Compte-Rendu - CR 2022 03 29

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Compte-Rendu - CR 2022 03 29 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Guichen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 03 29)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Fiscalité,

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COMPTE-RENDU 29 mars 2022

CONSEIL MUNICIPAL

Présents :

Dominique DELAMARRE – Philippe SALAÜN – Mathieu LUCAS MOUNIER (de la délibération n° 22-059 à 22-075) – Isabelle LEBOURDAIS – Jean-Philippe MEHU – Hermine TOFFOLETTI – Jean LEMOINE – Anne GADBY – Jean-Marc JOUMIER – Nadine JOUAULT – Pascale THEZE – Françoise LEBRUN – Sandrine THURET – Cédric BINET – Catherine CHERIF – Matthieu CHANEL – Julien DUBOIS – Thierry PRESSARD – Hélène LE BARS – Michèle MOTEL – Patrick JUMEL – Audrey GROSHENY – Bruno MARGOTTIN – Patricia AUGUIN

Excusés :

Laurence BIENNE – Mathieu LUCAS MOUNIER (de la délibération n° 22-056 à 22-058) – Joël SIELLER – Sylvie LE LAY – François CHARMETEAU – Quentin PILLET

Pouvoirs :

Laurence BIENNE à Julien DUBOIS – Sylvie LE LAY à Michèle MOTEL – Quentin PILLET à Philippe SALAÜN Secrétaire de séance :

Jean-Marc JOUMIER

---

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de GUICHEN s’est réuni salle du Conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique DELAMARRE, Maire, après avoir été convoqué le vingt-deux mars deux mille vingt-deux, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

---

Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 22 février 2022 au Conseil municipal qui l’approuve à :

 25 voix POUR

 1 CONTRE : Bruno MARGOTTIN

---

Le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qu’il lui a accordées par délibération n° 20-155 en date du 2 juin 2020, modifiée par délibération n° 20-332 en date du

8 décembre 2020.

DÉCISION n° 22 -03 8 du 17/0 2/2022 portant passation d’un contrat de maintenance de l’ascenseur du complexe sportif Jean -Pierre Loussouarn

avec la société ORONA de La Mézière, pour une durée de 3 ans à compter du 20 février 2022, moyennant un coût annuel de 980 € HT, compte tenu l’achèvement du précédent contrat.

DÉCISION n° 22 -03 9 du 17/02/2022 portant passation d’un contrat de maintenance de la porte automatique de l’Espace Galatée

avec l’entreprise PORTALP pour une durée de 3 ans à compter de la signature du contrat, moyennant une redevance annuelle de 350 € HT, compte tenu l’achèvement du précédent contrat.

DÉCISION n° 22 -040 du 17/02/2022 portant passation d’un contrat de maintenance des tribunes télescopiques de l’Espace Galatée

avec l’entreprise MASTER INDUSTRIE, pour une durée de 2 ans, à compter de la signature du contrat, moyennant une redevance annuelle de 1 410,00 € HT.

DÉCISION n° 22 -050 du 24/02/2022 portant passation d’un contrat avec l’Association Voix Réunies agissant pour le compte du Chœur de Chambre Mélisme(s) pour le s pectacle « Le Carnav(oc)al des Animaux » le 8 avril 2022 à l’Espace Galatée

moyennant un coût de 7 385,00 € TTC comprenant la représentation et les frais annexes décrits dans le contrat. Les frais de SACEM et SACD seront également à la charge de la Commune.

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DÉCISION n° 22 -051 du 25/02/2022 portant passation d’un contrat avec l’association Boum Boum Productions pour le spectacle « Carte blanche à Boum Boum productions » les 12 et 13 mars 2022 à l’Espace Galatée

moyennant un coût total de 4 880,00 € comprenant les représentations, les concerts et le show. Les frais de repas seront à la charge de la Commune.

DÉCISION n° 22 -052 du 15/03/2022 portant attributi on d’un marché de fourniture pour le secteur enfance jeunesse de la commune de Guichen

avec les entreprises et pour les montants suivants :

LOT 1 Couchage et accessoires DECATHLON 2 979,53 € HT

LOT 2 Cuisine MANUTAN 2 098,80 € HT

LOT 3 Tables et stockage MANUTAN 3 945,20 € HT

LOT 4 Barnum MANUTAN 2 780,00 € HT

LOT 5 Divers MANUTAN 1 950,00 € HT

compte tenu de l’intégration du service enfance jeunesse au sein de la mairie de Guichen et de la nécessité d’acquérir du mobilier, notamment dans le cadre de l’organisation de séjours.

DÉCISION n° 22 -053 du 16/03 /2022 portant attribution d’une concession funéraire dans le cimetière de Pont -Réan

Récapitulatif des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) des biens soumis au droit de préemption urbain (DPU) n’a yant pas fait l’objet de préemption de la Commune

N° de la

DIA

Date de

dépôt Désignation du bien Localisation

Références

cadastrales Surface

2022/0003 25/01/2022 terrain bâti 13 rue Blaise Pascal YE n°208 et 224 2 902 m ²

2022/0004 04/01/2022 terrain bâti 16 rue de Redon AC n°608 et 122 76 m ²

2022/0005 06/01/2022 terrain bâti 14 boulevard Victor Edet AL n°603 515 m ²

2022/0006 10/01/2022 terrain bâti 10 rue des Cahotiers AC n°376 511 m ²

2022/0007 12/01/2022 terrain non bâti 10 chemin des Carrières AB n°502 798 m ²

2022/0008 02/02/2022 terrain bâti 7 rue Serpolet ZD n°339 213 m ²

2022/0009 02/02/2022 terrain bâti 15 rue du Pourquoi Pas AM n°25 355 m ²

2022/0010

(@) 03/02/2022 terrain non bâti ZAC de la Massaye AB 513 471 m ²

2022/0011 09/02/2022 terrain non bâti Rue du Blanc Courtil AK n°560 et 572 423 m ²

2022/0012 10/02/2022 terrain bâti 12 rue Marjolaine ZD n°131 627 m ²

2022/0013

(@) 10/02/2022 terrain non bâti ZAC de la Massaye AB n°542 295 m ²

2022/0014 16/02/2022 terrain bâti 21 rue Henri et Joseph Cellier YE n°358 249 m ²

2022/0015

(@) 08/03/2022 terrain bâti

68 rue du Général

Leclerc AL n°4 244 m ²

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Synthèse de la réunion de la Commission exception nelle Solidarité – Citoyenneté - Santé du 9 mars 2022

Une Commission Solidarité – Citoyenneté – Santé exceptionnelle s’est déroulée le 9 mars dernier. L’ensemble des membres du Conseil municipal y avait été convié.

Etaient présents Mesdames Lebourdais, Jouault, Gadby, Motel, Le Lay, Le Bars, Thézé, Lebrun et Messieurs Delamarre, Jumel, Lemoine, Méhu et Salaün.

L’objectif affiché de cette rencontre était de se mettre d’accord sur les actions qui peuvent s’envisager au niveau de la Commune pour l’accueil et/ou l’aide aux réfugiés ukrainiens fuyant leur pays en guerre, sachant qu’une collecte de produits validés par la Protection civile a été réalisée avec recueil des dons à l’Espace Galatée, la Ville se chargeant, avec d’autres communes du territoire, d’emporter les dons recueillis à Betton au centre logistique de la Protection civile.

