Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 23 avril 2025

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Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 23 avril 2025 Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Vittel. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 23 avril 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Consommateurs, Version du 17/04/2025 10:58 - Page 1 sur 9

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 23 AVRIL 2025 à 18 H 00

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2025 : ...........................................2

2. ASSEMBLÉE LOCALE – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL – RÉGIE VITTEL SPORTS : ...............................................................................................................................................2

3. FINANCES – CULTURE – RÉGIE « ANIMATIONS ET AFFAIRES CULTURELLES » - AUTORISATION D’ENCAISSEMENT POUR COMPTE DE TIERS :...........................................................................................2

4. VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « VITTEL UNION » : .........2

5. VIE ASSOCIATIVE – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION « ART’EAST » : ....................................................................................................................................................3

6. DISTRIBUTION D’EAU POTABLE – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – RELANCE DE LA PROCÉDURE: .....................................................................................................................................................3

7. DISTRIBUTION D’EAU POTABLE – COMMANDE PUBLIQUE – GROUPEMENT D'AUTORITÉS CONCÉDANTES - COMMUNES DE VITTEL, DOMBROT-LE-SEC ET NORROY : ....................................4

8. COMMANDE PUBLIQUE – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES – RESTAURANT SCOLAIRE : ..............................................................................................5

9. TRAVAUX – TRANSFORMATION DE LA CUISINE SATELLITE DU RESTAURANT SCOLAIRE EN CUISINE DE PRODUCTION – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME LEADER 2023-2027 : ..........................................................................................................................................................6

10. PATRIMOINE – CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN – PROJET PADEL - M. DAUCHEZ : ..........6

11. SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RECONSTRUCTION DU CENTRE DE SECOURS DE L’AGGLOMÉRATION DE VITTEL-CONTREXÉVILLE – MODIFICATION STATUTAIRE – CONTRIBUTION DES COMMUNES MEMBRES : ..........................................................................................7

12. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMÉMENT AUX DÉLIBÉRATIONS DU 25 MAI 2020 ET DU 05 OCTOBRE 2023 PAR LESQUELLES LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉ CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ...............................................8

13. QUESTIONS DIVERSES....................................................................................................................................9Version du 17/04/2025 10:58 - Page 2 sur 9

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2025 :

2. ASSEMBLÉE LOCALE – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL – RÉGIE VITTEL SPORTS :

La régie Vittel Sports a été créée le 19 mai 2011. Conformément à ses statuts, le nombre de représentants au conseil d’administration a été fixé à 10 membres, dont 7 membres du conseil municipal et 3 membres désignés parmi des personnes qualifiées représentatives dans le domaine du tourisme.

Par délibérations des 25 mai 2020, 08 juillet 2021 et du 05 octobre 2023, le Conseil Municipal a désigné Mmes Nadine BAILLY, Denise MAIRE, Maryse RATTIER, Nicole CHARRON et MM. Thierry LEDZINSKI, Francis MARQUIS et Olivier SIMONIN.

Par lettre du 21 mars 2025, Monsieur Francis MARQUIS a fait part de sa démission de ses fonctions au sein du conseil d’administration de la régie Vittel Sports. L’article 5 de ses statuts stipule que : les membres du conseil d’administration sont désignés par le conseil municipal, sur proposition du Maire de Vittel.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal est appelé à :

- Décider de voter à bulletins secrets ou à un vote à mains levées,

- Désigner l’un de ses représentants, pour siéger au sein du conseil d'administration de la régie Vittel Sports.

3. FINANCES – CULTURE – RÉGIE « ANIMATIONS ET AFFAIRES CULTURELLES » - AUTORISATION D’ENCAISSEMENT POUR COMPTE DE TIERS :

L’encaissement pour le compte d’un tiers permet à une collectivité de mettre à la disposition des usagers un service assuré par un tiers. C'est notamment le cas pour les spectacles diffusés par la ville pour lesquels la ville encaisse le prix des billets pour le reverser ensuite au producteur.

