Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CR PV 2019 12 17
Procès Verbal - CR PV 2019 09 24
Compte-Rendu - CR 2022 03 29
Procès Verbal - CR PV 2019 04 30
Procès Verbal - CR PV 2019 11 26
Compte-Rendu - CR 2021 12 07
Procès Verbal - CR PV 2019 09 03
Procès Verbal - CR PV 2019 10 22
Procès Verbal - CR PV 2019 06 25
Procès Verbal - CR PV 2019 03 26
Procès Verbal - CR PV 2019 01 29
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Guichen.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2019 01 29)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
1/30
Mairie de Guichen
Ille-et-Vilaine
CONSEIL MUNICIPAL
---
MARDI 29 JANVIER 2019
---
COMPTE-RENDU
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GUICHEN s’est réuni salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël SIELLER, Maire, après avoir été convoqué le vingt-deux janvier deux mil dix-neuf, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Joël SIELLER, Sylvana BIGOT, Philippe SALAÜN, Elif RICAUD, Dominique DELAMARRE, Annie QUINTIN, Jean LEMOINE, Etienne VANDROMME, Christian BALLARD, Catherine HALLIER, Pascale THEZE, Hermine TOFFOLETTI, Dominique ROLLAND, Patricia PIANET, Erik GAUTHIER, Matthieu CHANEL, Pierrick AUFFRAY, Michèle MOTEL, Daniel LEPORT (de la délibération n° 19-037 à 19-050), Thierry PRESSARD, Laurence BIENNE, Henri DUVAL, Anne NICOT.
Etaient excusés : Maurice PITHOIS, Sylvie FLATTOT, Isabelle LEBOURDAIS, Daniel LEPORT (à la délibération n° 19-036).
Etaient absents : Antonio D’ANGELI, Hélène LE BARS, Béatrice LAMBERT.
Ont donné pouvoir : Maurice PITHOIS à Dominique DELAMARRE, Sylvie FLATTOT à Joël SIELLER, Isabelle LEBOURDAIS à Dominique ROLLAND.
Secrétaire de séance : Annie QUINTIN.
---
Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018 au Conseil Municipal qui l’approuve à l’unanimité.
---
Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qu’il lui a accordées par délibérations n° 14-085 en date du 8 avril 2014, n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017.
2018
DÉCISIONS PORTANT ATTRIBUTION DE CONCESSIONS FUNERAIRES
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n°4-354 du 16 décembre 2014 et n°17-120 du 25 avril 2017 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 novembre 2017 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2018,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009, 2/30
DÉCISION n° 18-301 (11.12.2018)
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière de Pont-Réan,
Il est accordé dans le cimetière de Pont-Réan, la concession n°2017-25 de 2mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession n° 502 à compter du 15 janvier 2017 et pour une durée de 15 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de quatre-vingt dix-neuf euros versée dans la caisse du receveur municipal le 31 décembre 2017.
DÉCISION n° 18-302 (11.12.2018)
Vu la demande tendant à obtenir une concession de case de columbarium dans le cimetière de Pont-Réan,
Il est accordé dans le cimetière de Pont-Réan, la concession n°2017-13 de case de columbarium.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 7 septembre 2017 et pour une durée de 15 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de huit cent quarante euros et cinquante centimes versée dans la caisse du receveur municipal le 31 décembre 2017.
DÉCISION n° 18-303 (11.12.2018)
Vu la demande tendant à obtenir une concession de case de columbarium dans le cimetière de Pont-Réan,
Il est accordé dans le cimetière de Pont-Réan, la concession n°2017-24 de case de columbarium.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 28 octobre 2017 et pour une durée de 15 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de huit cent quarante euros et cinquante centimes versée dans la caisse du receveur municipal le 31 décembre 2017.
DÉCISION n° 18-304 (11.12.2018)
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement d’une concession dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2017-18 de 2mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession n° 1273 à compter du 12 novembre 2016 et pour une durée de 15 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de quatre-vingt dix-neuf euros versée dans la caisse du receveur municipal le 20 décembre 2017.
DÉCISION n° 18-305 (11.12.2018)
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement d’une concession dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2017-23 de 2mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession n° 1252 à compter du 5 mai 2016 et pour une durée de 30 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de quatre-vingt dix-neuf euros versée dans la caisse du receveur municipal le 20 décembre 2017.
DÉCISION n° 18-306 (11.12.2018)
Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Guichen, Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2017-21 de 2 mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 19 octobre 2017 et pour une durée de 15 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de cent euros et cinquante centimes versée dans la caisse du receveur municipal le 20 décembre 2017. 3/30
DÉCISION n° 18-307 (11.12.2018)
Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Pont- Réan,
Il est accordé dans le cimetière de Pont-Réan, la concession n°2017-19 de 2 mH superficiels.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 29 septembre 2017 et pour une durée de 30 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent quatre vingt euros versée dans la caisse du receveur municipal le 20 décembre 2017.
DÉCISION n° 18-308 (11.12.2018)
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement d’une concession dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1553 de 2mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession n° 709 à compter du 23 septembre 2020 et pour une durée de 15 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de quatre-vingt dix-neuf euros versée dans la caisse du receveur municipal le 9 mars 2017.
DÉCISION n° 18-317 (14.12.2018)
Vu la demande tendant à obtenir une concession de case de columbarium dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1554 de case de columbarium.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 13 juin 2016 et pour une durée de 15 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de huit cent vingt quatre euros versée dans la caisse du receveur municipal le 13 juillet 2016.
DÉCISION n° 18-318 (14.12.2018)
Vu la demande tendant à obtenir une concession de case de columbarium dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1550 de case de columbarium.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 26 avril 2016 et pour une durée de 15 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de huit cent trente-deux euros et vingt-cinq centimes versée dans la caisse du receveur municipal le 13 juillet 2016.
DÉCISION n° 18-319 (14.12.2018)
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement d’une concession dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1552 de 2mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession n° 714 à compter du 05 novembre 2020 et pour une durée de 15 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de quatre-vingt dix-neuf euros versée dans la caisse du receveur municipal le 13 juillet 2016.
