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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 260319 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Budget,
2019/36
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
26
mars
2019
Le
26
mars
2019
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI ;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
;
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS;
Sylvia
BARTHELEMY;
Alain
BOUTBOUL;
Pierre
COULOMB;
Antoine
DI
CIACCIO;
Bruno
FOTI
; Danièle
GARCIA;
Danièle
GIRAUD
;
Denis
GRANDJEAN;
Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE;
André
JULLIEN
; France
LEROY;
Jeannine
LEVASSEUR
; Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO
; Jocelyne
MARCON
:
David
MASCARELLI;
Yves
MESNARD:;
Robert
MIECHAMP;
Pierre
MINGAUD
;
Geneviève
MORFIN
; Léo
MOURNAUD
;
Serge
PEROTTINO
; Patrick
PIN
; Monique
RAVEL
; Vincent
RUSCONI
; Mohammed
SALEM
; Giovanni
SCHIPANI
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT
Etaient
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Jean-Marie
LEONARDIS
représenté
par
Rémi
MARCENGO
Bernard
DESTROST
représenté
par
France
LEROY
Michel
LAN
représenté
par
Sylvia
BARTHELEMY
Alain
ROUSSET
représenté
par
Mohammed
SALEM
Véronique
MIQUELLY
représentée
par
David
MASCARELLI
Gérard
GAZAY
représenté
par
Léo
MOURNAUD
Christine
CAPDEVILLE
représentée
par
Yves
MESNARD
Patrick
ARNOUX
représenté
par
Stéphanie
HARKANE
Daniel
FONTAINE
représenté
par
Denis
GRANDJEAN
Patricia
PELLEN
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Patrick
BIAVA
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Raymond
ROCCHIA
représenté
par
Danièle
GARCIA
Sylvia
DERAI
GIMBERT
représentée
par
Pierre
COULOMB
Christine
PRETOT
représentée
par
Jeannine
LEVASSEUR
Danielle
MENET
représentée
par
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
Sylvie
FANEGO
représentée
par
Patrick
PIN
Philippe
AMY
représenté
par
Pascal
AGOSTINI
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Dominique
HONETZY
représentée
par
Hélène
LUNETTA
Muriel
HENRY
représentée
par
André
JULLIEN
Laurent
COLOMBANI
représenté
par
Alain
GREGOIRE
Julie
GABRIEL
représentée
par
Hélène
TRIC
Etaient
absents :
Christiane
PETETIN
Joëlle
MELIN
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190326-CT4-260319-5-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 CT4/260319/5 Sur
le
rapport
de
Yves
MESNARD
Approbation
d’une
convention
d’objectifs
2019
avec
l’Etape
Saint
Thomas
et
attribution
d’une
subvention L'un
des
axes
prépondérants
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
du
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
est
d'apporter
des
réponses
adaptées
aux
besoins
spécifiques
en
logement.
La
persistance
et
l'intensification
des
crises
à
la
fois
socio-économiques
et
immobilières
fragilisent
très
fortement
et
tout
particulièrement
une
certaine
catégorie
de
ménages
:
celle
des
jeunes
en
voie
d'insertion. Présent
depuis
30
ans
sur
le
Territoire,
l'Etape
Saint
Thomas,
est
le
seul
opérateur
à
accueillir
le
public
des
16
-30
ans.
Chaque
année
environ
180
jeunes
sont
reçus,
en
2018,
89
ont
été
hébergés,
74%
pour
se
rapprocher
de
leur
lieu
de
travail,
15%
pour
des
situations
d'urgence
et
11%
pour
accéder
à
l'autonomie.
Force
est
de
constater
qu'année
après
année,
de
nombreux
jeunes
accueillis
demeurent
de
plus
en
plus
en
difficultés
(sociales,
économiques,
familiales,
au
regard
de
leur
santé).
Ce
contexte
rend
encore
plus
complexe
l'accès
pour
ces
jeunes
à
un
logement
autonome.
