Déliberation - 20201210 D5 Modification du tableau des effectifs

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Déliberation - 20201210 D5 Modification du tableau des effectifs Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Déliberation - 20201210 D5 Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,

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EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du

JEUDI 10 DECEMBRE 2020 à 19 h 00

Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville

OBJET : D5 - Modification du tableau des effectifs (Personnel permanent et non permanent)

Date de convocation : .............................................................................. 4 décembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29

Nombre de présents : .............................................................................. 23

Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;

Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.

Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 4

Jean-Louis BORDESSOULES à Jean MOUTARDE ; Patrice BOUCHET à Myriam DEBARGE ; Médéric DIRAISON à Philippe BARRIERE ; Mathilde MAINGUENAUD à Mme la Maire

Absents excusés : ..................................................................................... 2 Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX

Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire

Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU

Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 6 de la Loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020) et ouvre la séance.

*****

AR PREFECTURE

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Conseil municipal du 10 décembre 2020

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N° 5 - Modification du tableau des effectifs

(Personnel permanent et non permanent)

Rapporteur : Mme Myriam DEBARGE

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes ;

Vu les délibérations du Conseil municipal portant mise à jour du tableau des effectifs permanents et non permanents de la commune du 20 février 2020 et du 2 juillet 2020 ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents et non permanents ;

Considérant la nécessité de rappeler le tableau des effectifs permanents et non permanents ;

Vu l’avis du Comité Technique, en sa séance du 25 novembre 2020 ;

Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs, correspondant aux situations suivantes et d’adopter le tableau des emplois en annexe :

I°) PERSONNEL PERMANENT

1°) Responsable des Finances et de la comptabilité / Ouverture de poste

La Responsable des Finances et de la Comptabilité fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2021. Dans la perspective de son remplacement, une procédure de recrutement a été lancée.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal :

- de créer :

o un poste d’Attaché principal à 35/35ème, à compter du 10 décembre 2020, o un poste d’Attaché à 35/35ème, à compter du 10 décembre 2020,

o un poste de Rédacteur principal de 2ème classe à 35/35ème, à compter du 10 décembre 2020,

o un poste de Rédacteur à 35/35ème, à compter du 10 décembre 2020

pour pourvoir le poste sans connaître le grade du candidat qui sera retenu, afin de permettre le recrutement et d’assurer la continuité du service public ;

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- d’autoriser le cas échéant, de pourvoir ce poste par voie contractuelle, au vu de l’application de :

o l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

et

o l’article 3-3, alinéa 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, par reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ayant pu aboutir.

Une fois l’agent recruté, les postes créés et non pourvus feront l’objet d’une suppression par délibération ultérieure, après avis du Comité technique.

2°) Agent de gestion administrative au Service Urbanisme / Ouverture de poste

Afin de permettre le renforcement de l’équipe administrative du pôle des Services Techniques, il est nécessaire de lancer une procédure de recrutement pour un poste d’Agent de gestion administrative au Service Urbanisme dont les missions principales seront les suivantes : - Aide à l’instruction des demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et du code de l'urbanisme,

- Aide à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité.

Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal :

- d’ouvrir un poste d’Adjoint administratif à 35/35ème, à compter du 10 décembre 2020, - d’autoriser le cas échéant, de pourvoir ce poste par voie contractuelle, au vu de l’application de :

o l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

et

o l’article 3-3, alinéa 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, par reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ayant pu aboutir.

3°) Correction du tableau des effectifs

Suite à des mouvements d’effectifs successifs sur les cadres d’emplois d’Agent de maîtrise et Adjoint technique, le tableau des effectifs du 20 février 2020 doit faire l’objet des mises à jour correspondantes, à savoir :

- Agent de maîtrise principal : 7 postes à 35/35ème budgétés au lieu de 8,

- Agent de maîtrise : 4 postes à 35/35ème budgétés au lieu de 3,

- Adjoint technique principal de 2ème classe : 18 postes à 35/35ème budgétés au lieu de 19, - Adjoint technique : 4 postes à 35/35ème budgétés au lieu de 3.

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4°) Suppression de poste

Quatre postes sont supprimés du tableau des effectifs, à savoir :

- Un poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet : 13,5/20ème, à compter du 10 décembre 2020 car la répartition des postes d’Enseignement a été modifiée, depuis le 1er septembre 2020.

- Un poste d’Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à 35/35ème car l’agent titulaire a fait depuis l’objet d’un avancement de grade.

- Un poste de Technicien à 35/35ème et un poste de Technicien principal de 1ère classe à 35/35ème, suite au recrutement du Technicien affecté au Pôle des Services Techniques, depuis le 1er décembre 2020.