Un exemplaire de la présente décision sera notifié au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 4/30
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23.07.2007, STATUANT SUR DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER DES BIENS SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)
Vu la délibération du Conseil Municipal n°14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n°14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, Vu la délibération du 23 juillet 2007 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,
DÉCISION n° 18-309 (12.12.2018)
Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 10 novembre 2018 concernant un terrain non bâti situé 1 Q rue du Général Leclerc, cadastré sous la section AL n°99 d’une superficie de 479 mH,
DÉCISION n° 18-310 (12.12.2018)
Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 10 novembre 2018 concernant un terrain bâti situé 11 rue du Pourquoi Pas, cadastré sous la section AM n°92 d’une superficie de 395 mH,
DÉCISION n° 18-311 (12.12.2018)
Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 10 novembre 2018 concernant un terrain bâti situé 59 rue de Fagues, cadastré sous la section AK n°464 d’une superficie de 230 mH environ,
DÉCISION n° 18-312 (12.12.2018)
Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 28 novembre 2018 concernant un terrain bâti situé 24 rue de l’Antarctique, cadastré sous la section AM n°39 d’une superficie de 532 mH,
DÉCISION n° 18-314 (14.12.2018)
Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 10 novembre 2018 concernant un terrain bâti situé 59 rue de Fagues, cadastré sous la section AK n°464p d’une superficie de 257 mH,
DÉCISION n° 18-322 (18.12.2018)
Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 16 novembre 2018 concernant un terrain bâti situé 7 Clos du Bois Saint Marc, cadastré sous la section AK n°402 d’une superficie de 838 mH,
DÉCISION n° 18-333 (28.12.2018)
Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 03 décembre 2018 concernant un terrain bâti situé 5 rue de la Grande Ourse, cadastré sous la section ZE n°297 d’une superficie de 276 mH,
La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente des terrains suscités.
Les présentes décisions seront retranscrites sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 5/30
DÉCISION n° 18-300 portant modification de la régie de recettes de l’Espace Galatée (10.12.2018)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, alinéa 7, Vu la décision n° 91-129 du 9 octobre 1991 portant création d'une régie de recettes pour l'encaissement des diverses recettes de l'Espace Galatée,
Vu la décision n° 92-002 portant modificatif de la régie pour l'encaissement des diverses recettes de l'Espace Galatée,
Vu les décisions n° 93-053, 94-190 et 96-150 portant extension de la régie de recettes à la salle polyvalente – salle de sports de Pont-Réan,
Vu la décision n° 98-149 du 2 octobre 1998 portant modification de la régie pour l'encaissement des diverses recettes de l'Espace Galatée et de la salle polyvalente – salle des sports de Pont-Réan, Vu la décision n° 02-023 portant suppression de l'encaissement des recettes de la salle polyvalente – salle des sports de Pont-Réan de la régie de recettes et d'avances de l'Espace Galatée, Vu la décision n° 03-007 en date du 15 janvier 2003 portant modification de l'encaisse autorisée au titre de la régie de recettes "Espace Galatée",
Vu la décision n° 03-292 en date du 22 décembre 2003 intégrant les recettes liées à la mise à disposition de transpondeur pour l'accès au complexe Jean-Pierre Loussouarn, Vu la décision n°09-197 en date du 15 septembre 2009 portant suppression de la régie d’avances et ajout des recettes liées au marché de Noël,
Vu la décision n°17-156 portant modification de la régie de recettes pour création d’une sous-régie, Vu l’avis favorable du Receveur Municipal de Guichen en date du 10 décembre 2018, Un article 10 est ajouté à la décision n°91-129 portant constitution d’un fonds de caisse de 30 €. Le reste demeure inchangé.
Le Receveur Municipal est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
DÉCISION n°18-313 portant utilisation de crédits inscrits pour dépenses imprévues Virement de crédits n°3
(13.12.2018)
Vu l’article L 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’acquisition de logiciel consistant à connecter le parapheur électronique et le logiciel métier de comptabilité,
Considérant l'insuffisance des crédits au budget primitif 2018,
Budget Commune
Section d’investissement
Il est transféré un crédit de 1 500 € :
de
art. 020 - Dépenses imprévues (Section d’investissement) ................................................................... - 1 500 € (code fonction 01 Opérations non ventilables)
à
Opérations 99 Matériels et mobiliers administratifs
art. 2051 concessions et droits similaires .................................................................................................. + 1 500 € (code fonction 020 Administration Générale de la Collectivité))
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 6/30
DÉCISION n° 18-315 portant acceptation de l’indemnisation du GAEC L’EPINETTE et de la compagnie d’assurance PACIFICA suite au sinistre intervenu le 8 novembre 2018 relatif à l’endommagement d’une vitrine
(14.12.2018)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 6, notamment de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
Considérant la déclaration du sinistre intervenu le 8 novembre 2018, relative à l’endommagement d’une vitrine par un engin agricole du GAEC L’EPINETTE,
Considérant la proposition d'indemnisation du GAEC L’EPINETTE d’un montant de 31,80 €, Considérant la proposition d'indemnisation de la compagnie d’assurance PACIFICA d’un montant de 159,00 €,
L'indemnisation du GAEC L’EPINETTE et de la compagnie d’assurance PACIFICA d’un montant respectif de 31,80 € et de 159,00 €, correspondant au montant du sinistre, est acceptée. La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
DÉCISION n°18-316 portant passation d’un avenant n° 2 à la convention passée avec le Département d’Ille-et-Vilaine pour le classement des archives de la Commune (14.12.2018)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n° 16-287 en date du 21 novembre 2016 portant passation d’une convention avec le Département d’Ille-et-Vilaine pour le classement des archives de la Commune, Vu la décision n°17-317 en date du 28 novembre 2017 portant passation d’un avenant n°1 à la convention,
Considérant qu’il convient de passer un avenant n°2 à la convention initiale afin de finaliser l’intervention de 2019,
Il est passé un avenant n° 2 à la convention relative au classement des archives de la Commune avec le Département d’Ille-et-Vilaine, afin de fixer la durée d’intervention de l’archiviste départementale à 4 jours au cours de l’année 2019, moyennant un coût de 178 € (tarif 2018) par jour, soit 712 €, auquel s’ajoutent les frais de transport et le remboursement des fournitures. Le présent avenant n° 2 sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 7/30
DÉCISION n° 18-320 portant passation d’un avenant n°1 au marché de fourniture de volailles pour la cuisine centrale
(17.12.2018)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°16-353 en date du 20 décembre 2016 portant notamment passation d’un marché de fourniture de volailles pour la cuisine centrale avec la société GOVADIS, Vu la fourniture des repas scolaires pour la commune de Saint-Senoux depuis septembre 2017, Considérant que les montants minimum et maximum de commande n’intégraient pas cette donnée,
Il est passé un avenant n°1 au lot n°3 fourniture de volailles pour la cuisine centrale afin de fixer le montant maximum de commande à 20 000 € HT.
