Procès Verbal - CR PV 2019 09 24

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Procès Verbal - CR PV 2019 09 24 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Guichen. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2019 09 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, 1/25

Mairie de Guichen

Ille-et-Vilaine

CONSEIL MUNICIPAL

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MARDI 24 SEPTEMBRE 2019

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COMPTE-RENDU

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GUICHEN s’est réuni salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël SIELLER, Maire, après avoir été convoqué le dix-sept septembre deux mil dix-neuf, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Joël SIELLER, Sylvana BIGOT, Philippe SALAÜN, Elif RICAUD, Annie QUINTIN, Maurice PITHOIS, Sylvie FLATTOT, Jean LEMOINE, Etienne VANDROMME, Christian BALLARD, Pascale THEZE, Hermine TOFFOLETTI, Dominique ROLLAND, Erik GAUTHIER, Matthieu CHANEL, Pierrick AUFFRAY (de la délibération n° 19-266 à 19-288), Hélène LE BARS, Michèle MOTEL, Béatrice LAMBERT, Daniel LEPORT, Thierry PRESSARD, Henri DUVAL, Anne NICOT.

Etaient excusés : Dominique DELAMARRE, Antonio D’ANGELI, Isabelle LEBOURDAIS, Patricia PIANET, Pierrick AUFFRAY (de la délibération n° 19-263 à 19-265), Laurence BIENNE.

Etait absente : Catherine HALLIER.

Ont donné pouvoir : Dominique DELAMARRE à Jean LEMOINE, Antonio D’ANGELI à Joël SIELLER, Isabelle LEBOURDAIS à Sylvana BIGOT, Patricia PIANET à Dominique ROLLAND.

Secrétaire de séance : Sylvana BIGOT.

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Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 3 septembre 2019 au Conseil Municipal qui l’approuve à l’unanimité.

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Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qu’il lui a accordées par délibérations n° 14-085 en date du 8 avril 2014, n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017.

DÉCISION n° 19-243 portant passation d’un contrat avec Label Caravan pour l’organisation d’un Ciné – Concert The Puppets Show les 26 et 28 novembre 2019, à l’Espace Galatée (26.08.2019)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la programmation de spectacles 2019,2/25

Vu l’organisation d’un ciné concert The Puppets Show représenté par Madame Christine ROPERT, Label Caravan, 9 rue de Dinan, 35000 RENNES, les 26 et 28 novembre 2019, à l’Espace Galatée, Il est passé un contrat avec Label Caravan pour l’organisation d’un ciné concert intitulé The Puppets Show , les 26 et 28 novembre 2019, à l’Espace Galatée, moyennant un coût de 4950,00 € HT pour 5 représentations, auquel il convient d’ajouter 82,32 € de frais de transport, soit un coût total de 5 306,98 € TTC.

Les frais de repas seront également à la charge de la Commune.

Le présent contrat sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23.07.2007, STATUANT SUR DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER DES BIENS SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)

Vu la délibération du Conseil Municipal n°14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n°14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, Vu la délibération du 26 mars 2019 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,

DÉCISION n° 19-244 (02.09.2019)

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 11 juillet 2019 concernant un terrain non bâti situé 23 Bis rue de la République, cadastré sous la section ZE n°448 d’une superficie de 793 mO et ZE n°207 d’une superficie de 178 mO (pour la moitié indivise),

DÉCISION n° 19-245 (02.09.2019)

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 15 juillet 2019 concernant le lots 2 et 23 (appartement et garage) d’un terrain bâti situé 12 boulevard Victor Edet, cadastré sous la section AL n°767 d’une superficie de 1121 mO,

DÉCISION n° 19-246 (02.09.2019)

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 15 juillet 2019 concernant un terrain bâti situé 2 route du Boël, cadastré sous la section AD n°167, n°217, n°219 d’une superficie totale de 1103 mO,

DÉCISION n° 19-247 (02.09.2019)

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 20 juillet 2019 concernant un terrain bâti situé 1 rue du Pourquoi Pas, cadastré sous la section AM n°103 d’une superficie de 501 mO,

DÉCISION n° 19-248 (02.09.2019)

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 20 juillet 2019 concernant un terrain bâti situé rue Luc Urbain, cadastré sous la section AK n°302 d’une superficie de 389 mO, 3/25

La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente des terrains suscités.

Les présentes décisions seront retranscrites sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n°19-250 portant attribution du marché d’étude géotechnique pour le terrain synthétique

(05.09.2019)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la nécessité de réaliser une étude géotechnique dans le cadre de la réalisation d’un terrain synthétique,

Vu la consultation lancée auprès de 4 prestataires,

Vu l’analyse de la seule offre reçue en Mairie, conforme au cahier des charges, Il est passé un marché de prestation de service relative à l’étude géotechnique nécessaire dans le cadre de la réalisation d’un terrain synthétique avec la société Sports Initiatives moyennant un coût de 3 000 € HT.

Le présent marché sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n°19-251 portant attribution du marché de prestation de services – Relevé topographique dans le cadre des travaux de la Halte-Garderie Crèche (Multi accueil) (06.09.2019)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la nécessité de faire un relevé topographique en vue des travaux d’extension de la Halte- Garderie Crèche (Multi accueil),

Vu la consultation lancée auprès de 3 entreprises,

Vu l’analyse des deux offres,

Il est passé un marché de prestation de services – relevé topographique dans le cadre des travaux d’extension de Halte-Garderie Crèche (Multi accueil) avec l’entreprise BGM de Rennes moyennant un coût de 900 € HT.

Le présent marché sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 4/25

DÉCISION n°19-252 portant attribution du marché de fourniture de chlorure ferrique pour le traitement de la station d’épuration

(09.09.2019)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu les besoins en chlorure ferrique pour le traitement de la station d’épuration, Vu la consultation lancée auprès de 5 prestataires,

Vu l’analyse des 3 offres reçues en mairie,

Il est passé un marché de fourniture de chlorure ferrique pour le traitement de la station d’épuration avec l’entreprise Produits Chimiques de Loos moyennant un coût unitaire de 179 € HT/tonne soit pour 28 tonnes un coût de 5 012 € HT.

