Conseil Municipal - Procès Verbal+CM+30.03.2023+v3

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Conseil Municipal - Procès Verbal+CM+30.03.2023+v3 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Josse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal+CM+30.03.2023+v3)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, bre

Conseil Municipal du 30.03.2023

Procès-Verbal de la Séance du 30 Mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt- trois, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : BENOIST Patrick, JEGUN Annie, LE ROUX Christelle, PITON Jean Marc, DUBERTRAND Sylvie, JOAQUIM BRAS Valérie arrivée à 18h45 à partir du n°12, REFAUVELET Julien, SAINT-JEAN Céleste, SERIN Lionel, FERREZ Patrice, DUPRAT Yohan, PEBAYLE François.

Absents excusés : JOAQUIM BRAS Valérie donne pouvoir à Sylvie DUBERTRAND – SAUVAGE Chloé donne pouvoir à Annie JEGUN - GENEVOIS Didier

Absents : EVENE Marie-Josée

Secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal désigne Monsieur François PEBAYLE comme secrétaire de séance.

Date de la convocation : 23.03.2023 Date d’affichage : 23.03.2023

Approbation du Conseil Municipal du 30 Janvier 2023

Monsieur le Maire informe retirer les délibérations relatives aux Aménagement du temps de travail pour les services techniques et Mesures d’action sociale – Choix du Prestataire pour non réception de l’avis du Comité Social Technique.

Personnel Communal : Création d’un poste d’auxiliaire de puéricultrice classe normale à temps non complet.

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions d’auxiliaire de puériculture classe normale à la Micro- crèche Yan Petit et de l’entretien de la Mairie.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture classe normale à temps non complet, à raison de 18 heures hebdomadaires à compter du 01.09.2023, pour :

- Accueillir les enfants et les parents (écoute, information, orientation),Conseil Municipal du 30.03.2023

- Créer et mettre en œuvre des projets d'éveil,

- Aider l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie,

- Assurer les soins quotidiens et la prise des repas,

- Veiller au bien-être des enfants,

- Appliquer les procédures sanitaires,

- Nettoyer et désinfecter le matériel et les locaux quotidiennement.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’auxiliaire de puériculture classe normale.

Cette même personne assurera l’entretien de la Mairie à raison d’une heure (1 heure) hebdomadaire.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité (ou de l'établissement).

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Le Conseil Municipal :

ADOPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

La création du poste d’auxiliaire de puériculture classe normale à temps non-complet pour le compte de la micro-crèche à raison de 18 heures hebdomadaires à compter du 01.09.2023.

La création du poste d’auxiliaire de puériculture classe normale à temps non-complet pour le compte de mairie à raison de 1 heure hebdomadaire à compter du 01.09.2023.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits aux différents budgets.

PRÉCISE que Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

DIT que ce poste sera porté au tableau des effectifs.

Micro-crèche : Approbation de la modification du règlement de fonctionnement

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du règlement de fonctionnement modifié de la Micro Crèche.

Ce document, a été transmis aux services de la CAF et de la PMI pour validation et n’a fait l’objet d’aucune observation.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés de : VALIDER le règlement de fonctionnement modifié de la Micro Crèche établissant et précisant les modalités de fonctionnement propres à la structure. PRÉCISE que le règlement de fonctionnement modifié de la Micro Crèche sera applicable au 1.04.2023.

Etat présentant l’ensemble des indemnités des élus

L’article L2123-24-1-1 du CGCT, créé par la loi Engagement et proximité, prévoit que chaque année les communes et établissements communiquent aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune, un état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat.01/01/2022 - 31/12/2022

Article brut Charges Pat AVt nat + |J

Indemnités BENOIST Patrick 19 138,26 8 076,45 0,00

DUBERTRAND Sylvie 5 081,40 213,42 0,00

FERRANDIS Christelle 5 081,40 213,42 0,00

JEGUN Annie 5 081,40 213,42 0,00

PITON Jean Marc 5 081,40 213,42 0,00

Total Indemnités 39 463,86 8 930,13 0,00

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 617 203,03 719 018,53

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) | Section d'investissement | E 608 516,91 314 448,60

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement | À 63 169,75 | G 63 208,02

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) | Section d'investissement | E

Conseil Municipal du 30.03.2023

Le Conseil Municipal prend acte du tableau récapitulatif présenté pour l’année 2022.