Le présent avenant n°1 au marché sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
DÉCISION n° 18-321 portant passation d’un contrat avec la société QUALICONSULT pour le contrôle technique du remplacement des gradins de l’Espace Galatée (17.12.2018)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que, pour l’exécution du changement des gradins de l’Espace Galatée, le Maître d’ouvrage doit être assisté d’un contrôleur agréé assurant les missions suivantes : Type L : Solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables, Type SEI : Sécurité des personnes dans les constructions ERP
Type HAND : Vérification des exigences d’accessibilité des personnes handicapées Type ATHAND : Attestation d’accessibilité avec personnes handicapées
Considérant la consultation lancée auprès de 4 entreprises,
Considérant l’analyse des deux offres reçues en Mairie,
Il est passé un contrat pour le contrôle technique du changement des gradins de l’Espace Galatée avec la société QUALICONSULT de Saint-Grégoire pour les missions de types L, SEI, HAND, ATHAND d’un montant de 1 800 € HT.
Le présent contrat sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 8/30
DÉCISION n° 18-332 portant passation d’un contrat de maintenance des équipements frigorifiques des restaurants scolaires de Guichen avec la société HOBART (20.12.2018)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’achèvement du précédent contrat de maintenance,
Vu la proposition de renouvellement de contrat de la Société HOBART pour l’année 2019, Il est passé un contrat de maintenance des équipements frigorifiques des restaurants scolaires de Guichen Pont-Réan avec la société HOBART, à compter du 1 er janvier 2019, pour une durée d’un an, moyennant une redevance annuelle de 2 260 € HT.
Le présent contrat sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
2019
DÉCISION n° 19-001 portant passation d’un contrat de vérification des aires de jeux et des équipements sportifs de la commune avec l’entreprise BEC
(07.01.2019)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation lancée auprès de 3 prestataires de services,
Vu l’analyse de la seule offre reçue en Mairie,
Il est passé un contrat de vérification des aires de jeux et équipements sportifs de la commune avec l’entreprise BEC de BEIGNON, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans que la durée maximale du contrat ne puisse excéder 6 ans, moyennant une redevance biennale de 860 € HT pour les équipements sportifs et 440 € HT pour les aires de jeux. Le présent contrat sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 9/30
DÉCISION n° 19-002 portant passation d’un contrat de collecte et traitement des cartons et papiers dans divers bâtiments communaux
(07.01.2019)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la nécessité de procéder à la collecte et traitement des cartons et papiers dans les différents sites communaux,
Considérant la cessation d’activité de l’entreprise chargée de la collecte,
Vu la consultation lancée auprès de 3 prestataires,
Vu l’analyse des deux offres reçues en Mairie,
Il est passé un contrat de collecte et traitement des cartons et papiers dans divers bâtiments communaux avec l’entreprise LEBRETON Environnement de GUIGNEN, moyennant un forfait mensuel de 280 € HT pour les 11 sites, à raison d’un passage par semaine. Le présent contrat sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
DÉCISION n° 19-003 portant passation d’un contrat de maintenance du logiciel de gestion des interventions du service technique avec la société IDEATION
(10.01.2019)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’acquisition d’un logiciel de gestion des interventions des services techniques auprès de la société IDEATION,
Vu la nécessité d’en assurer la maintenance,
Il est passé un contrat de maintenance du logiciel de gestion des interventions du service technique avec la société IDEATION, pour une durée d’un an à compter du 09 janvier 2019, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée maximale du contrat ne puisse excéder 3 ans, moyennant une redevance annuelle de 580 € HT.
Le présent contrat sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 10/30
DÉCISION n° 19-004 portant passation d’un contrat avec l’association MELODINOTE pour l’organisation d’un spectacle vivant intitulé « Cie Gondwana – BaDaBoum », le 10 février 2019, à l’Espace Galatée
(11.01.2019)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la programmation de spectacles 2019,
Vu l’organisation d’un spectacle vivant intitulé « Cie Gondwana – BaDaBoum » par l’association MELODINOTE , représentée par sa présidente, Madame Lucie TA QUANG, dont l’adresse administrative est située au 3, rue Edgar Poe - 33700 MERIGNAC, le 10 février 2019, à l’Espace Galatée,
Il est passé un contrat avec l’association MELODINOTE , représentée par sa présidente, Madame Lucie TA QUANG, pour l’organisation d’un spectacle vivant intitulé « Cie Gondwana – BaDaBoum », le 10 février 2019, à l’Espace Galatée, moyennant un coût de 2 800 € TTC, comprenant le spectacle et les frais de transport.
Les frais de repas et d’hébergement seront à la charge de la Commune.
Le présent contrat sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
DÉCISION n°19-005 portant passation d’un contrat avec le THEÂTRE DU PRE PERCHE pour l’organisation d’un spectacle intitulé « Les âmes heureuses sont amoureuses », le 28 avril 2019, à la cale de Pont-Réan
(11.01.2019)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la programmation des spectacles 2019,
Vu l’organisation d’un spectacle intitulé « Les âmes heureuses sont amoureuses » par le THEÂTRE DU PRE PERCHE , représentée par Madame LE DENMAT, 30 quai Saint-Cyr, 35000 RENNES, le 28 avril 2019, à la cale de Pont-Réan, à bord de sa péniche-spectacle,
Il est passé un contrat avec le THEÂTRE DU PRE PERCHE , pour l’organisation d’un spectacle intitulé « Les âmes heureuses sont amoureuses », le 28 avril 2019, à la cale de Pont-Réan, à bord de sa péniche-spectacle, moyennant un coût de 1 688 € TTC pour deux représentations. Les frais de repas seront également à la charge de la Commune.
Le présent contrat sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 11/30
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23.07.2007, STATUANT SUR DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER DES BIENS SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)
Vu la délibération du Conseil Municipal n°14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n°14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, Vu la délibération du 23 juillet 2007 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,
DÉCISION n° 19-006 (14.01.2019)
Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 30 novembre 2018 concernant un terrain bâti situé 11 La Houssais, cadastré sous la section ZB n°7 d’une superficie de 1504 mH,
DÉCISION n° 19-007 (14.01.2019)
Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 4 décembre 2018 concernant un terrain bâti situé 1 rue Angélique, cadastré sous la section ZD n°189 d’une superficie de 604 mH,
DÉCISION n° 19-008 (14.01.2019)
Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 18 décembre 2018 concernant un terrain bâti situé 3 allée des Sternes, cadastré sous la section AM n°23 d’une superficie de 424 mH,
La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente des terrains suscités.
Les présentes décisions seront retranscrites sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
DÉCISION n° 19-009 portant passation d’un avenant n°2 au contrat de maintenance des équipements de cuisson des restaurants scolaires de Guichen
(15.01.2019)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°15-001 en date du 7 janvier 2015 portant passation d’un contrat de maintenance des équipements de cuisson des restaurants scolaires de Guichen,
Vu la décision n°17-114 en date du 20 avril 2017 portant passation d’un avenant n°1, Considérant que le tranche pain n’avait pas été intégré au contrat de maintenance, Il est passé un avenant n°2 au contrat de maintenance des équipements de cuisson des restaurants scolaires de Guichen et Pont-Réan avec la société HOBART de Cesson Sévigné, à compter du 14 12/30
janvier 2019 afin d’ajouter le tranche pain au contrat de maintenance moyennant une redevance annuelle complémentaire de 45,00 € HT.