Le présent marché sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n°19-253 portant attribution du marché de travaux relatif au remplacement des sols du restaurant scolaire Charcot avec l’entreprise DANJOU

(12.09.2019)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu les crédits inscrits au budget de la commune 2019,

Vu la consultation lancée auprès de 3 prestataires,

Vu l’analyse des deux offres reçues en mairie,

Il est passé un marché de travaux relatif au remplacement des sols du restaurant scolaire Charcot avec l’entreprise DANJOU de Chartres de Bretagne moyennant un coût de 18 189,22 € HT. Le présent marché sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n°19-254 portant passation d’un contrat d’hébergement du logiciel de gestion des interventions du service technique avec la société IDEATION

(12.09.2019)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,5/25

Vu l’acquisition du logiciel de gestion des interventions du service technique « Fluxnet », par décision n°18-181 en date du 23 juillet 2018,

Vu la décision n°19-003 en date du 10 janvier 2019 portant passation d’un contrat de maintenance du logiciel Fluxnet,

Vu la nécessité de passer un contrat d’hébergement du logiciel conformément au devis d’acquisition du logiciel,

Il est passé un contrat d’hébergement du logiciel de gestion des interventions du service technique avec la société IDEATION pour une durée d’un an à compter du 3 août 2019, renouvelable par tacite reconduction sans que la durée maximale du contrat ne puisse excéder 3 ans, moyennant un coût annuel de 590 € HT.

Le présent contrat sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 19-258 portant passation d’un contrat avec la société QUALICONSULT pour le contrôle technique pour les travaux de réhabilitation de la salle Alain Colas (13.09.2019)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que, pour l’exécution des travaux de réhabilitation de la salle Alain Colas, le Maître d’ouvrage doit être assisté d’un contrôleur agréé assurant les missions suivantes : Type L : Solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables, Type LE : Solidité des existants

Type SEI : Sécurité des personnes dans les constructions ERP

Type HAND : Vérification des exigences d’accessibilité des personnes handicapées Type ATHAND : Attestation d’accessibilité avec personnes handicapées

Type PS : Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme et attestation en fin de travaux

Options :

Type TH : Vérification du respect de la RT 2012

Type ATTH : Attestation thermique en fin de travaux

Vérification initiale des installations électriques

Considérant la consultation lancée auprès de 4 prestataires,

Considérant l’analyse des 4 offres reçues en Mairie,

Il est passé un contrat pour le contrôle technique des travaux de réhabilitation de la salle Alain Colas avec la société QUALICONSULT de Saint-Grégoire pour les missions de types L, LE, SEI, HAND, ATHAND, PS et l’option vérification initiale des installations électriques moyennant un coût de : Phase 1 : 1 200 € HT

Phase 2 : 1 200 € HT

Option : 432 € HT

Le présent contrat sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.6/25

COMMANDE PUBLIQUE

Marchés publics

N° 19-263 - REHABILITATION EXTENSION D’UN BATIMENT EN UNE MEDIATHEQUE – MARCHES DE TRAVAUX – AUTORISATION DE SIGNATURE

Par décision n° 18-188 en date du 3 septembre 2018, un marché de maîtrise d’œuvre a été passé avec le groupement Atelier du Canal / BEC / AMCO / ECO2L / SERDB pour la réhabilitation extension d’un bâtiment en une médiathèque.

Par délibération n° 19-041 en date du 29 janvier 2019, le Conseil Municipal a notamment validé le cahier des charges des travaux.

Un avis d’appel public à la concurrence relatif à la réhabilitation extension d’un bâtiment en une médiathèque a été publié sur le journal Ouest-France en date du 25 juin 2019 ainsi que sur le Moniteur en date du 5 juillet 2019, et le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le site internet de Megalis Bretagne.

29 offres ont été reçues en Mairie. L’Atelier du Canal et le BET ECO2L, maître d’œuvre, ont réalisé une étude technique et financière des offres, sur la base des critères de sélection des offres énoncés dans le règlement de la consultation.

Par délibération n° 19-249 en date du 3 septembre 2019, le Conseil Municipal a déclaré le lot n° 3 – Charpente bardage infructueux et le n° 8 – Mobilier sans suite. Il a également décidé de relancer une consultation pour ces lots et autorisé le Maire à signer ces marchés spécifiquement.

La Commission des Marchés publics , réunie le 13 septembre 2019, propose d’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux pour les lots détaillés ci-dessous :

Lot Entreprise Montant HT

N° 1 Démolition HOUSSAIS (35) 15 370,00 €

N° 2 Gros œuvre VIGNON (35)

Base

Option béton balayé

Option suppression lasure béton

Option suppression badigeon à la chaux

Soit une offre retenue de

259 000,00 €

- 1 016,00 €

- 6 573,15 €

- 35 100,00 €

216 310,85 €

N° 4 Couverture zinc MALOEUVRE (35)

Base

Option lanterneau d’éclairage

Soit une offre retenue de

89 427,00 €

- 2 658,00 €

86 769,00 €

N° 5 Etanchéité FERATTE (35)

Base

Option lanterneau d’éclairage

Soit une offre retenue de

117 225,00 €

- 4 137,76 €

113 087,24 € 7/25

Lot Entreprise Montant HT

N° 6 Menuiseries extérieures

aluminium

ARIMUS (35)

Base

Option volets roulants

Option stores pare-soleil motorisés

Option stores occultations motorisés

Option châssis soufflets motorisés

Soit une offre retenue de

93 500,00 €

4 581,65 €

760,00 €

744,50 €

4 640,00 €

104 226,15 €

N° 7 Menuiseries intérieures BERGOT PERCEL (35)

Base

Option coffre volets roulants

Soit une offre retenue de

65 000,00 €

1 142,00 €

66 142,00 €

N° 9 Cloisons sèches Isolation STOA (35)

Base

Option suppression isolation thermique

plafonds

Option suppression habillage en plaque

plâtre

Soit une offre retenue de

205 054,12 €

- 67 795,75 €

- 1 820,00 €

135 438,37 €

N° 10 Plafonds suspendus GAUTHIER PLAFONDS (35)

Base

Option isolation thermique plafonds

Soit une offre retenue de

39 460,29 €

31 483,62 €

70 943,91 €

N° 11 Revêtements de sols

Faïence

BREL (35) 77 172,75 €

N° 12 Peinture ATR (35)