Approbation du compte de gestion de la Commune

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

Résultat de l’exercice :

Fonctionnement : +101.815,50€

Investissement : -294.068,31€

APPROUVE, le compte de gestion soumis à son examen, à l’unanimité des membres présents et représentés

Approbation du compte de gestion de l’Irrigation

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

Résultat de l’exercice :

Fonctionnement : +38,27€

Investissement : 00,00€DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement 169 998,20 170 028,69

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) | Section d'investissement

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement 617 203,03 719 018,53

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) | Section d'investissement 608 516,91 314 448,60

Conseil Municipal du 30.03.2023

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte de gestion soumis à son examen.

Approbation du compte de gestion de la Micro-Crèche

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

Résultat de l’exercice :

Fonctionnement : +30,49€

Investissement : 00,00€

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte de gestion soumis à son examen.

Approbation du compte administratif de la Commune

M. BENOIST, Maire de JOSSE, s’est retiré des débats.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter, par Madame Annie JEGUN, 1ère adjointe, le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

Considérant que M. Patrick BENOIST, Ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2022, les finances de la Commune de JOSSE en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Résultat de l’exercice :

Fonctionnement : +101.815,50€

Investissement : -294.068,31€

APPROUVE, le compte administratif à l’unanimité des membres présents et représentés.

DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement 63 169,75 63 208,02

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) | Section d'investissement

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement 169 998,20 170 028,69

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement

Conseil Municipal du 30.03.2023

Approbation du compte administratif de l’Irrigation

M. BENOIST, Maire de JOSSE, s’est retiré des débats.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter, par Madame Annie JEGUN, 1ère adjointe, le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

Considérant que M. Patrick BENOIST, Ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2022, les finances de la Commune de JOSSE en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif soumis à son examen.

Résultat de l’exercice :

Fonctionnement : +38,27€

Investissement : 00,00€

DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.

Approbation du compte administratif de la Micro-Crèche

M. BENOIST, Maire de JOSSE, s’est retiré des débats.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter, par Madame Annie JEGUN, 1ère adjointe, le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

Considérant que M. Patrick BENOIST, Ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2022, les finances de la Commune de JOSSE en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

APPROUVE , à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif soumis à son examen.

Résultat de l’exercice :

Fonctionnement : +30,49€

Investissement : 00,00€RESULTAT | PARTAFFECTE| RESULTAT DE | SOLDE DES TRANSFERT OU RESULTAT DE RESTES À CLOTURE INTEGRATION DE CLOTURE DE REALISER RESTES A RESULTATS PAR L'EXERCICE 2022 REALISER

OPERATION ORDRE

NON BUDGETAIRE

CHIFFRES À

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Besoin de financement si le

296 357,62 tot | 'uatestégait | 45407 2 (émission d'un titre au

1068)

Résultat de fonctionnement

à affecter 40420615

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 404 206,15 Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (titre au 1068 en recettes d'investissement) 118 147,21

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) \ Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002 en recettes de fonctionnement au BP 2032) 286 058,94

Total affecté au c/ 1068 : 118 147,21

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002 en dépenses de fonctionnement) [

Le report au 001 du BP 2023 (en dépenses d'investissement si - ou recettes d'investissement si +) est de -236 357,62

Conseil Municipal du 30.03.2023

DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.

Affectation du résultat du budget principal de la Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des points suivants :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE le report de ce résultat sur l’exercice 2023.

AUTORISE les virements de crédits afférents.