Le présent avenant n°2 au contrat sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
DÉCISIONS PORTANT ATTRIBUTION DE CONCESSIONS FUNERAIRES
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n°4-354 du 16 décembre 2014 et n°17-120 du 25 avril 2017 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 novembre 2017 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2018,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,
DÉCISION n° 19-010 (16.01.2019)
Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Guichen, Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2018-07 de 2 mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 24 mai 2018 et pour une durée de 30 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent quatre vingt trois euros versée dans la caisse du receveur municipal le 27 août 2018.
DÉCISION n° 19-011 (16.01.2019)
Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Guichen, Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2018-08 de 2 mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 28 mai 2018 et pour une durée de 15 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de cent un euros versée dans la caisse du receveur municipal le 23 octobre 2018.
DÉCISION n° 19-012 (16.01.2019)
Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Guichen, Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2018-11 de 2 mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 07 août 2018 et pour une durée de 50 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de cinq cent soixante- treize euros versée dans la caisse du receveur municipal le 23 octobre 2018.
DÉCISION n° 19-013 (16.01.2019)
Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Pont- Réan,
Il est accordé dans le cimetière de Pont-Réan, la concession n°2018-10 de 2 mH superficiels.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 10 août 2018 et pour une durée de 50 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de cinq cent soixante- treize euros versée dans la caisse du receveur municipal le 23 novembre 2018. 13/30
DÉCISION n° 19-014 (16.01.2019)
Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Guichen, Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2018-12 de 2 mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 10 septembre 2018 et pour une durée de 15 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de cent un euros versée dans la caisse du receveur municipal le 23 novembre 2018.
DÉCISION n° 19-015 (16.01.2019)
Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Guichen, Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2018-09 de 2 mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 31 mai 2018 et pour une durée de 30 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent quatre vingt trois euros versée dans la caisse du receveur municipal le 23 novembre 2018.
DÉCISION n° 19-016 (17.01.2019)
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement d’une concession de terrain n° 672 dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2018-15 de 2mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession n° 672 à compter du 9 janvier 2018 et pour une durée de 15 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de cent un euros versée dans la caisse du receveur municipal le 23 novembre 2018.
DÉCISION n° 19-017 (17.01.2019)
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement d’une concession de terrain n° 999 dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2018-16 de 2mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession n° 999 à compter du 23 juillet 2017 et pour une durée de 15 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de cent un euros versée dans la caisse du receveur municipal le 31 décembre 2018.
DÉCISION n° 19-018 (17.01.2019)
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement d’une concession de terrain n° 681 dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2018-19 de 2mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession n° 681 à compter du 11 octobre 2018 et pour une durée de 15 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de cent un euros versée dans la caisse du receveur municipal le 31 décembre 2018.
DÉCISION n° 19-019 (17.01.2019)
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement d’une concession de terrain n° 1008 dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2018-21 de 2mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession n° 1008 à compter du 8 février 2018 et pour une durée de 15 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de cent un euros versée dans la caisse du receveur municipal le 31 décembre 2018. 14/30
DÉCISION n° 19-020 (17.01.2019)
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement d’une concession de terrain n°643 dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2018-26 de 2mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession n° 643 à compter 06 octobre 2014 et pour une durée de 15 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de cent un euros versée dans la caisse du receveur municipal le 31 décembre 2018.
DÉCISION n° 19-021 (17.01.2019)
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement d’une concession de terrain n°781 puis renouvelée sous le n°1282 dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2018-25 de 2mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession n° 1282 à compter 22 novembre 2016 et pour une durée de 15 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de cent un euros versée dans la caisse du receveur municipal le 31 décembre 2018.
DÉCISION n° 19-022 (17.01.2019)
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement de la concession de terrain n°530, renouvelée sous le n° 651 puis 1287 dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2018-23 de 2mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession n° 1287 à compter 29 novembre 2016 et pour une durée de 15 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de cent un euros versée dans la caisse du receveur municipal le 31 décembre 2018.
DÉCISION n° 19-023 (17.01.2019)
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement de la concession de terrain n°1297 dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2018-18 de 2mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession n° 1297 à compter 29 juillet 2017 et pour une durée de 15 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de cent euros versée dans la caisse du receveur municipal le 31 décembre 2018.
DÉCISION n° 19-024 (17.01.2019)
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement de la concession de terrain n°1003 dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2018-27 de 2mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession n° 1003 à compter 16 novembre 2017 et pour une durée de 15 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de cent euros versée dans la caisse du receveur municipal le 24 décembre 2018.
DÉCISION n° 19-025 (17.01.2019)
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement de la concession de terrain n°727, renouvelée sous le n°1302 dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2018-22 de 2mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession n° 1302 à compter 7 octobre 2017 et pour une durée de 15 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de cent euros versée dans la caisse du receveur municipal le 31 décembre 2018. 15/30
DÉCISION n° 19-026 (17.01.2019)
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement de la concession de terrain n°1017 dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2018-20 de 2mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession n° 1017 à compter 26 août 2018 et pour une durée de 30 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent quatre vingt trois euros versée dans la caisse du receveur municipal le 31 décembre 2018.
DÉCISION n° 19-027 (17.01.2019)
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement de la concession de terrain n°533, renouvelée sous les n°1025 puis 1313 dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2018-28 de 2mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession n° 1313 à compter 25 novembre 2018 et pour une durée de 30 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent quatre vingt trois euros versée dans la caisse du receveur municipal le 31 décembre 2018.
DÉCISION n° 19-028 (17.01.2019)
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement de la concession de terrain n°1018, dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2018-14 de 2mH superficiels. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession n° 1018 à compter 29 août 2018 et pour une durée de 50 ans.
La concession est accordée moyennant la somme totale de cinq cent soixante- treize euros versée dans la caisse du receveur municipal le 23 novembre 2018.