Base

Option lasure béton

Option enduit à la chaux

Option peinture coffre volets roulants

Option peinture classe D2

Soit une offre retenue de

44 350,00 €

1 359,12 €

19 793,91 €

149,34 €

1 310,94 €

66 963,31 €

N° 13 VRD DANIEL TP (35) 70 000,00 €

N° 14 Equipements sanitaires

chauffage Ventilation

BOSCHET (35)

Base

Option rafraîchissement des zones

équipées de panneaux rayonnants

Option compteurs communicants

Soit une offre retenue de

221 512,46 €

7 203,98 €

1 283,56 €

230 000,00 €

N° 15 Electricité courants faibles ELCOM (35)

Base

Option système d’intrusion SEPTAM

Option adjonction protections volets

roulants

Soit une offre retenue de

219 000,00 €

220,00 €

980,00 €

220 200,00 €

Erik GAUTHIER, intéressé à l’affaire, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à 21 voix POUR et 4 ABSTENTIONS.8/25

URBANISME

Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols

N° 19-264 - PROPRIETE BLANCHARD CHEMIN DES MAUVAIS PAYEURS – RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE – CONVENTION DE SERVITUDE CONSENTIE A ENEDIS

Afin de raccorder au réseau électrique la propriété Blanchard chemin des Mauvais Payeurs, ENEDIS doit poser une canalisation souterraine sur la parcelle communale cadastrée section AD n° 211 (plan annexé à la délibération).

A cet effet, ENEDIS demande que la Commune lui consente une servitude sur une bande de 3 m de large, sur une longueur totale d'environ 1 mètre.

La Commission Travaux – Energies – Eaux – Environnement , réunie le 16 septembre 2019, propose : 1°) De concéder à ENEDIS la servitude demandée

2°) Que les frais d'acte soient à la charge d'ENEDIS

3°) D'autoriser le Maire à signer la convention de servitude et l'acte correspondant qui sera passé par le ministère de Maîtres PERRAUT et PIRIOUX, notaires d'ENEDIS à Rennes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

URBANISME

Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols

N° 19-265 - UNITE DE METHANISATION SISE A L’AUBAUDAIS – RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE – CONVENTION DE SERVITUDE CONSENTIE A ENEDIS

Afin de raccorder au réseau électrique l’unité de méthanisation sise à l’Aubaudais, ENEDIS doit poser une canalisation souterraine sur la parcelle communale cadastrée section ZI n° 159 (plan annexé à la délibération).

A cet effet, ENEDIS demande que la Commune lui consente une servitude sur une bande de 1 m de large, sur une longueur totale d'environ 300 mètres.

La Commission Travaux – Energies – Eaux – Environnement , réunie le 16 septembre 2019, propose : 1°) De concéder à ENEDIS la servitude demandée

2°) Que les frais d'acte soient à la charge d'ENEDIS

3°) D'autoriser le Maire à signer la convention de servitude et l'acte correspondant qui sera passé par le ministère de Maîtres PERRAUT et PIRIOUX, notaires d'ENEDIS à Rennes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité. 9/25

URBANISME

Droit de préemption urbain

N° 19-266 - CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION DE PIZZAS – DECISION DE NON-PREEMPTION

Suite aux délibérations n° 07-173, n° 08-127 et n° 19-135 en dates des 23 juillet 2007, 29 avril 2008 et 30 avril 2019 instituant un droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux situés en pied des immeubles bordant certaines rues et placettes de Guichen et de Pont-Réan, la Commune a reçu, le 30 juillet 2019, une déclaration de cession d’un fonds de commerce de fabrication de pizzas à emporter avec dégustation sur place, exploitée au 48 rue du Général Leclerc.

Considérant que le repreneur du fonds va maintenir l’activité en place de fabrication de pizzas à emporter, il est proposé que la Commune ne fasse pas jouer son droit de préemption sur cette cession .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE

Acquisitions

SURPLUS ET DELAISSES DE LA 2*2 VOIES RENNES-REDON – ACQUISITION D’EMPRISES FONCIERES

Le Département d’Ille-et-Vilaine a engagé une procédure visant à régulariser la situation des emprises foncières non-utilisées lors des travaux de réalisation de la 2*2 voies Rennes-Redon, celles-ci étant proposées en priorité aux EPCI et communes concernées.

C’est pourquoi, le Département a proposé à la Commune de Guichen la cession de plusieurs parcelles. Après étude, la Commune a souhaité se positionner sur certaines d’entre elles compte tenu de l’intérêt qu’elles présentent à savoir :

 les parcelles correspondant à des chemins d’exploitations ou tronçons de chemins qui permettent ainsi de créer des continuités

 les parcelles agricoles pouvant constituer des réserves foncières dans le cadre de la politique de compensation agricole menée par la Commune

Il est ainsi proposé d’acquérir les parcelles listées dans le tableau et sur le plan annexés à la note de synthèse, aux prix indiqués, dont l’estimation a fait l’objet d’un avis du Domaine par le Département.

Compte-tenu de ces éléments, la Commission Travaux – Energies – Eaux – Environnement , réunie le 16 septembre 2019, propose :

1°) D’acquérir les parcelles suivantes cadastrées section :

- YA n° 190 de 0ha1a12ca, n° 201 de 2ha98a02ca, au prix de 11 030 €

- YP n° 26 de 0ha4a24ca, n° 30 de 0ha10a87ca, n° 5 de 0ha7a65ca et n° 28 de 0ha16a30 au prix de 1 150 €

soit un total de 12 180 €10/25

2°) D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire , et notamment l’offre d’achat annexée à la note de synthèse

Monsieur BALLARD demande comment l’estimation de prix a été faite.

Monsieur SIELLER répond que ce sont les Domaines qui ont estimé le prix des terrains et que la première estimation proposée à la Commune était chère (plus de 0,45 € du mO). La Ville a donc demandé une révision. La seconde estimation, revue à la baisse (0,37 € du mO), est celle qui est soumise ce soir.

Messieurs DUVAL et BALLARD insistent sur le fait qu’en acceptant de payer ce tarif, cela fait monter les prix du marché des terres agricoles sur tout le territoire.

Madame RICAUD rappelle que le Département n’a pas vocation à « gagner » de l’argent en vendant ces parcelles, la volonté étant de les restituer à leur juste prix à la Commune.

Compte tenu des remarques, Monsieur SIELLER propose de surseoir au vote et de relancer une négociation avec le Département, puis d’inscrire le sujet à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal avec la réponse du CD 35.