Il convient donc de préciser les modalités de cet encaissement pour compte de tiers, par le biais d'une régie de recettes, dans les conditions suivantes, outre celles qui figurent dans l’acte de création de la régie :

- La collectivité encaisse le prix des billets des spectacles tels que fixés par décision du Maire, - Les modalités d’encaissement de ces recettes feront l’objet d’une convention avec le tiers et précisera : • les modalités de rémunération de la collectivité, le cas échéant,

• les conditions, et modalités d'encaissement

• les délais de reversement,

• l'exonération de la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur • les moyens de paiement acceptés

• les modalités de justification des encaissements et la possibilité de les contrôler • les modalités de remboursement de l’usager en cas d’annulation d’un spectacle organisé par le tiers.

L'avis de la commission culture et animations sera recueilli lors de sa réunion du 18 avril 2025 Le Conseil Municipal est appelé à approuver les modalités d'encaissement pour compte de tiers de la régie animations et affaires culturelles et autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les producteurs.

4. VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « VITTEL UNION » :

Grande manifestation populaire gratuite et ouverte à tous les musiciens, amateurs de tous niveaux ou professionnels, la fête de la musique célèbre la musique vivante et met en valeur l’ampleur et la diversité des pratiques musicales, ainsi que tous les genres musicaux. Elle s’adresse à tous les publics et contribue à familiariser à toutes les expressions musicales les jeunes et les moins jeunes de toutes conditions sociales.Version du 17/04/2025 10:58 - Page 3 sur 9

Dans ce cadre, l’association de commerçants « Vittel Union » a décidé de s’impliquer dans la co- organisation de la fête de la musique le 21 juin 2025. Le nombre de spectateurs attendus est de l’ordre de 3 000 à 4 000 personnes. Pour se faire, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000,00 € à l’association « Vittel Union » qui acquittera le paiement de prestations musicales organisées par les commerçants, cafetiers, restaurateurs.

L'avis de la commission culture et animations sera recueilli lors de sa réunion du 18 avril 2025. Compte tenu de la nature du projet présentant un intérêt communal, et après avis favorable de la commission vie associative réunie le 15 avril 2025, le Conseil Municipal est appelé à décider d'attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « Vittel Union », dans les conditions ci-avant.

5. VIE ASSOCIATIVE – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION « ART’EAST » :

L'association ART’EAST, régie par la loi 1901, a pour vocation l'organisation du « salon international de peinture et sculpture de Vittel ». Depuis 2018, cet événement est devenu une biennale, accueillant au palais des congrès de Vittel plus de 200 artistes et de nombreux visiteurs locaux et touristes. L'association ART’EAST s'engage à promouvoir et diffuser les arts visuels auprès du public le plus large possible, à soutenir les artistes émergents par le biais de récompenses, et à favoriser les rencontres enrichissantes entre les artistes et le public, dans le but de rendre l'art accessible à tous.

Afin de fixer les modalités d'organisation et les engagements de la ville et de l'association, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention figurant en pièce jointe. Cette convention précise les besoins de l'association ART’EAST, les aides financières et matérielles fournies par la ville de Vittel, ainsi que l'appui logistique du service technique municipal pour la manifestation à Vittel. Elle définit également les services et prestations offerts par l'association ART’EAST à la ville de Vittel, les exigences de la ville de Vittel, les conditions de ce partenariat et les personnes référentes responsables.

Ainsi, la ville s'engage à mettre le palais des congrès gratuitement à disposition de l'association pendant 9 jours, à offrir les boissons servies à l'occasion du vernissage, donner des médailles de la ville pour les lauréats désignés par le jury au sein duquel un représentant du conseil municipal siègera, assurer la communication de l'évènement…

L'association s'engage à organiser le salon tous les deux ans, à créer le visuel de l'évènement et à faire figurer le logo de la ville sur tous les supports de communication qu'elle éditera, à acquitter les factures qui seraient à sa charge au-delà des 9 jours de gratuité du palais des congrès…

L'avis de la commission culture et animations sera recueilli lors de sa réunion du 18 avril 2025

Sur avis favorable de la commission vie associative réunie le 15 avril 2025, le Conseil Municipal est appelé à :

- approuver les termes de la convention ci-jointe

- autoriser Monsieur le Maire à la signer et à mettre en œuvre ses conditions et modalités, - à allouer aux lauréats un prix dont le montant total est fixé à 800 €, versé par mandat administratif à chacun d'entre eux.