Tous les élus présents font un constat partagé qu’il y a un fort élan de générosité de la part des Français en général pour l’aide et l’accueil de ces réfugiés ; mais ils soulignent qu’ils aimeraient que cet élan de solidarité

soit généralisé à des réfugiés d’autres pays.

Par ailleurs, diverses propositions ont émané au cours de cette réunion et pourront être étudiées :

 Organisation d’un rassemblement pour l’Ukraine, à Pont-Réan

 Ouverture d’une boutique sans argent, dans laquelle des familles ukrainiennes pourraient venir trouver

du matériel nécessaire à leur installation, issu de dons de particuliers guichenais  Soutien, par des bénévoles, à l’apprentissage de la langue française  Etablissement d’une liste des entreprises qui seraient susceptibles de recruter des réfugiés  Création d’un jumelage avec une commune d’Ukraine, après la guerre, pour les soutenir dans la reconstruction et permettre des échanges dans la durée

 Soutien de la Commune pour les habitants accueillant des familles ukrainiennes

 Incitation au développement du principe des familles solidaires, à savoir des familles qui se porteraient

volontaires pour accueillir des enfants moins favorisés pendant les vacances scolaires

A ce jour, les plateformes de location proposent aux loueurs d’identifier, s’ils le souhaitent, certains de leurs logements dans le cadre de l’accueil de réfugiés, à des tarifs plus bas qu’habituellement.

En conclusion, au-delà de la recherche d’hébergement sur la Commune et/ou de soutien divers, les élus souhaitent qu’une réflexion plus globale soit menée sur la solidarité et qu’un budget annuel soit dédié (dépensé ou non selon les crises traversées). Ce budget pourrait être utilisé à d’autres fins du type catastrophe climatique par exemple.

Afin de permettre de dégager un montant annuel, il est rappelé que chaque service devra faire des concessions sur son budget de fonctionnement et qu’un plan d’actions devra être élaboré.

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COMMANDE PUBLIQUE

Marchés publics

DÉLIB ÉRATION n° 22 -056 // Réhabilitation de la Mairie 3 ème tranche – Autorisation de signature des marchés de travaux

Par décision n° 20-278 en date du 22 octobre 2020, un marché de maîtrise d’œuvre a été passé avec le groupement d’architectes ATELIER L2 / BET ARES CONCEPT / BET ARMOR INGENIERIE pour les travaux de réhabilitation de la Mairie – 3ème tranche.

Les études ont été menées entre la Commune et le groupement d’architectes. Le permis de construire a été reçu.

Un avis d’appel public à la concurrence relatif aux travaux de réhabilitation de la Mairie – 3ème tranche a été publié sur le journal Ouest-France en date du 26 janvier 2022 et le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le site Internet de Megalis Bretagne.

20 offres ont été reçues sur la plateforme. ATELIER L2 et ARMOR INGENIERIE ont réalisé une étude technique et financière des offres, sur la base des critères de sélection des offres énoncés dans le règlement de la consultation.

Les lots n° 3 – Couverture et n° 11 – Chauffage Ventilation Plomberie n’ont reçu aucune offre ; la Commission

des Marchés publics MAPA les a donc déclarés infructueux.

Considérant l’avis favorable des Commissions Marchés publics MAPA et Travaux – Sécurité, réunies le 14 mars 2022, et Finances – Budgets, réunie le 16 mars 2022,

Etant entendu l’exposé de Jean LEMOINE,

Il est proposé :

1°) D’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux pour les lots suivants :

Lot Entreprise Montant HT

N° 1 Démolition – Gros œuvre

Entreprise COREVA

Brécé (35)

262 126,53 €*

* comprenant la PSE 1 Pierre vue de la façade de la Mairie

N° 2 Charpente

Entreprise CRT

Sainte-Gemmes-sur-Loire (49)

14 366,90 €

N° 4 Menuiseries extérieures

Entreprise ARIMUS

Goven (35)

128 000,00 €

N° 5 Menuiseries intérieures Entreprise AUGUIN

Guichen (35)

72 137,36 €

N° 6 Cloisons sèches Entreprise BREL

Lécousse (35)

62 500,00 €

N° 7 Plafonds Entreprise GAUTHIER PLAFONDS

Guichen (35)

11 820,00 €

N° 8 Revêtements de sols Entreprise ART

La Mézière (35)

41 006,06 €

N° 9 Peinture Nettoyage Entreprise MARGUE

Bourg-des-Comptes (35)

32 224,71 €

N° 10 Electricité Entreprise LUSTRELEC

Bruz (35)

69 500,00 €

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2°) De déclarer les lots n° 3 – Couverture et n° 11 – Chauffage Ventilation Plomberie infructueux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

URBANISME

Droit de préemption urbain

DÉLIB ÉRATION n° 22 -057 // Cession d’un fonds de commerce d’une boulangerie -pâ tisserie -traiteur - vente sise 2 rue Luc Urbain – Décision de non -préemption

Suite aux délibérations n° 07-173, n° 08-127 et n° 19-135 en dates des 23 juillet 2007, 29 avril 2008 et 30 avril 2019 instituant un droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux situés en pied des immeubles bordant certaines rues et placettes de Guichen et de Pont-Réan, la Commune a reçu, le 28 janvier 2022, une déclaration de cession d’un fonds de commerce d’une boulangerie-pâtisserie-traiteur-vente, exploitée au 2 rue Luc Urbain.

Considérant que l’acquéreur pressenti du fonds va maintenir l’ensemble des activités en place,

Considérant l’avis de la Commission Urbanisme – Commerce – Agriculture, réunie le 28 février 2022,

Etant entendu l’exposé de Philippe SALAÜN,

Il est proposé que la Commune ne fasse pas jouer son droit de préemption sur cette cession.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

URBANISME

Droit de préemption urbain

DÉLIB ÉRATION n° 22 -058 // Cession d’un fonds de commerce d’un café -bar -PMU sis 33 rue de Fagues – Décision de non -préemption

Suite aux délibérations n° 07-173, n° 08-127 et n° 19-135 en dates des 23 juillet 2007, 29 avril 2008 et 30 avril 2019 instituant un droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux situés en pied des immeubles bordant certaines rues et placettes de Guichen et de Pont-Réan, la Commune a reçu, le 18 février 2022, une déclaration de cession d’un fonds de commerce d’un café-bar-PMU, exploité au 33 rue de Fagues.

Considérant que l’acquéreur pressenti du fonds va maintenir l’ensemble des activités en place,

Considérant l’avis de la Commission Urbanisme – Commerce – Agriculture, réunie le 28 février 2022,

Etant entendu l’exposé de Philippe SALAÜN,

Il est proposé que la Commune ne fasse pas jouer son droit de préemption sur cette cession.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

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DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

DÉLIB ÉRATION n° 22 -059 // Lotissement Le Domaine de Saint -Marc – Dénomination des voies

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement Le Domaine de Saint-Marc, et en vue du démarrage des travaux de viabilisation, il convient de procéder à la dénomination des voies.