Affectation du résultat du budget annexe de l’Irrigation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’affectation du résultat,Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :

- un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

- un déficit d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

Soit un besoin de financement de :

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

38,27

28 501,17

28 539,44

0,00

0,00

0,00

28 539,44

0,00

28 539,44

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00

Conseil Municipal du 30.03.2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

Affectation du résultat du budget annexe de la Micro-Crèche

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’affectation du résultat,Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :

- un déficit reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

- un déficit d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

Soit un besoin de financement de :

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT

30,49

28,56

1,93

0,00

0,00

0,00

1,93

0,00

1,93

0,00

Conseil Municipal du 30.03.2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE le report de ce résultat sur l’exercice 2023.

AUTORISE les virements de crédits afférents.

Délibération portant modalité de participation financière pour frais de secrétariat au bénéfice de la Micro-crèche

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires M14,

Considérant que l’ensemble des coûts des agents exécutant des missions pour les services eau et, assainissement de la commune doivent être pris en charge par les budgets correspondants.

EXPOSE DES MOTIFS:

Conformément aux grands principes budgétaires des finances publiques, chaque budget doit retracer l’ensemble des dépenses et l’ensemble des recettes nécessaires à son exécution. Aussi, il est proposé de fixer le mode de refacturation de certains coûts directs devant impacter le Budget de la Micro-crèche alors qu’ils sont supportés par le budget principal de la ville de Josse (flux entre le budget principal et les budgets annexes correspondant à la participation de ces derniers aux frais d’administration générale de la commune).

Cette mise en conformité permettra en outre d’approcher le plus possible la réalité des coûts de l’exécution des compétences eau et assainissement.

Monsieur le Maire propose de régulariser le reversement forfaitaire pour le montant suivant : - 520,00€ pour les frais de secrétariat

- 520,60€ pour l’assurance liée au matériel et au bâtiment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

DECIDE :

D’Approuver les montants de reversement cités ci-dessus du budget irrigation au budget principal D’Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives, et à signer tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente délibérationConseil Municipal du 30.03.2023

AFFIRME que les dépenses et les recettes sont inscrites aux différents budgets.

Délibération portant modalité de participation financière pour frais de secrétariat au bénéfice de l’Irrigation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires M14 et M49,

Considérant que l’ensemble des coûts des agents exécutant des missions pour les services eau et, assainissement de la commune doivent être pris en charge par les budgets correspondants.

EXPOSE DES MOTIFS:

Conformément aux grands principes budgétaires des finances publiques, chaque budget doit retracer l’ensemble des dépenses et l’ensemble des recettes nécessaires à son exécution. Aussi, il est proposé de fixer le mode de refacturation de certains coûts directs devant impacter le budget annexe de l’Irrigation alors qu’ils sont supportés par le budget principal de la ville de Josse (flux entre le budget principal et les budgets annexes correspondant à la participation de ces derniers aux frais d’administration générale de la commune).

Cette mise en conformité permettra en outre d’approcher le plus possible la réalité des coûts de l’exécution des compétences eau et assainissement.

Monsieur le Maire propose de régulariser le reversement forfaitaire pour le montant suivant :

- 520,00€ pour les frais de secrétariat

- 750,00€ pour l’assurance liée au matériel.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Admission en non-valeur pour le compte de l’Irrigation Monsieur rappelle les éléments suivants :

Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.

Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et le cas échéant sur la personne redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, les créances admises en non valeur sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. La créance éteinte s’impose quant à elle à la commune et au trésorier.

Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau ci-dessous.

Exercice N° de pièce Objet du titre

Montant

du

principal

Reste à

recouvrer

2016 T-12 irrigation campagne 2016 acompte 80 e / ha 632,16 632,16

2016 T-47 irrigation campagne 2016 acompte 2 50 e / ha 395,1 395,10Conseil Municipal du 30.03.2023

2016 T-85 irrigation campagne 2016 solde 50 e / ha 395,1 395,10

2017 T-47 irrigation campagne 2017 2e acompte 50 e / ha 395,1 395,10

2017 T-70 energie reservee - t2 2017 edf1er708099r1t2 - 07/07/2017 193,47 193,47

2017 T-81 irrigation campagne 2017 solde 10 e / ha 79,02 79,02

2018 T-35 irrigation campagne 2018 2e acompte 50 e / ha 26,38 26,38

2020 T-92 irrigation campagne 2020 solde 25 e ht / ha (cout annee 2020 155 e ht / ha) 13,19 13,19

TOTAL 2129,52

On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette).