DOMAINE ET PATRIMOINE

Acquisitions

N° 19-267 - BIEN SIS 72 RUE DE REDON – LEVEE DE LA PREEMPTION ET ACQUISITION PAR VOIE PRIVEE

Par délibération n° 19-217 en date du 16 juillet 2019, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir par voie de préemption une bande de 5 mètres, d’une surface d’environ 110 mO (plan annexé à la délibération) de la parcelle AC n° 181 constituant une partie de la propriété sise 72 rue de Redon, appartenant à Madame RESSAUSSIERE Michelle, Monsieur DELIN Gildas, Madame RESSAUSSIERE Caroline, Monsieur OLLIVIER Dominique, Madame RESSAUSSIERE Anne-Marie et ce, à l’occasion de la déclaration d’intention d’aliéner ce bien déposée le 13 juin 2019.

Pour rappel, ce projet d’acquisition répond à la volonté de pouvoir y aménager du stationnement, à proximité immédiate des commerces et de la Cale de Pont-Réan. Cet aménagement vient en réponse aux enjeux identifiés en termes de desserte, d’offre de stationnement des arrières du centre de Pont-Réan, traduits par ailleurs dans le PLU au travers d’emplacements réservés, et de revalorisation urbaine et paysagère à plus long terme de ce secteur.

Monsieur et Madame Jacky et Jocelyne BLANCHARD, acquéreurs du bien, ont fait part à la Commune de leur accord de céder cette bande dans les conditions financières prévues dans ladite délibération.

Compte-tenu de la complexité et du temps qu’engendre la procédure de préemption sur la vente du bien, il est proposé que la Commune :

 Annule la préemption, les futurs acquéreurs ayant signé une offre d’achat les engageant à céder à la Commune la bande dans les conditions fixées

 Engage l’acquisition de ladite bande par voie privée à Monsieur et Madame BLANCHARD11/25

Compte-tenu de cet exposé, la Commission Urbanisme – Economie – Commerces – Emploi , réunie le 9 septembre 2019, propose :

1°) De lever, compte-tenu de l’engagement des acquéreurs via l’offre d’achat signée par eux, la préemption concernant la bande de 5 mètres , de la parcelle AC n° 181 constituant une partie de la propriété sise 72 rue de Redon, appartenant à Madame RESSAUSSIERE Michelle, Monsieur DELIN Gildas, Madame RESSAUSSIERE Caroline, Monsieur OLLIVIER Dominique, Madame RESSAUSSIERE Anne-Marie

2°) D’autoriser le Maire à signer l’offre d’achat et d’acquérir par voie privée, ladite bande de terrain , au prix de 1 500 €, conformément à l’estimation du service des Domaines

3°) D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Monsieur LEPORT fait remarquer que cette parcelle est enclavée car desservie par un chemin privé : le chemin du moulin.

Monsieur SIELLER répond qu’à terme, un cheminement public devrait être créé, comme cela avait été évoqué lors d’un précédent Conseil municipal. A cet effet, des acquisitions vont être poursuivies auprès des propriétaires riverains. Des négociations sont en cours avec la succession Jolivet et Madame Péhé et ses enfants.

Monsieur LEPORT demande comment se passera l’entretien de cette parcelle. Monsieur SIELLER répond qu’il sera demandé aux acquéreurs d’entretenir cet espace vert, le temps de prendre possession de la parcelle.

Monsieur AUFFRAY souhaiterait connaître le montant des dépenses prévues dans le cadre de l’opération globale d’acquisition : la réfection du mur avec les nouveaux acquéreurs et le coût des terrains à acheter.

Monsieur SIELLER évoque la somme approximative de 100 000 €, voire un peu plus, hors les frais de création de la voirie et des parkings. Il rappelle qu’à terme, l’objectif est de créer des places de stationnement complémentaires et de faire un cheminement public qui pourrait aller jusqu’aux équipements scolaires et sportifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

N° 19-268 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN A LA SAFER

La Commune est propriétaire des parcelles cadastrées section K n° 099 lieu-dit Le Champ Couturier, d’une superficie de 68 a 86 ca, section YH n° 0178 lieu-dit La Courtinais, d’une superficie de 59 a 42 ca, section YH n° 0179 lieu-dit La Courtinais, d’une superficie de 1 ha 67 a 84 ca, soit une surface totale de 2 ha 96 a 12 ca.

N’ayant pas besoin de ces terrains pour le moment, il serait souhaitable de les proposer en location précaire. 12/25

Considérant que la convention de veille opérationnelle du marché foncier rural et de constitution de réserves foncières signée par la Communauté de Communes ACSOR (nouvellement VHBC) avec la SAFER Bretagne prévoit la possibilité de confier à cette société la gestion de ces biens, dans le cadre d’une convention de mise à disposition,

Il est proposé :

1°) De mettre à la disposition de la SAFER les parcelles cadastrées section K n° 099 d’une superficie de 68 a 86 ca, section YH n° 0178 d’une superficie de 59 a 42 ca et section YH n° 0179 d’une superficie de 1 ha 67 a 84 ca, pour une durée de 6 ans, à compter du 2 octobre 2019, pour une redevance annuelle de 236,30 € indexée en fonction de l’indice d’actualisation des fermages

2°) D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

N° 19-269 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN A LA SAFER – RENOUVELLEMENT

Par délibération n° 13-266 en date du 26 novembre 2013, le Conseil Municipal a notamment autorisé le Maire à signer la convention de mise à disposition de la SAFER des parcelles cadastrées section YC n° 78 de 3 ha 32 a 21 ca, YC n° 79 de 1 ha 10 a 46 ca, YC n° 80 de 8 ha 54 a et YE n° 74 de 6 ha 76 a 80 ca pour une durée de 6 ans à compter du 2 octobre 2013, moyennant une redevance annuelle de 1 018 € indexée en fonction de l’indice d’actualisation des fermages.

Cette convention arrivant à échéance au 1 er octobre 2019, elle peut faire l’objet d’un renouvellement pour une durée maximale de 6 ans, soit jusqu’au 1 er octobre 2025.