La conception du lotissement a été guidée par l’ambition d’inscrire ce futur quartier dans les enjeux de la transition écologique (préservation et mise en valeur de la biodiversité, performance énergétique, etc.).

C’est pourquoi, la Commission Urbanisme – Commerce – Agriculture, réunie le 28 février 2022, propose de choisir des noms de personnalités scientifiques ayant contribué aux avancées d’une meilleure protection de l’environnement.

Considérant les propositions de la Commission de dénommer les voies de la façon suivante, conformément au plan annexé à la délibération :

 rue Pierre RABHI

 allée Diane FOSSEY

 allée René DUMONT

 allée Rachel CARSON

Etant entendu l’exposé de Philippe SALAÜN,

Il est proposé de valider ces dénominations et localisations de rues.

Arrivée de Mathieu LUCAS MOUNIER, adjoint au Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

DÉLIB ÉRATION n° 22 -060 // Lotissement Badiane – Dénomination de la voie

La Commune a accordé, par arrêté en date du 1 er octobre 2021, le permis d’aménager pour la création du lotissement dénommé « Badiane » situé rue René Diéras.

Ce lotissement prévoit l’aménagement de 9 lots et nécessite la création d’une nouvelle voie de desserte, dont la rétrocession est prévue à la Commune.

Il convient donc de procéder à la dénomination de la voie (dont le plan est annexé à la délibération).

Considérant l’avis favorable de la Commission Communication – Tourisme, consultée le 1 er avril 2021,

Etant entendu l’exposé de Philippe SALAÜN,

Il est proposé de dénommer la rue desservant le futur lotissement Badiane, rue Badiane.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

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DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

DÉLIB ÉRATION n° 22 -061 // Espace Galatée – Convention d’occupation des locaux de l’Espace Galatée par l’association Radio Laser

Radio Laser est une radio associative indépendante issue de la volonté d’un petit groupe de bénévoles ayant répondu en 1991 à un appel à candidatures du CSA. La radio a obtenu l’autorisation d’émettre le 13 mai 1992. Radio Laser diffuse un programme d’intérêt local et remplit une mission d’animation, d’information et de formation sur le territoire.

La Commune de Guichen décide de soutenir l’association Radio Laser dans la poursuite de ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition les espaces suivants situés au sein de l’Espace Galatée, qui lui appartiennent :

 1 bureau de 25 m ²

 1 bureau de 9 m ²

 1 espace « studio d’enregistrement » de 35 m ² séparés en plusieurs pièces

 1 salle de 55 m ² et un bureau de 6 m ² permettant d’organiser la partie formation de l’association

soit l’équivalent de 130 m ².

Concernant la salle de 55 m ² mise à disposition pour la formation de la Skol Radio, un tarif de location

spécifique est voté chaque année au Conseil municipal. Il s’applique pour l’occupation particulière précisée ci- dessus.

Les frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage) sont pris en charge par la Commune. L’association prend à sa charge les frais de téléphonie (abonnement, consommation).

Par délibération n° 20-286 en date du 27 octobre 2020, la Commune avait formalisé la mise à disposition des locaux par une convention, pour une durée de 2 ans.

Considérant l’échéance de la précédente convention,

Considérant l’avis de la Commission Vie associative – Sports – Loisirs, réunie le 3 mars 2022, qui propose de fixer les modalités de l’occupation des locaux de l’Espace Galatée par convention auprès de l’association Radio Laser, selon le modèle annexé à la délibération, pour une durée de 2 ans du 1 er avril 2022 au 31 mars 2024,

Considérant l’avis favorable de la Commission Finances – Budgets, réunie le 16 mars 2022,

Etant entendu l’exposé de Matthieu CHANEL,

Il est proposé :

1°) D'accepter la mise à disposition gratuite à l'association Radio Laser des locaux de l’Espace Galatée cités ci-dessus et selon les modalités fixées par convention

2°) D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l'association Radio Laser pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois pour la même période

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

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DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

DÉLIB ÉRATION n° 22 -062 // Convention de mise à disposition du terrain synthétique du complexe sportif Charles Gautier pour la Ligue de Bretagne et le District d’Ille -et -Vilaine

La Ligue de Bretagne et le District d’Ille-et-Vilaine ont soutenu activement la Commune de Guichen pour la réalisation du terrain synthétique du complexe Charles Gautier par le versement d’une subvention de 30 000 €.

Ils souhaitent utiliser ponctuellement, gratuitement, le terrain synthétique et ses équipements (vestiaires, éclairage, parking), avec l’accord du Football Club de Guichen, au maximum 1 fois par saison et par entité, pour des manifestations de Ligue et de District, dans le respect d’un délai de prévenance de 15 jours.

Il est proposé la signature d’une convention, annexée à la délibération, entre les deux parties et la Commune, permettant de définir les modalités d’utilisation du terrain synthétique et les engagements et obligations de chacun.

La présente convention est conclue pour 4 saisons, soit jusqu’au 30 juin 2026.

Considérant l’avis favorable de la Commission Vie associative – Sports – Loisirs, réunie le 3 mars 2022,

Etant entendu l’exposé de Cédric BINET,

Il est proposé :

1°) D'approuver la mise à disposition gratuite du terrain synthétique du complexe sportif Charles Gautier pour les utilisations ponctuelles de la Ligue de Bretagne et du District d’Ille-et-Vilaine 2°) D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition avec la Ligue de Bretagne et le District d’Ille-et-Vilaine

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine privé

DÉLIB ÉRATION n° 22 -063 // Lotissement Le Domaine de Saint -Marc – Alimentation électrique – Convention de raccordement avec ENEDIS

Dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement Le Domaine de Saint-Marc, ENEDIS a transmis à la Commune un projet de convention de raccordement au réseau public de distribution d’électricité, annexé à la délibération.

Cette convention, en deux volets, porte :

 Sur le raccordement au réseau électrique de 68 branchements de 12 Kva et 2 branchements d’une

puissance comprise entre 120 et 250 Kva, ainsi que sur la contribution au coût de raccordement qui s’élève à 114 855,05 € TTC

 Sur la réalisation et la remise d’ouvrages électriques de distribution publique en vue d’un raccordement

collectif

Considérant l’avis favorable des Commissions Travaux – Sécurité et Finances – Budgets, réunies respectivement les 14 et 16 mars 2022,

Etant entendu l’exposé de Jean LEMOINE,

Il est proposé :

1°) D’accepter les termes de la convention de raccordement au réseau public de distribution d’électricité d’ENEDIS, dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement Le Domaine de Saint-Marc 2°) D’autoriser le Maire à la signer

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

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FONCTION PUBLIQUE

Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale

DÉLIB ÉRATION n° 22 -064 // Personnel communal – Modification du tableau des emplois

La population de la Ville a augmenté, en 10 ans, de plus de 19 %, passant en 2008 de 7 237 habitants à 8 646 habitants en 2018, sans que les services à la population n’évoluent en conséquence.

Cependant, il est difficile d’apporter le service que la population attend. De nombreux appels téléphoniques n’aboutissent pas, les agents d’accueil privilégient le service en face à face et honorent les formalités administratives liées à l’établissement de cartes nationales d’identité et passeports.