Pour ces créances éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l'admission en non-valeur des créances d’un montant total de 2.129,52 € (Deux mille cent vingt-neuf euros cinquante-deux centimes).

AUTORISE Madame le Maire à réaliser un mandat de régularisation. PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget 2023, au compte 6541. DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Vote des subventions versées aux associations

Monsieur le Maire fait état des demandes de subventions des associations reçues par la Mairie Voici le détail des demandes de subventions au titre de l’année 2023 A.C.S.J : 500€

AKT : 600€

APE de Josse : 700€

Comité des Fêtes : 2.500,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’attribuer les subventions suivantes :

A.C.S.J : 500€

AKT : 600€

APE de Josse : 700€

Comité des Fêtes : 2.500,00€

Autorise Monsieur le Maire à mettre en paiement les subventions.

Vote des taux des taxes.

Par délibération du 29.03.2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux d’imposition à

TFPB 27.78%,

TFPNB 61.83%.

Depuis 2020, le taux de la TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réformeRECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire| Restes à

budget réaliser Propositions VOTE TOTAL

Chap. Libellé précédent 2022 nouvelles (= RAR + vote)

013 Atténuations de charges 1 000,00 1 000,00

70 Produits des services, domaine et vent 198 232,00 54 450,00

73 Impôts et taxes 207 611,00 229 265,00

74 Dotations, subventions et participations 205 993,00 210 976,00

75 Autres produits de gestion courante 33 002,00 40 002,00

[Total des recettes de gestion courante 645 838,00 0,00 535 693,00 0,00 0,00

76 Produits financiers ù 10,00 5,00

77 Produits exceptionnels Produits financiers) 500,00 500,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires

[Total des recettes réelles de fonct. 646 348,00 0,00 536 198,00 0,00 0,00

042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 4 000,00 8 000,00

043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)

Total des recettes d'ordre de fonct. 4 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00]

[TOTAL 650 348,00 0,00 544 198,00 0,00 0,00|

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 286 058,94]

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 286 058,94]

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (1)

0,00

(1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

Conseil Municipal du 30.03.2023

de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de la TH (sur les résidences secondaires et autre locaux meublés non affecté par l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, il est proposé de maintenir les taux d’imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

TH : 10.20%

TFPB 27.78%,

TFPNB 61.83%.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE l’adoption des taux suivants pour 2023 :

TH : 10.20%

TFPB 27.78%,

TFPNB 61.83%.

Le produit voté est le produit attendu nécessaire à l’équilibre du budget.

Vote du budget principal de la Commune

La présentation du Budget de la Commune s’établit de la manière suivante :DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire| Restes à

budget réaliser | Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé précédent 2022 nouvelles (= RAR + vote)

011 Charges à caractère général 203 898,34 198 500,00

012 Charges de personnel et frais assimilé 313 769,09 326 410,00

014 Atténuations de produits 8 220,00 7 720,00

65 Autres charges de gestion courante 129 281,06 130 661,69

Total des dépenses de gestion courante 655 168,49 0,00 663 291,69 0,00 0,00

66 Charges financières 9 000,00 18 000,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires ( 400,00 400,00

022 Dépenses imprévues 30 788,15 1 965,25

Total des dépenses réelles de fonct. 695 856,64 0,00 684 156,94 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement ( 250 966,02 140 184,01

042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 5 915,99 5 915,99

043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct

Total des dépenses d'ordre de fonct. 256 882,01 0,00 146 100,00 0,00 0,00|

UE 952 738,65 0,00 830 256,94 0,00 0,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00|

RECETTES D'INVESTISSEMENT

. Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2022 nouvelles (= RAR + vote) écéd