6. DISTRIBUTION D’EAU POTABLE – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – RELANCE DE LA PROCÉDURE:

Par contrat d’affermage signé le 3 février 2015, la ville a confié la gestion du service public de production et de distribution d’eau potable à Suez Eau France jusqu’au 31 décembre 2024. En transition du transfert de compétences à l’intercommunalité et de la nécessité d’assurer la continuité du service public, le Conseil Municipal a, par délibération du 26 septembre 2024, décidé de conclure une convention d’exploitation provisoire du service de l’eau avec le même exploitant, jusqu’au 31 décembre 2025.

Alors que le Conseil Municipal avait, par délibération du 24 octobre 2024, décidé de transférer la compétence « eau » au syndicat intercommunal de l’assainissement et de l’eau potable du Vair et du Petit Vair, le comité syndical a refusé l’adhésion de la ville de Vittel à la compétence optionnelle « eau ». De ce fait, la ville doit procéder à la relance de la procédure de délégation de service public.Version du 17/04/2025 10:58 - Page 4 sur 9

La procédure de passation des contrats de délégation de service public est définie par les articles L.1411- 1 à L.1411-10, R.1411-1 et D.1411-3 à D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.

Préalablement à une telle procédure, le conseil municipal doit se prononcer sur le principe de la délégation du service public d’eau potable de la commune au vu du rapport établi en application de l'article L 1411-4 du code général des collectivités territoriales.

Le rapport ci-joint présente les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur gestionnaire.

Il est rappelé que la logique de la délégation de service public sous-entend une autonomie de l’opérateur dans la gestion et l’exploitation des ouvrages et équipements, ce qui permet à la collectivité publique d’être dégagée de la gestion quotidienne du service et ainsi de pouvoir se concentrer sur sa mission de contrôle des prestations rendues par le délégataire, et de bénéficier du savoir-faire de l’entreprise spécialisée.

L’adoption de cette décision de principe ne fait pas obligation à la ville de conclure un contrat de délégation de service public. En effet, le Conseil Municipal peut parfaitement refuser d’accorder toute délégation de service au vu des éléments d’appréciation, notamment économiques, lui permettant de confirmer ou d’infirmer sa volonté de recourir à la délégation.

Le Conseil Municipal est appelé à :

- Approuver le principe de la gestion déléguée du service de production et de distribution d’eau potable qui fera l’objet d’une convention de délégation de service public, pour une durée maximale de 14 ans, - Préciser que la durée qui sera retenue au final sera celle qui permettra à la commune d’obtenir l’offre la plus économiquement avantageuse, qui sera conjointe aux communes de DOMBROT-LE-SEC, , NORROY-SUR-VAIR et VITTEL, dans le cadre d’un groupement d’autorités concédantes dans lequel la commune de VITTEL sera le coordonnateur :

• Conformément aux critères de jugement des offres qui seront énoncés dans le règlement de consultation de la procédure commune, à savoir, par ordre décroissant : conditions financières, qualité du service et adéquation des moyens proposés.

• Et conformément aux règles d’attribution et de choix des offres, prévues aux articles R.3124-4, 5 et 6 du code de la commande publique ;

- Autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de délégation de service public afférente.

7. DISTRIBUTION D’EAU POTABLE – COMMANDE PUBLIQUE – GROUPEMENT D'AUTORITÉS CONCÉDANTES - COMMUNES DE VITTEL, DOMBROT-LE-SEC ET NORROY :

Les communes de DOMBROT-LE-SEC, NORROY-SUR-VAIR et VITTEL, disposent chacune un service d’eau potable. Ces services sont gérés financièrement comme un Service à Caractère Industriel et Commercial (S.P.I.C.), et leur exploitation est assurée soit en affermage pour les communes de NORROY- SUR-VAIR et VITTEL, soit en régie pour la commune de DOMBROT-LE-SEC.