Il est proposé :

1°) De renouveler la mise à disposition de la SAFER des parcelles cadastrées section YC n° 78 de 3 ha 32 a 21 ca, YC n° 79 de 1 ha 10 a 46 ca, YC n° 80 de 8 ha 54 a et YE n° 74 de 6 ha 76 a 80 ca, dans les conditions dérogatoires aux dispositions de l’article 411- 1 du Code Rural, pour une durée de 6 ans, à compter du 2 octobre 2019, pour une redevance annuelle de de 1 312,35 € indexée en fonction de l’indice d’actualisation des fermages

2°) D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité. 13/25

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

N° 19-270 - BIBLIOTHEQUE POUR TOUS DE PONT-REAN – UTILISATION DE LOCAUX PAR LE CLAD/UFCV POUR LES PARCOURS EDUCATIFS ET L’ACCUEIL JEUNESSE – CONVENTION

Le CLAD/UFCV sollicite la mise à disposition gratuite des locaux de la Bibliothèque Pour Tous de Pont-Réan pour :

 L’accueil des enfants scolarisés dans les écoles de Pont-Réan pendant les temps de parcours éducatifs (consultation de livres et recherche documentaire), tous les lundis après-midi en période scolaire du 30 septembre 2019 au 5 juillet 2020.

 L’accueil des jeunes de 10 à 17 ans, tous les mercredis et samedis de 14h à 18h en période scolaire du 30 septembre 2019 au 5 juillet 2020 ainsi que plus ponctuellement pendant les petites vacances scolaires.

Considérant l’avis favorable de la Responsable de l’association Bibliothèque Pour Tous de Pont- Réan,

Il est proposé :

1°) D’accepter la mise à disposition gratuite au CLAD/UFCV des locaux de la Bibliothèque Pour Tous de Pont-Réan

 Chaque lundi après-midi, du 30 septembre 2019 au 5 juillet 2020, pour y accueillir les enfants en parcours éducatifs

 Chaque mercredi et samedi en période scolaire, du 30 septembre 2019 au 5 juillet 2020, ainsi qu’à chaque période de petites vacances scolaires, pour y accueillir des jeunes de 10 à 17 ans

2°) D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le CLAD/UFCV

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

N° 19-271 - GROUPE SCOLAIRE LES CALLUNES – UTILISATION DE LOCAUX PAR LE CLAD/UFCV POUR LES PARCOURS EDUCATIFS – CONVENTION

Le CLAD/UFCV sollicite la mise à disposition gratuite de salles au Groupe Scolaire Les Callunes pour l’accueil des enfants en parcours éducatifs, chaque jeudi après-midi, du 30 septembre 2019 au 5 juillet 2020, à des heures ou périodes au cours desquelles les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins d’enseignement ou de formation continue.

Considérant que le planning d’utilisation des locaux de l’école le permet,

Considérant l’avis favorable de la Directrice de cette école,

Il est proposé :

1°) D’accepter la mise à disposition gratuite au CLAD/UFCV des salles de classe, de la salle d’accueil périscolaire, du hall d’entrée, de la salle de motricité, de la salle informatique du Groupe Scolaire Les Callunes, chaque jeudi après-midi, du 30 septembre 2019 au 5 juillet 2020, pour y accueillir les enfants en parcours éducatifs 2°) D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le CLAD/UFCV

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.14/25

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Autres actes de gestion du domaine public

N° 19-272 - GROUPE SCOLAIRE LES CALLUNES – UTILISATION DE LOCAUX PAR L’ASSOCIATION LITTERALOUEST – CONVENTION

L'association LITTERALOUEST sollicite la mise à disposition gratuite d’une salle au Groupe Scolaire Les Callunes pour l’organisation d’un festival de littérature jeunesse, deux soirs par mois, du 30 septembre 2019 au 5 juillet 2020, à des heures ou périodes au cours desquelles les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins d'enseignement ou de formation continue.

Considérant que le planning d'utilisation des locaux de l'école le permet,

Considérant l'avis favorable de la Directrice de cette école,

Il est proposé :

1°) D'accepter la mise à disposition gratuite à l'association LITTERALOUEST de la salle des maîtres du Groupe Scolaire Les Callunes, deux soirs par mois, du 30 septembre 2019 au 5 juillet 2020, pour l’organisation d’un festival de littérature jeunesse 2°) D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l'association LITTERALOUEST

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

N° 19-273 - GROUPE SCOLAIRE LES CALLUNES – UTILISATION DE LOCAUX PAR L’ASSOCIATION LES RATS D’ART – CONVENTION

L'association LES RATS D'ART sollicite la mise à disposition gratuite de salles au Groupe Scolaire Les Callunes pour une activité théâtre, chaque vendredi et chaque samedi, du 30 septembre 2019 au 5 juillet 2020, à des heures ou périodes au cours desquelles les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins d'enseignement ou de formation continue.

Considérant que le planning d'utilisation des locaux de l'école le permet,

Considérant l'avis favorable de la Directrice de cette école,

Il est proposé :

1°) D'accepter la mise à disposition gratuite à l'association LES RATS D'ART de la salle de motricité et des sanitaires de la partie élémentaire du Groupe Scolaire Les Callunes, chaque vendredi soir de 17h à 21h30 et chaque samedi de 10h à 14h, du 30 septembre 2019 au 5 juillet 2020 pour une activité théâtre

2°) D'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l'association LES RATS D'ART

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.15/25

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

N° 19-274 - GROUPE SCOLAIRE JEAN CHARCOT – UTILISATION DE LOCAUX PAR LE CLAD/UFCV POUR LES PARCOURS EDUCATIFS ET L’ACCUEIL DE LOISIRS – CONVENTION

Le CLAD/UFCV sollicite la mise à disposition gratuite de salles au Groupe Scolaire Jean Charcot pour l’accueil des enfants :

- dans le cadre des parcours éducatifs chaque mardi après-midi de 14h15 à 16h30, du 30 septembre 2019 au 5 juillet 2020,

- dans le cadre de l’ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement), chaque mercredi après-midi en période scolaire, ainsi qu’à chaque période de vacances scolaires (Toussaint, Noël, Hiver, Printemps, Eté), du 30 septembre 2019 au 31 août 2020,

à des heures ou périodes au cours desquelles les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins d’enseignement ou de formation continue.

Considérant que le planning d’utilisation des locaux de l’école le permet,

Considérant l’avis favorable du Directeur de cette école,

Il est proposé :

1°) D’accepter la mise à disposition gratuite au CLAD/UFCV :

Dans les locaux de l’école maternelle Jean Charcot, des deux salles de classe préfabriquées (annexes 3 et 4), de la salle de motricité, de la BCD, des salles de sieste et des salles de classes proches de ces salles de sieste.

