , Vice-Président, Fabienne FONTENEAU , Vice-

Présidente, Jérôme COSNARD , Vice-Président, Anne BERTHOME , Vice-Présidente, Jean-Philippe

LE GAL, Vice-Président, Anne-Marie ROUX , Vice-Présidente, David REDON Vice-Président, Annie

ROY , Chantal GANTCH , Vice-Présidente, Jean Louis ARCARAZ , Conseiller délégué, Jean-Luc

DARQUEST , Conseiller délégué, Bernard GUILHEM , Conseiller délégué, Jack ALLAIS , Conseiller

délégué, Gabi HOPER , Conseillère déléguée, Kléber AUDINET , Jean-Luc BARBEYRON , Joël

BAYLE , Marcel BERTHOME , Sophie BLANCHETON , Thierry ROUAULT , Sophie CARRERE ,

Sandy CHAUVEAU , Mireille CONTE-JAUBERT , Jean Louis D'ANGLADE , Laurent DE LAUNAY ,

Chantal DUGOURD , Philippe DURAND-TEYSSIER , Hélène ESTRADE , Philippe FAURT , Monique

JULIEN , Fabienne KRIER , Eric LACOUME , Bruno LAVIDALIE , Pierre-Jean MARTINET , Armand

BATTISTON , Gérard MOULINIER , Paquerette PEYRIDIEUX , Bernard PIOT , Annie POUZARGUE ,

Christian ROBIN , Monique MEYNARD , Agnès SEJOURNET , Laurence ROUEDE , Denis SIRDEY ,

Catherine DONZEAU-HOUGH , Corinne VENAYRE

Absents :

Catherine VIANDON, Gérard HENRY, Sylvie BOISSEL., Odile BONHOMME-TIBY, Nouredine BOUACHERA, Christophe DARDENNE, Véronique DI CORRADO), Michel GALAND, Jean-Paul GARRAUD, Jocelyne LEMOINE, Odile LUMINO, Alain MAROIS, Bernard NADEAU, Patrick NIVET,

Alain PAIGNE, Francis PEJEAN, James SEYNAT, Michel VACHER

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Jean-Luc LAMAISON pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sébastien LABORDE pouvoir à Jean Louis

ARCARAZ, Sabine AGGOUN pouvoir à Corinne VENAYRE, Thierry MARTY pouvoir à Agnès

SEJOURNET, Michel MILLAIRE pouvoir à Jean-Luc BARBEYRON, Jean Claude ABANADES pouvoir

à Francine TREBUCHAIRE, Michel FOULHOUX pouvoir à Jérôme COSNARD, Michèle LACOSTE

pouvoir à Chantal GANTCH, Pierre MALVILLE pouvoir à Jacques LEGRAND, Loïc MAGNAN pouvoir

à Bernard PIOT, Armand REIS-FILIPE pouvoir à Jack ALLAIS, David RESENDÉ pouvoir à David REDON

Madame Fabienne FONTENEAU a été nommée secrétaire de séance2019-09-179 — 2/4

DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET URBANISME | RECTIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION ARRÉTANT LE PLU DE GENISSAC

Sur proposition de Monsieur Jacques LEGRAND, Vice-président en charge du Développement touristique et de l'Urbanisme :

Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 101-1 à L.101-3, L. 103-2 à L. 103-6, L. 132-1 à L. 132-4, L. 151-1 et suivants, L. 152-1 et suivants, L. 153-1 et suivants, R. 132-1 et suivants ; Vu la délibération communale n°2015-43 en date du 03 juin 2015 prescrivant la révision du PLU ; Vu la délibération communale en date du 08 février 2017 sollicitant la Cali de poursuivre la révision d’un PLU ;

Vu la délibération communautaire en date du 08 juin 2017 poursuivant la révision du PLU de Génissac ; Vu le débat du Conseil communautaire en date du 08 mars 2018 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ;