Le tableau ci-dessous synthétise les données concernant la compétence eau potable sur le périmètre des 3 communes :

Collectivités Exploitant Début contrat Fin contrat 2025 DOMBROT-LE-SEC Régie Non concerné

NORROY-SUR-VAIR SUEZ 01/01/2014 31/12/2025 DSP VITTEL SUEZ 03/02/2015 31/12/2025 DSP

Dans le cadre de la création du nouveau Syndicat Intercommunal de l’Assainissement et de l’Eau Potable du Vair et du Petit Vair, par arrêté préfectoral n°080/2024 du 9 décembre 2024, les communes de DOMBROT-LE-SEC, NORROY-SUR-VAIR et VITTEL avait envisagé de transférer leur compétence eau potable à cette structure intercommunale. Néanmoins, le syndicat a refusé le transfert. C'est pourquoi, avant tout transfert éventuel de compétence à une structure intercommunale, elles souhaitent harmoniser leur mode de gestion respectif de leur service public d’eau potable.

Pour cela, compte tenu :Version du 17/04/2025 10:58 - Page 5 sur 9

- Des échéances prochaines des différents contrats de délégation de service, au 31 décembre 2025 pour les communes de NORROY-SUR-VAIR et de VITTEL,

- De la réflexion menée par les communes de DOMBROT-LE-SEC pour passer d’un mode de gestion en régie à autonomie financière à une délégation de service public d’eau potable, au 1er janvier 2026, - De la consultation des organes délibérants respectifs des communes de DOMBROT-LE-SEC, NORROY-SUR-VAIR et VITTEL, qui ont retenu le mode de gestion par affermage de leur service public d’eau potable ;

les communes ont décidé de conjuguer leurs efforts en vue de procéder à la passation d’un contrat de délégation des trois services, qui est un contrat de concession au sens des dispositions du code de la commande publique, et qui est soumise à une procédure décrite par les articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales, et prescriptions du code de la commande publique. Afin de réaliser ces opérations dans un cadre juridique unique, les parties ont décidé de constituer un groupement d’autorités concédantes, objet de la convention annexée à la présente délibération, et ont ainsi convenu du choix d’une procédure d’achat public qui leur soit commune, en vue d’optimiser les procédures au regard des coûts et d’assurer au projet une coordination efficace.

L’enjeu est de garantir une optimisation de la procédure de passation de la convention de concession pour chaque service public d’eau potable, une coordination efficace du projet, une cohérence d’intervention ainsi que des économies d’échelle.

Constituées en groupement d’autorités concédantes entre personnes publiques, tel que défini aux articles L. 3112-1 et 2 du code de la commande publique, les parties souhaitent confier le suivi de la réalisation de la procédure de passation de la convention de concession pour chaque service public d’eau potable au coordonnateur, dans les conditions spécifiées par la convention.

Les parties entendent désigner la commune de VITTEL en tant que coordonnateur du groupement. La présente convention a notamment pour objet d’arrêter les modalités de fonctionnement du groupement, et notamment que la commission de délégation de service public sera celle de la commune de VITTEL, dans le respect de l’article L.1411-5-1-II du C.G.C.T. Les frais de fonctionnement du groupement sont répartis conformément aux dispositions de l’article 6.4 de ladite convention,

Pour assurer le respect des objectifs de qualité, de maîtrise des coûts et de délai de l’opération, chaque partie s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement des procédures, et à mettre en place les moyens financiers, humains et matériels adéquats.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

- Approuver l'adhésion de la ville de Vittel au groupement d’autorités concédantes, - Accepter que la ville soit le coordonnateur du groupement d’autorités concédantes, - Accepter les termes de la convention,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce administrative et comptable y afférentes - Autoriser Monsieur le Maire à lancer et conduire la procédure de consultation prévue aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales.