Dans les locaux de l’école élémentaire Jean Charcot, des salles de classe, de la salle d’activité du CLAD, de la salle informatique (en fonction de ses disponibilités) et du hall d’entrée.

Ces salles seront utilisées :

- Chaque mardi après-midi, du 30 septembre 2019 au 5 juillet 2020, pour y accueillir les enfants en parcours éducatifs.

- Chaque mercredi après-midi en période scolaire, ainsi qu’à chaque période de vacances scolaires (Toussaint, Noël, Hiver, Printemps, Eté), du 30 septembre 2019 au 31 août 2020, pour y accueillir les enfants en ALSH.

2°) D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le CLAD/UFCV

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité. 16/25

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

N° 19-275 - GROUPE SCOLAIRE JEAN CHARCOT – UTILISATION DE LOCAUX PAR L’ASSOCIATION DORN HA DORN – CONVENTION

L'association DORN HA DORN sollicite la mise à disposition gratuite de salles au Groupe Scolaire Jean Charcot pour y donner des cours de musique, du 30 septembre 2019 au 5 juillet 2020, à des heures ou périodes au cours desquelles les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins d'enseignement ou de formation continue.

Considérant que le planning d'utilisation des locaux de l'école le permet,

Considérant l'avis favorable du Directeur de cette école,

Il est proposé :

1°) D'accepter la mise à disposition gratuite à l'association DORN HA DORN de la BCD et du 2 ème hall du Groupe Scolaire Jean Charcot, du 30 septembre 2019 au 5 juillet 2020, pour y donner des cours de musique

2°) D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l'association DORN HA DORN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

N° 19-276 - ACCUEIL DE LOISIRS L’ÎLE Ô MOMES – UTILISATION DE LOCAUX PAR L’ASSOCIATION ACAM – CONVENTION

L'ACAM, Association Cantonale des Assistants Maternels, sollicite la mise à disposition gratuite de salles à l’accueil de loisirs L’île Ô Mômes pour l’organisation de son point-rencontre, chaque lundi et jeudi matin, en dehors des périodes de vacances scolaires, du 30 septembre 2019 au 5 juillet 2020, à des heures ou périodes au cours desquelles les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins de l’accueil de loisirs.

Considérant que le planning d'utilisation des locaux de l’accueil de loisirs le permet,

Considérant l'avis favorable du CLAD/UFCV,

Il est proposé :

1°) D'accepter la mise à disposition gratuite à l'association ACAM de la salle des petits (dortoirs), de la salle d’activités (salle des Loulous), des sanitaires, du hall, de la cour, de la cuisine et du local entretien de l’accueil de loisirs L’Île Ô Mômes, chaque lundi et jeudi matin de 9h15 à 11h45, en dehors des périodes de vacances scolaires, du 30 septembre 2019 au 5 juillet 2020 pour l’organisation de son point-rencontre 2°) D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l'association ACAM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.17/25

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

N° 19-277 - RESTAURANT SCOLAIRE DE PONT-REAN – UTILISATION DE LOCAUX MIS A DISPOSITION DU CLAD/UFCV PAR L’ASSOCIATION ACAM - CONVENTION

L'ACAM, Association Cantonale des Assistants Maternels, sollicite la mise à disposition gratuite de la salle utilisée par le CLAD/UFCV pour l’APS, au sein du restaurant scolaire de Pont-Réan, chaque jeudi matin, en dehors des périodes de vacances scolaires, du 30 septembre 2019 au 5 juillet 2020, à des heures ou périodes au cours desquelles les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins périscolaires.

Considérant que le planning d'utilisation des locaux de l’APS le permet,

Considérant l'avis favorable du CLAD/UFCV,

Il est proposé :

1°) D'accepter la mise à disposition gratuite à l'association ACAM de la salle de l’APS située au sein du restaurant scolaire de Pont-Réan, chaque jeudi matin de 9h15 à 11h45, en dehors des périodes de vacances scolaires, du 30 septembre 2019 au 5 juillet 2020 pour l’organisation de son point-rencontre

2°) D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l'association ACAM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

N° 19-278 - GROUPE SCOLAIRE MARCEL GREFF – UTILISATION DE LOCAUX PAR L’ASSOCIATION AU FIL DES SONS – CONVENTION

L'association AU FIL DES SONS sollicite la mise à disposition gratuite de la salle de motricité du Groupe Scolaire Marcel Greff pour des activités de chorale et d’éveil musical, durant la période allant du 30 septembre 2019 au 5 juillet 2020, à des heures ou périodes au cours desquelles les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins d'enseignement ou de formation continue.

Considérant que le planning d'utilisation des locaux de l'école le permet,

Considérant l'avis favorable de la Directrice de cette école,

Il est proposé :

1°) D'accepter la mise à disposition gratuite à l'association AU FIL DES SONS, de la salle de motricité et d’une classe inutilisée du Groupe Scolaire Marcel Greff, le mercredi après-midi de 15h30 à 17h45 et le jeudi soir de 20h30 à 22h, durant la période du 30 septembre 2019 au 5 juillet 2020, pour des activités de chorale et d’éveil musical 2°) D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l'association AU FIL DES SONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.18/25

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

N° 19-279 - GROUPE SCOLAIRE MARCEL GREFF – UTILISATION DE LOCAUX PAR LE CLAD/UFCV POUR LES PARCOURS EDUCATIFS – CONVENTION

Le CLAD/UFCV sollicite la mise à disposition gratuite de salles au Groupe Scolaire Marcel Greff pour l’accueil des enfants en parcours éducatifs, chaque lundi après-midi, du 30 septembre 2019 au 5 juillet 2020, à des heures ou périodes au cours desquelles les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins d’enseignement ou de formation continue.

Considérant que le planning d’utilisation des locaux de l’école le permet,

Considérant l’avis favorable de la Directrice de cette école,

Il est proposé :

1°) D’accepter la mise à disposition gratuite au CLAD/UFCV des salles de classe, de la salle de motricité, de la salle informatique et de la BCD du Groupe Scolaire Marcel Greff, chaque lundi après-midi de 14h15 à 16h30, du 30 septembre 2019 au 5 juillet 2020, pour y accueillir les enfants en parcours éducatifs

2°) D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le CLAD/UFCV

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

Considérant que plusieurs conventions concernent la mise à disposition de locaux scolaires au CLAD/UFCV, pour les TAP, Madame MOTEL demande jusqu’à quand la Commune est engagée dans les parcours éducatifs.

