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Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20211209 D19 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20211209-
2021_12_D19-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 10 décembre 2021
Affiché le 10 décembre 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 9 DECEMBRE 2021 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D19 - Modification du tableau des effectifs (Personnel permanent et non permanent)
Date de convocation : .............................................................................. 3 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 20
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 6 Natacha MICHEL à Matthieu GUIHO ; Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Myriam DEBARGE ; Jean-Marc REGNIER à Mme la Maire ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN.
Absents excusés : ..................................................................................... 3 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET.
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire) et ouvre la séance.
*****
AR Prefecture
017-211703475-20211209-2021_12_D19-DE
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Publié le 10/12/2021
Conseil municipal du 9 décembre 2021
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N° 19 - Modification du tableau des effectifs
(Personnel permanent et non permanent)
Rapporteur : Mme Myriam DEBARGE
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 1er juillet 2021 portant mise à jour du tableau des effectifs permanents et non permanents de la commune ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents et non permanents ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique, en sa séance du 24 novembre 2021 ;
Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs, correspondant aux situations suivantes et d’adopter le tableau des emplois en annexe :
PERSONNEL PERMANENT
1°) Poste de Policier(cière) / Création et ouverture de poste
La secrétaire administrative du service de la Police municipale a présenté une demande de disponibilité pour convenances personnelles d’une durée de 12 mois. Sa demande a été validée pour la date du 1er janvier 2022. Pour pallier ce départ, une procédure de recrutement a été lancée sur le cadre d'emploi des Agents de police municipale :
Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal, de créer et d’ouvrir, à compter du 9 décembre 2021 :
- un poste de brigadier(dière),
- un poste de brigadier(dière) principal(e),
à temps complet,
pour pourvoir à son remplacement sans connaître le grade du candidat qui sera retenu, afin de ne pas bloquer le recrutement et d’assurer la continuité du service public,
- d’autoriser le cas échéant, de pourvoir ce poste par voie contractuelle, au vu de l’application de l’article 3-3, alinéa 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
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Sa durée pourra être prolongée, par reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ayant pu aboutir.
Une fois l’agent(e) recruté(e), les postes créés et non pourvus feront l’objet d’une suppression par délibération ultérieure, après avis du Comité Technique.
2°) Poste de Médiateur(rice) culturel(le) animateur(rice) du patrimoine » MicroFolie » / Ouverture de poste
Afin de pérenniser l’activité « MicroFolie » organisée par le musée municipal des Cordeliers, une procédure de recrutement a été lancée sur le cadre d'emploi des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal, d’ouvrir, à compter du 9 décembre 2021 un poste d’assistant(e) de conservation du patrimoine et des bibliothèques et d’autoriser le cas échéant, de pourvoir ce poste par voie contractuelle, au vu de l’application de l’article 3-3, alinéa 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, par reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ayant pu aboutir.
__________________
En conclusion, il est proposé au Conseil municipal :
Sur poste permanent, à temps complet :
Filière sécurité :
- de créer et d’ouvrir, à compter du 9 décembre 2021 :
o un poste de brigadier(dière),
o un poste de brigadier(dière) principal(e).
Filière culturelle :
- d’ouvrir, à compter du 9 décembre 2021 :
o un poste d’assistant(e) de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
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Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents qui seront nommés, sont inscrits au chapitre 012, charges de personnel.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (26) : Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Signé
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
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TABLEAU DES EFFECTIFS
AU 09/12/2021
Les postes sont considérés pourvus ou vacants, à la date du jour du conseil municipal.
1) EMPLOIS PERMANENTS
GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS Catégorie :
hebdomadaire J_ budgétaire yours] vacants
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
IDirecteur Général des Services A 35,00/35°"" 1 1 0
Attaché principal A 35,00/35°" 1 1 0
Attaché A 35,00/35°" s 3 1
[Rédacteur principal de 1°" classe 8 35,00/35°"° 3 1 2