L'Etape
Saint
Thomas
exerce
une
mission
d'insertion
sociale,
éducative
et
professionnelle
de
ces
jeunes
au
travers
d'importantes
actions
d'accompagnement
personnalisé
«
dans
»
et
«
par
»
le
logement
: apprentissage
de
la
gestion
locative,
démarche
de
recherche
auprès
des
bailleurs
sociaux
et
privés,
des
services
du
logement
ou
des
CCAS
; aides,
soutien
auprès
d'institutions
octroyant
diverses
prestations
comme
la
CAF
par
exemple
;
orientation
auprès
de
structures
partenaires
selon
la
problématique
rencontrée
:
Adaï
13,
Mission
Locale,
Pôle
Emploi,
Espace
Santé
Jeunes,
Centre
Médico-Psychologique.…. L'Etape
Saint
Thomas
assure
également
diverses
animations
collectives
en
vue
de
lutter
contre
l'isolement
; favoriser
la
responsabilisation
des
jeunes
au
travers
d'ateliers
de
la vie
quotidienne
; tisser
du
lien
social,
promouvoir
la citoyenneté
et
la solidarité.
Dans
le
cadre
du
PLH,
au
regard
de
l'importance
que
revêt
cette
problématique,
de
l'étendue
et
de
la
multiplicité
des
besoins
récurrents
de
ces
jeunes,
depuis
2010
d'importants
efforts
ont
été
menés
par
l'Etape
Saint
Thomas,
pour
mieux
connaître
l'offre
et
la
demande
de
ces
publics
; associer
l'ensemble
des
acteurs
concernés
du
Territoire
; favoriser
le
développement
d'une
nouvelle
offre
adaptée
à
ces
publics
diversifiés.
Ainsi,
l'offre
d'hébergement
de
l’Etape
s'est
développée
et
diversifiée
sensiblement
depuis
2010
: de
32
places
elle
est
passée
à
42
places,
les
appartements
loués
dans
le
parc
diffus
du
centre-ville
d'Aubagne
étant
tous
meublés
et
équipés.
Aujourd'hui,
au
vu
de
la
dégradation
généralisée
du
contexte
tant
socioéconomique
qu'immobilier,
il
importe
de
conforter
l'action
de
l'Etape
Saint
Thomas
en
lui
donnant
les
moyens
d'insérer
par
le
logement
et
l'accompagnement
social
adapté
davantage
de
jeunes,
toujours
plus
précarisés.
Le
Territoire
propose
donc
d’allouer
une
subvention
de
30
000
€
à
l'association
Etape
Saint
Thomas.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
e
Laloin°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ;
e
Le
programme
d'actions
du
PLH,
approuvé
par
délibération
du
24
février
2014
en
Conseil
Communautaire.
Ouiï
le
rapport
ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190326-CT4-260319-5-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 2019/37
Considérant
e
Que,
des
actions
et
des
résultats
très
importants
sont
obtenus
depuis
2010
notamment
par
l'Etape
Saint
Thomas
en
matière
d'insertion
par
le
logement
et
d'accompagnement
social
de
publics
défavorisés
;
°
Que
cette
démarche
s'inscrit
de
plein
droit
dans
le
cadre
du
programme
d'actions
du
PLH,
qu'elle
constitue
l’une
des
priorités
essentielles
de
la
politique
de
l'Habitat
dont
les
acteurs
doivent
être
confortés,
le
Conseil
de
Territoire
propose
d'allouer
à
l'Etape
Saint
Thomas
une
subvention
de
30
000
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
:
D'approuver
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
2019
prévoyant
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement :
Section
: FONCTIONNEMENT
- Chapitre
: 65
—
Compte
: 65748
Montant
: 30
000
euros.
Article
2
:
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
2019
de
l'Etat
Spécial
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile.
Article
3
:
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
d'objectifs
ainsi
que
tous
actes
y
afférent.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190326-CT4-260319-5-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190326-CT4-260319-5-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 : AIS ° MARSEILLE
:
DÉVE.
“
PAYS
AUBAGNE
: PROVENCE
#
ero L'ÉTOILE
_
©
PUN
NS u
ii
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
L'EP.C.I.
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
Le
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
-
932,
avenue
de
la
Fleuride
-— Z.f
des
Paluds
13400
AUBAGNE
représentée
par
Sa
Présidente,
Madame
Sylvia
BARTHELEMY
ci-après
désigné
«
la
Métropole
»
ET. l'Association
Etape
Saint
Thomas
sise
5
rue
cité
13400
Aubagne
représentée
par
Sa
Présidente,
Madame
Jeanne
Ceyte
ci-après
désignée
«
l'association»
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule PREAMBULE Conformément
aux
orientations
données
lors
des
Assises
nationales
de
la
vie
associative,
les
administrations
doivent,
dans
les
relations
qu'elles
nouent
avec
les
associations,
veiller
tout
particulièrement
au
respect
de
la
liberté
associative
et des
principes
éthiques
qui
sont
le
fondement
de
la
vie
associative.