Madame RICAUD répond que cela va jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019-2020, début juillet 2020.

Monsieur SIELLER indique qu’une soirée débat sur les rythmes scolaires est prévue le 17 octobre, à destination des enseignants et des parents. C’est Madame Claire Leconte, chrono-biologiste qui animera cette soirée, en présence également de Monsieur Tourenne, sénateur qui a beaucoup travaillé sur ce sujet.

Madame MOTEL demande confirmation du coût que représente ce dispositif : 250 000 € ? Madame RICAUD confirme, en sachant que ce coût prend également en compte l’allongement de la pause méridienne. Elle ajoute par ailleurs que l’Etat verse environ 90 000 € et les parents approximativement 25 000 €.

Madame MOTEL insiste sur le mécontentement qu’elle a pu recueillir de la part de certains parents qui trouvent que les activités proposées ne sont pas intéressantes. Elle formule le souhait que les parents puissent donc s’exprimer et que le choix qui sera fait de continuer ou de stopper les TAP soit respectueux du vote majoritaire des familles.

Madame RICAUD répond qu’il est bien prévu de diffuser un questionnaire aux parents, à compter de la mi-octobre après validation par les parents nouvellement élus en tant que délégués, le 11 octobre prochain. Elle rappelle également que c’est le Conseil d’école qui est souverain dans la décision finale. 19/25

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

N° 19-280 - RECETTES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEUR

La Trésorerie de Guichen a transmis à la Commune une proposition d’admission en non-valeur de sommes dues au titre :

 De la restauration scolaire

 De loyer du 10-12 rue Luc Urbain

 De dépôt sauvage

Il est proposé d’admettre en non-valeur les sommes ci-dessous , selon le détail transmis par la Trésorerie de Guichen :

1°) 598,67 € au titre de la restauration scolaire, soit pour combinaisons infructueuses d’actes, soit un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite, soit pour surendettement et décision d’effacement de la dette

2°) 3 334, 69 € au titre de retard de loyer du 10-12 rue Luc Urbain

3°) 909,26 € au titre de dépôts sauvages, soit pour combinaisons infructueuses d’actes, soit pour surendettement et décision d’effacement de la dette

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

N° 19-281 - BUDGET PRIMITIF COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N° 2

L’évaluation des dépenses et des recettes à effectuer d’ici la fin de l’année, en investissement et en fonctionnement, nécessite l’ajustement des crédits inscrits au budget primitif 2019 de la Commune.

C’est pourquoi, il est proposé de voter les crédits inscrits en annexe de la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS. 20/25

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

N° 19-282 - BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

L’évaluation des dépenses et des recettes à effectuer d’ici la fin de l’année, en investissement et en fonctionnement, nécessite l’ajustement des crédits inscrits au budget primitif 2019 du Service Assainissement collectif.

C’est pourquoi, il est proposé de voter les crédits inscrits en annexe de la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

N° 19-283 - VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE – FONDS DE CONCOURS DE LISSAGE – ACOMPTE

Le Conseil communautaire, lors de sa séance du 10 février 2016, a adopté le pacte financier communautaire.

Ce dernier prévoit une garantie de ressources basée sur l’année 2013.

Afin de ne pas diminuer les reversements existant avant la fusion de la Communauté de Communes en 2014, certaines communes vont bénéficier d’un fonds de concours de lissage.

Ce fonds de concours est diminué chaque année de 5 %, conformément aux dispositions votées dans le pacte financier.

Pour l’octroi de ce fonds de concours, la Communauté de Communes a besoin de définir clairement les équipements concernés par le versement en fonctionnement et/ou investissement afin d’avoir une délibération concordante avec la Commune.

Les fonds de concours seront versés à hauteur de 50 % des dépenses de chaque équipement en fonctionnement ou investissement, dans la limite du montant de reversement attribué à chaque commune.

Afin d’anticiper les demandes de fin d’année et dans l’attente du calcul définitif des fonds de concours, VHBC propose le versement d’un acompte, dans la limite des ¾ versés l’année n-1, soit : 21/25

COMMUNES FONDS DE CONCOURS 2018 ACOMPTE 2019

Baulon 40 820,00 € 30 615,00 €

Bourg-des-Comptes 40 244,00 € 30 183,00 €

Goven 66 626,00 € 49 970,00 €

Guichen 293 506,00 € 220 130,00 €

Guignen 75 422,00 € 56 567,00 €

Lassy 94 649,00 € 70 986,00 €

Saint-Senoux 84 881,00 € 63 661,00 €

C’est pourquoi, il est proposé d’accepter l’acompte 2019 des fonds de concours de lissage d’un montant de 220 130,00 € qui sera fléché sur l’extension du groupe scolaire Les Callunes – Aile maternelle (en investissement), dont le plan de financement est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Désignation HT TTC Désignation Montant

Maîtrise d’œuvre 51 120,00 € 61 344,00 € FCTVA 151 219,92 €

BET OPC, SPS, CT 14 717,00 € 17 660,40 € Subvention DETR 210 000,00 €

Travaux 702 369,52 € 842 843,42 € Fonds de concours VHBC 220 130,00 €

Autofinancement 340 497,90 €

TOTAL 768 206,52 € 921 847,82 € TOTAL 921 847,82 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

N° 19-284 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018-2020 – MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Par délibération n° 19-162 en date du 28 mai 2019, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2018-2021.

Par courrier en date du 3 septembre 2019, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui s’associe à la démarche de mise en œuvre du Contrat Enfance Jeunesse lorsque le pourcentage d’enfants22/25

bénéficiaires d’allocations familiales MSA est significatif, a transmis le projet de Contrat Enfance Jeunesse pour la période de 2018-2020. Il est prévu le versement des sommes suivantes :  2018 : 6 784,42 €

 2019 : 6 801,53 €

 2020 : 6 799,41 €

C’est pourquoi, il est proposé :

1°) D’accepter les termes du Contrat Enfance Jeunesse avec la MSA , annexé à la délibération

2°) D’autoriser le Maire à le signer

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

N° 19-285 - PROJET NAUTIQUE INTEGRE – PLAN D’ACTIONS

La Commune travaille en partenariat avec la Communauté de Communes Vallons de Haute Bretagne Communauté (VHBC) et le club de canoë-kayak pour développer les activités nautiques et de loisirs sur la cale de Pont-Réan.