8. COMMANDE PUBLIQUE – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES – RESTAURANT SCOLAIRE :

Actuellement, les repas servis au restaurant scolaire sont préparés et fournis par un prestataire en liaison chaude. Cependant, la collectivité souhaite reprendre la gestion de la restauration scolaire en régie dès la rentrée de septembre 2025. L'objectif est de proposer une alimentation solidaire, respectueuse des saisons, de haute qualité, privilégiant les produits locaux et biologiques, tout en maîtrisant les coûts.

Afin d’y parvenir, et dans le cadre du respect du code de la commande publique, la collectivité peut s’approvisionner auprès :

➢ Du lycée Poincaré de Nancy, dans le cadre d'un groupement de commandes, en sa qualité d'organisateur d’achats groupés ouverts aux établissements scolaires mais également à toutes les collectivités des départements de la Meurthe et Moselle, des Vosges et de la Meuse, pour la fourniture de denrées alimentaires sous forme de lots. Eu égard à son expérience, cet établissement entend assurer le rôle de coordonnateur du groupement pour le compte de ses adhérents.Version du 17/04/2025 10:58 - Page 6 sur 9

➢ D'Agrilocal Vosges : administrée par le Département des Vosges, la plateforme « Agrilocal » est un outil novateur, simple et encourageant la pratique des circuits courts de proximité. Véritable innovation, « Agrilocal.fr" » est une plate-forme internet interactive (et non pas un annuaire en ligne), permettant une mise en relation simple et immédiate entre producteurs locaux et acheteurs publics, sans intermédiaire. Elle offre une photographie instantanée des produits disponibles grâce à une base de données exhaustive géoréférencée des fournisseurs. Cet outil affirme le rôle moteur et innovant des départements dans la mise en œuvre de politiques de solidarité territoriale et le développement de l'économie de proximité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la ville de Vittel d’adhérer d’une part, au groupement de commandes du lycée Poincaré à Nancy et d’autre part, d’adhérer à la plateforme Agrilocal, en vue d’acheter des denrées alimentaires pour le restaurant scolaire, le Conseil Municipal est appelé à : - Approuver l’acte constitutif du groupement de commandes, ci-annexé, avec le lycée Poincaré de Nancy, - Adhérer à la plateforme Agrilocal Vosges, administrée par le Département des Vosges ; - Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

9. TRAVAUX – TRANSFORMATION DE LA CUISINE SATELLITE DU RESTAURANT SCOLAIRE EN CUISINE DE PRODUCTION – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME LEADER 2023-2027 :

Le bâtiment du restaurant scolaire, situé 45 rue Marcel Soulier, appartient à la collectivité et a été rénové en 2000 pour y installer le restaurant scolaire municipal avec une cuisine satellite. Il est aménagé pour un fonctionnement de livraison de repas en liaison chaude par un prestataire. Environ 300 repas sont servis chaque jour scolaire. Le bâtiment est implanté sur la parcelle cadastrée section AT n°148 d'une contenance de 999 m². Le site d’implantation du restaurant scolaire est proche de la maison de l’enfance, de l’école élémentaire « Ginette et Hubert Voilquin » et du centre-ville.

La nouvelle cuisine a pour objectif d’offrir aux enfants des repas de qualité. Cette dernière doit être opérationnelle pour le 1er septembre 2025. Le bâtiment est fréquenté du lundi au vendredi sur toutes les périodes scolaires par environ 300 enfants et leurs accompagnants, les mercredis et vacances, avec un effectif moindre. Les travaux et installation de la cuisine devront se dérouler principalement en juillet 2025. La restauration des enfants sera transférée sur un autre site durant la période estivale.

Si les travaux doivent commencer avant juillet, sur la période scolaire, il sera étudié prioritairement une cohabitation des travaux et du service des repas avec des aménagements respectant les règles d’hygiène alimentaire. En dernier recours, le service des repas total ou partiel sera transféré à la salle du moulin. Les horaires de chantier se caleront en fonction de la cohabitation ou pas avec le service de repas des enfants et seront à déterminer avec le responsable du restaurant scolaire.