Un exemplaire de la présente décision sera notifié au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
DÉCISION n° 19-029 portant passation d’un contrat avec Madame Fanny CORBÉ pour une prestation d’animations lecture, les 22 février 2019 et 12 avril 2019 à la Médiathèque de GUICHEN
(17.01.2019)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la prestation d’animations lecture à la Médiathèque de GUICHEN les 22 février 2019 et 12 avril 2019,
Il est passé un contrat avec Madame Fanny CORBÉ pour la prestation d’animations lecture, les 22 février 2019 et 12 avril 2019, à la Médiathèque de GUICHEN, moyennant un coût total de 259,28 €. Le présent contrat sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 16/30
DÉCISION n° 19-030 portant passation d’un contrat de maintenance de la surface artificielle d’escalade du complexe sportif Jean-Pierre Loussouarn
(17.01.2019)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la création d’une surface artificielle d’escalade dans le cadre de l’extension du complexe sportif Jean-Pierre Loussouarn,
Vu l’achèvement du précédent contrat de contrôle annuelle de la surface artificielle d’escalade, Vu la proposition de la société GRIMPOMANIA,
Il est passé un contrat de maintenance de la surface artificielle d’escalade du complexe sportif Jean-Pierre Loussouarn, avec la société GRIMPOMANIA, pour une durée d’un an à compter de la signature du contrat, moyennant une redevance de 1 500 € HT.
Le présent contrat sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
DÉCISION n° 19-031 portant passation de contrats avec Madame Isabelle GEORGEAULT pour des prestations d’animation, les 13 février 2019 et 22 mars 2019 à la Médiathèque de GUICHEN
(18.01.2019)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les prestations d’animation Atelier Diy Enfants – Cadre brodé pingouin ou ours polaire origami et Atelier Diy Adultes – Carnet Haïkus à la Médiathèque de GUICHEN les 13 février 2019 et 22 mars 2019,
Il est passé des contrats avec Madame Isabelle GEORGEAULT pour des prestations d’animation, à la Médiathèque de GUICHEN :
• Atelier Diy Enfants – Cadre brodé pingouin ou ours polaire origami le 13 février 2019 moyennant un coût total de 180 €,
• Atelier Diy Adultes – Carnet Haïkus à la Médiathèque de GUICHEN le 22 mars 2019 moyennant un coût total de 190 €.
Les présents contrats seront signés par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 17/30
DÉCISION n° 19-032 portant passation d’un contrat avec l’association « Au Fil des Sons » pour l’organisation d’une intervention éveil musical, les 19 février 2019 et 9 avril 2019, à la Médiathèque de GUICHEN
(18.01.2019)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’organisation d’une intervention éveil musical à la Médiathèque de Guichen, proposée par l’Association « Au Fil des Sons » les 19 février 2019 et 9 avril 2019,
Il est passé un contrat avec l’Association « Au Fil des Sons », pour l’organisation d’une intervention éveil musical les 19 février 2019 et 9 avril 2019 à la Médiathèque de GUICHEN, moyennant un coût de 116 €.
Le présent contrat sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
DÉCISION n° 19-033 portant acceptation de l’indemnisation de la société AH LOGISTIQUE suite au sinistre intervenu le 30 novembre 2018 relatif à l’endommagement d’un lampadaire devant l’EHPAD Le Tréhélu à Guichen
(21.01.2019)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 6, notamment de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
Considérant le sinistre intervenu le 30 novembre 2018 relatif à l’endommagement d’un lampadaire, devant l’EHPAD Le Tréhélu à Guichen, par un véhicule de la société AH LOGISTIQUE – ZA de Confortland – 35520 Melesse,
Considérant la proposition d'indemnisation de la société AH LOGISTIQUE, d’un montant de 688,19 € TTC,
L'indemnisation de la société AH LOGISTIQUE, d’un montant de 688,19 € TTC, correspondant au montant des réparations, est acceptée.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions. 18/30
COMMANDE PUBLIQUE
Délégation de service public
N° 19-036 - ENFANCE JEUNESSE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – PARTICIPATION FINANCIERE PROVISOIRE DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2019
Par délibération n° 16-148 en date du 29 juin 2016, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le contrat de Délégation de Service Public (DSP) des secteurs Enfance Jeunesse avec l’UFCV.
Conformément à l’article 5-3 du contrat de DSP, le Conseil Municipal doit fixer la participation globale provisoire de la Commune, sur la base d’un budget prévisionnel 2019 transmis par l’UFCV.
Considérant qu’il apparaît opportun de pérenniser la mensualisation des sommes dues à l’UFCV, approuvée par délibération n° 18-016 du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2018,
La Commission Finances – Budgets , réunie le 21 janvier 2019, propose :
1°) De fixer une participation provisoire de la Commune, à hauteur de 380 000,00 € mensualisable
2°) De fixer ultérieurement , sur la base d’un budget transmis par l’UFCV, la rémunération provisoire de la Commune, au titre de l’année 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.
[------------------------Arrivée de Daniel LEPORT------------------------]
URBANISME
Documents d’urbanisme
N° 19-037 - PLAN LOCAL D’URBANISME – REVISION GENERALE – INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES – MODIFICATIF
Par délibération n° 18-202 en date du 25 septembre 2018, la Commune a validé l’inventaire des zones humides réalisé dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le rapport d’inventaire joint à la délibération susvisée indique une surface de 350 ha de zones humides, soit 8 % du territoire. Or, il est apparu que ce chiffre était erroné, lié à un problème issu des données sources (chaque zone a été comptée double dans le fichier SIG). Après vérification, la surface exacte des zones humides est de 175 ha, soit 4 % environ du territoire de la commune .
Il a été également pointé des erreurs ou absences de report et d’identifiants de certaines zones humides entre les planches intégrées au rapport et la carte générale.
Ces rectifications d’erreurs ne viennent en aucun cas remettre en cause l’inventaire qui a été réalisé. L’ensemble des zones humides identifiées et retenues sur le terrain apparaissent bien dans le dossier. 19/30
Il s’agit ici de corriger et remettre en cohérence les différentes pièces du dossier entre elles et avec celles du projet de PLU révisé.
L’EPTB Vilaine, destinataire de cet inventaire, a tenu compte de ces modifications et présentera le dossier à la CLE courant février 2019.
Compte tenu de cet exposé, la Commission Urbanisme – Economie – Commerces – Emploi , réunie le 14 janvier 2019, propose d’approuver le rapport d’inventaire des zones humides rectifié et annexé à la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à 22 voix POUR et 4 ABSTENTIONS.
FONCTION PUBLIQUE
Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
N° 19-038 - PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Technicien chargé de la gestion administrative de la cuisine centrale a fait valoir ses droits à la retraite. Le candidat retenu à l’issue de la procédure de recrutement, détient le grade d’adjoint administratif, il est donc nécessaire de mettre en corrélation le tableau des emplois avec la décision prise.
C’est pourquoi, la Commission Finances – Budgets , réunie le 21 janvier 2019, considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019, propose de modifier le tableau des emplois comme suit :
Nombr
e de
postes
Ancien emploi Nouvel emploi Date d’effet
1 Technicien à temps complet
Emploi créé par délibération
n°15-037 en date du 24 février
2015
Adjoint administratif à
temps complet annualisé
1er février
2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité. 20/30
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
N° 19-039 - BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE – OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION
L'article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation dispose : Jusqu'à l'adoption du budget... le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette . Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l'affectation des crédits .