Cette évolution est accentuée par le développement des projets d’urbanisme et notamment la commercialisation prochaine du lotissement Le Domaine de Saint-Marc.

Les besoins identifiés sont les suivants :

 Un poste supplémentaire de Policier municipal

 Un poste à mi-temps d’adjoint administratif

Lors de la séance du 14 mars 2022, le Comité technique a émis un avis favorable à ces mesures.

Par ailleurs, un agent de restauration polyvalent demande à diminuer son temps de travail.

Il convient donc de modifier le tableau des emplois en conséquence.

Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022,

Considérant l’avis favorable de la Commission Finances – Budgets, réunie le 16 mars 2022,

Etant entendu l’exposé de Dominique DELAMARRE,

Il est proposé de modifier le tableau des emplois comme suit :

Nom bre

de postes Ancien emploi Nouvel emploi Date d’effet

1 Gardien brigadier à temps

complet

1er mai 2022

1 Adjoint administratif à

temps non complet (à

raison de 17h30

hebdomadaires)

1er avril 2022

1 Adjoint technique à temps

complet

Emploi créé par délibération n°21-

189 en date du 20 juillet 2021

Adjoint technique à temps

non complet (à raison de

32h hebdomadaires)

1er avril 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

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FONCTION PUBLIQUE

Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale

DÉLIB ÉRATION n° 22 -065 // Personnel communal – Plan de formation des agents

Le plan de formation est un document qui prévoit sur une période annuelle ou pluriannuelle les objectifs et les moyens de formation qui doivent permettre de développer les compétences des agents et répondre ainsi au projet de la Collectivité.

Avant de valider le plan de formation 2022, il convient de faire le bilan de l’année 2021. La crise sanitaire a encore perturbé la réalisation du programme de formation de l’année passée. Pour la Commune, seulement 49 % des formations prévues ont été réalisées.

Le plan de formation 2022 a été établi sur la base des demandes émises par les agents auprès de leur responsable de service lors des entretiens d’évaluation, de l’offre du CNFPT, des besoins de la Collectivité et des projets de service. Il tient compte des obligations liées aux statuts (formation d’intégration, de professionnalisation au 1 er emploi, etc .) et au Code du travail en matière d’hygiène et de sécurité.

Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022,

Considérant l’avis favorable émis par le Comité technique lors de sa séance du 14 mars 2022,

Considérant l’avis favorable de la Commission Finances – Budgets, réunie le 16 mars 2022,

Etant entendu l’exposé de Dominique DELAMARRE,

Il est proposé de d’approuver le plan de formation des agents pour l’année 2022, annexé à la délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

DÉLIB ÉRATION n° 22 -066 // Budget primitif 2022 – Vote

Considérant l’avis favorable de la Commission Finances – Budgets, réunie le 16 mars 2022,

Etant entendu l’exposé de Jean-Philippe MÉHU,

Il est proposé de voter les budgets 2022 annexés à la délibération.

A- VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2022

Le budget communal a été bâti sans les états fiscaux transmis par les services de l’Etat.

Nombre de membres en exercice......................................................... 29

Nombre de membres présents ............................................................... 24

Nombre de membres ayant procuration .............................................. 3

Total des suffrages exprimés ...................................................................... 27

Majorité absolue ................................................................................................. 14

POUR ......................................................................................................................... 19

CONTRE ..................................................................................................................... 3

(Hélène LE BARS – Michèle MOTEL – Patrick JUMEL)

ABSTENTIONS ........................................................................................................ 5

(Françoise LEBRUN – Sylvie LE LAY (pouvoir) – Thierry PRESSARD – Audrey GROSHENY – Bruno MARGOTTIN)

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B- VOTE DU BUDGET 2022 SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Nombre de membres en exercice......................................................... 29

Nombre de membres présents ............................................................... 24

Nombre de membres ayant procuration .............................................. 3

Total des suffrages exprimés ...................................................................... 27

Majorité absolue ................................................................................................. 14

POUR ........................................................................................................................ 26

CONTRE .................................................................................................................... 0

ABSTENTIONS ......................................................................................................... 1

(Michèle MOTEL)

C- VOTE DU BUDGET 2022 ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE - CENTRE DE SECOURS

Nombre de membres en exercice......................................................... 29

Nombre de membres présents ............................................................... 24

Nombre de membres ayant procuration .............................................. 3

Total des suffrages exprimés ...................................................................... 27

Majorité absolue ................................................................................................. 14

POUR ........................................................................................................................ 23

CONTRE .................................................................................................................... 0

ABSTENTIONS ........................................................................................................ 4

(Thierry PRESSARD – Hélène LE BARS – Michèle MOTEL – Patrick JUMEL)

D- VOTE DU BUDGET 2022 QUARTIER BELLE VUE

Nombre de membres en exercice......................................................... 29

Nombre de membres présents ............................................................... 24

Nombre de membres ayant procuration .............................................. 3

Total des suffrages exprimés ...................................................................... 27

Majorité absolue ................................................................................................. 14

POUR ......................................................................................................................... 27

CONTRE .................................................................................................................... 0

ABSTENTIONS ....................................................................................................... 0

E- VOTE DU BUDGET 2022 LOTISSEMENT LES MERISIERS

Nombre de membres en exercice......................................................... 29

Nombre de membres présents ............................................................... 24

Nombre de membres ayant procuration .............................................. 3

Total des suffrages exprimés ...................................................................... 27

Majorité absolue ................................................................................................. 14

POUR ........................................................................................................................ 26

CONTRE .................................................................................................................... 0

ABSTENTIONS ......................................................................................................... 1

(Michèle MOTEL)

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F- VOTE DU BUDGET 2022 LOTISSEMENT LE DOMAINE DE SAINT -MARC

Nombre de membres en exercice......................................................... 29

Nombre de membres présents ............................................................... 24

Nombre de membres ayant procuration .............................................. 3

Total des suffrages exprimés ...................................................................... 27

Majorité absolue ................................................................................................. 14

POUR ........................................................................................................................ 24

CONTRE .................................................................................................................... 0

ABSTENTIONS ........................................................................................................ 3

(Hélène LE BARS – Michèle MOTEL – Patrick JUMEL)

FINANCES LOCALES

Fiscalité

DÉLIB ÉRATION n° 22 -067 // Budget primitif 2022 – Taxes foncières – Vote des taux d’imposition

Suite au débat d’orientation budgétaire,

Considérant l’avis favorable de la Commission Finances – Budgets, réunie le 16 mars 2022,

Etant entendu l’exposé de Jean-Philippe MÉHU,

Il est proposé d’augmenter de 1 % les taux d’imposition, à savoir :

Taxes Taux 2021 Taux 2022

Taxe d’habitation - -

Taxe foncière sur propriétés bâties 37,96 % 38,34 %

Taxe foncière sur propriétés non bâties 42,86 % 43,29 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à :

 18 voix POUR

 4 CONTRE : Françoise LEBRUN – Hélène LE BARS – Michèle MOTEL – Patrick JUMEL

 5 ABSTENTIONS : Isabelle LEBOURDAIS – Catherine CHERIF – Sylvie LE LAY (pouvoir) – Thierry PRESSARD

– Audrey GROSHENY

FINANCES LOCALES

Emprunts

DÉLIB ÉRATION n° 22 -068 // Opération Les Jardins de la Forge – Garantie d’emprunt

Dans le cadre de la réalisation de 8 logements collectifs au sein de l’opération Les Jardins de la Forge, ESPACIL sollicite la garantie des emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 879 400,00 €, selon les caractéristiques décrites dans le contrat annexé à la délibération.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du Code civil,

Vu le contrat de prêt n° 132014 signé entre ESPACIL HABITAT SA HLM et la Caisse des Dépôts et Consignations,

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Considérant l’avis favorable de la Commission Finances – Budgets, réunie le 16 mars 2022,

Etant entendu l’exposé de Jean-Philippe MÉHU,

Il est proposé :

1°) Que la Commune de Guichen accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 879 400,00 € souscrit par ESPACIL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 132014 constitué de 5 lignes du prêt. La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la

somme en principal de 879 400,00 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est annexé à la délibération et fait partie intégrante de la présente délibération.