II°) PERSONNEL NON PERMANENT

1°) Chef de projet Revitalisation - Pôle des Services Techniques / Création d’un poste dédié

Afin de permettre le renforcement de l’équipe administrative du pôle des Services Techniques, il est nécessaire de créer un poste de Technicien territorial à temps plein qui aura en charge la mise en œuvre des actions de la politique de revitalisation du cœur de ville, notamment celles relevant du domaine de l’habitat.

Le besoin s’avérant non permanent, il convient de créer l’emploi au II) POSTES NON PERMANENTS au tableau des effectifs, conformément à l’article 17. – II de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instaurant le contrat de projet.

Cet emploi sera occupé exclusivement par un agent contractuel recruté par contrat de projet.

L’agent devra justifier d’une formation universitaire ou d’une expérience professionnelle en lien avec les politiques d’aménagement du territoire, et plus particulièrement celles liées à la revitalisation des centres villes. Une connaissance des dispositifs en lien avec les politiques de reconquête de l’habitat est indispensable.

Afin de permettre ce recrutement, il est nécessaire de créer plusieurs postes sans connaître le grade du candidat qui sera retenu.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- de créer :

o un poste de Technicien principal de 1ère classe, à 35/35ème,

o un poste de Technicien principal de 2ème classe, à 35/35ème,

o un poste de Technicien, à 35/35ème.

Une fois l’agent recruté, les postes non pourvus et créés lors de cette séance feront l’objet d’une suppression.

2°) Poste des agents recrutés en statut de volontariat

Deux postes supplémentaires de Service civique sont créés dans la perspective d’une affectation sur les services « Jeunesse » et « Salle de spectacle ÉDEN ».

__________________

En conclusion, il est proposé au Conseil municipal :

Sur poste permanent :

- de créer, à compter du 10 décembre 2020 :

o un poste d’Attaché principal à 35/35ème,

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o un poste d’Attaché à 35/35ème,

o un poste de Rédacteur à 35/35ème,

o un poste de Rédacteur principal de 2ème classe à 35/35ème,

o un poste d’Adjoint administratif à 35/35ème,

- de supprimer, à compter du 10 décembre 2020 :

o un poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à 13,5/20ème,

o un poste d’Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à 35/35ème,

o un poste de Technicien à 35/35ème,

o un poste de Technicien principal de 1ère classe à 35/35ème.

Sur poste non permanent :

- de créer, à compter du 10 décembre 2020 :

o deux postes de services civiques,

o un poste de Technicien principal de 1ère classe, à 35/35ème,

o un poste de Technicien principal de 2ème classe, à 35/35ème,

o un poste de Technicien, à 35/35ème.

- d’autoriser Mme la Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et à prendre toutes les dispositions relatives aux recrutements,

- d’autoriser le cas échéant, de pourvoir ces postes par voie contractuelle, à compter du 10 décembre 2020,

- d’adopter le tableau des effectifs suivant, à compter du 10 décembre 2020.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au chapitre 012, charges de personnel.

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) :  Pour : 27

 Contre : 0

 Abstention : 0

 Ne prend pas part au vote : 0

Pour extrait conforme,

La Maire,

Conseillère régionale,

Françoise MESNARD

Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

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TABLEAU DES EFFECTIFS

AU 10/12/2020

Les postes sont considérés pourvus ou vacants, à la date du jour du conseil municipal.

1) EMPLOIS PERMANENTS

D Effectif Post Post

GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie en. Fe Fr ess hebdomadaire budgétaire pourvus | vacants

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services A 35,00/35°°" 1 1 0

Attaché principal A 35,00/35°"° 2 1 1

Attaché A 35,00/35°°" 5 4 1

Rédacteur principal de 1°" classe B 35,00/35°" 3 2 1

Rédacteur principal de 2°”" classe B 35,00/35°°"° 1 0 1

Rédacteur principal B 35,00/35°°" 1 0 1

Adjoint administratif principal 1°" classe C 35,00/35°°" 9 8 1

Adjoint administratif principal 2°" classe C 35,00/35°"" 7 6 1

Adjoint administratif C 35,00/35°°" 3 3 1

Adjoint administratif C 25,00/35°"" 1 1 0

1e LS

ffectif P P

GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS Catégorie pures Fe nl hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur principal territorial A 35,00/35°°" 1 1 0

ingénieur territorial A 35,00/35°°" 1 1 0

Technicien principal de 1°° classe B 35,00/35°°" 1 1 0

Technicien principal de 2°” classe B 35,00/35°"" 1 1 0

Technicien B 35,00/35°""° 1 1 0

Agent de maîtrise principal B 35,00/35°" 7 6 1

Agent de maîtrise B 35,00/35°" 4 4 0

Adjoint technique principal de 1°" classe Ü 35,00/35°""° 10 6 4

Adjoint technique principal de 2°” classe C 35,00/35°°" 18 14 4

Adjoint technique C 35,00/35°°" 4 4 0

TOTAL 48 39

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Durée LITWRAIT TV Vas V VUIsUuZ

GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS Catégori me: aus hebdomadaire ! budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE CULTURELLE

Professeur d'enseignement artistique ne A 20,00/20 1 1 0

hors classe

Assistant d'enseignement artistique principal die

ere B 20,00/20 2 2 0 de 1 classe

Assistant d'enseignement artistique principal ins

re B 03,00/20 1 1 0

de 1 classe

Assistant d'enseignement artistique principal =

ème B 20,00/20°"" 2 2 0 de 2° classe

Assistant d'enseignement artistique principal

ème 8 18,00/20°""° 1 1 0 deZ2 classe

Assistant d'enseignement artistique principal

es s : 8 11,50/20*"* 1 1 o de2 classe

Assistant d'enseignement artistique principal

B Pre 1 1 0

de 2°"* classe 07,00/20

Assistant d'enseignement artistique principal 8 06,50/20°"* x 1 o

de 2°" classe .

Assistant d'enseignement artistique principal .

eme ï F P B 05,00/20°""° 2 2 0 de2 classe

Assistant d'enseignement artistique principal Fe

éme 8 04,25/20°""° 1 1 0 de 2 classe

Assistant d'enseignement artistique principal

B pe 1 1 0

de 2°” classe 1s.00/29

Attaché de conservation du patrimoine A 35,00/35°"° 0

Bibliothécaire A 35,00/35°""° 0

Assistant de conservation du patrimoine FR

: eme B 35,00/35 1 1 0 et des bibliothèques de 2 classe

Assistant de conservation du patrimoine B Jus 2 2 0

et des bibliothèques 35,00/33

Adjoint du patrimoine principal de 1°" classe C 35,00/35°"" 2 2 0

Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe C 35,00/35°"" 3 3 0

Adjoint du patrimoine C 35,00/35°""° 3 3 0

TOTAL 27 27 0

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SE |

Duré. Effectif Post Postes GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS Catégorie ut ER ILES

hebdomadaire

FILIÈRE SPORTIVE

Conseiller des activités physiques et sportives ie

PO pe A 35,00/35° 1 1 0 (A.P.S)

TOTAL 1 1 0

ET Durée Effectif Postes Postes

GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie : ee hebdomadaire budgétaire pourvus | vacants

FILIÈRE SÉCURITÉ

Chef de service police municipale B 35,00/35°"° 1 1 0

Brigadier-chef principal C 35,00/35°°" 4 4 0

TOTAL 5 5 0

5 Durée Effectif Postes Postes

GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS Catégorie : Le hebdomadaire } budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE SOCIALE

Assistant socio-éducatif principal de heus

ère B 35,00/35 1 1 0 1 classe

TOTAL 1 1 0

| TOTAL GENERAL DES POSTES PERMANENTS 116 99 17

ll} EMPLOIS CONTRACTUELS NON PERMANENTS

D ffectif Post P

EMPLOIS DES AGENTS CONTRACTUELS Catégorie RES . : se nes Rs hebdomadaire budgétaire pourvus | vacants

Technicien principal de 1°" classe B 35,00/35°" 1 0 1

Technicien principal de 2°” classe B 35,00/35°°" 1 0 1

Technicien B 35,00/35°°"° 1 0 1

Remplacement saisonnier administratif C 35,00/35°°" 1 0 1

f j Î Î | - + Ren ort saisonnier équipe culture week-end c 08,00/35°"° 2 1 1

saison haute

Renfort adjoint technique de Ï au c 06,50/35

1 1 0 (Conducteur de bus)

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Reçu le

—_——— ] Durée Effectif Postes Postes Catégorie . ES

hebdomadaire budgétaire pourvus | vacants

Renfort saisonnier Tour de l'Horloge -— saison .

h . C 03,00/35°"° a u : aute

Renf i ierT l'Horl - enfort saisonnier our de l'Horloge c 14,00/35°"* 1 o 1

Journées du patrimoine

CDD de droit Contrat d'apprentissage Pre 35,00/35°"° 2 1 1

privé

Contrat « Parcours Emploi Compétences » - CDD de droit! rat « Parcour p pétences » dr 20,00/35°"° 17 12 5

PEC privé

TOTAL l 28 15 L_:_]

IV) POSTES HORS STATUT SALARIE

EMPLOIS NON PERMANENTS DES AGENTS és Durée Effectif Postes Postes

CONTRACTUELS = hebdomadaire pourvus | vacants

Budgétaire

Statut

Stagiaire (durée de stage : 4 moi ne 1 0 1 glaire (dur stage ois) étudiant 35,00/35

Service civique Volontariat | 35,00/35°""° 4 1 3

TOTAL

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