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190326-CT4-260319-5-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190326-CT4-260319-5-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 La
présente
convention
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
de
subventions
mise
en
place
par
la
Métropole
en
faveur
des
acteurs
associatifs
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
«
l'Habitat
».
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
[ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
convention
a
pour
objet
l'attribution
d'une
subvention
à
l'Etape
Saint
Thomas
pour
l'exercice
2019.
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
réaliser
les
objectifs
conformes
à
son
objet
social,
à
savoir
:
1.
Poursuivre
l'accueil
de
80
à
100
jeunes
par
an
en
mêlant
les
publics
insérés
et
en
voie
d'insertion 2.
Continuer
à
développer
le
partenariat
en
direction
des
entreprises.
Pouvoir
proposer
un
logement
à
leurs
stagiaires
et
à
leurs
salariés,
c'est
aussi
démontrer
notre
capacité
d'accueil
de
nouveaux
arrivants
avec
les
retombées
économiques
qui
en
découlent.
3.
Développer
des
formations
complémentaires
pour
les
salariés
qui
doivent
s'adapter
à
de
nouvelles
problématiques
mais
aussi
pouvoir
affiner
leur
diagnostic
d'accueil.
4,
Négocier
avec
les
bailleurs
publics,
sur
les
contingents
à
déterminer
la
mise
à
disposition
de
petits
appartements
pour
les
apprentis
stagiaires
qui
viennent
sur
le
Territoire
pour
de
courtes
périodes.
5.
Mutualiser
avec
les
autres
associations
recevant
du
public jeunes.
6.
Donner
plus
de
visibilité
aux
actions
en
invitant
les
représentants
politiques
aux
évènements
de
l’association.
A
cette
fin,
l'association
s'engage
à
mettre
tous
les
moyens
nécessaires
à
sa
bonne
exécution. Pour
sa
part,
la
Métropole
s'engage
à
soutenir
financièrement
la
réalisation
de
ces
objectifs
pour
l'année
2019.
[ARTICLE
2
: DUREE DE LA CONVENTION
|
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'exercice
budgétaire
2019
et trouvera
son
terme
au
plus
tard
au
versement
du
solde
de
la subvention,
le
cas
échéant.
[ARTICLE 3
: INDEPENDANCE
DE L'ASSOCIATION
|
Pour
mettre
en
œuvre
ces
actions
notamment
avec
les
moyens
qui
lui
sont
alloués
par
la
Métropole,
l'association
jouit
d'une
indépendance
de
décision
dans
la
définition
de
ses
actions
et dans
la conduite
de
ses
tâches
de
gestion
et d'administration.
Cette
indépendance
s'exerce
en
conformité
avec
les
statuts
de
l'association,
à
partir
des
instances
créées
(Assemblée
Générale,
Conseil
d'Administration,
Bureau...)
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190326-CT4-260319-5-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190326-CT4-260319-5-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Cependant,
la
Métropole
peut
requérir,
en
cours
d'année
toutes
les
informations
et
tous
documents
utiles
au
contrôle
de
l'exécution
des
engagements
pris
par
l'association
et
justifiant
l'octroi
de
la subvention.
De
plus,
les
actions
visées
ci-dessus
sont
réalisées
sous
la
responsabilité
de
l'association
et
ne
peuvent
être
confiées,
pour
tout
ou
partie,
à
des
tiers
sans
l'accord
de
la
Métropole.
L'association
s'engage
en
outre
à :
-Respecter
toutes
les
obligations
légales,
sociales
et
fiscales
liées
à
l'exercice
de
ses
activités,
-Fournir
à
la
Métropole
les
attestations
d'assurance
visant
à
garantir
sa
responsabilité
civile,
et
en
particulier,
pour
la ou
les
activités,
objet(s)
de
la présente
convention.
De
manière
générale,
l'association
devra
se
trouver
en
situation
régulière
au
regard
des
organismes
sociaux
et
fiscaux,
ainsi
que
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
concernant
le
personnel,
notamment
en
matière
salariale.