A cet effet, VHBC a présenté un dossier de candidature dans le cadre de l’appel à projets lancé par la Région Bretagne intitulé « projet nautique intégré ».

La Région, qui n'a retenu que 5 projets dont celui de Pont-Réan, participe d'une part, sous la forme d'un accompagnement technique de 10 jours et d'autre part, par le versement d'une subvention à hauteur de 180 000 € maximum pour 2019, représentant 35 % de la dépense réelle effectuée par plusieurs maîtres d'ouvrage. Les réalisations devront s'effectuer dans les 4 ans suivant l'attribution de la subvention.

En 2020 et en 2021, deux nouvelles enveloppes de 90 000 € chacune, seront à nouveau utilisables.

La Commune doit donc, de son côté, définir un plan d’actions et le phaser dans le temps : 23/25

Actions Coûts estimés Période

Installation de chantier, débroussaillage... 7 800 € 2020

Pose d’une armoire électrique et tirage des câbles 6 500 € 2019 - 2020

Déplacement de l’aire de vidange des camping-cars 5 200 € 2020

Installation d’un système automatique d’accès carte

bancaire 38 900 € 2020

Installation des points d’accès à l’eau 2 400 € 2020

Création de la voirie en enrobé 3 200 € 2020 - 2021

Création des places de stationnement des camping-cars en

stabilisé 3 000 € 2020 - 2021

Clôture de la zone séparative des activités nautiques 6 000 € 2020 - 2021

Imprévus (environ 10% du montant total) 7 000 €

TOTAL 80 000 €

En complément, VHBC se chargera des travaux pour le réaménagement de la maison pour en faire l'accueil du club de canoë-kayak et y installer des sanitaires.

L’espace situé le long de la Vilaine aura pour vocation à accueillir des activités complémentaires qui seront gérées par le club : location de vélos, canoës, paddle, accueil de groupes...

La Commission Travaux – Energies – Eaux – Environnement, réunie le 16 septembre 2019, propose : 1°) D’autoriser le Maire à engager la Commune dans ce projet d’actions auprès de la Région Bretagne

2°) De solliciter la subvention auprès du Conseil Régional

3°) D’autoriser le Maire à signer les documents afférents

Monsieur LEPORT demande comment sera effectuée la répartition de la subvention entre VHBC et la Commune.

Monsieur SIELLER répond que la Ville ne demande de subvention que sur la base de ce montant, donc 35 % de 80 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité. 24/25

FINANCES LOCALES

Subventions

N° 19-286 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE BADMINTON DE GUICHEN / BOURG- DES-COMPTES

Le club de badminton de Guichen / Bourg-des-Comptes a sollicité une subvention exceptionnelle auprès de ses deux communes de tutelle.

En effet, les recettes habituelles de la braderie, qui se situent entre 6 000 € et 8 000 €, ont été catastrophiques cette année : 800 €, en raison d’une météo défavorable. De ce fait, le club a demandé une aide exceptionnelle de 6 000 € entre les deux communes.

Bourg-des-Comptes a d’ores et déjà accepté de verser 3 000 €.

C’est pourquoi, la Commission Vie associative – Sports – Loisirs , réunie le 11 juillet 2019, propose de verser une subvention exceptionnelle de 3 000 € au club de badminton de Guichen / Bourg- des-Comptes .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

Subventions

N° 19-287 - SUBVENTION A L’AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE GUICHEN

L’Amicale des Anciens Combattants de Guichen sollicite, pour l’année 2019 et avec retard, une subvention de 300 € auprès de la Commune.

En effet, l’association a rencontré des difficultés lors de la constitution de son dossier sur le logiciel dédié aux demandes de subventions, pour l’année 2019. De ce fait, aucune demande n’a été déposée dans les délais.

Il est proposé de verser une subvention de 300 € à l’Amicale des Anciens Combattants de Guichen, au titre de l’année 2019 .

Le service Vie associative et développement culturel accompagnera l’association afin d’effectuer sa demande dans les délais pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité. 25/25

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

Autres domaines de compétences des communes

N° 19-288 - REHABILITATION EXTENSION D’UN BATIMENT EN UNE MEDIATHEQUE LUDOTHEQUE – DENOMINATION

Par décision n° 18-188 en date du 3 septembre 2018, un marché de maîtrise d’œuvre a été passé avec le groupement Atelier du Canal / BEC / AMCO / ECO2L / SERDB pour la réhabilitation extension d’un bâtiment en une médiathèque.

Considérant qu’il apparaît opportun de déterminer d’ores et déjà le nom du futur bâtiment afin d’assurer toute la communication nécessaire à sa reconnaissance,

Considérant que le nom « La Chouette Médiathèque » est évoqué depuis de nombreuses années au sein de l’actuelle médiathèque,

Il est proposé de dénommer la future médiathèque ludothèque « La Chouette ».

Madame LE BARS demande si ce nom est ironique.

Monsieur SIELLER répond que non.

Madame QUINTIN ajoute que ce nom est déjà régulièrement utilisé au sein de la Médiathèque et sur les différentes communications faites par celle-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à 19 voix POUR, 7 ABSTENTIONS et 1 CONTRE.

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Deux questions diverses sont évoquées à la fin du Conseil municipal :

1/ Un habitant de Pont-Réan, rue des Vignes, se plaint de la gêne occasionnée par l’ombre portée sur sa propriété par des chênes et des châtaigniers situés sur le terrain communal mais aussi sur des terrains privés.

Monsieur SIELLER expose que les arbres ont été élagués mais qu’étant situés en haut d’un coteau, les riverains de ce coteau ont demandé à ce que les arbres ne soient pas touchés.

2/ Un autre habitant de la résidence Charcot, soutenu par Madame FLATTOT, se plaint de la taille des chênes à proximité de sa maison, et notamment, des branches qui tombent, de la grande quantité de glands au sol qui empêche de profiter de son jardin.

Monsieur SIELLER explique que chaque année, un plan d’élagage des arbres est organisé par le service des espaces verts et qu’en effet, le houppier de l’arbre est maintenu.