Considérant que les ouvertures de crédits sont nécessaires aux opérations suivantes :
Opération 99 Matériels et mobiliers administratifs
pour le paiement du logiciel « Marchés publics »
pour l’acquisition d’un ordinateur portable
Opération 286 Eglises
pour le paiement des soldes des marchés de travaux liés à la
couverture de l’édifice
Opération 303 Imprimerie PAO
pour l’acquisition d’un serveur NAS de 4 To
La Commission Finances – Budgets , réunie le 21 janvier 2019, propose :
1°) D'ouvrir les crédits suivants :
Opération 99 Matériels et mobiliers administratifs
.article 2051 Concessions et droits similaires ........................................................... 2 400,00 € (code fonctionnel 020 Administration générale de la collectivité)
.article 2183 Matériel informatique ............................................................................. 1 500,00 € (code fonctionnel 020 Administration générale de la collectivité)
Opération 286 Eglises
.article 2313 Constructions ........................................................................................... 15 000,00 € (code fonctionnel 324 Entretien du patrimoine culturel)
Opération 303 Imprimerie PAO
.article 2183 Matériel informatique ................................................................................. 660,00 € (code fonctionnel 023 Information Communication Publicité)
2°) De s'engager à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité. 21/30
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
N° 19-040 - RADIO LASER – TARIFS D’UTILISATION DE LA SALLE N° 4 DE L’ESPACE GALATEE POUR L’ANNEE 2019
L’association Radio Laser organise, depuis 5 ans, la Skol Radio, une formation à l’animation radio.
Cette formation accueille tous les ans, de janvier à juin, 10 stagiaires pour une durée totale de 805 heures.
Grâce à une alternance de sessions théoriques réalisées par des professionnels et des projets d’interviews et de reportages, les élèves ont l’occasion, pendant 23 semaines, d’élargir leurs connaissances dans le domaine de la radio et d’acquérir de l’expérience sur le terrain par le biais d’un stage de 6 semaines.
Le projet de la Skol Radio est financé par la Région Bretagne.
Les sessions théoriques se déroulent sur 16 semaines dans la salle n° 4 de l’Espace Galatée.
Considérant l’utilisation longue de la salle n° 4, il y a lieu de prévoir un tarif d’utilisation spécifique de cette salle et un forfait lié aux ordures ménagères.
La Commission Finances – Budgets , réunie le 21 janvier 2019, propose de fixer un tarif de 3 200 € pour l’utilisation de la salle n° 4 de l’Espace Galatée en 2019 , en prenant en considération les ¾ de tarifs d’utilisation de la salle n° 4, conformément à la délibération n° 18-267 du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2018 fixant les tarifs de l’Espace Galatée et un complément lié aux ordures ménagères.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.
FINANCES LOCALES
Subventions
N° 19-041 - REHABILITATION EXTENSION D’UN BATIMENT EN UNE MEDIATHEQUE – SUBVENTION AU TITRE DU DSIL
Dans le cadre des travaux de réhabilitation extension d’un bâtiment en une médiathèque ludothèque, la Commune est susceptible d’obtenir une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), à hauteur de 200 000 €.
Le plan de financement des travaux est le suivant : 22/30
DEPENSES RECETTES
DESIGNATION MONTANT HT DESIGNATION MONTANT HT
Honoraires maître d'œuvre 167 400,00 € Subvention DSIL 200 000,00 €
Coordonnateur SPS
(estimation car non retenu à
ce jour)
4 000,00 €
Subvention DRAC travaux
Subvention DRAC mobilier
Emprunt
1 042 040,00 €
104 000,00 €
900 000,00 €
Contrôleur technique
8 780,00 €
Autofinancement
46 040,00 €
Travaux
Mobilier
1 903 900,00 €
208 000,00 €
Total HT 2 292 080,00 € Total HT 2 292 080,00 €
La Commission Finances – Budgets , réunie le 21 janvier 2019, propose :
1°) De valider le cahier des charges des travaux de réhabilitation extension d’un bâtiment en une médiathèque
2°) De valider le plan de financement des travaux
3°) De solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) à hauteur de 200 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.
FINANCES LOCALES
Divers
N° 19-042 - CONVENTION DE PARTENARIAT FAVORISANT LA DISPONIBILITE DES SAPEURS- POMPIERS VOLONTAIRES SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE ENTRE LA COMMUNE, LE SDIS ET L’UFCV
Considérant la nécessité de consolider et de maintenir les secours de proximité ainsi que d’améliorer la disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers, notamment en journée,
Considérant les difficultés rencontrées, parfois, par les sapeurs-pompiers volontaires parents qui ne peuvent pas se rendre disponibles pour remplir leurs missions opérationnelles à certaines heures de la journée, compte tenu du fait qu’ils assurent la garde de leurs enfants,
Il est proposé de passer une convention avec le SDIS afin de faciliter l’activité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires, par ailleurs parents d’élèves scolarisés sur la Commune de Guichen, en prenant en charge les frais de restauration scolaire et les temps d’activités périscolaires. 23/30
Elle a pour but d’augmenter les plages horaires de disponibilité opérationnelle des sapeurs- pompiers volontaires.