Le budget prévisionnel prévu pour cette opération est estimé à 180 000,00 € H.T. de travaux. Le calendrier prévisionnel impose une date de réception des travaux au plus tard la première semaine d’août 2025.

Le Conseil Municipal est appelé à :

- Décider de prendre à sa charge l’autofinancement imposé par les co-financeurs ; - S’engager à couvrir les dépenses qui ne seraient pas prises en compte par les co-financeurs ; - Décider d’approuver le projet « transformation de la cuisine satellite du restaurant scolaire en cuisine de production » et son plan de financement ;

- Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 30 000 € auprès du FEADER au titre du programme LEADER Plaine des Vosges 2023-2027 ;

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.

10. PATRIMOINE – CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN – PROJET PADEL - M. DAUCHEZ :

Monsieur Baptiste DAUCHEZ a fait part à la ville de son projet de création d'un espace multi sports proposant des courts de padel, de pickeball et de foot five, à installer dans un bâtiment de 2 600 m² à construire sur une surface de 3 000 m² environ à prélever sur la parcelle cadastrée AH 181 lieudit le Lycée, à proximité immédiate des autres équipements publics sportifs de la commune.Version du 17/04/2025 10:58 - Page 7 sur 9

L'avis des domaines référencé 2025-88516-18223 fixe le prix du m² à 48 € avec une marge de négociation de 10%.

Cette évaluation tient compte du fait que le terrain est enclavé car non accessible directement par les voies existantes et non viabilisé.

Compte tenu de l'intérêt de ce projet enrichissant l'offre de pratique sportive aux habitants du territoire et aux visiteurs, renforçant ainsi l'attractivité touristique de la ville, il est proposé au Conseil Municipal de vendre le terrain au prix de 40 € le m².

Par ailleurs, ce projet permettra de créer 3 emplois à court terme et 6 emplois en période de pleine occupation, ainsi que de favoriser la fréquentation des hôtels et du commerce local lors de l'organisation de compétitions.

Le Conseil Municipal est appelé à :

- approuver la cession à Monsieur DAUCHEZ d'une surface de 3 000 m² environ à prélever sur la parcelle cadastrée AH 181 lieudit le Lycée au prix de 40 € le m²

- autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique dont la rédaction sera confiée à l'étude notariale de Vittel.

11. SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RECONSTRUCTION DU CENTRE DE SECOURS DE L’AGGLOMÉRATION DE VITTEL-CONTREXÉVILLE – MODIFICATION STATUTAIRE – CONTRIBUTION DES COMMUNES MEMBRES :

L'arrêté préfectoral du 9 décembre 2004 a créé le syndicat pour la reconstruction du centre de secours principal de l'agglomération de Vittel-Contrexéville à Vittel.

L'article 8 des statuts prévoit que la contribution des 16 communes membres sera calculée sur la base de leur population totale telle qu'elle ressort du dernier recensement connu. Or seules les communes de Vittel et Contrexéville participent financièrement au remboursement des emprunts contractés pour la construction du centre.

Par délibération du 14 décembre 2023, le comité syndical avait approuvé la modification des statuts pour faire porter la charge du remboursement de la dette par les seules communes de Vittel et Contrexéville. Cette délibération a fait l'objet d'une demande de retrait par Monsieur le Sous-Préfet de Neufchâteau, en application de l'article L 5212-20 du code général des collectivités territoriales dispose que : « La contribution de toutes les communes membres est une dépense obligatoire pour ces communes ». Toutefois, le syndicat peut décider de calculer la participation des communes sur la base de critères objectifs, tout en respectant le principe d'égalité devant les charges publiques.