2°) Que la garantie soit apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par ESPACIL dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à ESPACIL pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

3°) Que le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

Subventions

DÉLIB ÉRATION n° 22 -069 // Subventions aux associations et organismes divers 2022

La Commune de Guichen apporte son soutien financier à plusieurs associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.

Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la Ville, la part des fonds propres, etc.

Par délibération n° 21-326 du 7 décembre 2021, la Commune a voté le règlement d’attribution des subventions aux associations qui définit précisément les critères appliqués pour cette instruction.

46 dossiers de subvention ont été déposés et instruits par la Commune de Guichen en 2022 : 21 dossiers d’associations sportives, 12 dossiers d’associations culturelles et 13 dossiers d’associations autres. Un dossier est incomplet et n’a pu être étudié dans les délais prévus par la procédure d’instruction. 14 associations extérieures ont également transmis une demande de subvention.

Considérant l'avis favorable des Commissions Vie associative – Sports – Loisirs et Finances – Budgets, réunies respectivement les 3 et 16 mars 2022,

Etant entendu l'exposé de Cédric BINET,

Il est proposé de voter, pour l'année 2022, les subventions reportées dans le tableau joint en annexe.

Thierry PRESSARD, intéressé à l’affaire, ne prend pas part au vote de la subvention accordée à l’association Espoir Cycliste du Pays de Guichen.

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Cédric BINET, intéressé à l’affaire, ne prend pas part au vote de la subvention accordée à l’association Handball Guichen.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions selon le tableau joint en annexe.

FINANCES LOCALES

Subventions

DÉLIB ÉRATION n° 22 -070 // Maison d’Accueil du Pays de Redon – Subvention 2022

La Maison d’Accueil du Pays de Redon (MAPAR) gère le foyer des jeunes travailleurs, sis Le Rocher à Guichen.

A ce titre, chaque année, la Commune octroie une subvention au titre de l’action socio-éducative menée auprès des résidents et leur intégration à la vie locale.

La MAPAR sollicite une subvention de 1 466 € au titre de l’année 2022.

Considérant l’avis favorable des Commissions Finances – Budgets et Solidarité – Citoyenneté – Santé, réunies respectivement les 16 et 21 mars 2022,

Etant entendu l’exposé d’Isabelle LEBOURDAIS,

Il est proposé d’octroyer une subvention de 1 466 € à la MAPAR au titre de l’année 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

Divers

DÉLIB ÉRATION n° 22 -071 // RGPD – Convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du Centre de Gestion d’I lle -et -Vilaine – Renouvellement

Afin de répondre aux obligations en matière de Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Conseil municipal a autorisé, par délibération n° 18-136 en date du 26 juin 2018, la signature d’une convention avec le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine (CDG 35) pour, d’une part, désigner son DPD (Délégué à la Protection des Données) et, d’autre part, se faire accompagner dans la mise en conformité des documents utilisés par les services municipaux.

Par délibération n° 21-267 en date du 26 octobre 2021, le Conseil municipal a voté la prorogation de ladite convention jusqu’au 31 mars 2022.

Le CDG 35 a retravaillé sur une nouvelle proposition de convention et de nouveaux tarifs mutualisés pour l’ensemble des 18 communes du territoire de Vallons de Haute Bretagne Communauté (VHBC).

La nouvelle convention définit ainsi les missions régulières du DPD mutualisé :  Accès au logiciel de suivi de la conformité

 Mise à disposition d’une base documentaire comprenant toutes les informations utiles à la

compréhension des obligations mises en place par le RGPD et des modèles de procédures, mentions- types, etc.

 Organisation de réunions d’informations

 Initialisation et suivi du registre des traitements ; aide à sa complétude

 Identification des traitements de données à caractère personnel en place ou à venir

 Conseils et préconisations relatifs à la mise en conformité des traitements listés, mise en place d’un plan

d’actions

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 Assistance à la réalisation d’études d’impact sur la vie privée

 Bilan annuel des actions de mise en conformité de la collectivité

Il est aussi possible d’avoir recours à des missions ponctuelles réalisées au cas par cas, pour lesquelles une proposition d’intervention dédiée sera rédigée :

 Réalisation d’un état des lieux complet des traitements

 Réalisation d’une charte informatique

 Réalisation de temps de sensibilisation spécifiques auprès des services de la collectivité

Le CDG 35 propose notamment une offre de renouvellement pour le territoire pour les communes et l’EPCI, moyennant un tarif forfaitaire, fixé annuellement par le Conseil d’administration du Centre de Gestion et basé sur le nombre d’habitants de chaque commune.

Considérant la proposition du CDG 35,

Considérant le portage territorial proposé par VHBC,

Considérant l’intérêt de bénéficier de cette offre mutualisée, qui s’élève pour Guichen à 1 500 € pour 2022,

Considérant l’obligation d’avoir un DPD,

Considérant l’avis favorable de la Commission Finances – Budgets, réunie le 16 mars 2022,

Etant entendu l’exposé de Dominique DELAMARRE,

Il est proposé :

1°) De désigner le CDG 35 comme Délégué à la Protection des Données 2°) D’approuver les termes de la convention de renouvellement d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données mutualisé du CDG 35, annexée à la délibération, conclue jusqu’au 31 décembre 2026

3°) D’autoriser le Maire à la signer ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

Divers

DÉLIB ÉRATION n° 22 -072 // Espace Galatée – Tarif d’utilisation pour la formation Skol Radio de l’association Radio Laser

L’association Radio Laser organise la formation Skol Radio (formation à l’animation radio) pour la 8 ème année consécutive en 2022.

Cette formation accueille de janvier à juin, 12 stagiaires pour une durée totale de 850 heures.

Grâce à une alternance de sessions théoriques réalisées par des professionnels des médias et des projets d’interviews et de reportages, les élèves ont l’occasion, pendant 23 semaines, d’élargir leurs connaissances dans le domaine de la radio et d’acquérir de l’expérience sur le terrain par le biais d’un stage de 6 semaines.

Le projet de la Skol Radio est financé par la Région Bretagne.

Les sessions théoriques se déroulent pendant 16 semaines dans une partie des salles qui étaient occupées jusqu’ici par la ludothèque associative au sein de l’Espace Galatée.