[ARTICLE
4 : COUT
DE L'ACTION
ET PARTICIPATION
DE LA MÉTROPOLE
|
4.1
Budget
prévisionnel
de
l'action
:
L’annexe
! à
la présente
convention
précise
:
-Le
budget
prévisionnel
global
de
l'objectif
ou
action,
objet
de
l'article
1er,
ainsi
que
les
moyens
affectés
à
sa
réalisation
en
détaillant
les
autres
financements
attendus
et
en
distinguant
notamment
les
apports
des
collectivités
territoriales,
les
ressources
propres,
etc.
-Les
contributions
non
financières
dont
l'association
dispose
pour
la
réalisation
de
l'objectif
mentionné
à
l'article
1%
(mise
à
disposition
de
locaux,
de
personnel,
de
matériel,
etc.).
Conformément
à
cette
annexe,
le
coût
total
prévisionnel
de
l'action,
objet
de
la
présente
convention,
est
d'un
montant
de
385
476€.
4.2
Participation
de
la
Métropole
:
La
participation
de
la
Métropole
est
d'un
montant
de
30
000
€,
soit
8
%
du
coût
total
prévisionnel. Les
crédits
seront
pris
sur
les
lignes
budgétaires
de
la
Métropole
présentant
les
disponibilités
nécessaires.
Cette
subvention
sera
créditée
au
compte
de
l'association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur
sous
réserve
du
respect
par
l'association
de
ses
obligations
légales
et
contractuelles.
4.3
Modalités
de
versement
de
la
subvention :
Conformément
au
Règlement
Budgétaire
et
Financier
approuvée
par
délibération
n°
HN
021-049/16/CM
en
date
du
07
avril
2016,
les
modalités
de
versement
se
feront
comme
Suit
:
- un
acompte
dans
la
limite
de
80%
de
la
subvention
votée,
sur
demande
du
bénéficiaire
;
-
le
solde
(soit
20%)
sera
versé
sur
production
du
Compte-rendu
financier
de
l’action
spécifique
subventionnée
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190326-CT4-260319-5-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190326-CT4-260319-5-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Le
Compte-rendu
financier
comportent
la
signature
du
représentant
de
l'organisme
bénéficiaire
de
la
subvention.
Chaque
versement
de
subvention
est
effectué
sur
demande
du
bénéficiaire
qui
certifie
son
affectation
à
l'action.
4.4
Ajustement
de
la
subvention
:
Conformément
au
Règlement
Budgétaire
et
Financier
précité :
En
cas
de
non-exécution,
de
retard
significatif
ou
de
modification
substantielle
des
conditions
d'exécution
de
la
convention
sans
l'accord
écrit
de
la
Métropole,
celle-ci
peut
suspendre
ou
diminuer
le
montant
des
avances
et
autres
versements,
remettre
en
cause
le
montant
de
la
subvention
ou
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versés
au
titre
de
la
présente
convention.
En
outre,
si
le
montant
des
dépenses
varie
à
la
hausse,
la
participation
de
la
métropole
n'est
pas
réévaluée.
Si
le
montant
des
dépenses
varie
à
la
baisse,
la
participation
de
la
Métropole
est
recalculée
au
prorata
des
dépenses
réelles
justifiées
sur
le
montant
des
dépenses
prévisionnelles.
ARTICLE
5
: CONTROLE,
SUIVI,
EVALUATION
|
5.1
Contrôle :
L'association
s'engage
à
faciliter
à
tout
moment,
le
contrôle
par
la
Métropole,
de
la
réalisation
de
l'objectif
en
particulier
par
l'accès
à
toute
pièce
justificative
des
dépenses
et
de
tout
autre
document
dont
la production
serait jugée
utile.
5.2
Suivi
:
L'association
s'engage
à
informer
régulièrement
la
Métropole
de
l'état
d'avancement
et
de
déroulement
de
l’action
défini
à
l’article
1
de
la
convention
selon
des
modalités
établies
d'un
commun
accord
entre
les
deux
parties.
La
Métropole
pourra
demander
à
l'association
de
participer
à
des
réunions
de
suivi,
à
chaque
fois
qu'elle
le jugera
utile.
5,3
Évaluation :
l'évaluation
des
conditions
de
réalisations
des
objectifs
poursuivi
par
l'association
auxquels
la
Métropole
a
apporté
son
concours,
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif,
est
réalisée
par
la
Métropole.
L'évaluation
porte,
en
particulier
sur
la
conformité
des
résultats
à
l'objectif
mentionné
à
l'article
1.
