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Procès Verbal - 3+–+Participation+à+la+protection+sociale+complémentaire+pour+les+agents+de+la+catégorie+C
Document publié le Jeudi 4 septembre 2014 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3+–+Participation+à+la+protection+sociale+complémentaire+pour+les+agents+de+la+catégorie+C)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE —
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers LS
élus : 15
en fonction : 14
Conseillers présents : 13
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents: M. LINSTER Nicolas; M. GABRIELE Jérôme : M. KOP Patrice : M. HIRTZ Thiébaut; Mme DELAPORTE Marjorie : M. BERGER Laurent ;: M. HILD Didier; M. RISCH Jérôme ; M. Pierre Edouard BODEREAU ; Mme MARCK Christelle ép. SCHMIT : Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT ; M Jean-Marc SINDT
Présent par procuration : M. Alain SINDT donne procuration à M. Jean-Marc SINDT
3- Participation à la protection sociale complémentaire pour les agents de la catégorie C
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil municipal que la participation à la protection sociale complémentaire pour les agents de la catégorie € avait été mise en place par délibération N° 3 du 04 septembre 2014 et L LAZ En, 2
Pour le risque santé: participation aux cotisations des contrats labellisés souscrits par les agents de la catégorie C, avec le niveau de participation à 24,99 € bruts par soit 20,00 € nets mensuels.
Monsieur le maire propose une revalorisation du montant de participation et de le fixer comme suit :
52.63 € bruts par soit 40.00 € nets mensuels
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide la proposition de particivbation pour les agents de la catégorie € à minima à mi-temps, rétroactivement depuis le 1er janvier 2023 et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les documents relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 16 mai 2023
Le Mairé!@uy HOCHARD
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Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20230516-0316052023-DE
Date de réception préfecture : 17/05/2023