Considérant l’occupation de longue durée de cette salle, il convient de prévoir un tarif spécifique pour la forme particulière de cette mise à disposition, prenant en compte l’utilisation des locaux ainsi que la contribution verte qui y est associée.

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Considérant l’avis de la Commission Vie associative – Sports – Loisirs, réunie le 3 mars 2022, qui propose de fixer un tarif de 4 680€ pour l’occupation de l’ancienne salle de la ludothèque associative à l’Espace Galatée au titre de l’année 2022,

Considérant que ce tarif prend en compte le tarif de location de la salle pendant 16 semaines à raison de 5 jours par semaine complété d’une contribution verte proportionnée à cette durée d’utilisation

Considérant l’avis favorable de la Commission Finances – Budgets, réunie le 16 mars 2022,

Etant entendu l’exposé de Matthieu CHANEL,

Il est proposé :

1°) D'accepter la mise à disposition de l’ancienne salle de la ludothèque associative à l’Espace Galatée pendant 16 semaines, de janvier à juin 2022, pour la formation Skol Radio de l’association Radio Laser 2°) De fixer un tarif de 4 680 € pour cette occupation pour l’année 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

Divers

DÉLIB ÉRATION n° 22 -073 // Vente de cartes des bourgs de la Commune – Création d’un tarif

La Commune a entamé un travail avec la coopérative d’urbanisme culturel Cuesta et ses deux cotraitants paysagiste et ingénieur, afin de définir son projet territorial du Guichen – Pont-Réan 2050 et de définir les priorités d’actions dans ses centres-bourgs.

A cet effet, plusieurs actions ont été menées pour récupérer un maximum de données auprès des habitants de la Commune, mais aussi des opérateurs économiques, des associations, des commerçants des travailleurs, etc.

Une enquête a été très largement diffusée via les réseaux de la Collectivité, des traversées (balades) ont été faites sur le terrain, des entretiens individuels ont eu lieu avec des partenaires clés, des réunions de groupe ont été organisées, des permanences ont été assurées sur les marchés, etc.

A l’issue de ce diagnostic, une journée de « grand déballage » a été organisée, qui a permis d’exposer le constat

réalisé et de proposer des premières pistes d’action.

Léa MULLER, paysagiste-urbaniste du groupement a dessiné des cartographies des deux centres-bourgs de Guichen et de Pont-Réan.

Considérant l’intérêt des visiteurs pour ces cartes,

Considérant l’accord de la créatrice,

Considérant l’avis favorable de la Commission Finances – Budgets, réunie le 16 mars 2022,

Etant entendu l’exposé d’Hermine TOFFOLETTI ,

Il est proposé de créer les tarifs de vente suivants :

 Format A3 : 15 €

 Format A0 : 25 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à :

 25 voix POUR

 2 ABSTENTIONS : Hélène LE BARS – Michèle MOTEL

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DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

Enseignement

DÉLIB ÉRATION n° 22 -074 // Enseignement – Ecole privée Saint -Martin de Guichen – Contrat d’association – Subvention 2022

Par délibération n° 13-072 en date du 26 mars 2013, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer avec l’école Saint-Martin une convention qui définit les modalités de calcul et de versement de la subvention de la Commune et de contrôle de l’utilisation des sommes perçues par l’école Saint-Martin.

Ainsi, la subvention en 2022, calculée dans les conditions définies par la convention susvisée sur le compte administratif 2021, résulte des éléments ci-dessous (sauf les travaux de peinture intérieure des classes) :

Dépenses écoles publiques - Année 2021

Nature des dépenses réalisées Ecole maternelle Ecole élémentaire

Dépenses « Matériel » 42 892,27 € 56 052,56 €

Eau 2 866,85 € 3 915,30 €

Electricité - Gaz 26 168,79 € 34 574,14 €

Produits pharmaceutiques 419,36 € 413,44 €

Fournitures d'entretien et de petit matériel 4 223,70 € 5 140,09 €

Entretien des locaux d’enseignement 6 589,35 € 8 880,07 €

Entretien du mobilier scolaire et matériel collectif 1 294,72 € 1 735,54 €

Maintenance 1 329,86 € 1 857,46 €

Transport - -

Téléphone 825,89 € 1 114,48 €

A déduire montant des charges des mises à

disposition hors temps scolaire - 826,26 € - 1 577,95 €

Nombre d'élèves en 2021 277 529

Coût par élève 154,85 € 105,96 €

Dépenses « Personnel » 334 417,36 € 123 418,97 €

Entretien des écoles 333 835,55 € 122 307,85 €

Administratif 581,81 € 1 111,12 €

Nombre d'élèves en 2021 277 529

Coût par élève 1 207,28 € 233,31 €

Total des dépenses « Matériel et personnel » 377 309,63 € 179 471,53 €

Coût moyen par élève 1 362,13 € 339,27 €

Pour l’année 2022, les coûts moyens par élève seront revalorisés :

 Pour les dépenses « Matériel », selon l'évolution prévisible de l'indice du coût de la consommation, soit

1 % pour 2021

 Pour les dépenses « Personnel », selon l'augmentation des traitements de la Fonction Publique

Territoriale, soit 0 % pour 2022

La réfection de la peinture intérieure des classes des écoles publiques est réalisée tous les 10 ans. Cette même

règle est appliquée pour le mode de calcul de la dotation :

 Dans l’école privée de Guichen, soit 8 : 10 = 0,8 classe par an

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Le coût moyen de réfection d’une classe est de 500,00 € pour 2022.

Compte tenu de ces éléments,

Considérant l’avis favorable des Commissions Affaires scolaires – Jeunesse et Finances – Budgets, réunies le 16 mars 2022,

Etant entendu l’exposé de Mathieu LUCAS MOUNIER,

Il est proposé d’attribuer à l’école privée Saint-Martin les dotations suivantes pour l’année 2022 :

NATURE 2021 2022

DES Coût moyen Coût moyen Nombre Dotation

DEPENSES par élève par élève d'élèves

Maternelle

Matériel 154,85 € 156,39 € 74 11 572,86 €

Personnel 1 207,28 € 1 207,28 € 74 89 338,72 €

Total 1 362,13 € 1 363,67 € 74 100 911,58 €

Elémentaire

Matériel 105,96 € 107,02 € 115 12 307,30 €

Personnel 233,31 € 233,31 € 115 26 830,65 €

Total 339,27 € 340,33 € 115 39 137,95 €

Total g énéral 140 049,53 €

Peinture intérieure des classes

Coût moyen/classe 400,00 €

Reliquat 2021 3 997,36 €

TOTAL 144 046,89 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

Enseignement

DÉLIB ÉRATION n° 22 -075 // Enseignement – Ecole privée Sainte -Marie de Pont -Réan – Contrat d’association – Subvention 2022

Par délibération n° 13-071 en date du 26 mars 2013, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer avec l’école Sainte-Marie une convention qui définit les modalités de calcul et de versement de la subvention de la Commune et de contrôle de l’utilisation des sommes perçues par l’école Sainte-Marie.