Vu le bilan de la concertation présentée par Monsieur le Président et annexé à la présente délibération , Vu le dossier du PLU de Génissac :

Vu la délibération du Conseil communautaire 2019-07-134 en date du 1° juillet 2019 ;

Considérant que la procédure de révision du PLU de Génissac a été engagée par une délibération communale du 3 juin 2015, et que suite à la prise de compétence de la Cali sur l'évolution des documents d'urbanisme au 1er janvier 2017, la commune a sollicité la Cali de reprendre la procédure par une délibération du 8 février 2017 ;

Considérant que le Conseil communautaire a délibéré le 8 juin 2017 afin de poursuivre la procédure ;

Considérant qu'il s'agit aujourd'hui d'arrêté la procédure (l'arrêt étant une étape de la procédure de révision du PLU).

Considérant les motifs de cette révision :

- Stabiliser la population de la commune aux environs de 2500 habitants (1936 habitants en 2012) en densifiant les deux pôles historiques du port et plus particulièrement du bourg. - Rendre vivant le centre bourg en l'équipant des services et commerces de taille suffisante pour les

pérenniser, favoriser une vraie vie de village par l'aménagement ou la création d'espaces publics, de lieux de rencontre et d'animation culturelle (point jeunes, square, salle des associations, etc). - Engager la municipalité dans une politique vertueuse de transition énergétique (inscription dans une démarche de sobriété et de maîtrise des consommations),

- Réfléchir à la mise en liaison des deux polarités historiques (port et bourg), ainsi que du nouveau quartier des hauts de Génissac, diminuer les effets de la coupure créée par la déviation libournaise séparant le port du bourg,

- Valoriser les potentiels patrimoniaux ainsi que les paysages,

- Créer des réserves foncières (pour permettre de développer des projets en lien avec l'agriculture vivrière. ou valoriser les entrées de bourg),

- Permettre l'installation de nouveaux paysans en favorisant la diversification et les filières courtes compatibles avec une exploitation éco-responsable,

- Préserver les zones humides et valoriser les espaces naturels en vue d'un usage récréatif (promenade, circuit sportif, lieux de rencontres …..)

Considérant que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en Conseil municipal du 8 janvier 2018 et ensuite débattu en Conseil communautaire du 8 mars 2018. Les grandes orientations d'aménagement retenues dans le PADD sont les suivantes : 1. Optimiser la richesse patrimoniale et environnementale de Génissac 2. « La ville dans la ville » : investir le tissu bâti de Génissac

3. Conforter Génissac dans son rôle d'équilibre de l'aire urbaine de Libourne

Considérant que le Conseil communautaire a été informé des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée tout au long de la révision du projet de PLU et il présente le bilan de cette concertation : La commune de Génissac a organisé de nombreuses réunions de travail PLU avec les membres de la Commission urbanisme et en présence du cabinet d'étude (19 réunions du groupe de travail à ce jour). Par ailleurs, trois réunions publiques ont été organisées :

- Le 20 octobre 2016 pour présenter les différentes étapes du PLU, les dispositions réglementaires et la présentation générale du territoire

- Le mardi 07 mai 2019 pour échanger sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d'Aménagement et de Programmation ainsi que les orientations du zonage - Le lundi 03 juin 2019 pour exposer les projets futurs et notamment les zones à urbaniser2019-09-179 — 3/4

Considérant que la population a été informée de ces réunions au travers des moyens de communication suivants :

- Site internet de la mairie (www.mairie-genissac.fr)

- Par la diffusion d'affichettes dans les boîtes aux lettres de tous les foyers de Génissac

- Envoi par la poste des affichettes aux personnes concernées ne résidant pas sur la commune - Affichette en mairie

- Diffusion de l'information via les journaux Sud-Ouest, le Résistant et sur le panneau lumineux de la commune ;

Considérant que la population a été également consultée via un questionnaire concernant leur attente, distribué via le journal municipal du mois de septembre 2015 ainsi qu'un questionnaire agricole et que la commune de Génissac a organisé également des réunions avec les personnes publiques associées en date du:

