Arrêté - CV 23.234

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Arrêté - CV 23.234 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers. Lien du pdf (Arrêté - CV 23.234)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ger-Levrault

(1012)

201

503

Bé

Re

Commune de Date Arrêté Nature olon FLERS

01.06.23 CV-23.234 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET :

Ville OAS DOMAINE PUBLIC

de CIRCULATION ET STATIONNEMENT

APPEL DU GENERAL DE GAULLE

DL

MB

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2

et L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques L.2122-1, L.2122-2, L. 2122-3 et L.2125-1

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et

suivants,

VU l’article R.610-5 du Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise

pour son application,

VU la demande présentée en Mairie le 1°" juin 2023 par le pétitionnaire désigné ci-dessous,

VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,

CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public afin de permettre l’organisation d’un rassemblement patriotique,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer à l'occasion de cet événement, la circulation et le stationnement de sorte à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,

ARRETE KkX

ARTICLE 1 - AUTORISATION

LE SAMEDI 17 JUIN 2023 LE COMITE D’ENTENTE DES SOCIETES PATRIOTIQUES est autorisé à occuper le domaine public afin d'organiser un rassemblement.Commune de Date Arrêté Nature Folio n° olon

FLERS 01.06.23 CV-23.234 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

(ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES]

— 2.1 La circulation de tout véhicule sera interdite à partir de 17 h 30 et jusqu’à la fin de la cérémonie :

-_ RUE JULES GEVELOT, dans sa partie comprise entre la rue Henri Laforest et

la rue Julien Salles,

- SQUARE DELAUNAY,

-_ RUE DU THEATRE, dans sa partie comprise entre la rue de la Boule et la Rue

Richard-Lenoir,

- RUE GEORGETTE MONGE

-_ RUE DES DEPORTES.

— 2.2 Le stationnement de tout véhicule sera interdit à partir de 17 H 00 et jusqu’à la fin de la cérémonie :

- _ RUE JULES GEVELOT, dans sa partie comprise entre la rue Henri Laforest et le square Delaunay,

- SQUARE DELAUNAY, (au droit des n° 2 (Flers Agglo, Salle des Fêtes), 3, 7 et 9 (Centre Madeleine Louaintier) et côté opposé au n° 2 sur une distance de 20 m partie comprise entre la rue Georgette Monge et la rue du Théâtre.

ARTICLE 3 - EXCEPTIONS

Les prescriptions énoncées à l'article 2 ne sont pas applicables aux véhicules du pétitionnaire ainsi qu’à ceux du corps médical, des services de police, d'incendie et des riverains. Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès auxdits véhicules.

ARTICLE 4 - DEVIATIONS

Les détournements se feront par les rues avoisinantes. En aucun cas, ils ne pourront se faire par les voies habituellement en sens interdit.

ARTICLE 5 - SIGNALISATION

Les interdictions ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire mise en place par les organisateurs.

(ARTICLE 6 - VALIDITE DE L'AUTORISATION

La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public.Levrault

(1012)

201

503

Berge

Commune de Date Arrêté Nature né olon

FLERS 01.06.23 CV-23.234 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARTICLE 7 - PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié dans la presse et affiché, tant en Mairie, à la diligence des services,

que sur les lieux, par les soins du bénéficiaire.

ARTICLE 8 - RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 —- EXECUTION

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à FLERS, le 1’ juin deux mille vingt-trois

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué:

Diffusion le : 0 2 JUIN 2073

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