010 Stocks

13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 229 095,30 126 462,41 126 462,41

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 120 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

[Total des recettes d'équipement 349 095,30 126 462,41 0,00 0,00 126 462,41

10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 64 900,00 91 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 118 147,21

138 Autres subv.d'investissement non transférables

165 Dépôts et cautionnements reçus 400,00 400,00

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions d'immobilisations

[Total des recettes financières 65 300,00 0,00 209 547,21 0,00 0,00

45... [Total des opé. pour le compte de tiers

[Total des recettes réelles d'invest. 414 395,30 126 462,41 209 547,21 0,00 126 462,41

021 Virement de la section de fonctionnement 250 966,02 140 184,01

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 5 915,99 5 915,98

041 Opérations patrimoniales

Total des recenes d'ordre d'invest. 256 882,01 0,00 146 100,00 0,00 0,00

[TOTAL 671 277,31 126 462,41 355 647,21 0,00 126 462,41

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | + 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 126 462,41 |

Pour information :

Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant ë AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR 138 100,00 l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et le: nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1)

(1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040

Conseil Municipal du 30.03.2023DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2022 nouvelles (= RAR + vote)

précédent

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 5 000,00 5 000,00 25 000,00 5 000,00

204 Subventions d'équipement versées 45 000,00 37 000,00

21 Immobilisations corporelles 213 888,00 39 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours 275 000,00 3 252,00 3 252,00

Total des opérations d'équipement

otal des dépenses d'équipement 538 888,00 8 252,00 101 000,00 0,00 8 252,00

10 Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés 186 100,00 128 500,00

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues

otal des dépenses financières 186 100,00 0,00 128 500,00 0,00 0,00

45. [Total des opé. pour le compte de tiers

otal des dépenses réelles d'invest. 724 988,00 8 252,00 229 500,00 0,00 8 252,00

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 4 000,00 8 000,00

041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'invest. 4 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00

TOTAL 728 988,00 8 252,00 237 500,00 0,00 8 252,00

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | + 236 357,62 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 244 609,62 |

Conseil Municipal du 30.03.2023

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, la globalité du budget 2023.

Vote du budget annexe de l’Irrigation

La présentation du Budget de l’Irrigation s’établit de la manière suivante :TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire| Restes à

budget réaliser | Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé précédent 2022 nouvelles (= RAR + vote)

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, domaine et vent 60 200,00 96 125,56

73 [Impôts et taxes

74 Dotations, subventions et participations

75 Autres produits de gestion courante

[Total des recettes de gestion courante 60 200,00 0,00 96 125,56 0,00 0,00

76 Produits financiers

17 Produits exceptionnels

78 Reprises provisions semi-budgétaires

[Total des recettes réelles de fonct. 60 200,00 0,00 96 125,56 0,00 0,00 042 Opé. ordre transfert entre sections (2)

043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)

Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00]

[TOTAL 60 200,00 0,00 96 125,56 0,00 0,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 28 539,44|

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 28 539,44]

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (1)

0,00

(1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire| Restes à

K budget réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé précédent 2022 nouvelles (= RAR + vote)

011 Charges à caractère général 71 060,00 106 960,00

012 Charges de personnel et frais assimilé

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 2 129,52

Total des dépenses de gestion courante 73 060,00 0,00 109 089,52 0,00 0,00

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles 200,00 200,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (

022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonct. 73 260,00 0,00] 109 289,52 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement ( 15 441,17 15 375,48 042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2)

043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct

Total des dépenses d'ordre de fonct. 15 441,17 0,00 15 375,48 0,00 0,00|

TOTAL 88 701,17 0,00 124 665,00 0,00 0,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00|

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00|

Conseil Municipal du 30.03.2023RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL

Chap. Libellé budget 2022 nouvelles (= RAR + vote) écéd

010 Stocks

13 Subventions d'investissement reçues (sf 138)

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)