- 07 décembre 2017 pour présenter l'état initial de l’environnement, le PADD, le diagnostic sociodémographique, la consommation des espaces

- 14 mai 2019 pour présenter le zonage et le règlement ;

Considérant qu'à travers ces réunions, les PPA ont pu suivre l'avancée du PLU et transmettre leurs

remarques et requêtes qui ont été intégrées dans le dossier final ;

Considérant qu'en plus de ces réunions avec les PPA, des ateliers thématiques ont été organisées sur les thèmes suivants :

- Atelier Thématique sur les agriculteurs le 16 avril 2016

- Atelier Thématique sur les associations le 31 mars 2016

- Atelier Thématique sur l’économie le 14 avril 2016

- Atelier Thématique sur l'habitat le 31 mars 2016 ;:

Considérant le registre de recueil des demandes de la population : plusieurs courriers concernant la révision du PLU étant arrivés en mairie avant le démarrage de la mission ont été actualisés et insérés à

un registre à compter du début de la procédure et mis à disposition à l'accueil de la mairie

Ce registre a recueilli plusieurs remarques :

- 0 manuscrites

- 86 courriers reçus

Considérant que Monsieur le Maire de Génissac a reçu en rendez-vous 46 personnes pour répondre aux demandes. Les remarques sont des demandes de modifications du zonage ;

Considérant que la concertation s'est tenue de manière continue durant tout l'élaboration du PLU via les modalités de concertation mais également en répondant aux interrogations des administrés ;

Considérant que les modalités de la concertation définies par la délibération de révision du PLU ont été

mises en œuvre au cours de la démarche conformément aux principes de la délibération du Conseil municipal de la commune de Génissac du 3 juin 2015

- Mise à disposition en mairie d'un registre servant à recueillir par écrit les remarques durant toute la durée de la procédure de concertation,

- L'information via le panneau, affiches, boitage, journaux pour les réunions publiques - L'information via le site internet (actif depuis fin 2018, l'ancien site étant en dysfonctionnement) - L'organisation de trois réunions publiques.

Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à sa révision et à celles qui ont demandé à être consultées :

Bilan de la concertation : voir l'annexe « Bilan de la Concertation »

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (59 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil communautaire décide :

- d'annuler et remplacer la délibération 2019-07-134 en date du 1er juillet 2019 arrêtant la procédure de révision du PLU de Génissac par la présente délibération,

- d'arrêter le projet de PLU de la commune de Génissac tel qu'il est annexé à la présente,2019-09-179 — 4/4

- de préciser que le projet de révision du PLU sera communiqué pour avis (article L. 153-16 du code de l'urbanisme) :

au Sous-préfet ;

au Président du Conseil Régional :

au Président du Conseil Départemental ;

au Représentant de la Chambre d'agriculture ;

au Représentant de la Chambre des métiers

au Représentant de la Chambre de commerce et d'industrie ;

au Représentant de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains ; au représentant de l'EPCI compétent en matière de programme local de l'habitat dont la commune est membre

au Président de l’Établissement public chargé du SCoT dont la commune est limitrophe

au Président de l'Établissement public chargé de l’élaboration et du suivi du SCoT dans le périmètre duquel est comprise la commune ;

à la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; à la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

au Représentant de l’autorité environnementale ;

au Centre national de la propriété forestière ;

à l’Institut national de l’origine et de la qualité,

Certifié exécutoire compte tenu de la Pour expédition conforme

transmission en Sous-Préfecture Philippe BUISSON, Président

EHempublEstennls de la Communauté d'Agglomération du Fait à Libourne . . : Libournais

Le Président informe $ue la présente délibération

peut faire l’objet d'un fecours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif de