Ainsi, la subvention en 2022, calculée dans les conditions définies par la convention susvisée sur le compte administratif 2021, résulte des éléments ci-dessous (sauf les travaux de peinture intérieure des classes) :

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Dépenses écoles publiques - Année 2021

Nature des dépenses réalisées Ecole maternelle Ecole élémentaire

Dépenses « Matériel » 42 892,27 € 56 052,56 €

Eau 2 866,85 € 3 915,30 €

Electricité - Gaz 26 168,79 € 34 574,14 €

Produits pharmaceutiques 419,36 € 413,44 €

Fournitures d'entretien et de petit matériel 4 223,70 € 5 140,09 €

Entretien des locaux d’enseignement 6 589,35 € 8 880,07 €

Entretien du mobilier scolaire et matériel collectif 1 294,72 € 1 735,54 €

Maintenance 1 329,86 € 1 857,46 €

Transport - -

Téléphone 825,89 € 1 114,48 €

A déduire montant des charges des mises à

disposition hors temps scolaire - 826,26 € - 1 577,95 €

Nombre d'élèves en 2021 277 529

Coût par élève 154,85 € 105,96 €

Dépenses « Personnel » 334 417,36 € 123 418,97 €

Entretien des écoles 333 835,55 € 122 307,85 €

Administratif 581,81 € 1 111,12 €

Nombre d'élèves en 2021 277 529

Coût par élève 1 207,28 € 233,31 €

Total des dépenses « Matériel et personnel » 377 309,63 € 179 471,53 €

Coût moyen par élève 1 362,13 € 339,27 €

Pour l’année 2022, les coûts moyens par élève seront revalorisés :

 Pour les dépenses « Matériel », selon l'évolution prévisible de l'indice du coût de la consommation, soit

1 % pour 2021

 Pour les dépenses « Personnel », selon l'augmentation des traitements de la Fonction Publique

Territoriale, soit 0 % pour 2022

La réfection de la peinture intérieure des classes des écoles publiques est réalisée tous les 10 ans. Cette même

règle est appliquée pour le mode de calcul de la dotation :

 Dans l’école privée de Pont-Réan, soit 4 : 10 = 0,4 classe par an

Le coût moyen de réfection d’une classe est de 500,00 € pour 2022.

Compte tenu de ces éléments,

Considérant l’avis favorable des Commissions Affaires scolaires – Jeunesse et Finances – Budgets, réunies le 16 mars 2022,

Etant entendu l’exposé de Mathieu LUCAS MOUNIER,

PAGE 20 /20 CONSEIL MUNICIPAL – 29.03.2022

Il est proposé d’attribuer à l’école privée Sainte-Marie les dotations suivantes pour l’année 2022 :

NATURE 2021 2022

DES Coût moyen Coût moyen Nombre Dotation

DEPENSES par élève par élève d'élèves

Maternelle

Matériel 154,85 € 156,39 € 30 4 691,70 €

Personnel 1 207,28 € 1 207,28 € 30 36 218,40 €

Total 1 362,13 € 1 363,67 € 30 40 910,10 €

Elémentaire

Matériel 105,96 € 107,02 € 42 4 494,84 €

Personnel 233,31 € 233,31 € 42 9 799,02 €

Total 339,27 € 340,33 € 42 14 293,86 €

Total général 55 203 ,96 €

Peinture intérieure des classes

Coût moyen/classe 200,00 €

Reliquat 2021 2 605,07 €

TOTAL 57 809 ,03 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

*** Subventions aux associations et organismes divers

ANNEE 2022

2019 fct 2019 ivt

Aides indirectes

2019

2020 fct 2020 ivt

Aides indirectes

2020

2021 fct 2021 ivt

Demandes Fct

2022

Demandes Ivt

2022

2022 fct 2022 ivt

POUR ABSTENTION CONTRE Conseillers ne

prenant pas part au vote

1.1.1. SPORTS

49 899,00 € 3 000,00 € 191 495,25 € 60 87

5,00 € 2 150,00 € 150 052,28 € 58 350,00 € 4 500,00 € 72

310,00 € 10 950,00 € 59 560,00 € 7 400,00 €

Athlétic Guichen Pont-Réan

1 500,00 €

1 473,06 € 2 000

,00 €

2 305,54 € 1 500,00 €

3 500,00 €

1 500,00 €

27

Badminton Guichen Bourg des Comptes

11 000,00 € 3 000

,00 €

9 377,69 € 11 000,00 €

11 165,01 € 11 000,00 €

11

000,00 €

11 000,00 €

27

Guichen Basket Club

2 500,00 €

9 601,16 € 3 000,00 €

4 391,72 € 2 800,00 €

3 000,00 €

2 800,00 €

27

Echiquier Guichenais

400,00 €

1 171,17 € 300,00 €

304,8

9 € 300,00 €

700,00 €

300,00 €

27

Espace Tir

899,00 €

349,83 € 500,00 € 1 200,00 €

0,00 €

1 000,00 € 5

000,00 €

3 000,00 €

27

Espoir cycliste du Pays de Guichen

1 000,00

€

1 034,09

€

1 200,00

€

800,00

€

665,88

€

1 200,00

€

2 000,00

€

1 200,00

€

2 800,00

€

1 000,00

€

2 500,00

€

26

Thierry PRESSARD

Football Club Guichen

15 000,00 €

105 638,89 € 20 000,

00 €

103 469,55 € 20 000,00 €

25 000,00 €

20 000,00 €

27

Form Gym Guichen

1 500,00 €

1 254,99 € 1 500,00 €

727,5

1 € 2 000,00 €

3 500,00 €

2 300,00 €

27

Guichen Archerie

1 200,00 €

1 780,43 € 1 600,00 €

1 112

,57 € 1 400,00 € 600,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 1 600,00