A l'issue de réunions d'un groupe de travail, il a été proposé de modifier l'alinéa 1 de l'article 8 des statuts. En effet, considérant que les risques de sinistre impliquant l'intervention du centre de secours de Vittel sont objectivement plus importants dans les deux villes que dans les communes rurales, la contribution annuelle des communes serait calculée en fonction de la densité de population. Au 1er janvier 2025, la densité des deux communes est de 197 habitants au km² tandis qu'elle est, en moyenne, de 29 habitants au km² dans les communes rurales, soit un rapport de 6,67 pour les villes.

En conséquence, il est proposé de modifier l'article 8 des statuts ainsi : Article 8 : Les recettes du syndicat comprennent :

- La contribution annuelle des communes associées calculée sur la base d'un rapport entre la densité de population des deux villes et la moyenne de la densité de population des communes rurales. La densité sera calculée chaque année en fonction de la population de toutes les communes membres telle qu'elle est publiée par l'INSEE.

Le reste sans changement

La proposition de répartition en fonction de ces nouveaux critères figure en annexe.

L’article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales dispose que : « à compter de la notification de la délibération de l’établissement public de coopération intercommunale au Maire de chacune des communes membres, le Conseil Municipal de chaque commune dispose de trois mois pourVersion du 17/04/2025 10:58 - Page 8 sur 9

se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création du syndicat, à savoir : deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population, avec, de plus, l’accord obligatoire des communes comptant plus du quart de la population totale du syndicat. Après avis formel des communes membres ou à l'expiration du délai de trois mois, le représentant de l'État dans le département entérinera la modification statutaire par arrêté préfectoral. ».

Lors de sa séance du 15 avril 2025, le comité syndical, à l'unanimité (2 abstentions), a approuvé la modification des statuts du SIVU pour la reconstruction du centre de secours principal de l’agglomération de Vittel-Contrexéville.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à approuver cette modification, telle que proposée ci- dessus.

12. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMÉMENT AUX DÉLIBÉRATIONS DU 25 MAI 2020 ET DU 05 OCTOBRE 2023 PAR LESQUELLES LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉ CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

N° Date Objet

2025-045 12/03/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AK n° 402, au 4, rue de Verdun

2025-046 11/03/2025 Attribution d’une concession familiale d’une durée trentenaire, à compter du 10 mars et expirant le 10 mars 2055 – M. Frédérik CLAUDE : 200,00 €

2025-047 11/03/2025

Groupement de commandes entre la ville, la communauté de communes terre d’eau, le CCAS de la ville de Vittel et la régie Vittel Sports – Avenant n° 1 du lot n° 2 « atteinte à l’environnement » du marché de prestations de services d’assurances – Société « SAGA BERKSHIRE » à Aix-en-Provence (13) – Exclusion des préjudices des substances PFAS/PFOS de la police d’assurances : ville de Vittel : 4 360,00 € ; communauté de communes Terre d’Eau : 8 720,00 €

2025-048 12/03/2025 Convention d’utilisation du bassin aquatique les 6 mars, 3 avril, 15 mai et 12 juin 2025 – EHPAD « les myosotis » à Bourmont (52) : 6,30 € par usager

2025-049 12/03/2025

Convention de mise à disposition d’équipements sportifs municipaux du 1er janvier au 31 décembre 2025 – Association « Athlétic Vosges Entente Clubs » (AVEC) à Mirecourt (88) : 2,65 € par usager et par séance d’entraînement

2025-050 12/03/2025

Bail de location de l’appartement n° 15 au 173, rue de Metz, à compter du 1er mars 2025 – Mme Juliette BOURY : versement d’un loyer mensuel de 390,00 € °+ 60,00 € de provision mensuelle de chauffage

2025-051 12/03/2025

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique – Renégociations des relations contractuelles entre la commune et le concessionnaire du réseau de chaleur urbaine – Société ACD Avocats SELAFA à Nancy (54) : 4 600,00 € H.T. pour 20 heures annuelles

2025-052 20/03/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AB n° 803 du 393, rue Bel Air

2025-053 14/03/2025

Attribution d’une concession au columbarium d’une durée trentenaire, à compter du 11 mars 2025 au 11 mars 2055 – M. Mme Daniel GRANDIDIER : 600,00 €

2025-054 18/03/2025

Marché à procédure adaptée – Achat d’engins et d’équipements pour l’entretien des terrains de sport – Société HAAG à Volgelsheim (68) :

Lot n° 1 – tracteur – service stade : 35 800,00 € H.T.