Pour
ce
faire,
une
réunion
comprenant
les
deux
parties
pourra
être
convoquée
par
la
Métropole
au
plus
tard
deux
mois
après
la fin
de
l'opération.
Le
non-respect
par
l'association
de
ses
obligations
conventionnelles
se
traduira
par
des
demandes
d'explication
par
les
services
opérationnels
de
l’intercommunalité,
et
le cas
échéant,
par
le
remboursement
total
ou
partiel
de
la
subvention.
[ARTICLE
6 :
REDDITION
DES
COMPTES
|
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190326-CT4-260319-5-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190326-CT4-260319-5-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 L'association,
dont
les
comptes
sont
établis
pour
un
exercice
d’une
durée
de
douze
mois
consécutifs
(courant
de
préférence
du
1°" janvier
au
31
décembre),
devra :
- conformément
à
l'article
10
al.
4
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
fournir
le
compte
rendu
financier
de
l'emploi
de
la
subvention
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée
;
- adopter
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°
99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
Réglementation
Comptable
relatif aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
ministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice. Conformément
à
l'article
L.
2313-1-1
du
CGCT
issu
de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005,
si les
subventions
annuelles
sont
supérieures
à
soixante-quinze
mille
euros
(75
000
euros)
ou
représentent
plus
de
50%
du
budget
total
de
l'association,
le
président
s'engage
à
certifier
la
conformité
des
comptes
annuels
;
-
communiquer
à
la
Métropole
les
rapports
d'activité
de
l'année
écoulée,
les
procès-
verbaux
d'Assemblée
Générale
et
toute
modification
intervenue
dans
la
composition
du
Conseil
d'Administration
et du
Bureau
de
l'association ;
-
faciliter
à
tout
moment
le
contrôle
par
la
Métropole
de
la
réalisation
de
l'objectif,
notamment
par
l'accès
à
toute
pièce
justificative
des
dépenses
et
tout
autre
document
dont
la production
serait jugée
utile.
Conformément
à
l'article
612-4
du
Code
du
commerce
issu
de
la
loi
n°93-122
du
29
janvier
1993
modifié
par
la
loi
n°2003-706
du
1°"
août
2003,
pour
un
montant
supérieur
à
cent
cinquante-trois
mille
euros
(153
000
€)
de
subventions
publiques,
l'association :
- doit
établir
chaque
année
le bilan,
le
compte
de
résultat
et l'annexe,
- est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
commissaire
aux
comptes. Dans
ce
cas,
ou
si
elle
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
l'association
s'engage
à
transmettre
à
la
Métropole
tout
rapport
produit
par
celui-ci
dans
les
délais
utiles.
A
compter
du
1er
janvier
2006,
en
application
de
l'ordonnance
du
28
juillet
2005
et
du
décret
2009-540
du
14
mai
2009,
les
associations
ayant
reçu
annuellement
un
total
de
subventions
ou
de
dons
excédant
la
somme
de
153
000
euros,
ont
l'obligation
d'organiser
la
publicité
de
ces
documents
: comptes
annuels
et
rapport
du
commissaire
aux
comptes.
Elles
doivent
les
transmettre,
via
internet,
à
la
Direction
des
Journaux
Officiels
dans
les
trois
mois
à
compter
de
l'approbation
des
comptes
par
l'organe
délibérant.
En
cas
de
modification
dans
le
domaine
comptable,
l'association
s'engage
à
appliquer
les
nouvelles
directives.
[ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION
|
L'association
s'engage
à
apposer,
sur
tous
les
supports
de
communication
relatifs
à
l'opération
soutenue
par
la
Métropole,
son
logo
en
respectant
la
charte
graphique
métropolitaine
et
à y faire
apparaître
la participation
financière
de
la
Métropole.
La
Métropole
pourra
demander
à
l'association
des
justificatifs
attestant
de
l'apposition
du
logo
(photographie
par
exemple).
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190326-CT4-260319-5-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190326-CT4-260319-5-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 L'association.
s'engage
également
à
communiquer
sur
le
partenariat
avec
la
Métropole
dans
toute
conférence
de
presse,
interview,
etc.
et
faire
participer
les
représentants
de
la
Métropole
aux
actions
publiques
concernées.
En
cas
de
non-respect
de
ces
obligations,
la
Métropole
se
réserve
le
droit
de
demander
le
reversement
de
la subvention
concernée.