La Commission Finances – Budgets , réunie le 21 janvier 2019, propose :
1°) D’accepter les termes de la convention annexée à la délibération
2°) D’autoriser le Maire à la signer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Enseignement
N° 19-043 - ENSEIGNEMENT – CREDITS SCOLAIRES 2019
Les Commissions Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires et Finances – Budgets , réunies respectivement les 13 décembre 2018 et 21 janvier 2019, proposent :
1°) De maintenir les tarifs unitaires de 2018 et répartir les crédits scolaires conformément au tableau ci-après
2°) D’accorder à l’école primaire Jean Charcot une dotation complémentaire aux crédits figurant au tableau de 309 € pour la classe ULIS (Unité localisée pour l'inclusion scolaire)
Pour les écoles privées, ces crédits seront versés sous forme de subventions aux associations scolaires. Le paiement sera effectué par quart au début de chaque trimestre. Les écoles devront fournir les justificatifs des dépenses en fin de trimestre. Le montant des dépenses non justifiées à la fin de l’année sera déduit de la subvention octroyée l’année suivante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité. 24/30
CREDITS SCOLAIRES 2019
ÉCOLES
EFFECTIFS AU
Fournitures Scolaires
Manuels Scolaires
Livrets Scolaires
Fournitures Informatiques
01/01/2018
01/01/2019
38,62 €
16,50 €
2,81 €
3,52 €
Commune
Hors
commune
Total
Commune
Hors
commune
Total
par enfant
ÉCOLES PUBLIQUES
Jean Charcot Maternelle Guichen
143
3
146
129
2
131
5 059,22 €
368,11 €
461,12 €
Jean Charcot Primaire Guichen
250
12
262
274
11
285
11 006,70 €
4 702,50 €
800,85 €
1 003,20 €
Les Callunes Maternelle Guichen
74
2
76
71
2
73
2 819,26 €
205,13 €
256,96 €
Les Callunes Primaire Guichen
137
11
148
141
10
151
5 831,62 €
2 491,50 €
424,31 €
531,52 €
Maternelle Pont-Réan
45
17
62
41
23
64
2 471,68 €
179,84 €
225,28 €
Primaire Pont-Réan
86
21
107
80
24
104
4 016,48 €
1 716,00 €
292,24 €
366,08 €
TOTAL
735
66
801
736
72
808
31 204,96 €
8 910,00 €
2 270,48 €
2 844,16 €
ÉCOLES PRIVÉES
Maternelle Guichen
68
12
80
65
9
74
2 510,30 €
182,65 €
228,80 €
Primaire Guichen
105
20
125
108
20
128
4 170,96 €
1 782,00 €
303,48 €
380,16 €
Maternelle Pont-Réan
21
5
26
33
10
43
1 274,46 €
92,73 €
116,16 €
Primaire Pont-Réan
36
27
63
32
24
56
1 235,84 €
528,00 €
89,92 €
112,64 €
TOTAL
230
64
294
238
63
301
9 191,56 €
2 310,00 €
668,78 €
837,76 €
TOTAUX
965
130
1 095
974
135
1 109
40 396,52 €
11 220,00 €
2 939,26 €
3 681,92 €
TOTAL GENERAL
58 237,70 € 25/30
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Enseignement
N° 19-044 - ENSEIGNEMENT – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2019
Les Commissions Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires et Finances – Budgets , réunies respectivement les 13 décembre 2018 et 21 janvier 2019, proposent de voter, pour l’année 2019, les subventions suivantes pour les écoles :
1°) Subventions relatives aux jeux pédagogiques (maternelles)
Subventions 2016 Subventions 2017 Subventions 2018 Subventions 2019
6,96 € par élève 7,03 € par élève 7,10 € par élève 7,17 € par élève
ASS USEP Charcot Guichen 131 995,28 € 1 089,65 € 1 036,60 € 939,27 €
O.C.C.E. de Pont-Réan 64 389,76 € 351,50 € 440,20 € 458,88 €
USEP Ecole Publique de Guichen Callunes 73 577,68 € 590,52 € 539,60 € 523,41 €
O.G.E.C. Ecole Privée Saint-Martin de Guichen 65 487,20 € 499,13 € 482,80 € 466,05 €
A.E.P.E.C. Chef de Familles de Pont-Réan 33 90,48 € 133,57 € 149,10 € 236,61 €
Total enfants 366 2 540,40 € 2 664,37 € 2 648,30 € 2 624,22 €
Ces subventions seront versées en une seule fois aux associations scolaires.
2°) Subventions relatives aux activités pédagogiques et culturelles
Subventions 2016 Subventions 2017
Subventions 2018
. pédagogiques:
7,44 €
Subventions 2019
. pédagogiques:
7,51 €
7,30 € par élève 7,37 € par élève . culturelles: 4,60 € . culturelles: 4,65 €
ASS USEP Charcot Guichen 416 2 905,40 € 3 065,92 € 4 912,32 € 5 058,56 €
USEP Ecole Publique de Guichen Callunes 224 1 554,90 € 1 650,88 € 2 696,96 € 2 723,84 €
O.C.C.E. de Pont-Réan 168 1 343,20 € 1 238,16 € 2 034,76 € 2 042,88 €
O.G.E.C. Ecole Privée Saint-Martin de Guichen 173 1 168,00 € 1 275,01 € 2 082,92 € 2 103,68 €
A.E.P.E.C. Chef de Familles de Pont-Réan 65 292,00 € 479,05 € 636,28 € 790,40 €
Total enfants 1 046 7 263,50 € 7 709,02 € 12 593,84 € 12 719,36 €
En contrepartie de la mise en place de subventions relatives aux activités culturelles, il sera demandé aux écoles de fournir les justificatifs des dépenses en fin d’année sur la partie « Livres de bibliothèque », soit 4,65 €/élève. Le montant des dépenses non justifiées à la fin de l'année sera déduit de la subvention octroyée l'année suivante.
Les subventions relatives aux activités pédagogiques et culturelles seront versées en une seule fois aux associations scolaires. 26/30
Par ailleurs, pour permettre aux élèves des écoles de Pont-Réan de profiter des opportunités d'animation offertes par la Commune (expositions, Salon des Arts...),
Il est également proposé d'accorder un crédit transport :
A l'école Marcel Greff de Pont-Réan, pour un montant de 1 600 €
A l'école Sainte-Marie de Pont-Réan, pour un montant de 653 €
Ces fonds seront débloqués sur production de justificatifs des dépenses.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Enseignement
N° 19-045 - ENSEIGNEMENT – GROUPE SCOLAIRE LES CALLUNES – SUBVENTION PEDAGOGIQUE EXCEPTIONNELLE
Le Groupe scolaire Les Callunes a déposé le projet suivant :
Classe de ville, évalué à 12 973 €
Pour la mise en œuvre de ce projet, l’école sollicite une subvention exceptionnelle de la Commune.
Dans la mesure où les critères d’octroi de subvention exceptionnelle aux projets pédagogiques retenus par la Commission Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires sont respectés, à savoir :
L’initiative est inscrite dans le projet d’école
Le budget prévisionnel est équilibré
L’école autofinance elle-même une partie du projet
La contribution demandée aux familles est limitée, voire inexistante
Les Commissions Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires et Finances – Budgets , réunies respectivement les 29 octobre 2018 et 21 janvier 2019, proposent d’accorder à l’OCCE 35 EPP Les Landes du Groupe scolaire Les Callunes, la subvention exceptionnelle suivante : 828 € pour le projet Classe de ville, sous réserve qu’elle respecte son engagement financier, soit 4 312 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité. 27/30
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Enseignement
N° 19-046 - ENSEIGNEMENT – GROUPE SCOLAIRE JEAN CHARCOT – SUBVENTION PEDAGOGIQUE EXCEPTIONNELLE
Le Groupe scolaire Jean Charcot a déposé les quatre projets suivants :
L’art dans tous ses états, pour les élèves de CE1/CE2 et ULIS, évalué à 2 688 €
Découverte poney, pour les élèves de CP/CE1, évalué à 1 605 €
Projet transport, pour les élèves de TPS à GS, évalué à 3 600 €
Kayak, pour les élèves de CM1 et CM2, évalué à 3 500 €
Pour la mise en œuvre de ces projets, l’école sollicite une subvention exceptionnelle de la Commune.