€ 1 900,00 €

27

Guichen Escalade

1 200,00 €

1 153,92 € 1 000,00 €

567,3

6 € 1 000,00 €

1 200,00 €

1 200,00 €

27

Gym Pont-réannaise

1 500,00 €

1 188,58 € 1 900,00 €

1 1

88,27 € 1 500,00 € 400,00 € 2 500,00 €

2 000,00 €

27

Handball Guichen

2 500,00 €

12 501,08 € 3 200,00 €

4 32

4,58 € 3 000,00 € 500,00 € 3 000,00 €

3 000,00 €

26

Cédri

c BINET

Harmonie Taï Chi

523,00

€

300,00

€

236,74

€

Judo Club

2 500,00 €

6 440,42 € 3 000,00 €

2 017,48 € 3 000,00 € 5

00,00 € 3 500,00 €

3 500,00 €

27

La Randonnée l'Escapade

250,00 €

7,81 € 275,00 €

0,00 €

250,00 €

260,00 €

260,00 €

27

Les 3 raquettes de Pont-Réan

11 206,91 € 400,00 €

3 574,05 € 400,00 €

400,00 €

300,00

€

27

Les Boules Guichen Pont-Réan

250,00 €

58,71 € 250,00 €

70,16 € 250,00 €

250,00 €

250,00 €

27

Les Cavaliers Des 3 chênes

250,00 €

1 153,92 € 250,00

€

96,01 €

Pêcheurs de la Grésillonnais

350,00 €

0,00 € 300,00 € 1

50,00 €

0,00 € 350,00 € 100,00 €

400,00 € 150,00 € 550,00

€

27

Tennis Club Guichen

2 900,00

€

13 586,78

€

3 200,00

€

8 213,33

€

3 000,00

€

3 000,00

€

1 000,00

€

3 000,00

€

27

Volley-ball

2 000,00

€

10 701,39

€

4 000,00

€

4 233,43

€

4 000,00

€

5 200,00

€

3 500,00

€

27

VTT Club de la Vallée du Boël

1 200,00 €

122,61 € 1 20

0,00 €

198,93 € 1 100,00 € 400,00 € 1 200,00 €

1 200,00

€

27

Yoga

1 168,81 € 500,00 €

1 189,27 € 300,00 €

500,00 €

300,00

€

27

1.1.2. CULTURE

15 292,00 €

0,00 €

73 452,00 € 22 795,00

€ 2 000,00 €

57 120,87 € 19 505,00 € 755,00 € 38 155,00

€ 7 950,00 € 17 555,00 € 3 950,00 €

ARPA

65,00 €

32,46 € 65,00 €

14,60 € 65,00 €

65,00 €

65,00 €

27

Art'Kore

100,00 €

2 000,12 €

1 336,71 €

Au fil des sons

500,00 €

461,92 € 1 500,00 €

201,67 €

Bibliothèque de Pont-Réan

547,00 €

6 735,81 € 1 500,00

€

6 618,68 € 1 050,00 € 255,00 €

500,00 € 950,00 € 500,0

0 € 950,00 €

27

Cinéma Le Bretagne

3 000,00 €

0,00 € 3 000,00 €

0,00 € 3

000,00 €

4 000,00 €

Manque justificatifs

Coloc'Art

0,00 €

0,00 €

3 000,00 €

500,00 €

27

CRIC

1 080,00 €

276,49 € 1 080,00 €

318,10 € 540,00 €

540,00

€

540,00 €

27

Entre les nuages

700,00 €

2 121,77 € 700,00 €

1 533,73

€ 700,00 €

700,00 €

700,00 €

27

La Ronde des Jeux Ludothèque

1 100,00 €

37 674,24 € 1

200,00 € 2 000,00 €

35 787,70 € 1 400,00 €

2 000,00 € 5

000,00 € 1 400,00 € 3 000,00 €

27

Les Rats d'Arts

800,00 €

2 969,27 € 2 000,00 €

2 338,48

€ 2 000,00 € 500,00 € 9 000,00 € 1 000,00 € 2 500,00 €

2 7

Les Théâtrucs

750,00 €

1 243,16 € 900,00 €

903,24 € 900,

00 €

1 200,00 € 1 000,00 € 1 200,00 €

27

Littéralouest

500,00 €

29,19 € 500,00 €

10,03 € 500,00 €

2 000,00 €

1 000,00 €

27

Luc'Arts

117,45 € 200,00 €

1 642,88 € 200,00 €

Patrimoine historique GPR

150,00 €

0,00 € 150,00 €

0,00

€ 150,00 €

150,00 €

150,00 €

27

Pointes et Jazz

6 000,00 €

19 790,12 € 10 000,00 €

6 41

5,05 € 9 000,00 €

15 000,00 €

9 000,00 €

27

1.1.3. LOISIRS

7 950,00 €

0,00 €

7 811,28 € 650,00 € 500

,00 €

1 642,06 € 2 350,00 € 50,00 €

450,00 € 280,00 € 730

,00 €

0,00 €

Club d'activités manuelles

250,00 €

599,67 € 300,00 €

2 07,58 € 250,00 € 50,00 €

250,00 €

250,00 €

27

Comité des fêtes

7 200,00 €

4 659,91 €

0,00 €

1 164,34

€

De fil en aiguilles

824,54 €

183,26 € 1 200,00 €

280,00 € 280,00 €

27

Guichen Poker Club

200,00 €

1 727,16 € 200,00 € 500,00

€

86,88 €

Jo's American car Team

300,00 €

0,00 € 150,00 €

0,00 € 9

00,00 €

200,00 €

200,00 €

27

1.1.4. DIVERS

2 360,00 € 450,00 €

2 110,00 € 350,00 €

4 061,45 € 2 340,00 € 800,00 € 3 840,00 €

0,00 € 3 290,00

€

0,00 €

ACCA

600,00 €

47,58 € 600,00 € 350,00 €

93,02 € 600,00 € 800,0

0 €

600,00 €

600,00 €

27

Amicale des anciens combattants Guichen

300,00 €

10,9

3 € 300,00 €

9,73 € 300,00 €

400,00 €

300,00 €

27

Amicale des anciens sapeurs pompiers

400,00 €

204,13

€ 400,00 €

291,48 € 400,00 €

500,00 €

400,00 €

27

Amicale des retraités

450,00 €

1 891,33 €

1 179,08 € 45

0,00 €

450,00 €

450,00 €

27

Associations des 2 écoles

848,51 €

0,00 €

400,00 €

400,00 €

27

Aux bonnes Affaires

450,00 €

804,48 €

9,73 € 300,00 €

600,00 €

450,00 €

27

Le Coteau fertile

74,20 € 200,00 €

0,00 € 200,00 €

300,00 €

200,00 €

27

Les Genêts d'Or

220,00 €

488,72 € 220,00 €

89,93 €

200,0

0 €

200,00 €

27

Les P'tits Bouchons

300,00 €

3 553,62 € 300,00 €

2 388,

48 €

300,00 €

200,00 €

27

UNC Pont-Réan

90,00 €

72,78 € 90,00 €

0,00 € 90,00 €

90,0

0 €

90,00 €

27

1.1.5. ASSOCIATIONS EXTERIEURES

900,00 €

0,00 €

1 158,

72 € 1 350,00 €

0,00 €

0,00 € 800,00 €

0,00 €

650,00 €

0,0

0 € 350,00 €

0,00 €

ACIGAL

400,00 €

0,00 € 400,00 €

0,00 € 300,00 €

500,00 €

200,00

€

26

1

ASPTT

500,00 €

1 158,72 € 500,00 €

0,00 €

Bretagne vivante

0,00 € 150,00 €

0,00 €

Eaux et rivières

0,00 € 150,00 €

0,00 €

Prévention routière

0,00 €

0,00 € 150,00 €

0,00 €

150,00

€

150,00 €

27

Fusion Danse et handicap

0,00 €

0,00 € 50,00 €

ADAPEI

0,00 €

0,00 € 200,00 €

Restos du Cœur

0,00 €

0,00 € 250,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS COMMUNALES

75 501,00 € 3 450,00 € 272

758,53 € 86 430,00 € 5 000,00 € 212 876,66 € 82 545,00

€ 6 105,00 € 114 755,00 € 19 180,00 € 81 135,00 € 11 35

0,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS EXTERIEURES

900,00 €

0,00 €

1 158,7

2 € 1 350,00 €

0,00 €

0,00 € 800,00 €

0,00 €

650,00 €

0,00

€ 350,00 €

0,00 €

TOTAL ATTRIBUE AUX ASSOCIATIONS

76 401,00 € 3 450,00

€ 273 917,25 € 87 780,00 € 5 000,00 € 212 876,66 € 83 34

5,00 € 6 105,00 € 115 405,00 € 19 180,00 € 81 485,00 € 1

1 350,00 €