Bordeaux dans un délä de deux mois à compter

de sa publication et de $a réception panle

représentant de l'Etat

Le Président,

Philippe BUISSONEnvoyé enpréfecture le 03/03/2020

Reçu en préfecture le 03/03/2020

Affiché le

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DU CONSEIL COMMU — = _e

L’'AGGLO DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉ ID : 033-200070092-20200220-2020 02 009-DE

SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2020

2020-02-009 — 1/3

Nombre de conseillers composant le Conseil Communautaire : 78 Nombre de conseillers communautaires en exercice : 77

Date de convocation : 14 février 2020

L'an deux mille vingt le vingt février à 18 H 00, le Conseil communautaire s'est réuni, en la salle "Daniel Malville" - à Vayres , sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON , Président, Jacques LEGRAND , Vice-Président, Fabienne FONTENEAU , Vice- Présidente, Jérôme COSNARD , Vice-Président, Anne BERTHOME , Vice-Présidente, Jean-Philippe LE GAL , Vice-Président, Anne-Marie ROUX , Vice-Présidente, Jean-Luc LAMAISON , Vice-Président, Sébastien LABORDE , Vice-Président, Catherine VIANDON , Vice-Présidente, David REDON , Vice- Président, Thierry MARTY, Vice-Président, Jean-Luc DARQUEST, Vice-Président, Chantal GANTCH, Vice-Présidente, Gérard HENRY , Vice-Président, Jean Louis ARCARAZ , Conseiller délégué, Bernard GUILHEM , Conseiller délégué, Jack ALLAIS , Conseiller délégué, Jean Claude ABANADES , Kléber AUDINET , Jean-Luc BARBEYRON , Marcel BERTHOME , Sophie CARRERE , Sandy CHAUVEAU, Mireille CONTE-JAUBERT , Jean Louis D'ANGLADE , Rodolphe GUYOT, Philippe DURAND- TEYSSIER , Hélène ESTRADE , Philippe FAURT , Michel GALAND , Monique JULIEN , Fabienne KRIER , Eric LACOUME , Pierre MALVILLE , Loïc MAGNAN , Alain MAROIS , Christophe GALAN, Armand BATTISTON , Paquerette PEYRIDIEUX , Bernard PIOT , Armand REIS-FILIPE , David RESENDÉ , Monique MEYNARD , Agnès SEJOURNET , Denis SIRDEY, Josette TRAVAILLOT, Michel VACHER

Absents :

Gabi HOPER, Sophie BLANCHETON, Sylvie BOISSEL, Odile BONHOMME-TIBY, Patrice BOUVRY. Nouredine BOUACHERA, Laurent DE LAUNAY, Véronique DI CORRADO, Chantal DUGOURD, Michel FOULHOUX, Jean-Paul GARRAUD, Michèle LACOSTE, Bruno LAVIDALIE, Odile LUMINO, Gérard MOULINIER, Bernard NADEAU, Patrick NIVET, Alain PAIGNE, Laurence ROUEDE, James SEYNAT

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Sabine AGGOUN pouvoir à Thierry MARTY, Michel MILLAIRE pouvoir à Jean-Luc BARBEYRON, Joël BAYLE pouvoir à David RESENDÉ, Jocelyne LEMOINE pouvoir à Jacques LEGRAND, Pierre-Jean MARTINET pouvoir à Fabienne KRIER, Francis PEJEAN pouvoir à Jean Claude ABANADES, Annie POUZARGUE pouvoir à Monique JULIEN, Christian ROBIN pouvoir à Anne-Marie ROUX, Corinne VENAYRE pouvoir à Agnès SEJOURNET

Madame Fabienne FONTENEAU a été nommée secrétaire de séanceEnvoyé en préfecturellet03/03/2020

DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET URBANISME Reguen préfecture le 06/08/2020 APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URB4 "°° a C OMMUNE DE GÉNI s S A C ID : 033-200070092-20200220-2020 02 009-DE

Sur proposition de Monsieur Jacques LEGRAND, Vice-président en charge du Développement touristique et de l'Urbanisme,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5 ; Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 151- 1 et suivants et R. 151-1 et suivants du même code,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2015.48 en date du 3 juin 2015 ayant prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et les modalités de la concertation,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017-09 du 8 février 2017 sollicitant la Cali d'achever la procédure de révision générale du PLU,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2017-03-085 du 28 mars 2017 validant la poursuite de la

procédure de révision générale du PLU,

Vu le débat du Conseil communautaire en date du 8 mars 2018 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2019.07.134 du le 1°" juillet 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du PLU.