Dans la mesure où les critères d’octroi de subvention exceptionnelle aux projets pédagogiques retenus par la Commission Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires sont respectés, à savoir :
L’initiative est inscrite dans le projet d’école
Le budget prévisionnel est équilibré
L’école autofinance elle-même une partie du projet
La contribution demandée aux familles est limitée, voire inexistante
Les Commissions Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires et Finances – Budgets , réunies respectivement les 29 octobre 2018 et 21 janvier 2019, proposent d’accorder à la Coopérative Scolaire du Groupe scolaire Jean Charcot les subventions exceptionnelles suivantes : 609 € pour le projet L’art dans tous ses états, sous réserve qu’elle respecte son engagement financier, soit 1 845 €
364 € pour le projet Découverte poney, sous réserve qu’elle respecte son engagement
financier, soit 550 €
816 € pour le projet Transport, sous réserve qu’elle respecte son engagement financier, soit
2 000 €
794 € pour le projet Kayak, sous réserve qu’elle respecte son engagement financier, soit
1 200 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Enseignement
N° 19-047 - ENSEIGNEMENT – GROUPE SCOLAIRE MARCEL GREFF – SUBVENTION PEDAGOGIQUE EXCEPTIONNELLE
Le Groupe scolaire Marcel Greff a déposé les deux projets suivants :
Kayak, pour les élèves de CM1/CM2, évalué à 2 080 €
Sur les sentiers de l’imaginaire, pour les élèves de CM1/CM2, évalué à 5 372 €
Pour la mise en œuvre de ces projets, l’école sollicite une subvention exceptionnelle de la Commune. 28/30
Dans la mesure où les critères d’octroi de subvention exceptionnelle aux projets pédagogiques retenus par la Commission Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires sont respectés, à savoir :
L’initiative est inscrite dans le projet d’école
Le budget prévisionnel est équilibré
L’école autofinance elle-même une partie du projet
La contribution demandée aux familles est limitée, voire inexistante
Les Commissions Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires et Finances – Budgets , réunies respectivement les 29 octobre 2018 et 21 janvier 2019, proposent d’accorder à l’OCCE du Groupe scolaire Marcel Greff les subventions exceptionnelles suivantes : 471 € pour le projet Kayak, sous réserve qu’elle respecte son engagement financier, soit 590 €
457 € pour le projet Sur les sentiers de l’imaginaire, sous réserve qu’elle respecte son
engagement financier, soit 2 332 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Enseignement
N° 19-048 - ENSEIGNEMENT – ECOLE PRIVEE SAINT-MARTIN – SUBVENTION PEDAGOGIQUE EXCEPTIONNELLE
L’école privée Saint-Martin a déposé le projet suivant :
Escrime, pour les élèves du CP au CM2, évalué à 1 612 €
Pour la mise en œuvre de ce projet, l’école sollicite une subvention exceptionnelle de la Commune.
Dans la mesure où les critères d’octroi de subvention exceptionnelle aux projets pédagogiques retenus par la Commission Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires sont respectés, à savoir :
L’initiative est inscrite dans le projet d’école
Le budget prévisionnel est équilibré
L’école autofinance elle-même une partie du projet
La contribution demandée aux familles est limitée, voire inexistante
Les Commissions Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires et Finances – Budgets , réunies respectivement les 29 octobre 2018 et 21 janvier 2019, proposent d’accorder à l’OGEC de l’école privée Saint-Martin la subvention exceptionnelle suivante :
308 € pour le projet Escrime, sous réserve qu’elle respecte son engagement financier, soit
657 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité. 29/30
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Enseignement
N° 19-049 - ENSEIGNEMENT – ECOLE PRIVEE SAINTE-MARIE – SUBVENTION PEDAGOGIQUE EXCEPTIONNELLE
L’école privée Sainte-Marie a déposé le projet suivant :
Séjour à Plouha, pour les élèves de CE1 à CM2, évalué à 7 760 €
Pour la mise en œuvre de ce projet, l’école sollicite une subvention exceptionnelle de la Commune.
Dans la mesure où les critères d’octroi de subvention exceptionnelle aux projets pédagogiques retenus par la Commission Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires sont respectés, à savoir :
L’initiative est inscrite dans le projet d’école
Le budget prévisionnel est équilibré
L’école autofinance elle-même une partie du projet
La contribution demandée aux familles est limitée, voire inexistante
Les Commissions Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires et Finances – Budgets , réunies respectivement les 29 octobre 2018 et 21 janvier 2019, proposent d’accorder à l’AEPEC Chefs de famille de l’école privée Sainte-Marie la subvention exceptionnelle suivante : 357 € pour le projet Séjour à Plouha, sous réserve qu’elle respecte son engagement financier, soit 1 111 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Autres domaines de compétences des Communes
N° 19-050 - HALTE-GARDERIE/CRECHE – REPRISE DE LA GESTION – CHOIX DU TYPE DE STRUCTURE ET DE SON MODE DE GESTION
Considérant la difficulté croissante de gestion des structures halte-garderie et crèche, notamment en termes de management des ressources humaines, le Conseil d’administration de l’association « Les Petits Mousses », lors de son assemblée générale du 7 avril 2018, sollicite la reprise de son activité par la Mairie de Guichen.
Par courrier en date du 19 avril 2018, le Maire a sollicité l’avis de Vallons de Haute Bretagne Communauté sur une éventuelle reprise de la gestion par l’intercommunalité.
Par courrier en date du 1 er juin 2018, VHBC a informé la Commune de l’impossibilité de prendre en charge la gestion des structures car cela ne fait pas partie des compétences inscrites dans ses statuts. 30/30
De fait, la Commune doit réfléchir aux modalités de reprise de la gestion de la halte- garderie/crèche en définissant, d’une part, le type de structure et, d’autre part, son mode de gestion.
C’est pourquoi, les Commissions Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires et Finances – Budgets , réunies respectivement les 17 et 21 janvier 2019, proposent , sur la base du rapport annexé à la délibération :
1°) Que le choix du type de structure s’oriente vers un multi-accueil permettant d’augmenter les temps d’ouverture des structures et donc, d’améliorer le service rendu, de mutualiser et d’optimiser les ressources humaines, ainsi que d’optimiser les recettes des structures
2°) Que les travaux nécessaires pour se conformer aux nouvelles directives du Département soient réalisés en 2020
3°) Que le mode de gestion du multi-accueil retenu soit celui de la régie simple 4°) Que les modifications du type de structure et de son mode de gestion courent à partir du 1 er janvier 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.