20 Immobilisations incorporelles (sf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

138 Autres subv d'investissement non transférables

165 Dépôts et cautionnements reçus

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 15 441,17 15 375,48

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections

041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'invest. 15 441,17 0,00 15 375,48 0,00 0,00

TOTAL 15 441,17 0,00 15 375,48 0,00 0,00

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | + 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 0,00 |

Pour information :

Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 15 375,48

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les — nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2022 nouvelles (= RAR + vote) écédent

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (sf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 15 441,17 15 375,48

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 15 441,17 0,00 15 375,48 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des dépenses réelles d'invest. 15 441,17 0,00 15 375,48 0,00 0,00

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 15 441,17 0,00 15 375,48 0,00 0,00

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | + 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 0,00 |

Conseil Municipal du 30.03.2023

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, la globalité du budget 2023.

Vote du budget annexe de la Micro-Crèche

La présentation du Budget de la Micro-crèche s’établit de la manière suivante :RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire| Restes à

budget réaliser | Propositions VOTE TOTAL

Chap. Libellé précédent 2022 nouvelles (= RAR + vote)

013 Atténuations de charges 11 500,00 11 000,00

70 Produits des services, domaine et vent 20 000,00 25 000,00

73 Impôts et taxes

74 Dotations, subventions et participations 162 943,11 165 107,00

75 Autres produits de gestion courante 3,00 3,00

[Total des recettes de gestion courante 194 446,11 0,00 201 110,00 0,00 0,00

76 Produits financiers

17 Produits exceptionnels

18 Reprises provisions semi-budgétaires

[Total des recettes réelles de fonct. 194 446,11 0,00] 201 110,00 0,00 0,00 042 Opé. ordre transfert entre sections (2)

043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)

Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|

[TOTAL 194 446,11 0,00 201 110,00 0,00 0,00

_

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1,93]

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1,93]

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire| Restes à

budget réaliser | Propositions VOTE TOTAL

Chap. Libellé précédent 2022 nouvelles (= RAR + vote)

011 Charges à caractère général 35 797,55 37 151,93

012 Charges de personnel et frais assimilé 158 600,00 160 450,00

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante 20,00 10,00

[Total des dépenses de gestion courante 194 417,55 0,00] 197 611,93 0,00 0,00 66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dotations provisions semi-budgétaires (

022 Dépenses imprévues

[Total des dépenses réelles de fonct. 194 417,55 0,00] 197 611,93 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement ( 3 500,00 042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2)

043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct

Total des dépenses d'ordre de fonct. 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00]

TOTAL 194 41 7,55 0,00 201 111,93 0,00 0,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00|

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00|

Conseil Municipal du 30.03.2023RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2022 nouvelles (= RAR + vote) écédent

010 Stocks

13 Subventions d'investissement reçues (sf 138)

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)

20 Immobilisations incorporelles (sf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

138 Autres subv d'investissement non transférables

165 Dépôts et cautionnements reçus

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45. Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 3 500,00

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections

041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'invest. 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | + 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 0,00 |

Pour information :

Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 3 500,00

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les — nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040

Conseil Municipal du 30.03.2023Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé 2022 nouvelles (= RAR + vote) écédent

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (sf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 3 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des dépenses réelles d'invest. 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | + 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVE STISSEMENT CUMULEES | = 0,00 |

Conseil Municipal du 30.03.2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la globalité du budget 2023.

Décisions du Maire :

Pas de décisions signées.

Questions et informations diverses.

Monsieur le Maire indique avoir reçu le compte rendu du dernier conseil d’école. Il précise qu’il va recevoir dans les prochains jours la directrice pour lever quelques dysfonctionnements apparus ce compte rendu.

Mesdames DUBERTRAND et JEGUN indiquent dans le cadre du CIAS qu’elles ont été visiter le village ALZHEIMER à DAX. Cette visite a été très enrichissante, le cadre de 5 hectares pour les résidents est agréable. La domotique est très présente pour faciliter la vie des résidents. Des services sont présents comme une épicerie, un coiffeur etc… Il y a 120 villageois pour 120 encadrants

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h26