Lot n° 2 – plateau tonte – service stade : 11 700,00 € H.T.

2025-055 18/03/2025 Marché à procédure adaptée – Achat d’engins et d’équipements pour l’entretien des terrains de sport – Société CHOFFÉ Motoculture à Lerrain (88)Version du 17/04/2025 10:58 - Page 9 sur 9

N° Date Objet

Lot n° 3 – débroussailleuse auto-portée – service stade : 13 425,00 € H.T. Lot n° 4 – tondeuse à conducteur marchant – service espaces verts : 10 947,00 € H.T.

2025-056 18/03/2025 Marché à procédure adaptée – Aménagement de la voirie, rue du Cras – Société STPI Route à Ronchamp (70) : 102 959,75 € H.T.

2025-057 18/03/2025 Marché à procédure adaptée – Aménagement du carrefour de la Samaritaine - Société TDE à Bouxières-aux-Bois (88) : 64 851,38 € H.T.

2025-058 25/03/2025

Avenant n° 1 au marché de services pour la location et la commercialisation des espaces Charles Garnier entre la ville de Vittel et la société publique locale « Destination Vittel » : modification des modalités de facturation des prestations

2025-059 25/03/2025

Convention de mise à disposition des espaces extérieurs du baby club dans le parc thermal, à titre gratuit, du lundi au vendredi du 1er avril au 31 octobre 2025 (promenade des enfants) – Association Frimousse à Vittel (88)

2025-060 25/03/2025

Avenant n° 3 du lot n° 6 « dommages aux biens » du marché sur appel d’offres de prestations de services d’assurances du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 – Groupama Grand Est à Strasbourg (67) – Ajustement des cotisations annuelles : Ville de Vittel : 8 705,17 € T.T.C. ; CCAS de la ville de Vittel : 85,83 T.T.C. € ; 488,72 € T.T.C. Le montant total du marché passe à 119 055,47 € pour l’ensemble des membres du groupement

2025-061 27/03/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section BE n° 335, BE n° 368, BE n° 370 au 658, rue de Lignéville

2025-062 27/03/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AS n° 65 au 531, rue Claude Bassot

2025-063 27/03/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AY n° 220, AY n° 223 au 141, rue Division Leclerc

2025-064 27/03/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AT n° 105 au 107, rue de l’Abbé Marchal

2025-065 27/03/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AL n° 173 au 320, rue de Charmey

2025-066 27/03/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AB n° 283, AB n° 287, AB n°565, AB n° 567 au 236, rue Division Leclerc

2025-067 27/03/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AV n° 94 au 53, allée des seize mutins

2025-068 28/03/2025

Attribution d’une concession funéraire individuelle au cimetière communal d’une durée cinquantenaire à compter du 28 mars 2025 et expirant le 28 mars 2075 – Mme Lise-Marie FREMIOT : 500,00 €

2025-069 01/04/2025

Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la galerie thermale – Organisation des marchés de l’artisanat et du goût les dimanches 1er juin, 22 juin, 6 et 20 juillet, 03, 17 et 31 août 2025 – Société publique locale « Destination Vittel »

2025-070 04/04/2025 Fixation d’une tarification de location de matériels techniques, appartenant à la ville de Vittel, aux agents municipaux et aux collectivités

2025-071 04/04/2025

Acceptation du versement d’une indemnité, sinistre d’un tableau électrique près de la salle du moulin – Société Groupama Grand Est à Strasbourg (67) : 1 353,99 €

2025-072 07/04/2025

Avenant n° 3 du lot n° 5 étanchéité du marché de travaux de rénovation de l’enveloppe de l’hôtel des thermes : moins-value de 1213,74 € H.T. (travaux de surface d’isolation

13. QUESTIONS DIVERSES