[ARTICLE
8
: REVERSEMENT,
RESILIATION
ET
LITIGES
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
cas
de
manquement
de
l'une
ou
l'autre
des
parties
à
ses
obligations
contractuelles.
Dans
ce
cas
toutefois,
la
résiliation
ne
pourra
intervenir
à
l'initiative
de
l’une
des
parties
que
passé
un
délai
d'un
mois
suivant
une
mise
en
demeure
adressée
à
l'autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
restée
sans
effet.
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
la
Métropole,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
cas
de
dissolution
ou
de
liquidation
de
l'association
ou
encore
si
cette
dernière
ne
justifie
plus
exercer
une
activité
entrant
dans
le
champ
de
la
compétence
ayant
motivé
le soutien
de
la
Métropole.
En
cas
de
manquement
grave
de
l'association,
la
Métropole
sera
fondée
d'exiger
la
restitution
des
sommes
perçues,
soit
en
totalité,
soit
au
prorata
temporis.
[ARTICLE
9 : AVENANT
|
Toute
modification
des
conditions
ou
des
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
par
les
deux
parties
fera
l'objet
d’un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
ne
cause
les
objectifs
généraux
définis
à l'article
1°.
[ARTICLE
10
: INTANGIBILITE
DES
CLAUSES
|
Une
tolérance
relative
à
l'application
des
clauses
et
conditions
de
la
présente
convention
ne
pourra
jamais,
quelle
qu'en
ait
pu
être
la
durée
ou
la
fréquence,
être
considérée
comme
une
modification
ou
suppression
des
clauses
et
conditions
de
la présente.
[ARTICLE
11
: INTUITU
PERSONAE
La
présente
convention
étant
conclue
«
intuitu
personae
»,
l'association
ne
pourra
en
céder
les
droits
en
résultant
à qui
que
ce
soit.
[ARTICLE
12 : RECOURS
Hi
s°)
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22-24
rue
Breteuil,
13281
Marseille,
cedex
06.
Cependant
les
parties
s'engagent
avant
tout
recours
contentieux
à
se
rencontrer
afin
de
trouver
une
solution
amiable.
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190326-CT4-260319-5-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190326-CT4-260319-5-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Fait
à
Marseille,
le
Pour
l'Association
Pour
la
Métropole
Aix-Marseille-
Provence
—
Territoire
du
Pays
La
Présidente
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
Madame
Jeanne
CEYTE
La
Présidente
Madame
Sylvia
BARTHELEMY
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190326-CT4-260319-5-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190326-CT4-260319-5-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 ANNEXE
À LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
Budget
prévisionnel
général
2019
DEEE Achat
87
176€
|
Vente
de
produits
finis
187
300€
Services
extérieurs
70
500€
|
Subventions
Autres
services
extérieurs
8
100
€
Etat
(Nacre
+
emploi
d'avenir)
15
900
€
Impôts
et taxes
5
700
€
Conseil
Régional
PACA
Charges
de
personnel
208
000€ |
Conseil
Départemental
13
58
500
€
Autres
charges
de
gestion
| 0€
CAF
35
000
€
courante
Accueil jeunes
majeurs
50
776
€
Charges
financières
0 €
Métropole
d'Aix-Marseille | 30
000
€
Provence
Dotations
aux
amortissements
6
000
€
Doni
Territoire
Marseille
Provence
€
Dont
Territoire
du
Pays
d'Aix
€
Dont
Territoire
de
Pays
Salonais
€
Dont
Territoire
du
Pays
d'Aubagrne |
30
000
£
et de
l'Etoile
Dont
Territoire
Istres-Ouesi |
€
Proyence Dont
Territoire
du
Pays
del
€
iartiques Communes
:
1
500
€
Fonds
européens
€
L'agence
de
service
et
de|3000€
paiement Etablissements
publics
(CDC,
Pole |
€
emploi) Entreprises
en
organismes
privés
€
Autres
produits
de
gestion |
3
500
€
courante Produits
financiers
0€
Reprises
sur
amortissements
et |
0€
|
provisions
Total des dépenses
|
385.476€
|
Total des
recettes
385
476
€
La
part
des
charges
de
personnel
s'élève
à X%
du
total des
dépenses
La
part
des
financements
publics
représente
XX
du
total des
recettes
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190326-CT4-260319-5-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190326-CT4-260319-5-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019