pe principal de 2°” classe 8 35,00/35°"° 1 0 1 D naahtsteeménns ina ntm nt en eS nues none ne orteils meme le nense Rpn no nhrtrtnmn ne miennne
Rédacteur principal 6 35,00/35""" 1 0 1
Adjoint administratif principal 1°" classe c 35,00/35°""" 10 7 : 3
Adjoint administratif principal 2°" classe c 35,00/35°"° 8 8 0
Adjoint administratif c 35,00/35°"" 5 3 2
TOTAL L 35 1 25 ! 10 |
Durée Effectif Postes | Postes GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catég
re hebdomadaire E budgétaire |pourvus } vacants
FILIÈRE TECHNIQUE
[Ingénieur principal territorial A 35,00/35°"" 1 1 0
[ingénieur territorial “ 35,00/35°" 1 1 0
Technicien principal de 1°° classe 8 35,00/35"" 1 1 0
Technicien principal de 2°" clesse B 35,00/35°""" 1 1 0
Technicien B 35,00/35"" 1 1 0
Agent de maîtrise principal k 35,00/35"" a 7 2
Agent de maîtrise EH 35,00/35°"* s 3 2
Adjoint technique principal de 1°" classe C 35,00/35°"° 10 8 2
Adjoint technique principal de 2°" classe C 35,00/35°"° 15 12 3 C nn 2
Adjoint technique C 35,00/35°"" 10 7 3
TOTAL | 54 1 +42 | 12 |
Durée Effectif Postes | Postes GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie hebd jai budeétoirs dés
FILIÈRE CULTURELLE
Professeur d'enseignement artistique =
à 20,00/20 1 1 0
hors classe
Assistant d'enseignement artistique principal is
CE B 20,00/20 2 2 0 de 1 classe
Assistant d'enseignement artistique principal dé
er " B 03,00/20 1 1 0
de 1 classe
Assistant d'enseignement artistique princi
pan - ba 8 20,00/20°"° 2 2 0 de 2 classe
Assistant d'enseignement artistique princi
ème " Re 8 18,00/20°"° 1 1 0 de 2° cissse
assistant d'enseignement artistique principal a I
ee B 11,50/20°"° 1 1 0
de2 cesse mntmtenetnmmenettenantatmentnent Mono s enttts ne on Æ
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Durée Effectif Postes | Postes
GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS Catégorie
hebdomadaire budgétaire pourvus L vacants
Assistant d'enseignement artistique principal : 07,00/20°" x 0
de 2°" classe |
Assistant d'enseignement artistique principal
ne B 06,50/20°"" 1 1 0 de 2° classe
Assistant d'enseignement artistique principal de
ee SE B 05,00/20 2 2 0 de 2°" classe
Assistant d'enseignement artistique principal LS
ne B 04,25/20 1 1 0
de2 classe
Assistant d'enseignement artistique principal
ine , ES B 05,00/20°"" 1 1 0 de2 classe
Attaché de conservation du patrimoine 35,00/35°" 1 1 0
IBibliothécaire 35,00/35°" 1 1 0
Assistant de conservation du patrimoine éme
ee B 35,00/35 2 2 0
et des bibliothèques de 2 classe
Assistant de conservation du patrimoine bus
et des bibliothèques | [5005
Adjoint du patrimoine principal de 1°" classe C 35,00/35"" 2 2 0
Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe C 35,00/35°" 3 3 0
Adjoint du patrimoine C 35,00/35°" 3 3 0
TOTAL [1 28 1 27 | 2 1!
Durée Effectif Postes | Postes GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS Catégorie
hebdomadaire } budgétaire pourvus } vacants
FILIÈRE SPORTIVE
Conseiller des activités ph ues et sportives
PA , A 35,00/35°"* 1 1 0 Lars)
TOTAL Î 1 L_1 1 o 1
Durée Effectif Postes | Postes GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie
hebdomadaire budgétaire pourvus À vacants
FILIÈRE SÉCURITÉ
Chef de service police municipale 35,00/35°" 1 1 0
Brigadier-chef principal 35,00/35ème 1 1 1
Brigadier c 35,00/35°" 5 4 1
TOTAL Î 7 L_6 1 2 1
Durée Effectif Postes | Postes
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie | aire À bud série dé
FILIÈRE SOCIALE
Assistant socio-éducatif principal de
c B 35,00/35"" 1 1 0 1 classe
TOTAL 1 1 À 1 o }
Durée | Effet | Poste: | Postes GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie : | étaire De
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Durée Effectif Postes | Postes RADE PER ENTS égorie
, SONT R PRES _ hebdomadaire } budgétaire pourvus À vacants
FILIÈRE ANIMATION
Animeteur principal 1°° classe 35,00/35°"° 1 1
Animeteur principal 2°" classe 35,00/35"" 1 1
Animateur 8 35,00/35°" L 1
TOTAL | 3 D 0 À 3
=
Î TOTAL GENERAL DES POSTES PERMANENTS [I 129 Ê 102 À 28 |
1} EMPLOIS CONTRACTUELS NON PERMANENTS
Durée Effectif Postes | Postes EMPLOIS DES AGENTS CONTRACTUELS Catégorie hebd daire | budgétaire ae
Technicien principal de 1°" classe B 35,00/35°" 1 0 1
Technicien principal de 2°" classe 8 35,00/35°"° 1 0 1
Technicien 8 35,00/35""° 1 0 1
Remplacement saisonnier administratif C 35,00/35°"° 1 0 1
Renfort saisonnier équipe culture week-end + ton re c 08,00/35 2 1 1
son haute
Renfort adjoint technique
c 06,50/35°" 1 1 0 (Conducteur de bus)
Renfort saisonnier Tour de l'Horloge - saison ke C 03,00/35 1 0 1
haute
Renfort saisonnier Tour de l'Horloge -
C Fe 1 1 0
Er du patrimoine 14,00/35
COD de Contrat d' ti pa 2 2 0 ontrat d'apprentissage droit privé 35,00/35
Contrat # Parcours Emploi Compétences » - CDD de à ee 7 =
PEC droit privé 20,00/35 l 12
TOTAL 1 28 1 17 À 11 |
Hi} POSTES HORS STATUT SALARIE
EMPLOIS NON PERMANENTS DES AGENTS Durée Effectif Postes | Postes Catégorte
CONTRACTUELS hebdomadaire pourvus À vacants
Budgétaire
Stagiaire {durée de stage : 4 mois) SU D 6 00/35" 1 0 1 8 ee étudiant 00/
Service civique res 35,00/35""" 3 0 3
TOTAL | 5 L 0 EL 5 |
TOTAL GENERAL DES POSTES NON PERMANENTS [33 | 17 À 16 :
Conseil municipal du 9 décembre 2021
7/7
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