Vu la délibération rectificative du Conseil Communautaire n°2019.09.179 du 23 septembre 2020 arrêtant le projet de PLU,

Vu l'arrêté communautaire n°2019-659 en date du 15 octobre 2019 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le Conseil Communautaire,

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 8 novembre 2019 au 9 décembre 2019,

Vu les observations du public ainsi que le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur,

Vu l'ensemble des avis des personnes publiques associées et consultées au cours de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme,

Vu le projet de PLU prêt à être approuvé,

Vu l'avis de la commission urbanisme du 22 janvier 2020,

Vu l'avis du Bureau en date du 10 février 2020,

Considérant que d’une part les observations formulées par l'État, les autres personnes publiques et organismes consultés, et d'autre part les résultats de l'enquête publique nécessitent d'apporter au projet de PLU des modifications ne remettant pas en cause les orientations du PADD.

Considérant le document intitulé « PV observation public REVISION PLU GENISSAC 8 NOV AU 9 DEC 2019 » présentant les réponses apportées aux remarques des administrés et annexé à la présente délibération

Considérant le document intitulé « 20200130 54-09325 PLU Génissac Tableau récolement final » présentant les réponses apportées aux remarques des Personnes Publiques Associées et annexé à la présente délibération

Considérant que le projet de PLU tel qu'il est présenté au Conseil communautaire est prêt à être approuvé,

Considérant que la Communauté d'Agglomération du Libournais dispose de la compétence plan local d'urbanisme depuis le 1° janvier 2017,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (57 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil communautaire décide :

- d'approuver le dossier de PLU tel qu'il est annexé à la présente,

La présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de La Cali et en mairie de Génissac durant un mois et d'une mention insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public.Envoyé en préfecture le 03/03/2020

Reçu en préfecture le 03/03/2020

à , Là . .… . | Affiché| ne Le dossier peut être consulté au siège de La Cali et en mairie de Géniss|” "°°

d'ouverture ID : 033-200070092-20200220-2020 02_009-DE

Territoires couverts par un schéma de cohérence territoriale (SCoT) :

La présente délibération et les dispositions résultant de l’élaboration du PLU ne seront exécutoires qu'après transmission au sous préfet et accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

Conformément à l’article L. 153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - à Monsieur le Sous-préfet;

- à Monsieur le Président du Conseil régional ;

- à Monsieur le Président du Conseil départemental ;

- à Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture ;

- à Monsieur le Président de la Chambre des Métiers ;

- à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ; - à Monsieur le Président de l'établissement public chargé de l'élaboration et du suivi du SCoT dans le périmètre duquel est comprise la Cali ;

- au représentant de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains ; - au représentant de l'Etablissement public compétent en matière de PLH, dont la commune est membre.

En application de l'article R. 113-1 du code de l'urbanisme, elle sera adressée pour information au centre national de la propriété forestière.

Certifié exécutoire compte tenu de la Pour expédition conforme transmission en Sous-Préfecture Philippe BUISSON, Président

et de la publication, le 22 de la Communauté d'Agglomération du Fait à Libourne Hournais

Le Président informe que la présente délibération

peut faire l'objel\ d'un recours pour excès de

pouvoir devant île Tribunal administratif de

Bordeaux dans un Yélai de deux mois à compter

de sa publication |et de sa réception par le

représentant de l’Et

Le Préside

Philippe B

3 mars 2020Envoyé en préfecture le 03/03/2020

Reçu en préfecture le 03/03/2020

Affiché le so

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